Dans les territoires ultramarins français, où les températures élevées rendent la climatisation indispensable pour le confort des espaces professionnels, la fiche standardisée BAT-TH-115 offre une opportunité précieuse. Ce mécanisme encourage le renouvellement du parc de climatiseurs vieillissants par des équipements haute performance, générant ainsi des économies d’énergie substantielles tout en permettant aux entreprises de percevoir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-115 ?
Le dispositif des fiches standardisées, orchestré par le Ministère de la Transition Écologique, établit un cadre précis pour valoriser les investissements en efficacité énergétique. La fiche BAT-TH-115 cible spécifiquement le secteur tertiaire ultramarin et vise la modernisation des systèmes de climatisation.
Cette fiche technique définit les modalités pour remplacer un climatiseur obsolète par un modèle fixe affichant une classe énergétique minimale A. L’objectif : transformer les contraintes climatiques des départements et collectivités d’outre-mer en opportunités d’optimisation énergétique.
BAT TH 115 : pourquoi installer un climatiseur performant outre-mer ?
Les territoires ultramarins font face à des défis énergétiques particuliers. La forte demande en climatisation, combinée à des coûts énergétiques élevés et à une dépendance aux énergies fossiles, rend cruciale l’adoption d’équipements performants.
L’installation de climatiseurs de nouvelle génération répond à plusieurs impératifs. D’une part, elle permet de maîtriser les factures énergétiques des entreprises locales. D’autre part, elle contribue à réduire l’empreinte carbone des activités tertiaires dans des écosystèmes insulaires fragiles. Enfin, elle participe à l’effort collectif de modernisation du tissu économique ultramarin.
BAT-TH-115 : conditions d’éligibilité
Critères techniques obligatoires pour l’opération BAT-TH-115
L’accès aux CEE via la fiche BAT-TH-115 suppose le respect de critères stricts en 2025 :
- Le périmètre d’application se limite aux établissements tertiaires préexistants des territoires ultramarins, avec une superficie maximale de 10 000 m². L’intervention doit impérativement être confiée à un professionnel qualifié.
- L’équipement installé doit présenter une classification énergétique comprise entre A et A+++, conformément à la réglementation européenne n° 626/2011. Sa capacité frigorifique ne peut excéder 8,21 kW, soit 28 000 BTU/h. Les systèmes monosplit et multisplit sont acceptés, contrairement aux modèles à conduits.
Documents requis pour la fiche BAT TH 115
La validation de l’opération repose sur un dossier documentaire complet. La facture ou attestation de réalisation doit explicitement mentionner le retrait de l’ancien équipement, l’installation du nouveau climatiseur, ainsi que ses caractéristiques techniques (puissance frigorifique et classe énergétique ou SEER).
Un document technique émis par le fabricant ou un organisme de certification accrédité vient compléter ce dossier, garantissant la conformité de l’équipement aux exigences réglementaires.
Signification du code BAT-TH-115
La nomenclature des fiches CEE suit une logique claire et structurée :
- Le préfixe « BAT » identifie le secteur bâtiment tertiaire, distinguant ces opérations de celles concernant le résidentiel ou l’industrie.
- L’acronyme « TH » précise la nature thermique de l’intervention.
- Enfin, le numéro « 115 » constitue l’identifiant unique de cette fiche dans le catalogue des opérations standardisées tertiaires.
BAT-TH-115 : montant et calcul des CEE
Calcul en kWh cumac
Le mécanisme des CEE s’appuie sur l’unité « kWh cumac« , fusion des concepts de cumul et d’actualisation. Cette mesure comptabilise les économies d’énergie générées sur la durée de vie de l’équipement, ici fixée à 9 ans pour les climatiseurs ultramarins.
Fiche BAT TH 115 : comment calculer le montant des CEE ?
La valorisation en kWh cumac résulte de la multiplication d’un montant forfaitaire par un coefficient correcteur lié à la puissance installée.
Formule : CEE = Montant de référence × Facteur de puissance
Montants CEE par secteur d’activité pour l’opération BAT-TH-115
| Secteur d’activité | Classe A | Classe A+ | Classe A++ | Classe A+++ |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 100 | 2 000 | 2 700 | 5 100 |
| Enseignement | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Commerce | 1 800 | 3 200 | 4 400 | 8 200 |
| Hôtellerie-restauration | 1 300 | 2 300 | 3 200 | 5 900 |
| Santé | 2 000 | 3 700 | 5 100 | 9 500 |
| Autres secteurs | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
Facteur correctif selon la puissance
| Puissance (kW) | Équivalent BTU/h | Coefficient |
|---|---|---|
| 2,05 | 7 000 | 0,58 |
| 2,64 | 9 000 | 0,75 |
| 3,52 | 12 000 | 1,00 |
| 4,40 | 15 000 | 1,25 |
| 5,28 | 18 000 | 1,50 |
| 6,16 | 21 000 | 1,75 |
| 7,03 | 24 000 | 2,00 |
| 8,21 | 28 000 | 2,33 |
Exemple de calcul CEE
Considérons un hôtel martiniquais remplaçant son ancien climatiseur par un modèle A+ de 7,03 kW :
Calcul : 2 300 (hôtellerie, classe A+) × 2,00 (coefficient 7,03 kW) = 4 600 kWh cumac
Prix des CEE en euros
La conversion en euros dépend des fluctuations du marché des CEE. Avec un cours oscillant généralement entre 6 et 10 € par MWh cumac, notre exemple représenterait une valorisation comprise entre 28 € et 46 €.
Cette estimation, bien que modeste pour un équipement individuel, peut s’avérer significative dans le cadre de projets de rénovation d’envergure ou de programmes groupés.
Opération BAT TH 115 : bénéficiez de l’accompagnement d’un mandataire CEE
Face à la complexité administrative des CEE et aux spécificités techniques des territoires ultramarins, l’intervention d’un mandataire CEE, comme Opéra Energie, spécialisé s’avère précieuse.
Ces experts accompagnent les porteurs de projets depuis l’audit énergétique initial jusqu’à la valorisation finale des certificats. Leur connaissance approfondie des réglementations ultramarines et des exigences techniques garantit une optimisation maximale du dispositif, transformant une contrainte réglementaire en opportunité financière tangible.
Notre accompagnement : un suivi à chaque des étapes
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
