Bouclier tarifaire pour les entreprises : les modalités en 2025

Le bouclier tarifaire du gaz et de l’électricité est un dispositif initialement mis en place pour aider les particuliers à faire face aux hausses des prix de l’énergie. Le bouclier tarifaire sur l’électricité a été étendu à certains professionnels et aux TPE (très petites entreprises). Quelles sont les modalités du bouclier tarifaire pour les entreprises en 2025 ?

Bouclier tarifaire pour les entreprises en 2025

Le bouclier tarifaire pour les entreprises se terminera en février 2025 (site du service public). Les entreprises et les professionnels ne pourront plus profiter des différentes aides mises en place dans le cadre du bouclier tarifaire.

Bouclier tarifaire pour les entreprises : quelles étaient les modalités en 2024 ?

Prolongation du plafonnement du prix de l’électricité à 280 euros/MWh en 2024 pour les TPE

En 2024, le plafonnement du prix de l’électricité à 280 euros/MWh est prolongé, bénéficiant aux TPE ainsi qu’aux petits professionnels. Voici les détails concernant leur éligibilité et les démarches à suivre :

Pour les TPE

Les TPE peuvent bénéficier d’un tarif plafonné de l’électricité à 280 euros/MWh en 2024, prolongeant ainsi l’aide annoncée par Bruno Le Maire en janvier 2023. Cette extension est valable pour toutes les TPE ayant signé leur contrat avant le 30 juin 2023.

Pour les petits professionnels

Les petits professionnels avec une puissance de compteur inférieure à 36 kVA peuvent également bénéficier de cette mesure. Les collectivités sont également éligibles. Le contrat doit avoir été signé avant le 30 juin 2023.

Quelles étaient les démarches à suivre ?

Les entreprises ayant bénéficié de cette aide en 2023 n’ont aucune démarche à effectuer pour 2024, étant automatiquement éligibles. En revanche, les entreprises éligibles en 2024, mais n’ayant pas fait la demande auparavant, doivent fournir une attestation d’éligibilité à leur fournisseur d’électricité. Quelles sont les autres aides disponibles dans le cadre du bouclier tarifaire ?

L’amortisseur électricité pour les entreprises : une aide prolongée en 2024

L’amortisseur électricité, instauré en janvier 2023 pour protéger les entreprises contre la hausse des prix de l’énergie, est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 avec des modifications.

• En 2024, il couvre 75% de la facture,
• Le soutien financier de l’État commence à partir de 250 euros par MWh et sans plafonnement du montant unitaire au-delà de 500 €/MWh.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’éligibilité concerne les TPE/PME de moins de 250 salariés n’ayant pas bénéficié du plafonnement du prix de l’électricité à 280 euros/MWh, ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023, et disposant d’un compteur électrique dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

L’année 2024 est synonyme de la fin du bouclier tarifaire pour les TPE qui étaient jusque-là éligibles.

Entre 2022 et 2023, l’État avait mis en place un bouclier tarifaire pour contenir la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV). En 2023, les prix de l’électricité sur le marché de gros ont baissé de façon importante.

Cette baisse conséquente a conduit le gouvernement à mettre au fin au bouclier tarifaire pour les entreprises à partir du 31 décembre 2023.

Par conséquent, les TRV ont augmenté entre 5 et 10% (selon les contrats) au 1er février 2024 pour les TPE ayant un contrat au tarif réglementé. Cette augmentation des tarifs réglementés de vente s’explique par le retour à la normale du coût de l’accise sur l’électricité (anciennement la CSPE). Cette dernière avait été fortement réduite jusqu’à présent dans le cadre du bouclier tarifaire.

A qui s’adresse le bouclier tarifaire en entreprise ?

Le bouclier tarifaire pro s’applique si vous êtes encore client du TRV ou client d’une offre d’électricité avec un tarif indexé sur le tarif réglementé. 1,5 million de TPE sont concernées en France.

Quels sont les critères d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les professionnels doivent répondre aux critères suivant :

• Disposer d’une puissance de compteur électrique inférieure ou égale à 36 kVA. Pour connaître votre puissance de compteur, vous pouvez vous reporter à votre facture d’électricité pro ;
• Avoir moins de 10 salariés ;
• Présenter un bilan inférieur à 2 millions d’euros.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ETI

Le guichet était ouvert à différents types d’entreprises jusqu’en 2023. Désormais, seules les ETI peuvent en bénéficier, sous conditions liées à leurs dépenses énergétiques et à leur situation financière.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Voici les 3 conditions à respecter pour bénéficier du guichet de l’aide au paiement des factures d’énergie :

• Les ETI énergo-intensives : ces entreprises doivent avoir des dépenses d’énergie pour la période éligible représentant au moins 3% de leur chiffre d’affaires de l’année 2021.
• Situation financière : Elles doivent présenter un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif ou en baisse par rapport à l’année 2021.
• Contrats d’électricité : Les ETI éligibles doivent avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

Quel est le montant de l’aide ?

• L’aide est plafonnée à 2,25 millions d’euros par groupe ;
• Avec une prise en charge de 75% de la facture au-delà d’un prix plancher de 300 €/MWh.

Ce guichet sera ouvert par trimestre en 2024, contrairement à une ouverture bimensuelle en 2023.

Bouclier tarifaire pour les entreprises : quelle différence avec l’amortisseur électricité ?

Les PME non éligibles au bouclier tarifaire bénéficient dès le 1er janvier 2023 d’un amortisseur électricité, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.

L’amortisseur électricité s’adresse aux entreprises avec un profil Tarif Jaune, à savoir des PME :

• de plus de 10 salariés et moins de 25 salariés ;
• faisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan ;
• avec un compteur de plus de 36 kVA.

Attention, l’amortisseur électrique s’applique uniquement sur la part fourniture de la facture. Il ne concerne pas la totalité du prix de l’électricité incluant aussi :

• Les taxes sur l’énergie ;
• Les tarifs d’acheminement, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).

Au-delà des aides, les entreprises peuvent mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité pour trouver un contrat compétitif et adapté à leurs besoins.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.