Certificat vert : traçabilité des énergies renouvelables
Consommer une énergie verte, notamment issue des énergies renouvelables, est encouragé. La France a par ailleurs pour objectif d’atteindre 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation finale brute. Mais il n’est pas toujours facile de savoir d’où vient l’énergie consommée, si elle est réellement verte. C’est pour cela qu’ont été mis en place les Certificats Verts.
Définition du Certificat Vert
Le Certificat Vert peut être octroyé à un producteur d’électricité s’il produit une certaine quantité d’énergie à partir d’énergies renouvelables reconnues. Il est délivré par l’autorité publique, comme le rappelle le site du Médiateur national de l’énergie.
Ce certificat pouvait être librement cédé ou vendu, notamment à des fournisseurs d’électricité. Ces derniers étaient obligés d’en détenir un certain nombre en fonction de la quantité d’électricité verte vendue à leurs clients. Un moyen d’accompagner et de certifier la provenance exacte de cette énergie verte, de plus en plus proposée aux consommateurs. En effet, certains fournisseurs proposent des options « énergie verte » alors que d’autres proposent des offres 100% vertes.
Bon à savoir
Mais attention, ces certificats verts ont disparu au 1er janvier 2012. Ils ont été remplacés par les garanties d’origine.
Les Certificats Verts remplacés par les Garanties d’Origine (GO) en 2012
Ce sont donc les Garanties d’Origine (GO) qui prennent le relais depuis 2012. Il s’agit d’un moyen de justifier l’origine de l’énergie verte, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz naturel ou de biométhane, injectée sur le réseau, tant de transport que de distribution. C’est grâce à ces garanties d’origine que le fournisseur peut proposer des offres « vertes ». Car dans le réseau, toutes les énergies sont « mélangées » : il n’est plus possible de connaître leur provenance.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, souscrire à un contrat énergie verte ne veut pas forcément dire que l’énergie consommée est d’origine renouvelable. Si certains fournisseurs proposent une énergie 100% issue de moyens de production renouvelables (solaire, éolien, hydraulique par exemple), ce n’est pas le cas de la majorité.
Les garanties d’origine, également appelées certificats d’énergie renouvelable, permettent de s’assurer que pour une certaine quantité d’énergie consommée par le client, la même quantité d’énergie d’origine renouvelable va être injectée sur le réseau. Le fournisseur d’énergie, s’il ne produit pas lui-même d’énergie renouvelable, peut acheter des garanties d’origine.
Certificat d’électricité verte : qui délivre les garanties d’origine ?
Pour demander des garanties d’origine, il faut qu’une installation de production d’énergie renouvelable génère un MWh d’électricité verte et l’injecte dans le réseau. Le nombre de garanties d’origine reçues par un producteur dépend du nombre de MWh injectés sur le réseau.
Depuis 2012, la délivrance des garanties d’origine est confiée par le ministère de l’énergie à European Energy eXchange (EEX), ex Powernext. La titularisation dure 5 ans et a été renouvelée en 2023 pour cette entité, qui peut donc délivrer les GO jusqu’en 2028.
Obtenir une garantie d’origine (ex certificat vert)
Les GO sont délivrées sous forme de certificats numériques, qui sont valables 12 mois après la fin de période de production. Pour en obtenir une, il faut que le producteur d’énergie en fasse la demande, auprès d’EXX. Ce dernier va ensuite réaliser un audit, qui doit permettre de s’assurer de l’origine renouvelable de l’énergie produite. Si cela est bien le cas, le producteur énergétique va recevoir un numéro d’identification unique.
Pour obtenir une GO, il faut s’inscrire, via le formulaire d’adhésion proposé sur le site d’EEX et approuver les conditions générales. Si la plateforme accepte, elle notifiera sa décision par courrier recommandé et fournira des codes d’accès au registre électronique.
Chaque garantie d’origine contient plusieurs informations sur l’unité de production d’énergie comme son type, son emplacement, sa date de mise en place ou encore sa capacité de production. Un moyen d’obtenir une certaine traçabilité de l’énergie.
Il existe de nombreuses offres d’électricité verte et de biogaz conçues pour les professionnels et les entreprises. Pour identifier celle qui correspond le mieux à votre activité, nous accompagnons les entreprises dans l’analyse des garanties d’origine, en les aidant à comparer les différents fournisseurs d’électricité renouvelable.
Combien coûte une garantie d’origine ?
Le prix des GO varie. Selon les derniers chiffres, il était bas : avec un prix moyen pondéré de 0,34 €/GO lors des enchères de novembre 2024 pour la production d’août 2024.
Pourquoi est-ce intéressant d’obtenir des GO ?
Pour un professionnel, l’obtention de garanties d’origine possède plusieurs avantages :
En savoir plus sur l’énergie achetée
Grâce aux GO, vous savez pour quel type d’énergie vous avez opté : renouvelable. Cela permet également de savoir comment et où elle est produite. En demandant au fournisseur ses GO, il se doit d’être transparent.
S’engager en faveur de la transition énergétique
Qui dit garanties d’origine dit énergie renouvelable, donc énergie verte. Certes les options vertes ou contrats verts sont souvent un peu plus chers, mais cela permet au professionnel de s’engager pour la planète et pourquoi pas de respecter une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).
Au-delà de l’engagement de son entreprise, cela peut permettre de s’investir pour le pays. En effet, la France a pour objectif d’atteindre 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation finale brute.
