Quelles sont les différences entre un DTG et un PPT en copropriété ?
La rénovation d’une copropriété implique de connaître les travaux indispensables à réaliser pour améliorer sa performance énergétique, son confort et sa sécurité. En ce sens, le diagnostic technique global contient des informations clés pour l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux. Mais quelles sont les différences entre DTG et PPT ?
Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global (DTG) ?
Le diagnostic technique global (DTG) est une évaluation complète de l’état d’un immeuble en copropriété.
Initié par la loi ALUR en 2014, il sert à informer les copropriétaires sur l’état général du bâtiment et à planifier les travaux nécessaires pour maintenir ou améliorer sa performance énergétique.
Ainsi, le DTG représente une base indispensable pour établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour une gestion efficace de la copropriété. Ce dernier deviendra un plan pluriannuel des travaux une fois voté en assemblée générale des copropriétaires.
Coût d’un DTG
A réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, le prix d’un DTG varie selon la taille, l’état du bâtiment et la complexité des investigations nécessaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
À l’instar du DTG, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil stratégique pour la gestion des copropriétés.
Initié par la loi climat et résilience, il aide à planifier sur une période de dix ans les travaux nécessaires à la conservation et à l’amélioration de l’immeuble tout en évitant les dépenses imprévues et urgentes.
Le PPT inclut les priorités en matière de sécurité, de performance énergétique et de confort des occupants.
Un PPT peut-il remplacer un DTG ?
Non, un plan pluriannuel de travaux ne peut pas remplacer un diagnostic technique global. En effet, le DTG évalue l’état général de l’immeuble et identifie les travaux indispensables, tandis que le PPT planifie et organise ces travaux sur une période de dix ans.
Quelles sont les différences entre un DTG et un PPT ?
Si ces deux outils sont complémentaires et indissociables, des différences entre DTG et PPT existent.
Un contenu complémentaire
Les différences entre DTG et PPT s’observent au niveau de leur contenu.
Le DTG comprend :
- l’état des parties communes et des équipements ;
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique ;
- une évaluation des travaux à envisager pour garantir la sécurité, la salubrité et la performance de la copropriété au cours des années à venir ;
- une estimation du coût des travaux préconisés.
En intégrant les conclusions du DTG et de son DPE collectif, le PPT contient plusieurs éléments clés :
- une liste des travaux à réaliser avec leur nature et leur importance ;
- une estimation des coûts associés à chaque opération de rénovation énergétique ;
- un calendrier prévisionnel des travaux.
À faire réaliser par un professionnel certifié, le DTG fournit les informations de base nécessaires pour élaborer un PPT.
Des objectifs immédiats et à long terme
Le diagnostic technique global vise à fournir une évaluation immédiate de l’état de l’immeuble en incluant les urgences et les risques.
En revanche, le plan pluriannuel des travaux se concentre sur la planification à long terme en répartissant les travaux et les coûts sur une décennie pour une gestion financière et opérationnelle équilibrée de la copropriété.
Zoom sur le fonds de travaux de la loi ALUR
Le fonds travaux repose sur une cotisation annuelle obligatoire visant à anticiper le financement de travaux indispensables à la copropriété. Ce fonds devient facultatif si le DTG indique qu’aucun travaux ne seront nécessaires sur les 10 ans à venir, ainsi que dans les copropriétés de moins de 10 lots qui votent unanimement contre.
Une obligation qui se généralise
Depuis le 1er janvier 2017, le diagnostic technique global est obligatoire dans deux situations :
- lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ;
- pour les copropriétés de plus de 10 ans soumises à une procédure d’insalubrité.
En dehors de ces cas, le DTG peut être réalisé sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires.
Bien que recommandé pour une gestion proactive, le PPT s’applique aux copropriétés de plus de 15 ans et de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023. Son caractère obligatoire s’est étendu aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots au 1er janvier 2024.
Au 1er janvier 2025, toutes les copropriétés seront concernées (50 lots et moins). Toutefois, si le DTG met en évidence qu’aucuns travaux ne seront requis, les copropriétés de toute taille seront exemptées de PPT.
DTG et PPT : pourquoi se faire accompagner lors de la rénovation énergétique d’une copropriété ?
La rénovation énergétique d’une copropriété est un projet d’envergure coûteux qui nécessite d’être accompagné par des professionnels.
Opéra Énergie met en relation les copropriétés avec son réseau d’artisans afin de les guider dans l’établissement d’un DTG, puis d’un PPT, ainsi que dans leur mise en œuvre.
De plus, notre équipe réalise des audits énergétiques afin d’aider les copropriétés à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
En outre, nos experts apportent leurs compétences en matière du choix d’un contrat d’énergie adapté aux besoins du bâtiment.
Pour finir, nous accompagnons nos clients dans l’obtention de primes énergie du dispositif des certifications d’économies d’énergie (CEE) pour des travaux de rénovation au meilleur prix.
