Garanties d’origine : une énergie verte certifiée
Certains consommateurs s’engagent sur la planète et décident d’opter pour des énergies plus vertes, notamment pour l’électricité et le gaz naturel. De nombreux fournisseurs proposent d’ailleurs des offres ou des options énergie verte. Pour cela, il faut obtenir des garanties d’origine, qui attestent que pour une certaine quantité d’énergie consommée la même quantité d’origine renouvelable est injectée sur le réseau. Acheter des garanties d’origine a de multiples avantages. Comment faire ?
Que sont les garanties d’origine ?
La garantie d’origine (GO) concerne les énergies renouvelables, tant pour l’électricité que pour le gaz naturel. Elle s’adresse aux producteurs d’énergie qui peuvent certifier à leur client que partie ou totalité de l’énergie produite provient d’énergies renouvelables.
Instrument de la transition énergétique, les garanties d’origine sont définies par le Code de l’énergie. Le décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 indique : « Une garantie d’origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée équivalente de l’énergie fournie a été produite par une source d’énergie primaire donnée ou par cogénération ».
Comment fonctionnent les garanties d’origine de l’électricité verte ?
Attention, pour le consommateur qui opte pour une option énergie verte par exemple, cela ne veut pas dire que toute l’énergie reçue sera d’origine renouvelable. En revanche, pour chaque kWh consommé, la même quantité d’énergie d’origine renouvelable est injectée sur le réseau.
Les garanties d’origine, une énergie 100% française ?
Cette énergie verte certifiée par une garantie d’origine ne provient pas forcément de France, bien qu’elle soit consommée par un client français. Les fournisseurs peuvent acheter des GO provenant d’autres pays européens, puisque ces dernières sont reconnues dans tous les États membres de l’Union européenne.
Qui octroie les garanties d’origine de l’énergie verte ?
Cette garantie d’origine est obtenue par le producteur énergétique sous forme de certificat. La demande doit être réalisée auprès d’EEX (ex Powernext), qui est mandaté par le ministère de la Transition Écologique. Pour le gaz, c’est GRDF qui s’occupe de l’attribution des GO. Et l’obtention passe par plusieurs étapes :
- Une demande réalisée par le producteur énergétique
- Un audit qui permet de s’assurer que l’énergie produite provient bien d’une source renouvelable.
- Puis EEX va pouvoir fournir au producteur un numéro d’identification unique pour la garantie d’origine.
Attention, le certificat électrique a une durée de validité de 12 mois seulement. Plusieurs éléments sont indiqués dessus : numéro d’identification, énergie concernée, le nom du demandeur et sa qualité, des informations pratiques (le lieu où trouver les installations de production ainsi que leur date de mise en place), mais aussi si l’installation a bénéficié d’aides financières.
Quelles énergies sont concernées par les garanties d’origine ?
Les garanties d’origine sont attribuées à des producteurs d’énergie. Celle-ci est ensuite achetée par des fournisseurs et transmise aux consommateurs. Mais attention, toutes les énergies ne sont pas concernées. Seules :
- L’énergie solaire (photovoltaïque ou solaire thermique)
- L’énergie éolienne (parcs éoliens)
- L’énergie hydraulique (marée, barrages, force de l’eau)
- La géothermie (chaleur tirée du sol)
- La biomasse (valorisation de déchets organiques)
- Le biogaz, un gaz vert renouvelable (méthanisation, gaz de décharge et gaz de stations d’épuration des eaux usées)
Comment un fournisseur peut-il acheter des garanties d’origine ?
Plusieurs moyens existent pour acheter des garanties d’origine. Un fournisseur peut directement acheter l’énergie qui a déjà sa garantie d’origine. Il est aussi possible d’acheter directement des garanties d’origine, sans que l’énergie achetée auprès du fournisseur soit d’origine renouvelable.
Il est aussi possible pour un fournisseur d’acheter de l’énergie verte, sans acheter les GO. Un moyen de ne pas payer cette certification. Problème : il ne pourra revendre cette énergie via une offre verte.
A l’heure actuelle, c’est le seul mécanisme qui fonctionne au niveau européen pour l’énergie verte. Sans cela, il faudrait recréer un réseau de lignes électriques ou de gazoducs spécialement dédié aux énergies renouvelables. C’est techniquement impossible.
Pourquoi souscrire un contrat d’électricité ou de gaz avec des garanties d’origine ?
Les professionnels peuvent souscrire une offre d’électricité certifiée verte par des garanties d’origine. Les intérêts pour une entreprise sont multiples.
S’engager en faveur des énergies renouvelables (EnR)
En achetant des garanties d’origine, un professionnel s’engage dans la transition énergétique en soutenant les EnR. L’objectif principal reste la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). D’autant que la France a pour objectif d’atteindre en 2030 une part de 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, selon la loi relative à l’énergie et au climat de 2019.
Répondre à un engagement RSE grâce aux garanties d’origine
Mettre en place une politique RSE permet à une entreprise de montrer quelle direction elle veut prendre, quelles valeurs sont importantes à ses yeux. L’engagement pour l’environnement peut en faire partie. Il est par ailleurs possible d’en faire la promotion auprès de ses clients, prestataires et même salariés (qui peuvent de leur côté aller plus loin pour respecter l’environnement à leur échelle, au sein de l’entreprise).
Des labels pour l’électricité et le gaz vert complémentaires aux garanties d’origine
Si les garanties d’origine sont un gage de certification de l’énergie verte, certains labels permettent également de récompenser les fournisseurs d’électricité verte les plus engagés.
Label VertVolt de l’Ademe
En France, l’Ademe (Agence de la transition écologique) a introduit le label VertVolt pour accroître la transparence et encourager l’utilisation d’énergies renouvelables. Ce label propose deux niveaux de certification :
- Niveau 1 : Offres d’électricité engagées– Ces offres certifient que le fournisseur achète de l’électricité directement auprès de producteurs d’énergies renouvelables basés en France.
- Niveau 2 : Offres d’énergie très engagées – Pour ce niveau, au moins 25 % de l’électricité vendue doit provenir d’installations créées par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée ou par d’autres acteurs sans soutien public, favorisant ainsi le développement d’infrastructures locales.
Le label EKOénergie
Le label EKOénergie est décerné par l’association EKOénergie aux producteurs d’électricité verte. Ecolabel international à but non lucratif, il impose des critères de durabilité supplémentaires. Ce label soutient des projets pour lutter contre la pauvreté énergétique.
Recommandé par des normes environnementales telles que le Greenhouse Gas Protocol et RE100, EKOénergie permet aux entreprises de montrer leur engagement en faveur des énergies renouvelables en utilisant le logo du label. En France, le fournisseur d’énergie Ekwateur propose des offres pour les professionnels basés sur ce label.
Comparez les offres d’électricité verte avec un expert
Il existe un grand nombre d’offres d’électricité verte et de biogaz à destination des professionnels et des entreprises. Pour savoir laquelle convient le mieux à l’heure activité, il convient de faire appel à un expert des garanties d’origine pour comparer les fournisseurs d’électricité renouvelable.
