Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : guide 2024

Avec un prix du kWh en forte hausse, particuliers et professionnels se sont retrouvés face à des factures d’électricité qui explosent. Les prix de l’énergie n’étant pas revenus à la normale, le gouvernement a décidé de poursuivre certaines aides pour soutenir les consommateurs. Les professionnels n’ont pas été oubliés. Le guichet d’aide au paiement des factures mis en place en 2022 et 2023 reste d’actualité. Mais ce dernier ne concerne pas toutes les entreprises, qui doivent respecter un certain nombre de critères pour être éligibles.

Qu’est-ce que le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité ?

Face à la crise de l’énergie et à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place un guichet d’aide pour aider au paiement des factures. Ce dernier a été créé en 2022 et reste toujours en place, en 2024.

Son objectif n’est pas uniquement de soutenir les professionnels dans le paiement de leurs factures d’électricité. Le gouvernement compte également appuyer la compétitivité des entreprises mais aussi éviter les arrêts de production qui pourraient être décidés par certains gros consommateurs.

Aide au guichet de paiement des factures d’électricité : quelles sont les entreprises éligibles en 2024 ?

En 2024, seules les ETI, soit les entreprises de taille intermédiaire, peuvent bénéficier de cette aide « sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide » selon le gouvernement.

Pour rappel, les ETI sont des entreprises comptant entre 250 et 4 999 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Est également considérée comme une ETI une entreprise de moins de 250 salariés mais qui présente un CA de plus de 50 millions d’euros et plus de 43 millions d’euros de total de bilan.

Les critères d’éligibilité ont changé en 2024. Jusqu’au 31 décembre 2023, les TPE, PME, ETI et grandes entreprises (5 000 salariés et plus) pouvaient bénéficier de ce guichet d’aide au paiement des factures d’électricité.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au guichet d’aides pour les factures ?

Pour bénéficier de l’aide, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Être une entreprise énergo-intensive, soit avoir (en 2024) des dépenses énergétiques qui représentent plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 ;
• Justifier d’un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse par rapport à 2021
• Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023 ;
• Ne pas être éligible à l’amortisseur électricité.

Quel est le montant de l’aide au guichet en 2024 ?

Voici les modalités concernant le versement de l’aide au paiement des factures d’électricité :

• l’État prend en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (toutes taxes comprises hors TVA déductible) ;
• Un plafond a tout de même été mis en place et s’élève à 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.

Quel calendrier pour le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité ?

En 2022 et 2023, ce guichet d’aide au paiement des factures d’énergie était ouvert par période de deux mois. Il fonctionne désormais par trimestre. Ainsi, il sera possible de demander l’aide pour les périodes de :

• janvier, février et mars 2024 ;
• avril, mai et juin 2024 ;
• juillet, août et septembre 2024 ;
• octobre, novembre et décembre 2024.

Comment bénéficier de l’aide guichet électricité ?

Dans sa FAQ, le site des impôts précise qu’une demande préalable doit être déposée avant fin 2024 avec un dossier simple, sans factures. Ce dépôt de dossier devrait être possible début mars 2024, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sous réserve du dépôt ultérieur des demandes d’aide trimestrielle. Il s’agit-là d’un moyen d’assurer la conformité du guichet 2024 à l’Encadrement Temporaire Européen révisé.

Il faudra ensuite demander l’aide guichet électricité par période trimestrielle, comme précisé au-dessus. Pour la première période, l’ouverture des demandes devrait être mi-avril 2024. Chaque demande sera instruite dès que l’entreprise aura obtenu une décision d’octroi.

Quelles sont les autres aides pour les entreprises en 2024

Face à la hausse des prix, le gouvernement a décidé de maintenir d’autres aides pour les professionnels et les entreprises. Toutefois, le bouclier tarifaire pour les entreprises n’a pas été reconduit.

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est toujours d’actualité en 2024 pour les TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signé un contrat avec un fournisseur d’électricité avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

Il prévoit :

• une couverture de la facture de 75 % (contre 50 %, en 2023) ;
• un montant unitaire d’amortisseur qui ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
• et un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Un plafond de prix pour les TPE

Pour les TPE, une le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024 et même étendu aux petits consommateurs professionnels qui présentent une puissance de compteur inférieure à 36 kVA et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023, à savoir les profils Tarif Bleu.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.