La mobilité électrique se développe. Au premier semestre 2022, les voitures électriques représentent 11,6 % des parts de marché en France. Pour s’adapter aux usages et accueillir clients et collaborateurs, les entreprises ont tout intérêt à installer des bornes de recharges. Quelles sont les obligations en la matière ? Quelles sont les caractéristiques techniques à prendre en compte pour l’installation ? Combien cela coûte-t-il ? Quelles aides sont disponibles ?

Installation de bornes de recharge en entreprise : quelles obligations ?

Pour les bâtiments neufs

Depuis 2012, les bâtiments neufs ou rénovés à « usage tertiaire » étaient obligés de pré-équiper une partie des parkings d’entreprise de bornes de recharge. Cependant, le décret du 13 juillet 2016 a étendu l’obligation de pré-équipement pour l’ensemble des bâtiments neufs dont la demande de permis avait été déposée à partir du 1er janvier 2017.

Le 24 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a introduit l’obligation de pré-équipement pour les bâtiments « faisant l’objet d’une rénovation importante ». La loi LOM concerne tous les bâtiments neufs et existants faisant l’objet d’une rénovation importante dont le permis de construire est postérieur au 11 mars 2021.

Pour les bâtiments existants

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 a rendu obligatoire le pré-équipement pour certains bâtiments existants.

Qu’est ce que le pré-équipement ?

Ce pré-équipement est sorte de préparation du parking de l’entreprise pour lui permettre d’accueillir une ou plusieurs stations de recharge, même de manière ultérieure. Certaines informations techniques sont données par la loi et notamment le dimensionnement et l’installation de fourreaux, de chemins de câble ou de conduits à partir du Tableau Général Basse Tension (TGBT)…

Quelles sont les entreprises concernées ?

Auparavant, seuls les parkings clos et couverts étaient concernés, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. De plus, la loi LOM rend obligatoire le pré-équipement des parkings pour l’ensemble des bâtiments neufs sans distinction. Voici les bâtiments concernés :

  • les bâtiments à usage principal tertiaire ;
  • les bâtiments industriels ;
  • les édifices de service public ;
  • les ensembles et centres commerciaux ;
  • les cinémas.

Combien de bornes de recharge installer dans des locaux neufs ?

Le nombre d’emplacements alimentés par des bornes électriques, lui, diffère. Ainsi, pour les bâtiments neufs avec une demande de permis de construire déposée avant le 1er janvier 2017, il faut prévoir :

  • Pour un parking de 40 places ou moins d’une entreprise du secteur tertiaire, industriel ou secteur public doit prévoir 10% des places de stationnement (avec un minimum d’une place). Un chiffre qui tombe à 5% avec un minimum d’une place) pour les ensembles commerciaux et/ou cinémas.
  • Pour les parkings de plus de 40 places, les entreprises du secteur tertiaire, industriel ou secteur public doivent prévoir au moins 20% de places de stationnement permettant une recharge. Toujours divisé par deux, il passe à 10% pour les ensembles commerciaux et/ou cinémas.

Quelles obligations pour l’installation de bornes de recharge dans les bâtiments existants ?

Pour les bâtiments déjà existants et à usage tertiaire avec une demande de permis de construire déposée avant le 1er janvier 2012, il faut que le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge électrique correspondent à :

  • au moins 10% des places de parking dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants ;
  • 5% des places de stationnement dans les aires urbaines plus petites.

Dans le cadre d’une demande de permis de construire déposée entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 :

Le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques doivent concerner au moins 10% de la totalité des places disponibles.

Quelle puissance pour les bornes ?

Un arrêté du 13 juillet 2016 stipule que la puissance minimale à fournir est de 22 kW. Cependant, cette puissance peut être diminuée entre 7,4 kW et 22 kW si les bornes sont alimentées par des énergies renouvelables. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise décide d’installer des ombrières solaires pour créer un parking photovoltaïque.

Couplez vos bornes avec des panneaux solaires

En associant des panneaux solaires à vos bornes de recharges, vous pouvez réduire le montant de la facture d’électricité professionnelle. Les véhicules se chargeront grâce à l’énergie solaire, sans surcoût pour votre entreprise.

Quel type de prise pour mes dispositifs de chargement ?

Pour accueillir tous types de véhicules électriques, il faut proposer des bornes de recharge compatibles avec différents types de prises. La majorité des modèles pour les entreprises sont dotés :

  • d’une prise de Type 2 pour une recharge en courant alternatif
  • d’une prise CCS ou CHAdeMO pour un chargement en courant continu.

De cette manière, quelle que soit la voiture électrique qui se gare, elle pourra se recharger.

Installation de bornes de recharge en entreprise : quel prix ?

Cela dépend de la borne voulue. Pour une borne de recharge murale, de type Wallbox, le matériel et la pose coûtent entre 1 000 et 2 000 € en moyenne par dispositif, selon EDF. Pour une borne ultra rapide, les prix peuvent parfois monter à plus de 10 000 €. Les pouvoirs publics ont mis en place des subventions afin d’accompagner les entreprises dans l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

La Prime Advenir, une aide pour s’équiper

Les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour installer des points de charge, accessibles à leurs salariés ou même accessibles à tous. Cela est notamment le cas du programme Advenir (Aide au Développement des Véhicules Électrique), géré par AVERE-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique). Celui-ci s’inscrit dans le cadre des CEE (certificat d’économies d’énergie).

En 2022, le montant de la prime Advenir s’élève à 20 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés, plafonné à 600 € par point de recharge. Elle passe à 30% du coût HT de l’installation si elles concernent des parkings accessibles au public. Le montant de la prime pour les parkings ouverts au public peut grimper jusqu’à 9000 euros en fonction de la puissance de recharge. Attention, un certain cahier des charges est à respecter pour bénéficier de la prime Advenir.

Des aides locales peuvent également être proposées par les collectivités pour l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques en entreprise.

Bon à savoir : Une prise en charge de la recharge pour les salariés, c’est possible !

Les salariés peuvent bénéficier d’une certaine prise en charge par leur employeur des frais de consommation électrique, nécessaires à la recharge de leur véhicule. Il convient de vérifier si cela est stipulé dans l’accord collectif de l’entreprise.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.