Actualités gaz et électricité : ce qui va changer en 2021
Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2021. Voici les points à retenir qui auront un impact, souvent à la hausse, sur les factures d’électricité et de gaz des entreprises et collectivités.
Fin TRV électricité : hausse des prix pour les entreprises n’ayant pas choisi une offre de marché
Le 31 décembre, les TRV (tarif réglementé de ventes) ont été supprimés pour les clients professionnels hors TPE (moins de 10 salariés ou 2 M€ de chiffre d’affaires). Les entreprises et collectivités concernées et qui n’ont pas choisi une offre de marché ont été basculées automatiquement dans un contrat de sortie de tarif. Ce contrat de sortie de tarif est plus cher que l’ancien tarif réglementé. Selon les cas, la hausse varie entre +2 et + 6%.
A noter pour les retardataires : il est possible de quitter ce contrat de sortie de tarif à tout moment afin de bénéficier d’offres de marché plus avantageuses.
ARENH : nouvel écrêtement
Malgré une demande supérieure à 100 TWh depuis 3 années consécutives, le plafond de l’ARENH n’a pas été relevé pour 2020. La refonte du dispositif est aujourd’hui au cœur des discussions entre Bruxelles et Paris et étroitement liée au devenir du groupe EDF. La demande d’ARENH pour 2021 s’est soldée par un écrêtement de 31,62%, soit un peu moins que l’année précédente.
Les fournisseurs compenseront les volumes écrêtés en allant acheter sur les marchés de gros, dont les prix sont aujourd’hui plus élevés. Les clients ayant souscrit une offre intégrant de l’ARENH se verront notifier dès janvier le surcoût engendré par l’écrêtement.
Prix de la capacité : hausse radicale
Les enchères de capacité du 10 décembre ont entériné la forte évolution haussière du mécanisme de capacité. Elles ont ainsi marqué une hausse de 20 % pour les garanties 2021 par rapport aux enchères précédentes. Une augmentation qui sera répercutée sur les factures d’électricité. En effet, pour facturer le coût de la capacité , les fournisseurs s’appuient soit sur le prix moyen des enchères de l’année (PRM), soit sur le prix de la dernière enchère. Or, le PRM 2021 est de 31 242 €/MW, soit + 60 % par rapport à celui de 2020, et le prix de la dernière enchère s’élève à 39 095 €/MW, soit quasi le double de la dernière enchère de décembre 2019 !
CEE : en hausse constante
La hausse marquée des objectifs d’économies d’énergie en 4ème période a conduit à une forte augmentation des prix des CEE qui, en 2020, ont représenté environ 5 €/MWh sur les prix de l’électricité et 3 €/MWh sur les prix du gaz naturel. Plusieurs associations de professionnels de l’énergie et de consommateurs ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme, estimant que les CEE représentaient entre 3% et 4 % des dépenses énergétiques des Français, soit entre 100 et 150 € par ménage et par an toutes énergies confondues. Entre janvier 2017, fin de la 3ème période, et décembre 2020, l’indice de prix publié sur Emmy relatif aux CEE classiques a évolué de 2,1 €/MWhc à 8,33 €/MWhc. L’indice de prix relatif aux CEE précarité a, quant à lui, évolué de 4,5 €/MWhc à 8,29 €/MWhc.
TICGN : en très légère baisse et fin de l’exonération pour le biométhane
Au 1er janvier, la TICGN, taxe assise sur la consommation de gaz, baisse très légèrement et passe de 8,44 à 8,43 €/MWh. Il était prévu que la TICGN augmente significativement mais le mouvement des gilets jaunes a conduit au gel de cette taxe. Enfin, il faut noter la suppression de l’exonération de TICGN pour le biométhane.
TURPE : une hausse prévue le 1er août
En 2021, en plus de l’évolution annuelle, le TURPE changera également de structure tarifaire. Le 1er août prochain, le TURPE 5 laissera ainsi sa place au TURPE 6. Or, la nouvelle grille tarifaire intègre des hausses qui, même si elles seront lissées sur 4 ans, vont se répercuter sur la facture des consommateurs. Certaines entreprises et collectivités pourraient être particulièrement impactées, en raison de l’augmentation de la part abonnement : un changement défavorable à tous ceux qui, jusqu’alors, en optimisaient l’impact financier grâce aux dénivelés de puissance. En 2021 plus que jamais, il sera important d’optimiser son acheminement !
CTA : en hausse
Conséquence de la hausse de l’abonnement du TURPE, puisqu’elle est assise sur cette composante, la Contribution Tarifaire Acheminement va sensiblement augmenter sur l’électricité. La CTA finance le régime de retraite des Industries Electriques et Gazières (IEG).
CSPE : stabilité
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est la plus importante des taxes sur l’électricité. Elle reste stable en 2021 : 22,5 €/MWh. Heureusement il existe des possibilités d’exonération ou de taux réduit. Contactez-nous pour en savoir plus ! A noter : le durcissement de l’éligibilité aux taux réduits pour les data centers dès 2022.
