Actualités réglementaires

Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un mécanisme d’ajustement carbone (CBAM). La résolution a été adoptée […]

TURPE : évolution des modalités de réduction Les modalités de réduction du tarif de transport de l’électricité (TURPE) vont évoluer. Le […]

Le Décret Tertiaire est venu fixer les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.  Plusieurs paliers ont été définis: -40 % […]

La refonte du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est au cœur des négociations avec Bruxelles et étroitement […]

Les collectivités encore aux tarifs réglementés d’électricité qui emploient plus de 9 salariés ou qui bénéficient de recettes annuelles > […]

La CRE a rendu sa décision sur le prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel d’Elengy (dit […]

Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2021. Voici les points à retenir qui auront un […]

La CRE a publié ses projets de décision sur le futur tarif d’acheminement de l’électricité applicable au 1er août 2021.  […]

La CRE a rendu son avis quant aux évolutions à apporter à l’ATRT7 ( tarif d’accès des tiers aux réseaux […]

Malgré la promulgation de la loi Elan qui précise que les colonnes montantes appartiennent au gestionnaire du réseau de distribution […]

Environ 1 million de compteurs sont concernés par la fin des tarifs réglementés de l’électricité au 31/12/2020 et le passage en […]

Depuis janvier 2019, les data centers sont éligibles à un taux réduit de CSPE, soit 12 €/MWh vs 22,5 €/MWh. Un pré-requis […]

Présenté le 3 septembre dernier, le plan de relance du gouvernement français alloue 30 milliards d’euros à la transition écologique […]

Les résultats de la commande ARENH 2021 sont tombés le 30 novembre 2020 et, cette année encore, les fournisseurs alternatifs […]

Alors que les spéculations vont bon train sur l’avenir de l’ARENH, le gouvernement a pris la parole hier afin de […]