Actualités réglementaires

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Crise énergie : un amendement en faveur d’un bouclier tarifaire 2023 pour les collectivités

Un amendement a été déposé au projet de loi finances ouvrant la possibilité à la mise en place d’un bouclier […] Publié le 20 octobre 2022

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Electricité : publication des prix de référence par la CRE

Comme annoncé, la CRE vient de publier des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les PME et […] Publié le 19 octobre 2022

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Le prix de la capacité en forte hausse

Ce jeudi 13 octobre, s’est déroulée la cinquième enchère de l’année pour livraison 2023. 56 508 garanties de capacité se […] Publié le 13 octobre 2022

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Crise Energie : les aides pour les PME assouplies et augmentées

Bruno Le Maire a annoncé sur Franceinfo que les critères des aides énergétiques pour les PME (petites et moyennes en […] Publié le 11 octobre 2022

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De nouvelles mesures de soutien prises par les énergéticiens et par Bercy

A l’initiative de Bercy, les Energéticiens ont signé, mercredi 5 octobre, une charte de 25 mesures valables jusqu’au 30 avril […] Publié le 06 octobre 2022

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CSPE : maintien du taux à 0,5 €/MWh pour les entreprises en 2023

Pour limiter la flambée des factures d’électricité en 2023, les pouvoirs publics ont prolongé le bouclier tarifaire à destination des […] Publié le 29 septembre 2022

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ARENH : maintien du coefficient de bouclage pour 2023

Un projet d’arrêté, soumis au Conseil Supérieur de l’Energie en septembre, prévoyait une baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH […] Publié le 28 septembre 2022

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Comment fonctionne l’aide aux entreprises énergivores ?

Face à la forte hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé la prolongation et l’assouplissement du dispositif d’aide […] Publié le 22 septembre 2022

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Crise énergie : l’Etat promet de plus grandes aides aux entreprises

Sur le plateau de France 2 ce mercredi matin, Bruno Le Maire a fait part de son inquiétude pour le […] Publié le 21 septembre 2022

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Crise énergie : Bruxelles précise plusieurs mesures exceptionnelles

La Commission européenne franchit à présent une nouvelle étape en proposant des mesures exceptionnelles de réduction de la demande d’électricité, […] Publié le 15 septembre 2022

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Flamblée des prix de l’énergie : nouvelles annonces du gouvernement

Elisabeth Borne a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures pour faire face à la crise énergétique. Seules la […] Publié le 14 septembre 2022

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Aides aux entreprises énergivores : suppression du seuil de baisse de l’EBE

Comme annoncé fin août, en même temps que la prolongation du dispositif, les conditions d’accès aux aides destinées aux entreprises […] Publié le 06 septembre 2022

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Crise énergie : prolongation des aides aux entreprises énergivores

Pour tenter de pallier les conséquences de la crise énergétique, le gouvernement a déployé plusieurs mesures à destination des particuliers […] Publié le 30 août 2022

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ARENH : les clefs pour tout comprendre

Commande ARENH 2024 : les volumes sont connus Cette année, 102 fournisseurs d’énergie ont demandé 130,41 TWh d’électricité dans le cadre […] Publié le 25 juillet 2022

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Le Parlement européen accorde le label vert au gaz et au nucléaire

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur de l’inclusion des activités nucléaires et gazières à la liste des activités durables […] Publié le 06 juillet 2022