Décarbonation de l’industrie : l’accès aux aides du Plan Relance élargi
Avec France Relance, le Gouvernement a mobilisé 1,2 milliard d’euros pour l’industrie afin de l’accompagner dans l’amélioration de son impact environnemental tout en soutenant sa compétitivité.
L’exécutif a annoncé le 29 mai dernier un élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
Davantage d’industriels éligibles aux subventions du guichet décarbonation
« Décarbonation et indépendance sont deux enjeux essentiels de notre politique industrielle. Les mesures de France Relance qui permettent à des projets industriels de voir le jour ou d’être accéléré malgré la crise est un pilier de l’action du gouvernement. La poursuite des travaux pour la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne en est un autre. Nous envoyons un signal clair en faveur d’une industrie française et européenne renforcée et engagée pour la transition écologique. » commente ainsi Bruno Le Maire.
Depuis novembre 2020, ce dispositif permet en effet à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir « simplement » des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Il permet ainsi d’inciter les entreprises à mettre en place une stratégie de décarbonation.
4 nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide. En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi.
Au total, désormais ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenues dans le cadre de ce guichet. Les 17 premières peuvent être rassemblées en 3 grandes familles :
- la récupération de force ou de chaleur ;
- l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
- les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
Le périmètre de certaines catégories existantes a également été élargie.
Les taux des aides revus à la hausse
L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini. Or, ces taux d’aide sont rehaussés pour certaines catégories et ajustés de la manière suivante :
- 50 % pour une petite entreprise ;
- 40 % pour une moyenne entreprise ;
- 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Il faut néanmoins rappeler que pour 5 catégories de matériel, l’aide est limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID si elle l’a déjà mobilisé.
Les candidatures peuvent être transmises en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
Accélérer la décarbonation de l’industrie, une priorité gouvernementale
« Le gouvernement entend faciliter la réalisation de projets de réduction de la consommation d’énergie et de décarbonation adaptés à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille, pour répondre à l’urgence climatique et renforcer durablement leur compétitivité. » rappelle Barbara Pompili. Les pouvoirs publics multiplient donc les initiatives à l’instar de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie opéré par l’ADEME. La prochaine clôture aura lieu le 14 octobre.
Cet appel à projets comprend trois volets :
– Le financement des projets de grande taille de production de chaleur à partir de biomasse ;
– Le financement des projets de production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération ;
– Le financement de projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés.
En complément, les dispositifs existants de soutien à la production de chaleur renouvelable peuvent être mobilisés par les industriels qu’il s‘agisse :
– de projets d’installations de production de chaleur industrielle ou sanitaire à partir des technologies solaires thermique .
– de projets d’installations de production de chaleur industrielle à partir de biomasse de plus petite taille au travers du dispositif dédié du Fonds Chaleur et du dispositif Tremplin également opéré par l’ADEME.
Destiné à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires de manière simplifiée dans tous les domaines de la transition écologique.
Aide publique dédiée à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises, le Fonds Chaleur existe depuis 2009. « Très concrètement, le Fonds Chaleur apporte des moyens financiers aux industriels et collectivités locales qui souhaiteraient passer à la chaleur renouvelable. » résume l’ADEME.
En 2021, il se simplifie avec des forfaits moins détaillés et un budget stabilisé à 350 millions d’euros.