CTA électricité et gaz : tout savoir sur la contribution tarifaire d’acheminement
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité et/ou de gaz naturel, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Elle est automatiquement appliquée sur les factures, en fonction du taux défini par arrêté ministériel et qui diffère selon l’énergie consommée. Plusieurs autres taxes liées à l’énergie existent mais, contrairement à certaines, il est impossible de se substituer à la CTA électricité. Cette dernière sert à payer les régimes spéciaux acquis avant 2005 par les employés des Industries électriques et gazières (IEG).
Contribution tarifaire d’acheminement : historique et définition
La CTA est la Contribution Tarifaire d’Acheminement, mise en place en 2004. Il s’agit d’un prélèvement qui sert à financer les retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG), soit celle des agents de :
- EDF (Électricité de France), c’est pourquoi on associe souvent la CTA à EDF ;
- GDF (Gaz de France), aujourd’hui appelé Engie.
Seuls les droits acquis avant le 1er janvier 2005 sont concernés. Depuis cette date, les salariés dépendent du régime général mais les avantages acquis avant, dans le cadre d’un régime spécial, doivent toujours être financés. Elle est ensuite reversée tous les trimestres par les fournisseurs énergétiques à la CNIEG, la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières.
CTA pour l’électricité
Le montant de la CTA n’est pas lié à la consommation d’électricité. Pas d’inquiétude pour les gros consommateurs donc, le prix de cette taxe n’évoluera pas, encore moins en ces temps d’augmentation des prix de l’électricité pour les entreprises.
CTA pour le gaz
Comme pour l’électricité, le montant ne dépend pas de la consommation de gaz.
Le décret du 27 mai est venu adapter les modalités de calcul de l’assiette de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel. Il l’assoit sur la base d’un coefficient de proportionnalité calculé au niveau national annuellement par la Commission de régulation de l’énergie, et s’appliquant pour tous les fournisseurs de gaz naturel.
Ce coefficient est mis à jour le 1er juillet de chaque année par la CRE. Le coefficient de proportionnalité a été fixé à 83,51 % le 1er juillet 2023.
La nouvelle formule appliquée dépend du réseau auquel le client est raccordé :
- Pour les clients raccordés au réseau de transport : CTA client = (Quote-part distribution du client) x 4,71% x (Coefficient de proportionnalité)
- Pour les clients raccordés au réseau de distribution : CTA client = [Quote-part distribution du client] x (20,80 % + 4,71 % x (Coefficient de proportionnalité France)
Le coefficient de proportionnalité est déterminé comme suit = [Quote-part transport de l’ensemble des clients français raccordés à un réseau de distribution] / [Quote-part distribution de l’ensemble des clients français raccordés à un réseau de distribution].
Quel est le montant de la CTA en 2024 pour le gaz et l’électricité ?
Le montant de la CTA n’est pas le même pour le gaz naturel et pour l’électricité. Ainsi en 2024, le montant de la CTA pour l’électricité est calculé sur la part fixe des tarifs d’acheminement, soit la part fixe HT du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA pour l’électricité a été modifié par arrêté ministériel et il est désormais de :
- 10,11 % pour les consommateurs raccordés au Réseau public de transport de l’électricité (RTE) ;
- 21,93 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution, qui est géré par Enedis ou par une entreprise locale de distribution.
Le taux de la CTA est conjointement fixé par le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. La CRE (Commission de régulation de l’énergie) donne, en amont, ses recommandations.
CTA : qui paie cette taxe ?
La CTA est payée par tous les consommateurs de gaz et d’électricité, prélevée directement sur la facture. Le type de contrat n’importe pas, que le client soit aux TRV (Tarifs réglementés de vente) ou s’il a souscrit à une offre de marché. Elle s’applique également aux départements d’Outre-Mer, sauf Mayotte.
Une structure qui a un contrat de gaz et un contrat d’électricité devra s’acquitter deux fois de cette taxe. Peu importe la quantité d’énergie consommée pour l’électricité. En revanche, le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement peur varier en fonction de la puissance et de l’option tarifaire souscrite.
Où trouver la CTA sur la facture ?
Son montant peut être retrouvé sur la facture dans la rubrique Taxes et contribution.
Les autres taxes sur l’électricité et le gaz
La CTA s’ajoute à d’autres taxes payées par les consommateurs d’électricité. Ces taxes représentent une part importante de la facture d’électricité. En effet, la fiscalité sur l’énergie représente une partie importante de la facture d’une entreprise.
L’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité ( ex CSPE) est la principale taxe sur l’électricité en France. Portée normalement à 22,5€/ MWh, elle a été réduite en 2022 et en 2023 en raison de la crise de l’énergie et portée à :
- 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur électrique est supérieure à 36 kVA ;
- 1 €/MWh pour les professionnels et les particuliers dont le compteur ne dépasse pas 36 kVA.
Certains professionnels peuvent en être exonérés, notamment lors de la production d’électricité sur des bateaux, lors d’une autoconsommation de l’énergie produite ou lorsque l’électricité est utilisée pour produire et maintenir la capacité de production d’électricité.
Pour obtenir un remboursement de l’accise sur l’électricité, vous pouvez vous faire accompagner par un courtier en énergie, comme Opéra Energie. Ainsi, vous pouvez optimiser fiscalement la facture d’électricité.
L’accise sur le gaz
Anciennement appelée taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN), l’accise sur le gaz est la principale taxe concenrnant le gaz. Régie par le code des douanes, son montant en 2024 est de 16,37€/MWh. Certains professionnels peuvent également en être exonérés. Il est possible d’optimiser sa facture en faisant appel à un courtier en énergie.
La TVA
En France, cohabitent deux taux de TVA sur l’électricité :
- Un taux à 5,5% sur l’abonnement et la CTA ;
- Un taux à 20% sur le prix du kWh et l’accise sur l’électricité.
Il en va de même pour le gaz.