Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Plan de résilience et GNL, deux leviers contre la hausse des prix énergie

Soutenir les entreprises exposées à la hausse des prix de l’énergie « Cette guerre ne va pas être indolore, mais nous […] Publié le 04 mars 2022

Actualités réglementaires

Gaz : le blocage tarifaire pourrait être prolongé jusqu’à fin 2022

Le gouvernement prêt à prolonger le blocage tarifaire du gaz Vendredi 25 janvier, le ministère de l’Économie a indiqué à […] Publié le 28 février 2022

Actualités réglementaires

Gaz : extension du bouclier tarifaire à l’ensemble des copropriétés et bailleurs sociaux

Le gouvernement annonce un dispositif d’aide d’urgence pour les résidents de copropriétés et locataires de HLM, autant de consommateurs jusqu’alors […] Publié le 17 février 2022

Actualités réglementaires

Union Européenne : le nucléaire et le gaz entrent dans la taxonomie verte

À compter de ce mercredi 2 février les centrales à gaz et les centrales nucléaire vont bénéficier d’un « label vert » […] Publié le 02 février 2022

Actualités réglementaires

Prix électricité : baisse actée de la CSPE, les collectivités appellent à des mesures supplémentaires

Parution du décret actant la baisse de la CSPE Le décret réduisant la CSPE a été publié au journal officiel […] Publié le 01 février 2022

Actualités réglementaires

ARENH supplémentaire : Bruxelles donne son accord

Selon le média spécialisé Montel, citant les propos d’ un responsable au cabinet du ministre de l’Économie : « La France a […] Publié le 26 janvier 2022

Actualités réglementaires

Électricité : sans blocage des prix, hausse des TRV de + 45 % au 1er février

La CRE a publié sa délibération sur l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) au 1er février 2022. Une […] Publié le 19 janvier 2022

Actualités réglementaires

Electricité : la CRE et RTE assouplissent l’interruptibilité pour 2022

A situation inédite, mesures inédites. RTE a ainsi demandé à la CRE de pouvoir adapter les conditions de recours à […] Publié le 19 janvier 2022

Actualités réglementaires

Prix de l’électricité : 20 TWh supplémentaires d’ARENH pour pallier la hausse

Tant attendue, l’annonce a enfin été faite : le plafond de l’ARENH sera relevé afin de « préserver le pouvoir d’achat des […] Publié le 14 janvier 2022

Actualités réglementaires

Prix de l’énergie : vers des mesures supplémentaires en faveur des entreprises ?

2022 débute à peine que les prix de l’énergie continuent d’occuper le devant de la scène. Le gouvernement aux côtés […] Publié le 05 janvier 2022

Actualités réglementaires

Factures de gaz et d’électricité : tout ce qui va changer en 2022

Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2022 qui auront un impact sur les factures d’électricité […] Publié le 04 janvier 2022

Actualités réglementaires

CEE : parution du décret modifiant l’application du coefficient « chaleur et froid »

Le décret modifiant l’art. R221-2 du code de l’énergie est paru. Les ventes d’énergie utilisée pour la production de chaleur […] Publié le 21 décembre 2021

Actualités réglementaires

Covid : Bruxelles maintient les aides d’Etat et veut booster la transition énergétique des entreprises

Jeudi 18 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire des aides d’État. […] Publié le 22 novembre 2021

Actualités réglementaires

ARENH : surveillance renforcée pour le guichet de novembre 2021

Alors que la commande ARENH est imminente, la CRE publie ses dernières directives. Elle souligne en effet que l’écrêtement de […] Publié le 09 novembre 2021

Actualités réglementaires

CEE : changement dans l’application du coefficient « chaleur et froid »

Alors que la 5ème période des CEE se profile, la DGEC a soumis au conseil d’Etat un projet de décret […] Publié le 28 octobre 2021