Actualités réglementaires

Le Gouvernement a levé le voile sur les nouvelles modalités d’application et les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ 2021. Intégrant différents […]

Dans le cadre de France relance, plan destiné à rendre la France « plus écologique, plus compétitive et plus solidaire », Emmanuelle […]

Lundi 21 septembre, Bruxelles a adopté les nouvelles directives portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas […]

Le volume d’électricité nucléaire vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs ne sera pas augmenté dans l’immédiat. Selon un article de […]

L’ADEME a publié, le 2 juin, son évaluation sur le dispositif des CEE. Dans un bilan approfondi du dispositif portant […]

La CRE a, par délibération, adopté les nouveaux tarifs « TURPE 5 » (Tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) qui prendront effet […]

La CRE a rendu sa délibération le 7 mai sur le deuxième tour de commande de volume d’ARENH qui a […]

Les résultats de la 2e enchère d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2021 ont été publiés. On observe, comme […]

Selon Reuters, la requête déposée par les concurrents d’EDF pour obtenir une suspension des contrats d’ARENH a été rejetée par […]

Dans l’arrêté du 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé avoir créé un « coup de pouce » CEE pour accompagner l’abandon […]

Lors de son allocution télévisée du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la possibilité de suspendre le paiement des loyers […]

Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique, l’a annoncé lors du salon de l’agriculture aujourd’hui : les seuils de capacité pour […]

Les lycéens n’étaient pas les seuls à passer des examens cette semaine, Elisabeth Borne s’est elle aussi pliée aux exigences […]

Publiée en novembre 2018, la loi Elan promettait une réforme en profondeur de la copropriété dont le cadre juridique n’avait […]

Dès le 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de […]