Aides à la décarbonation de la production industrielle : les modalités sont arrêtées
Présenté le 3 septembre dernier, le plan de relance du gouvernement français alloue 30 milliards d’euros à la transition écologique sur un budget total de 100 Md€. Parmi les grands axes d’actions de ce plan, la décarbonation de l’industrie occupe une place majeure.
Le rôle central de l’ADEME
Une enveloppe de 1,2 Md€ (200 millions en 2020 et 1 Md€ en 2021 et 2022) a été réservée afin d’aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs en CO2.
D’ores et déjà, en septembre, deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) bénéficiant d’une enveloppe de 200 millions d’euros dès 2020 ont ainsi été lancés via l’ADEME. De nouveaux appels à projets décarbonation de l’industrie sont en cours d’élaboration.
Dans le sillage de la politique de France relance, un décret et un arrêté sont venus instaurer, le 8 novembre 2020, une nouvelle aide à destination des industriels pour favoriser les investissements de décarbonation dans des équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’activité (l’investissement de décarbonation envisagé ne doit pas dépasser les 3 millions d’euros).
Le 2 décembre est paru le décret venant officialiser les conditions d’obtention de cette aide et les modalités de versement.
Subventionner des outils de production décarbonés
Une aide sous forme de subvention peut donc être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans des équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, au travers de l’une des démarches suivantes :
– l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
– l’électrification de procédés, d’utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
– l’installation d’équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.
L’ADEME sera chargée de l’élaboration des cahiers des charge, de la gestion comme de l’instruction des demandes et du versement de la subvention.
Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle
Le décret précise aussi les conditions d’obtention d’aides au fonctionnement pour la chaleur bas carbone.
Une aide peut être versée sous forme de subvention aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR) et alimentant une industrie manufacturière.
Les entreprises qui souhaitent poursuivre l’exploitation d’installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération pour alimenter une industrie manufacturière peuvent aussi bénéficier de subventions. Une condition en revanche : elles doivent prouver que l’absence d’une telle aide induirait un arrêt d’exploitation des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de CSR au profit d’une production de chaleur issue de combustible fossile.
L’ADEME sera là aussi le pivot central du dispositif. L’aide servira à compenser tout ou partie de l’écart existant entre les coûts moyens de production avec biomasse ou CSR et ceux avec combustibles fossiles.
Attention, « Lorsque l’évolution des paramètres déterminant le coût de production d’une unité d’énergie au moyen de combustibles fossiles, par exemple le coût du combustible et des taxes afférentes ou le coût liés aux émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises soumises au dispositif du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, indique que la production de chaleur issue d’énergie fossile est plus onéreuse que la production d’une unité d’énergie au moyen de combustibles bas carbone, le bénéficiaire de l’aide peut être amené à reverser des fonds » à l’ADEME.