Actualités réglementaires

Une nouvelle directive, parue dans le Journal Officiel de l’UE, interdit les allégations écologiques mensongères sur les emballages, garantit l’information […]

Ce mercredi 28 février se dessinait un accord entre le gouvernement et des députés PS visant, entre autres, à étendre […]

Dans la nuit du 19 au 20 février, un accord a été conclu sur de nouvelles normes pour certifier le […]

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la croissance économique française pour l’année 2024 serait moins robuste […]

Le 15 février, le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Ecologie, a annoncé vouloir réduire le processus permettant […]

Selon des sources industrielles et des experts interrogés par Reuters, la baisse des prix de l’électricité entrave la signature par […]

Un texte socialiste visant à protéger EDF d’un démantèlement et à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises […]

Le 12 février, le ministre de la Transition écologique a averti d’une modification du DPE qui aura pour conséquence de […]

Le 6 février, les Etats membres de l’UE ont décidé d’un allègement réglementaire afin de faire face à la domination […]

La Commission européenne préconise une réduction des émissions de 90%. Elle tente un grand écart : maintenir les ambitions climatiques tout […]

Ce lundi, le gouvernement a lancé Bail Rénov, un dispositif gratuit d’aide et de conseil aux bailleurs et locataires, destiné […]

Accusé de pénaliser les petites surfaces et de suivre un calendrier trop serré, le DPE devrait être corrigé par le […]

Le 2 février dernier, la CRE et GRDF ont annoncé une hausse des factures de gaz pour juillet, du fait […]

Le gouvernement va inciter les 50 sites industriels emmettant le plus de déchets plastiques à les réduire. 3,7 millions de […]

Pour faciliter le lancement du programme de construction de six réacteurs de type EPR, EDF a plaidé en faveur de […]