Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés à Dijon de plus de 15 ans ont l’obligation de disposer d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), quelle que soit leur taille. Ce document planifie sur dix ans les interventions nécessaires à la conservation du bâti, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de la performance énergétique. Quelles sont les obligations concrètes qui s’appliquent aux copropriétés de Dijon et de sa métropole ? Comment mettre en œuvre ce plan et quelles aides financières mobiliser pour en financer les travaux ?
PPT à Dijon : une obligation désormais applicable à toutes les copropriétés
Le plan pluriannuel de travaux à Dijon n’est plus une démarche volontaire. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés dijonnaises de plus de 15 ans y sont soumises, quelle que soit leur taille. Cette obligation est issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui fait du PPT un outil réglementaire central de la rénovation du parc immobilier collectif.
L’obligation s’est déployée en trois étapes selon la taille des copropriétés :
- 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots ou moins
Les lots retenus pour ce calcul sont uniquement les lots principaux à usage de logements, de bureaux ou de commerces, les caves, parkings et lots annexes ne sont pas comptabilisés. Les petites copropriétés de moins de 50 lots sont les plus répandues dans le tissu dijonnais. La taille du bâtiment ou le recours à un syndic bénévole ne modifient pas l’obligation.
Les copropriétés mixtes, immeubles associant logements et commerces, courants dans le centre historique de Dijon, relèvent des mêmes règles dès lors que l’immeuble comporte des parties à usage d’habitation.
Les copropriétés horizontales, présentes dans les communes périphériques comme Fontaine-lès-Dijon ou Saint-Apollinaire, sont également concernées. Le PPT porte alors sur les parties communes du terrain et les équipements partagés. L’enjeu local est réel : en Bourgogne-Franche-Comté, 59 % des résidences principales ont été construites avant 1975, soit avant toute réglementation thermique. À l’échelle nationale, 17 % du parc est classé en étiquette F ou G, un constat qui touche directement les immeubles collectifs dijonnais des années 1960-1980.
Contenu du plan pluriannuel de travaux : ce que doit comporter votre PPT à Dijon
Le plan pluriannuel de travaux ne se résume pas à une liste de chantiers. Son contenu est précisément encadré par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Chaque copropriété dijonnaise doit s’assurer que son PPT respecte ces exigences pour être juridiquement valide.
Les 4 éléments obligatoires du PPT selon la loi
La réglementation impose quatre composantes incontournables :
- La liste des travaux nécessaires, hiérarchisée par ordre de priorité, couvrant quatre types d’interventions : sauvegarde de l’immeuble, sécurité des occupants, amélioration de la performance énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Une estimation du niveau de performance énergétique attendu après travaux, avec les gains prévus en consommation et en émissions de gaz à effet de serre.
- Une estimation budgétaire du coût global des travaux, indispensable pour alimenter le fonds de travaux et anticiper les appels de fonds. Pour les repères tarifaires, consultez notre page sur le prix du plan pluriannuel de travaux.
- Un échéancier prévisionnel sur 10 ans, qui constitue l’ossature opérationnelle du document et doit figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Parties communes et documents sources
Le PPT s’appuie obligatoirement sur le DPE collectif de l’immeuble, et sur le DTG si celui-ci a été réalisé. Son périmètre est strictement limité aux parties communes : toiture, façades, chauffage collectif, ventilation, réseaux, halls, ascenseurs. Les lots privatifs en sont exclus. C’est la visite technique obligatoire du professionnel mandaté, réalisée en lien avec le syndic, qui permet d’établir cet inventaire de manière fiable et conforme. Pour comprendre les liens entre ces documents, vous pouvez consulter notre guide sur le PPT et le DPE collectif.
Mettre en œuvre le PPT à Dijon : les étapes clés pour le syndic
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux à Dijon suit un processus en plusieurs étapes, dont la responsabilité incombe principalement au syndic.
Le syndic mandate un professionnel habilité, bureau d’études, thermicien ou diagnostiqueur immobilier, disposant d’un niveau bac+3 dans les techniques du bâtiment et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce prestataire doit attester de son indépendance vis-à-vis du syndic et des entreprises susceptibles d’intervenir sur l’immeuble. Il réalise une visite obligatoire sur site et s’appuie sur les documents transmis par le syndic : plans, consommations, carnet d’entretien, DPE collectif ou DTG existants. Le résultat de cette mission est le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), première étape avant l’adoption du PPT définitif.
Le choix du prestataire chargé d’élaborer le PPPT est soumis au vote à la majorité simple en assemblée générale (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Une fois le PPPT établi, son adoption, en tout ou partie, est soumise à la majorité absolue (article 25 de la même loi).
Si des travaux sont à prévoir dans les 10 ans, tout ou partie du plan doit être soumis au vote à la majorité absolue. En cas de non-adoption, le syndic est tenu de réinscrire la question à chaque AG annuelle d’approbation des comptes jusqu’à adoption. Une fois voté, le PPPT devient officiellement le PPT de la copropriété, valable 10 ans et révisable à chaque échéance.
Aides financières mobilisables pour les copropriétés dijonnaises
Engager des travaux issus du PPT représente un investissement significatif. Plusieurs dispositifs permettent d’en réduire le coût pour les copropriétaires dijonnais.
Au niveau national, les copropriétés peuvent mobiliser MaPrimeRénov’ Copropriétés (sous réserve des conditions d’éligibilité en vigueur, à vérifier auprès de l’ANAH), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sous forme de prime collective, et l’Éco-prêt à taux zéro collectif pour financer les travaux de rénovation énergétique votés en AG. Ces aides sont cumulables sous conditions et leur montant dépend du gain énergétique atteint.
À l’échelle locale, Dijon Métropole et l’ANAH territoriale peuvent proposer des aides complémentaires selon le profil de la copropriété et la nature des travaux envisagés. Il est recommandé de se rapprocher d’un spécialiste pour identifier les dispositifs activables et maximiser le financement avant le vote en assemblée générale. Notre équipe peut vous accompagner dans cette démarche via notre service d’audit énergétique.
Opéra Énergie accompagne les copropriétés dijonnaises dans leur PPT
Opéra Énergie accompagne les syndics et conseils syndicaux de Dijon dans l’élaboration de leur PPT, à des tarifs compétitifs et avec un accompagnement sur mesure. Notre bureau d’études prend en charge la visite technique, l’analyse énergétique et la restitution en assemblée générale. Deux niveaux de prestation sont disponibles selon vos besoins : une offre réglementaire et une offre experte intégrant scénarios de rénovation et estimation des aides financières mobilisables.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
