Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) : guide complet en 2026

Valable 10 ans, le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un document réglementaire destiné à planifier, prioriser et chiffrer les travaux à réaliser dans les parties communes d’une copropriété. Véritable outil de pilotage, il permet d’anticiper les travaux nécessaires à la conservation du bâti, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble. Issu de la loi Climat et Résilience, le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour la majorité des copropriétés de plus de 15 ans. En 2026, il s’impose comme un document de référence dans la stratégie de rénovation des immeubles résidentiels

Tout comprendre du PPPT en 5 points (réglementation 2026) :

1. PPPT définition : document réglementaire préparatoire qui programme, priorise et chiffre les travaux à engager sur une période de 10 ans. Une fois adopté en assemblée générale, il devient un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) ;
2. PPPT obligation : depuis 2025, le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, selon un calendrier progressif (2023 / 2024 / 2025). Une dispense est possible si un diagnostic technique global (DTG) conclut à l’absence de travaux à prévoir sur dix ans ;
3. Contenu du projet de plan pluriannuel de travaux : liste des travaux nécessaires à la conservation du bâti, à la sécurité et à la rénovation énergétique, hiérarchisation des priorités, estimation des coûts, échéancier et niveau de performance énergétique attendu ;
4. Mise en œuvre du PPPT : le projet de plan pluriannuel de travaux s’appuie sur les diagnostics réglementaires de la copropriété (DPE collectif et/ou DTG) afin de prioriser les actions les plus efficaces en matière d’économies d’énergie ;
5. PPPT et sanctions : en cas d’absence de PPPT alors qu’il est obligatoire, la mairie peut exiger sa réalisation et, dans certains cas, imposer des travaux lorsque l’état du bâtiment présente des désordres.

PPPT : définition et objectifs

Véritable outil de pilotage patrimonial, le projet de plan pluriannuel de travaux permet d’anticiper les besoins techniques du bâtiment, de sécuriser sa conservation dans le temps et d’organiser une trajectoire de rénovation énergétique cohérente.

Ainsi, le PPPT est le document de référence qui programme, priorise et chiffre les travaux à mener sur 10 ans dans une copropriété. Il précède le PPT (plan voté en AG) et s’appuie sur les constats techniques (DPE collectif, DTG le cas échéant). Depuis 2025, il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, sauf en cas de dispense via les conclusions d’un DTG sans travaux.

Le projet de plan pluriannuel de travaux s’inscrit pleinement dans la politique publique de rénovation des copropriétés.

Depuis 2025, il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, sauf en cas de dispense fondée sur les conclusions d’un DTG ne prévoyant aucun travaux à engager sur les dix prochaines années.

Au-delà de son caractère réglementaire, le PPPT répond à plusieurs objectifs pour les copropriétés :

• identifier et planifier les travaux nécessaires à la bonne conservation du bâti et à l’amélioration de sa performance énergétique ;
• anticiper les coûts associés afin de sécuriser la trajectoire financière de la copropriété ;
• s’assurer du respect des normes techniques et réglementaires en vigueur ;
• anticiper les évolutions réglementaires en matière de rénovation énergétique ;
• valoriser durablement le patrimoine immobilier ;
• hiérarchiser les travaux en fonction de leur urgence, de leur impact et de leur rentabilité énergétique.

Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre vidéo de présentation du projet de plan pluriannuel de travaux  :

PPPT et cadre réglementaire : ce que dit la loi en 2026

Depuis le 1^er janvier 2025, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’impose comme un outil structurant de la politique publique de rénovation des copropriétés. Issu de la loi climat et Résilience et précisé par le décret du 24 décembre 2022, il vise à planifier, sur une période de dix ans, les travaux nécessaires à la conservation des immeubles, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de la performance énergétique.

Le cadre juridique du PPPT est désormais inscrit à l’article L.731-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), qui rend obligatoire l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation âgées de plus de 15 ans.

Quelles copropriétés sont concernées par l’obligation de PPPT en 2026 ?

Depuis le 1^er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à vocation totale ou partielle d’habitation, sont tenues d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux. Cette obligation est entrée en vigueur selon un calendrier progressif, désormais achevé :

• les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1^er janvier 2023 ;
• les copropriétés entre 51 et 200 lots depuis le 1er janvier 2024 ;
• toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

En 2026, le dispositif est donc pleinement opérationnel pour l’ensemble du parc de copropriétés concernées.

Cependant, les copropriétés ayant réalisé un DTG qui ne prévoit aucun travaux pour les 10 prochaines années sont dispensées d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux. Comme le précise le site du service Public « le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration. »

Cas particulier des immeubles neufs

Pour les immeubles neufs, l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux s’applique quinze ans après la réception de l’ouvrage.

Une dispense possible grâce au diagnostic technique global (DTG)

Certaines copropriétés peuvent être dispensées d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux lorsqu’elles disposent déjà d’un diagnostic technique global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années suivant son élaboration.

Comme le précise le site du service public :
« Le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration. »

Cette disposition vise à éviter les doublons d’études et à concentrer les efforts sur les immeubles présentant de réels besoins de conservation ou de rénovation.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de PPPT ?

Si la réalisation d’un PPPT est obligatoire, en cas d’oubli ou de refus, la copropriété peut faire face à des sanctions. Conformément à la loi Climat et Résilience, la mairie peut demander à voir le PPPT de la copropriété. C’est souvent le cas lorsqu’elle estime que le bâtiment est en mauvais état.

En l’absence de PPPT, les services communaux peuvent :

• demander la réalisation du projet de plan de travaux de la copropriété ;
• imposer la réalisation de travaux, si le projet de plan pluriannuel de travaux a déjà débuté.

PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) : que contient-il ?

Le PPPT doit être structuré en diverses parties. Il doit contenir a minima :

• une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment ou à la préservation de la santé ou sécurité des habitats (désamiantage, par exemple) ;
• une liste de travaux de rénovation énergétique à mettre en œuvre avec les gains énergétiques qu’ils permettent ;
• une estimation prévisionnelle du coût des travaux ;
• un niveau de performance énergétique attendu à la fin des travaux ;
• une hiérarchisation des travaux et une proposition de calendrier pour les 10 prochaines années.

Comment est élaboré le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?

Le projet de PPT est effectué à partir :

• d’une analyse du bâti et des équipements qui sont installés dans l’immeuble. Cela peut prendre la forme d’un audit énergétique de la copropriété ;
• du DPE collectif, le diagnostic de performances énergétiques de la copropriété ;
• du DTG (Diagnostic Technique Général), s’il existe.

Pour connaître les caractéristiques techniques de l’immeuble, il est possible de se référer au carnet d’entretien de la copropriété.

À noter : si un DPE collectif a déjà été réalisé à partir du 1er juillet 2021, il reste valable pendant 10 ans. Il peut donc être utilisé comme socle pour concevoir le projet de plan pluriannuel de travaux, sous réserve qu’il reflète encore fidèlement l’état du bâti.

Le PPPT permet d’anticiper les travaux à réaliser mais aussi de prévoir un budget pour les chantiers à réaliser. Ces travaux de rénovation visent à limiter la consommation énergétique d’un immeuble afin de réduire la facture des copropriétaires. Outre la diminution des charges de copropriété, il permet également d’améliorer le bilan d’émission de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et de contribuer ainsi à l’objectif de neutralité carbone de la France.

PPPT en copropriété :quels sont les avantages ?

La réalisation d’un PPPT offre de nombreux avantages pour les copropriétés. Voici les bénéfices principaux d’un PPPT pour une copropriété :

• Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est réalisé par un professionnel certifié ;
• Une fois réalisés, les travaux découlant du projet de plan pluriannuel de travaux permettent aux habitants de la copropriété de gagner en confort de vie et d’augmenter la valeur de leur patrimoine immobilier ;
• Les consommations d’énergie des copropriétaires sont fortement réduites, ce qui permet de réduire la facture d’énergie pour chaque logement ;
• L’entreprise qui vous accompagne peut également vous aider à trouver des solutions de financement pour amortir le coût des travaux liés au PPPT.

Projet de plan pluriannuel de travaux : combien coûte-t-il ?

Avant d’engager la copropriété dans une trajectoire de travaux sur dix ans, il est indispensable d’en comprendre les implications budgétaires, les modalités de financement et les leviers mobilisables pour en maîtriser le coût.

Prix d’un PPPT

Le coût d’un projet de plan pluriannuel de travaux n’est pas encadré par un barème réglementaire. Il dépend directement des caractéristiques techniques de la copropriété et du périmètre de la mission confiée au bureau d’études.

Plusieurs paramètres influencent le prix d’un PPPT :

• la taille de la copropriété (nombre de bâtiments, de logements et de lots) ;
• l’ancienneté du bâti et la complexité de sa structure ;
• la diversité des équipements techniques (chauffage collectif, ventilation, production d’eau chaude, ascenseurs, etc.) ;
• l’existence ou non de diagnostics récents exploitables (DPE collectif, DTG).

Le coût d’un projet de plan pluriannuel de travaux varie donc d’une copropriété à l’autre. Il est recommandé de comparer plusieurs devis afin d’évaluer précisément le contenu de la prestation, le niveau d’analyse technique proposé et la qualité du rapport remis aux copropriétaires.

Financement du PPPT

Le financement de l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux repose sur le fonds de travaux de la copropriété. Ce fonds constitue une réserve financière obligatoire, destinée à anticiper les dépenses liées à la conservation de l’immeuble et à la réalisation des travaux futurs.

Il est alimenté par une cotisation annuelle versée par l’ensemble des copropriétaires.

En l’absence de plan pluriannuel de travaux existant, la réglementation impose que le montant du fonds de travaux soit au minimum égal à 5 % du budget prévisionnel annuel de la copropriété.

Ce mécanisme permet d’anticiper progressivement le financement des études et des travaux à venir, sans générer de déséquilibre brutal dans la trésorerie de la copropriété.

Aides financières pour les travaux issus du PPPT

Si l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour certaines copropriétés, la réalisation des travaux reste soumise au vote de l’assemblée générale.

Font exception les travaux urgents nécessaires à la préservation de l’intégrité de l’immeuble ou à la sécurité des occupants (désordres structurels, risques sanitaires, sinistres, etc.).

Dans le cadre d’un PPPT, les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de financement, sous réserve d’éligibilité :

• les aides publiques à la rénovation énergétique des copropriétés (notamment MaPrimeRénov’ Copropriété) ;
• les primes issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui permettent de réduire significativement le reste à charge des copropriétaires ;
• les dispositifs locaux proposés par certaines collectivités territoriales.

Ces mécanismes permettent d’amortir le coût des travaux et d’inscrire la trajectoire de rénovation énergétique de la copropriété dans une logique économiquement soutenable.

Comment se déroule la mise en œuvre du PPPT en copropriété ?

La réalisation d’un PPPT se fait en plusieurs étapes :

1. Le syndic doit tout d’abord inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du PPPT ;
2. Le PPPT est soumis au vote des copropriétaires. S’il obtient la majorité absolue, il est adopté ;
3. Le syndic sollicite l’accord du syndicat des copropriétaires pour réaliser le PPPT et choisir le prestataire qui va l’établir ;
4. Une fois que le projet de plan pluriannuel de travaux est réalisé, le syndic doit le présenter à la 1ère assemblée générale annuelle des copropriétaires qui suit son élaboration ;
5. Si le PPPT est adopté, il devient un PPT qui engage le syndic à faire réaliser les travaux ;
6. Les travaux à réaliser seront ensuite votés suivant le calendrier préconisé.

Après son adoption, le projet de plan pluriannuel de travaux prend le statut de PPT. Les travaux peuvent alors être lancés et le syndic doit gérer les relations avec les artisans, s’assurer du respect des délais et du budget préalablement établi.

Quel professionnel pour établir un PPPT ?

La réalisation du projet de PPT doit être réalisée par un professionnel tel que :

• un bureau d’études ;
• un architecte ;
• un ingénieur thermicien ;
• un diagnostiqueur immobilier.

Celui-ci doit être indépendant vis-à-vis du syndic et disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro).

Notre bureau d’études détient la qualification opqibi 1905 et la certification RGE.

FAQ – Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Les travaux identifiés dans le PPPT doivent-ils obligatoirement être réalisés ?

La loi climat et résilience impose la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés concernées, mais n’en rend pas obligatoire la mise en œuvre. Comme tout programme de rénovation, les travaux préconisés doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Leur adoption nécessite l’obtention de la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Néanmoins, en cas de nécessité avérée, notamment lorsque la sécurité des personnes ou l’intégrité du bâti est en jeu, le syndic peut, en application de ses obligations, engager les travaux sans attendre le vote de l’assemblée.

PPPT et PPT : quelles sont les différences ?

Il s’agit de deux étapes différentes. Le PPPT correspond au « Projet de Plan Pluriannuel de Travaux » alors que le PPT est le « Plan Pluriannuel de Travaux ». Le PPPT est avant tout un projet préparatoire pour le plan des travaux (PPT)sur plusieurs années tandis que le PPTest le plan qui sera adopté par la copropriété.

PPPT et DPE collectif : quel est le lien ?

Le PPPT est essentiel pour mettre en place le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Mais quel est son lien avec le DPE collectif ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux s’appuie sur les conclusions du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, qui fait partie intégrante du diagnostic technique global (DTG). Ainsi, le PPPT dépend directement du DTG ou du DPE collectif.