Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un document d’une validité de 10 ans qui permet de prévoir des travaux d’efficacité énergétique au sein d’une copropriété. Il vient en amont du PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, il a été rendu obligatoire pour certaines copropriétés. Progressivement, il sera étendu à toutes les copropriétés de France.
PPPT : définition et objectifs
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un document qui synthétise une liste de travaux à engager sur les parties communes au sein d’une copropriété. Il peut ensuite aboutir à la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
PPPT : quelles sont les étapes à effectuer pour les copropriétés ?
La réalisation d’un PPPT se fait en plusieurs étapes :
- Le syndic doit tout d’abord inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du PPPT ;
- Le PPPT est soumis au vote des copropriétaires. S’il obtient la majorité absolue, il est adopté ;
- Le syndic sollicite l’accord du syndicat des copropriétaires pour réaliser le PPPT et choisir le prestataire qui va l’établir ;
- Une fois que le PPPT est réalisé, le syndic doit le présenter à la 1ère assemblée générale annuelle des copropriétaires qui suit son élaboration ;
- Si le PPPT est adopté, il devient un PPT qui engage le syndic à faire réaliser les travaux ;
- Les travaux à réaliser seront ensuite votés suivant le calendrier préconisé.
Après son adoption, le PPPT prend le statut de PPT. Les travaux peuvent alors être lancés et le syndic doit gérer les relations avec les artisans, s’assurer du respect des délais et du budget préalablement établi.
PPPT en copropriété : quels sont les avantages ?
La réalisation d’un PPPT offre de nombreux avantages pour les copropriétés. Voici les bénéfices principaux d’un PPPT pour une copropriété :
- Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est réalisé par un professionnel certifié ;
- Une fois réalisés, les travaux découlant du PPPT permettent aux habitants de la copropriété de gagner en confort de vie et d’augmenter la valeur de leur patrimoine immobilier ;
- Les consommations d’énergie des copropriétaires sont fortement réduites, ce qui permet de réduire la facture d’énergie pour chaque logement ;
- L’entreprise qui vous accompagne peut également vous aider à trouver des solutions de financement pour amortir le coût des travaux liés au PPPT.
PPPT : Opéra Energie vous accompagne dans le financement de vos travaux
En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les copropriétés, en France métropolitaine comme en outre-mer, dans l’identification des opérations de rénovation énergétique éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Certains travaux mis en place dans le cadre du PPPT sont finançables par les CEE.
Nos experts prennent en charge la constitution et le suivi des dossiers de demande de primes, en conformité avec les exigences réglementaires.
En parallèle, nous conseillons les syndics et copropriétaires en analysant le marché de l’énergie afin de leur proposer les offres de contrats d’énergie les plus adaptées aux besoins de leurs bâtiments résidentiels.
PPPT : quels sont les objectifs du projet de plan pluriannuel de travaux
Les objectifs du PPPT sont multiples. Il sert à :
- identifier et planifier les travaux nécessaires à la bonne conservation du bien et à l’amélioration de la l’efficacité énergétique ;
- anticiper les coûts associés aux travaux pour assainir la gestion financière ;
- vérifier que le bâtiment respecte bien normes en vigueur ;
- anticiper les évolutions réglementaires en matière de rénovation thermique ;
- valoriser le patrimoine immobilier de la copropriété ;
- prioriser les travaux selon leur urgence et importance.
PPPT : quand le projet de plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Dans l’ancien
Toutes les copropriétés seront dans l’obligation de mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux à partir du 1er janvier 2025. Voici l’échéancier :
- les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023 ;
- les copropriétés entre 51 et 200 lots depuis le 1er janvier 2024 ;
- toutes les copropriétés à partir du 1er janvier 2025.
Comme le précise le site du service Public « le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration. »
Bon à savoir
Le plan pluriannuel de travaux doit être actualisé tous les 10 ans.
Dans le neuf
Pour les bâtiments neufs, il est obligatoire de lancer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) 15 ans après la réception de l’immeuble.
Les travaux identifiés dans le PPPT doivent-ils obligatoirement être réalisés ?
La loi Climat impose la réalisation d’un PPPT pour les copropriétés concernées, mais n’en rend pas obligatoire la mise en œuvre. Comme tout programme de rénovation, les travaux préconisés doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Leur adoption nécessite l’obtention de la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Néanmoins, en cas de nécessité avérée, notamment lorsque la sécurité des personnes ou l’intégrité du bâti est en jeu, le syndic peut, en application de ses obligations, engager les travaux sans attendre le vote de l’assemblée.
PPPT et PPT : quelles sont les différences ?
Il s’agit de deux étapes différentes. Le PPPT correspond au « Projet de Plan Pluriannuel de Travaux » alors que le PPT est le « Plan Pluriannuel de Travaux ». Le PPPT est avant tout un projet préparatoire pour le plan des travaux (PPT) sur plusieurs années tandis que le PPT est le plan qui sera adopté par la copropriété.
PPPT et DPE collectif
Le PPPT est essentiel pour mettre en place le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Mais quel est son lien avec le DPE collectif ?
Le PPPT s’appuie sur les conclusions du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, qui fait partie intégrante du diagnostic technique global (DTG).
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de PPPT ?
Si la réalisation d’un PPPT est obligatoire, en cas d’oubli ou de refus, la copropriété peut faire face à des sanctions. Conformément à la loi Climat et Résilience, la mairie peut demander à voir le PPPT de la copropriété. C’est souvent le cas lorsqu’elle estime que le bâtiment est en mauvais état.
En l’absence de PPPT, les services communaux peuvent :
- demander la réalisation du projet de plan de travaux de la copropriété ;
- imposer la réalisation de travaux, si le PPPT a déjà débuté.
PPPT : comment est élaboré ce document ?
Le projet de PPT est effectué à partir :
- d’une analyse du bâti et des équipements qui sont installés dans l’immeuble. Cela peut prendre la forme d’un audit énergétique de la copropriété ;
- du DPE collectif, le diagnostic de performances énergétiques de la copropriété ;
- du DTG (Diagnostic Technique Général), s’il existe.
Pour connaître les caractéristiques techniques de l’immeuble, il est possible de se référer au carnet d’entretien de la copropriété.
À noter : si un DPE collectif a déjà été réalisé à partir du 1er juillet 2021, il reste valable pendant 10 ans. Il peut donc être utilisé comme socle pour concevoir le PPPT, sous réserve qu’il reflète encore fidèlement l’état du bâti.
Le PPPT permet d’anticiper les travaux à réaliser mais aussi de prévoir un budget pour les chantiers à réaliser. Ces travaux de rénovation visent à limiter la consommation énergétique d’un immeuble afin de réduire la facture des copropriétaires. Outre la diminution des charges de copropriété, il permet également d’améliorer le bilan d’émission de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et de contribuer ainsi à l’objectif de neutralité carbone de la France.
PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) : que contient-il ?
Le PPPT doit être structuré en diverses parties. Il doit contenir a minima :
- une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment ou à la préservation de la santé ou sécurité des habitats (désamiantage, par exemple) ;
- une liste de travaux de rénovation énergétique à mettre en œuvre avec les gains énergétiques qu’ils permettent ;
- un budget pour les travaux ;
- un niveau de performance énergétique attendu à la fin des travaux ;
- une hiérarchisation et une proposition de calendrier pour les 10 prochaines années.
Bon à savoir : zoom sur les aides pour le PPPT
L’élaboration du PPPT est obligatoire pour certaines copropriétés. En revanche, le vote des travaux est laissé à la décision des copropriétaires. Font exception les travaux urgents nécessaires pour préserver l’intégrité de l’immeuble et la sécurité du bâtiment (dégât des eaux, élimination de peinture au plomb, etc.).
Pour les copropriétés, la réalisation des travaux de rénovation permet de faire des économies d’énergie substantielles. Pour les copropriétaires, c’est l’occasion de limiter les charges de copropriété. Ces travaux peuvent faire l’objet de financement aux travers de programmes d’aides comme MaPrimeRénov‘ ou la prime énergie en copropriété issue des CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Quel professionnel pour établir un PPPT ?
La réalisation du projet de PPT doit être réalisée par un professionnel tel que :
- un bureau d’études ;
- un architecte ;
- un ingénieur thermicien ;
- un diagnostiqueur immobilier.
Celui-ci doit être indépendant vis-à-vis du syndic et disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro).
PPPT : être accompagné par notre bureau d’études
Opéra Energie accompagne les copropriétés dans la réalisation du PPPT. Notre bureau d’études est présent à chacune des étapes et permet aux copropriétés de bénéficier d’un rapport complet réalisé par des experts certifiés. En outre, notre grille tarifaire est très compétitive par rapport aux prix proposés par la concurrence.
Quel est le prix d’un PPPT ?
Le tarif du PPPT n’étant pas réglementé, il varie en fonction du prestataire choisi. Le coût d’un PPPT dépendra notamment de la taille de la copropriété, de son ancienneté, de son organisation et de ses équipements. Il est donc essentiel de comparer les devis pour faire un choix éclairé.
Nous proposons un prix compétitif pour permettre aux copropriétés de réaliser un PPPT au meilleur prix. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir un devis et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Qui finance le PPT ?
Le coût d’élaboration du PPT, tout comme celui des travaux qui en découlent, est couvert par le fonds de travaux de la copropriété. Ce fonds constitue une réserve financière obligatoire, alimentée par une cotisation annuelle versée par l’ensemble des copropriétaires.
À défaut de PPT existant, la réglementation impose que le montant du fonds de travaux soit au minimum égal à 5 % du budget prévisionnel de l’exercice en cours.
Le syndic peut-il percevoir des honoraires supplémentaires pour le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?
L’élaboration du PPT entre dans le cadre des missions courantes du syndic de copropriété. À ce titre, elle est incluse dans le forfait de gestion prévu par son contrat. Aucun honoraire spécifique ne peut donc être exigé pour cette prestation.
En revanche, si la copropriété engage des travaux à la suite du PPT, le syndic peut percevoir des honoraires complémentaires au titre du suivi et de la coordination de ces chantiers. Ces honoraires doivent alors faire l’objet d’une approbation préalable par l’assemblée générale.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
