Les exigences réglementaires relatives à la rénovation énergétique des copropriétés se renforcent. En 2026, tous les immeubles collectifs ont l’obligation d’établir un PPT sur base du DPE collectif réalisé pour l’ensemble du bâtiment. Comment différencier PPT et DPE collectif ? Depuis quand PPT et DPE collectif sont-ils obligatoires ? Pourquoi se faire accompagner dans l’optimisation de l’efficacité énergétique de son immeuble ?
Obligation PPT et DPE collectif : que retenir pour une copropriété ?
PPT et DPE collectif revêtent un caractère obligatoire. Ils peuvent nécessiter une étude complémentaire facultative, mais parfois fort utile : l’audit énergétique de copropriété.
Le calendrier à respecter pour le PPT et le DPE collectif
L’obligation de PPT et DPE collectif répond au calendrier suivant :
- depuis le 1er janvier 2023, le projet de PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024, le projet de PPT est obligatoire pour les immeubles collectifs comptant entre 51 et 200 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025, le projet de PPT est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- au 1er janvier 2026, le DPE collectif deviendra obligatoire pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Tableau de synthèse à conserver pour savoir en un clin d’œil quelles sont les obligations de PPT et DPE collectif :
| Date | Obligation PPPT / PPT | Obligation DPE collectif |
| 1ᵉʳ janvier 2023 | PPPT obligatoire > 200 lots | — |
| 1ᵉʳ janvier 2024 | PPPT obligatoire entre 51 et 200 lots | Obligatoire en monopropriété et copro > 200 lots |
| 1ᵉʳ janvier 2025 | PPPT obligatoire < 50 lots | Obligatoire entre 50 et 200 lots |
| 1ᵉʳ janvier 2026 | PPT obligatoire pour toutes les copropriétés concluant à des travaux nécessaires | Obligatoire pour toutes les copropriétés |
Ainsi, PPT et DPE collectif seront obligatoires conjointement à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 pour toutes les copropriétés. Avant cette date, l’obligation de PPT et DPE collectif était sujette à variation selon le nombre de lots au sein de la résidence.
Toutefois, l’obligation de PPT et DPE collectif peut disparaître. C’est le cas si le DPE atteste que des travaux ne sont pas nécessaires pendant les 10 ans à venir. Néanmoins, la copropriété a le choix de planifier des travaux qui vont au-delà des exigences réglementaires pour améliorer la performance de l’immeuble.
En bref, DPE collectif et PPT deviennent facultatifs dans les cas suivants :
| Situation | Obligation de PPT | Pourquoi ? |
| Le DPE collectif conclut à aucun travaux nécessaires pendant 10 ans | Non obligatoire | Absence de travaux jugés indispensables |
| Le DPE collectif ou l’audit identifie des travaux | PPT obligatoire | Préservation du bâtiment et sécurité des occupants |
| La copropriété souhaite anticiper la réglementation (rénovation énergétique ou confort) | Facultatif, mais recommandé | Amélioration du confort + valorisation du patrimoine |
Sanctions en l’absence de PPT-DPE collectif obligatoire
Aucune sanction directe n’est prévue par la loi tant que la question du DPE collectif a été inscrite à l’ordre du jour d’une AG. Cependant, si un copropriétaire subit un préjudice, par exemple l’impossibilité de louer à cause d’une mauvaise étiquette énergétique imputable aux parties communes, la responsabilité du syndicat peut être engagée. Concernant le projet de plan pluriannuel de travaux, le maire ou le préfet peut exiger sa transmission. En l’absence de réponse du syndic sous un mois, ou si le plan transmis est jugé insuffisant, les autorités peuvent imposer un plan aux frais de la copropriété. Le syndic doit alors convoquer une AG pour valider ou modifier ce plan.
Quelles informations contiennent PPT et DPE collectif ?
Le DPE collectif se distingue du PPT par son contenu. En effet, le DPE collectif comprend :
- une évaluation de la consommation énergétique ;
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre ;
- des recommandations d’amélioration en matière d’isolation thermique de la copropriété, d’optimisation des systèmes de chauffe et de ventilation, etc.
En revanche, le PPT utilise les informations du DPE collectif pour établir :
- une liste des travaux à réaliser sur dix ans ;
- une estimation budgétaire pour chaque type de travaux ;
- un calendrier prévisionnel des interventions ;
- une évaluation des économies d’énergie attendues.
Ainsi, le DPE collectif est un document d’évaluation et d’information de l’état de la copropriété d’un point de vue énergétique, tandis que le PPT est un document de planification.
Résumé du contenu du plan pluriannuel de travaux et du DPE collectif :
| Éléments | DPE collectif | PPT |
| Évaluation énergétique | ✅ | Utilisé comme base |
| Gaz à effet de serre | ✅ | ❌ |
| Analyse des équipements | ✅ | ✅ reprise et élargie |
| Recommandations de travaux | ✅ indicatives | ✅ avec hiérachisation |
| Calendrier | ❌ | ✅ sur 10 ans |
| Estimation des coûts | ❌ | ✅ |
| Estimation des économies | ✅ indicative | ✅ détaillée |
| Document voté en AG | ❌ | ✅ |
La fin des passoires thermiques
PPT et DPE collectif sont d’autant plus importants que les logements les plus énergivores vont être progressivement interdits à la location. Ils permettent d’anticiper les évolutions réglementaires afin que la plupart des logements puissent continuer d’être loués. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les appartements de classe G consommant plus de 420 kWh/m² an d’énergie primaire sont interdits à la location. Cette interdiction s’étendra aux biens de classe F en 2028 et à ceux de classe E en 2034.
PPT et DPE collectif : définition
Le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété (DPE collectif) et le PPT sont liés, car le premier conditionne le contenu du suivant. Néanmoins, DPE et PPT sont distincts et n’ont pas le même objectif.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil stratégique de gestion immobilière conçu pour programmer et prioriser les travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation énergétique d’un bâtiment collectif.
Il est particulièrement pertinent pour les copropriétés, les gestionnaires de parcs immobiliers et les propriétaires de grands ensembles résidentiels.
Le PPT est la version votée en assemblée générale des copropriétaires (AG) du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Ainsi, le PPT planifie les travaux à venir sur les 10 prochaines années. Il permet à la copropriété d’étaler les dépenses d’entretien et de remise en état à long terme et d’éviter les frais imprévus liés à une panne ou à une mise aux normes d’urgence.
Ainsi, PPT et DPE collectif sont liés, car le PPT découle des conclusions du DPE qui est un document indispensable du diagnostic technique global (DTG).
Différence entre le PPT, DPE collectif et DTG
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un immeuble entier, tandis que le PPT identifie les travaux à prévoir sur 10 ans. En revanche, le DTG, plus complet, inclut à la fois un DPE, une analyse de l’état général du bâtiment et un plan de travaux, mais il n’est obligatoire que dans certains cas (copropriété insalubre et mise en copropriété d’un immeuble >10 ans). N’hésitez pas à consulter nos articles respectifs pour connaitre le coût d’un DPE collectif, le prix d’un DTG pour un immeuble ou le coût d’un projet de plan pluriannuel pour une copropriété ou le tarif d’un audit énergétique.
| Étude | Objectif | Contenu | Obligatoire ? | Quand ? |
| DPE collectif | Évaluer la performance énergétique du bâtiment | Consommation + gaz à effet de serre + recommandations | oui | Généralisation progressive jusqu’en 2026 selon nombre de lots |
| PPPT (projet de PPT) | Identifier les travaux nécessaires sur 10 ans | Analyse globale + préconisations | oui | Selon le calendrier de la loi Climat et Résilience |
| PPT (version votée) | Planifier et budgétiser les travaux | Travaux + coûts + calendrier | oui (si le PPPT conclut à des travaux nécessaires qui sont validés en assemblée générale) | Adopté en AG dans les 5 ans |
| DTG | Diagnostic global de l’immeuble | État du bâti + DPE + plan de travaux | Seulement dans certains cas | Immeuble insalubre ou mise en copropriété >10 ans |
Le diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation. Il prend en compte les différents équipements consommateurs d’énergie et attribue une note allant de A (très performant) à G (très peu performant).
Le DPE et le DTG servent de base à l’élaboration d’un projet de PPT qui sera voté en AG afin de devenir le PPT officiel de la copropriété pour une durée de 10 ans.
Références réglementaires relatives au PPT et DPE collectif
Initié par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové), le DTG prévoit notamment l’établissement d’un DPE collectif. De son côté, le projet de plan pluriannuel de travaux a été instauré par la loi climat et résilience de 2021 pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Quelles sont les étapes pour réaliser un PPT et un DPE collectif ?
La réalisation d’un PPT et d’un DPE collectif passe par plusieurs étapes indispensables :
- Inscription de la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de la future AG et soumission au vote ;
- Sélection d’un diagnostiqueur certifié, indépendant, compétent pour réaliser un DPE collectif sur bâtiments à usage principal d’habitation ;
- Collecte des données techniques sur site pour le DPE collectif, avec analyse des équipements collectifs (chauffage, ventilation, isolation, etc.), lecture des plans et étude des consommations ;
- Rédaction du rapport du DPE collectif avec attribution d’une classe énergétique globale, recommandation de travaux et estimation des économies d’énergie réalisables ;
- Présentation du DPE collectif à l’AG ;
- Sur la base du DPE collectif, recherche par le syndic d’un professionnel qualifié pour établir le projet de PPT ;
- Analyse globale de l’immeuble (état de l’enveloppe thermique, des équipements communs, de l’accessibilité, de la sécurité, etc.) et intégration des recommandations du DPE collectif ;
- Élaboration du projet de PPT sur base du DPE collectif obligatoire ;
- Remise officielle du projet de PPT au syndic pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG ;
- Présentation en AG et discussion pour prendre acte du projet de PPT ;
- Vote en AG pour adopter tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux (dans les 5 ans suivants son élaboration) ;
- Mise en œuvre du PPT avec programmation des travaux selon le calendrier voté ;
- Mise à jour tous les 10 ans du DPE-PPT.
L’audit énergétique facultatif, mais parfois indispensable : établir un PPT à partir d’un DPE collectif est possible, mais la réalisation d’un audit énergétique simplifie cette mission. En effet, l’audit énergétique propose des scénarios de travaux pertinents pour atteindre la performance énergétique visée par la copropriété. Il va beaucoup plus loin que le DPE collectif en matière de conseils. Il offre également un aperçu du budget à allouer à chaque opération. En outre, il est nécessaire pour obtenir plusieurs aides à la rénovation en copropriété, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou la prime CEE rénovation globale. L’audit énergétique peut ainsi être réalisé pour garantir ce gain.
L’audit énergétique facultatif, mais parfois indispensable
Établir un PPT à partir d’un DPE collectif est possible, mais la réalisation d’un audit énergétique simplifie cette mission.
En effet, l’audit énergétique propose des scénarios de travaux pertinents pour atteindre la performance énergétique visée par la copropriété. Il va beaucoup plus loin que le DPE collectif en matière de conseils. Il offre également un aperçu du budget à allouer à chaque opération.
En outre, il est nécessaire pour obtenir plusieurs aides à la rénovation en copropriété, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou la prime CEE rénovation globale. L’audit énergétique peut ainsi être réalisé de façon à garantir ce gain.
Pourquoi se faire accompagner dans la réalisation d’un PPT et d’un DPE collectif obligatoire ?
S’entourer de spécialistes permet aux copropriétés de sécuriser chaque étape d’un projet de DPE collectif et PPT dans le but d’optimiser la performance énergétique de leur immeuble.
Opéra Énergie met en relation les résidences avec des consultants qualifiés pour réaliser un audit énergétique, un DPE collectif ou un PPT conforme aux exigences réglementaires. Cet accompagnement facilite la mise en conformité, la définition de scénarios de rénovation pertinents et l’anticipation budgétaire sur dix ans, tout en renforçant la valeur et le confort du bâtiment.
PPT et DPE collectif : notre bureau d’études vous offre un accompagnement clé en main
Grâce à notre bureau d’études thermiques intégré, spécialisé en bâtiment et en copropriété, nous intervenons depuis l’analyse technique initiale jusqu’à la réception des travaux.
Notre accompagnement comprend :
- la réalisation des diagnostics énergétiques et techniques nécessaires ;
- la formulation de préconisations chiffrées et de scénarios de travaux ;
- l’appui au montage des dossiers de subventions et aides financières ;
- la mise en relation avec des partenaires spécialisés.
Nous fournissons également une synthèse comparative claire entre les résultats du DPE collectif et du PPT afin d’aider les copropriétaires à décider en assemblée générale.
DPE et PPT collectif : nous vous proposons une synthèse comparative pour vous aider dans la prise de décisions
Nos rapports présentent de manière lisible les conclusions du DPE collectif et du PPT, afin que la copropriété puisse hiérarchiser les travaux à engager, visualiser leur impact énergétique et comparer les scénarios possibles.
PPT–DPE collectif : obtenez des chiffres précis sur le coût potentiel des travaux
Notre bureau d’études remet l’ensemble des éléments indispensables pour planifier les dix prochaines années :
- l’évaluation des conditions d’aération et de ventilation.
- une estimation prévisionnelle des coûts de travaux ;
- l’attribution de l’étiquette énergétique pour le DPE collectif ;
- des recommandations de travaux adaptées au bâtiment ;
Confiez le DPE collectif ou le PPT de votre copropriété à une équipe certifiée RGE et OPQIBI 1905
Notre qualification OPQIBI 1905 garantit la conformité réglementaire des DPE collectifs et des PPT réalisés.
En complément, notre rôle d’intermédiaire CEE permet d’accompagner les copropriétés dans la constitution et le suivi des demandes d’aides financières, notamment les primes énergie du dispositif CEE.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
