PPT et DPE collectif : mise en œuvre en copropriété
Les exigences réglementaires relatives à la rénovation énergétique des copropriétés se renforcent. Plusieurs immeubles collectifs ont déjà l’obligation d’établir un PPT sur la base du DPE collectif réalisé pour l’ensemble du bâtiment. Comment différencier DPE collectif et PPT ? Quand sont-ils obligatoires ? Et pourquoi se faire accompagner dans l’optimisation de l’efficacité énergétique de son immeuble ?
PPT et DPE collectif : définition
Le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété (DPE collectif) et le PPT sont liés, car le premier conditionne le contenu du suivant. Néanmoins, ces deux documents sont distincts et n’ont pas le même objectif initial.
Le plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil stratégique de gestion immobilière conçu pour programmer et prioriser les travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation énergétique d’un bâtiment collectif.
Il est particulièrement pertinent pour les copropriétés, les gestionnaires de parcs immobiliers et les propriétaires de grands ensembles résidentiels.
Le PPT est la version votée en assemblée générale des copropriétaires (AG) du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, le PPPT n’est qu’une ébauche de programmation de travaux qui doit être approuvée avant d’être mise en œuvre.
Ainsi, le PPT planifie les travaux à venir sur les 10 prochaines années. Il permet à la copropriété d’étaler les dépenses d’entretien et de remise en état à long terme et d’éviter les frais imprévus liés à une panne ou à une mise aux normes d’urgence.
Le PPPT découle des conclusions du DPE qui est lui-même un document indispensable du diagnostic technique global (DTG).
Le diagnostic de performance énergique collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation.
Il prend en compte les différents équipements consommateurs d’énergie et attribue une note allant de A (très performant) à G (très peu performant).
Après vote en AG, le PPPT devient un PPT établi sur base des résultats du DPE collectif.
Références réglementaires relatives au PPT et au DPE collectif
Initié par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové), le DTG prévoit notamment l’établissement d’un DPE collectif. De son côté, le PPPT a été instauré par la loi climat et résilience de 2021 pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Quelles sont les obligations relatives au plan pluriannuel de travaux et au DPE collectif ?
Le PPT et le DPE collectif revêtent un caractère obligatoire dans différentes situations. Ils peuvent nécessiter une étude complémentaire facultative, mais parfois fort utile : l’audit énergétique de copropriété.
Le calendrier à respecter pour le PPPT et le DPE
L’obligation de réaliser un DPE collectif et un PPPT en copropriété répond au calendrier suivant :
- depuis le 1er janvier 2023, le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024, le PPPT est obligatoire pour les immeubles collectifs comptant entre 51 et 200 lots ;
- à partir du 1er janvier 2025, le PPPT sera obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Pour établir le PPT, un DPE collectif est indispensable. En effet, ce dernier permet d’évaluer la performance énergétique de l’immeuble et de proposer des pistes de travaux pour maintenir le bâtiment en état et le mettre en conformité avec la législation. De ce fait, le DPE collectif devient indirectement obligatoire aux mêmes dates que le PPPT.
Si le DPE atteste que des travaux ne sont pas nécessaires pendant les 10 ans à venir, le PPT devient facultatif. Toutefois, la copropriété a le choix de planifier des travaux qui vont au-delà des exigences pour améliorer la performance de l’immeuble.
La fin des passoires thermiques
le PPT et le DPE collectif sont d’autant plus importants que les logements les plus énergivores vont être progressivement interdits à la location. Ils permettent d’anticiper les évolutions réglementaires afin que la plupart des logements puissent continuer à être loués. En effet, à partir du 1er janvier 2025, les appartements de classe G consommant plus de 420 kWh/m2.an d’énergie primaire seront interdits à la location. Cette interdiction s’étendra aux biens de classe F en 2028 et à ceux de classe E en 2034.
L’audit énergétique facultatif, mais parfois indispensable
Établir un PPT à partir d’un DPE collectif est possible, mais la réalisation d’un audit énergétique simplifie cette mission.
En effet, l’audit énergétique propose des scénarios de travaux pertinents pour atteindre la performance énergétique visée par la copropriété. Il va beaucoup plus loin que le DPE collectif en matière de conseils. Il offre également un aperçu du budget à allouer à chaque opération.
En outre, plusieurs aides à la rénovation en copropriété, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou la prime CEE rénovation globale.
L’audit énergétique peut ainsi être réalisé de façon à garantir ce gain.
Quelles informations contiennent le DPE collectif et le PPT ?
Le DPE collectif se distingue du PPT par son contenu. En effet, le DPE collectif comprend :
- une évaluation de la consommation énergétique ;
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre ;
- des recommandations d’amélioration en matière d’isolation thermique de la copropriété, d’optimisation des systèmes de chauffe et de ventilation, etc.
En revanche, le PPT utilise les informations du DPE collectif pour établir :
- une liste des travaux à réaliser sur dix ans ;
- une estimation budgétaire pour chaque type de travaux ;
- un calendrier prévisionnel des interventions ;
- une évaluation des économies d’énergie attendues.
Ainsi, le DPE collectif est un document d’évaluation et d’information de l’état de la copropriété d’un point de vue énergétique, tandis que le PPT est un document de planification.
Pourquoi se faire accompagner dans la réalisation d’un DPE collectif ou d’un PPT ?
Opéra Énergie est un interlocuteur de confiance pour les copropriétés qui souhaitent optimiser la performance énergétique de leur immeuble.
En effet, nos experts vous accompagne dans la réalisation d’un audit énergétique, d’un DPE collectif ou d’un PPT qui permettront à la résidence de se mettre en conformité tout en réalisant des économies d’énergie.
En outre, une copropriété dont les travaux d’envergure sont planifiés sur les 10 prochaines années prend de la valeur et gagne en confort.
Nous guidons également les syndics de copropriété dans le choix d’un contrat d’énergie adapté aux besoins des bâtiments qu’ils ont en gestion. Enfin, en tant que mandataire CEE, nous les accompagnons lors de la constitution et du suivi des dossiers de demandes d’aide comme la prime énergie du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
