En copropriété, le DPE collectif et le PPT (plan pluriannuel de travaux) sont aujourd’hui deux obligations réglementaires majeures, souvent confondues. Le DPE collectif évalue la performance énergétique globale de l’immeuble et identifie les travaux nécessaires. Le PPT permet ensuite de planifier, budgétiser et programmer ces travaux sur dix ans. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille. Le PPT devient obligatoire dès lors que des travaux sont jugés nécessaires. Quelles sont les différences entre le PPT et le DPE collectif ? Dans quels cas sont-ils obligatoires ou facultatifs ?
PPT et DPE collectif : l’essentiel à retenir
Le DPE collectif et le PPT sont deux obligations complémentaires en copropriété.
- le DPE collectif évalue la performance énergétique globale de l’immeuble et identifie les travaux nécessaires ;
- le PPT (plan pluriannuel de travaux) permet de planifier, budgétiser et programmer ces travaux sur une période de dix ans.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés.
Le PPT devient obligatoire dès lors que des travaux sont jugés nécessaires par le DPE collectif ou un audit énergétique.
PPT et DPE collectif : définition
Le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété (DPE collectif) et le PPT sont liés, car le premier conditionne le contenu du suivant. Néanmoins, DPE et PPT sont distincts et n’ont pas le même objectif.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil stratégique de gestion immobilière conçu pour programmer et prioriser les travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation énergétique d’un bâtiment collectif.
Il est particulièrement pertinent pour les copropriétés, les gestionnaires de parcs immobiliers et les propriétaires de grands ensembles résidentiels.
Le PPT est la version votée en assemblée générale des copropriétaires (AG) du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Ainsi, le PPT planifie les travaux à venir sur les 10 prochaines années. Il permet à la copropriété d’étaler les dépenses d’entretien et de remise en état à long terme et d’éviter les frais imprévus liés à une panne ou à une mise aux normes d’urgence.
Ainsi, PPT et DPE collectif sont liés, car le PPT découle des conclusions du DPE qui est un document indispensable du diagnostic technique global (DTG).
Différence entre le PPT, DPE collectif et DTG
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un immeuble entier, tandis que le PPT identifie les travaux à prévoir sur 10 ans. En revanche, le DTG, plus complet, inclut à la fois un DPE, une analyse de l’état général du bâtiment et un plan de travaux.
Le diagnostic technique global (DTG) constitue une étude globale du bâtiment. Il analyse à la fois :
- l’état du bâti et des équipements communs ;
- la performance énergétique de l’immeuble ;
- les travaux nécessaires à sa conservation et à sa mise aux normes.
Le DTG peut ainsi servir de base à l’élaboration d’un projet de PPT lorsque la copropriété souhaite disposer d’une vision technique complète de son patrimoine.
Le DPE collectif et le DTG servent de base à l’élaboration d’un projet de PPT, qui sera ensuite soumis au vote de l’assemblée générale afin de devenir le PPT officiel de la copropriété pour une durée de dix ans.
N’hésitez pas à consulter nos articles respectifs pour connaitre le coût d’un DPE collectif, le prix d’un DTG pour un immeuble ou le coût d’un projet de plan pluriannuel pour une copropriété ou le tarif d’un audit énergétique.
Tableau comparatif : DPE collectif, PPPT, PPT et DTG
| Étude | Objectif | Contenu | Obligatoire ? | Quand ? |
| DPE collectif | Évaluer la performance énergétique du bâtiment | Consommation + gaz à effet de serre + recommandations | oui | Pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 |
| PPPT (projet de PPT) | Identifier les travaux nécessaires sur 10 ans | Analyse globale + préconisations | oui | Selon le calendrier de la loi Climat et Résilience |
| PPT (version votée) | Planifier et budgétiser les travaux | Travaux + coûts + calendrier | oui (si le PPPT conclut à des travaux nécessaires qui sont validés en assemblée générale) | Adopté en AG dans les 5 ans |
| DTG | Diagnostic global de l’immeuble | État du bâti + DPE + plan de travaux | Seulement dans certains cas | Immeuble insalubre ou mise en copropriété >10 ans |
À retenir !
- Le DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique de l’immeuble.
- Le DTG apporte une vision technique globale de l’état du bâtiment.
- Le PPT transforme ces diagnostics en un programme de travaux planifié sur dix ans après validation en assemblée générale.
Le diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation. Il prend en compte les différents équipements consommateurs d’énergie et attribue une note allant de A (très performant) à G (très peu performant).
Il constitue aujourd’hui le document de référence pour apprécier la performance énergétique globale des parties communes d’une copropriété.
Le DPE et le DTG servent de base à l’élaboration d’un projet de PPT qui sera voté en AG afin de devenir le PPT officiel de la copropriété pour une durée de 10 ans.
Références réglementaires relatives au PPT et DPE collectif
Initié par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové), le DTG prévoit notamment l’établissement d’un DPE collectif. De son côté, le projet de plan pluriannuel de travaux a été instauré par la loi climat et résilience de 2021 pour les copropriétés de plus de 15 ans. Le cadre réglementaire applicable au DPE collectif et au PPT repose principalement sur deux textes fondateurs que sont la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a introduit le diagnostic technique global (DTG) et le DPE collectif, et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a instauré l’obligation de projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Lire aussi : DPE de bâtiment industriel : obligation, réalisation et accompagnement en 2026
Quelles sont les obligations pour le PPT et le DPE collectif en copropriété ?
En copropriété, le PPT et le DPE collectif constituent aujourd’hui le socle réglementaire de la stratégie de rénovation énergétique.
Ils répondent à deux objectifs complémentaires :
- le DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique globale de l’immeuble ;
- le PPT permet d’organiser, de planifier et de budgétiser les travaux sur une période de dix ans.
PPT et DPE collectif revêtent un caractère obligatoire. Ils peuvent nécessiter une étude complémentaire facultative, mais parfois fort utile : l’audit énergétique de copropriété.
Le calendrier à respecter pour le PPT et le DPE collectif
Les obligations de PPT et de DPE collectif ont été mises en place de manière progressive par la loi climat et résilience.
L’obligation de PPT et DPE collectif répond au calendrier suivant :
- depuis le 1er janvier 2023, le projet de PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024, le projet de PPT est obligatoire pour les immeubles collectifs comptant entre 51 et 200 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025, le projet de PPT est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les copropriétés sont désormais soumises à l’obligation de DPE collectif, quelle que soit leur taille.
Tableau de synthèse à conserver pour savoir en un clin d’œil quelles sont les obligations de PPT et DPE collectif :
| Date | Obligation PPPT / PPT | Obligation DPE collectif |
| 1ᵉʳ janvier 2023 | PPPT obligatoire > 200 lots | — |
| 1ᵉʳ janvier 2024 | PPPT obligatoire entre 51 et 200 lots | Obligatoire en monopropriété et copro > 200 lots |
| 1ᵉʳ janvier 2025 | PPPT obligatoire < 50 lots | Obligatoire entre 50 et 200 lots |
| 1ᵉʳ janvier 2026 | PPT obligatoire pour toutes les copropriétés concluant à des travaux nécessaires | Obligatoire pour toutes les copropriétés |
À retenir !
- Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
- Le PPT devient obligatoire dès lors que le DPE collectif ou un audit énergétique conclut à la nécessité de travaux sur les dix prochaines années.
PPT et DPE collectif : dans quels cas sont-ils obligatoires ou facultatifs ?
Ainsi, PPT et DPE collectif sont obligatoires conjointement depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 pour toutes les copropriétés. Avant cette date, l’obligation de PPT et DPE collectif était sujette à variation selon le nombre de lots au sein de la résidence.
Toutefois, l’obligation de PPT et DPE collectif peut disparaître. C’est le cas si le DPE atteste que des travaux ne sont pas nécessaires pendant les 10 ans à venir. Néanmoins, la copropriété a le choix de planifier des travaux qui vont au-delà des exigences réglementaires pour améliorer la performance de l’immeuble.
En bref, DPE collectif et PPT deviennent facultatifs dans les cas suivants :
| Situation | Obligation de PPT | Pourquoi ? |
| Le DPE collectif conclut à aucun travaux nécessaires pendant 10 ans | Non obligatoire | Absence de travaux jugés indispensables |
| Le DPE collectif ou l’audit identifie des travaux | PPT obligatoire | Préservation du bâtiment et sécurité des occupants |
| La copropriété souhaite anticiper la réglementation (rénovation énergétique ou confort) | Facultatif, mais recommandé | Amélioration du confort + valorisation du patrimoine |
Sanctions en l’absence de PPT-DPE collectif obligatoire
Aucune sanction directe n’est prévue par la loi tant que la question du DPE collectif a été inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Cependant, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée en cas de préjudice subi par un copropriétaire, par exemple en cas d’impossibilité de louer un logement liée à une mauvaise étiquette énergétique imputable aux parties communes.
Concernant le projet de plan pluriannuel de travaux, le maire ou le préfet peut exiger sa transmission.
En l’absence de réponse du syndic dans un délai d’un mois, ou si le plan transmis est jugé insuffisant, les autorités peuvent imposer un plan aux frais de la copropriété. Le syndic doit alors convoquer une assemblée générale afin de valider ou de modifier ce plan.
Quelles informations contiennent le PPT et le DPE collectif ?
Le DPE collectif se distingue du PPT par son contenu. En effet, le DPE collectif comprend :
- une évaluation de la consommation énergétique ;
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre ;
- des recommandations d’amélioration en matière d’isolation thermique de la copropriété, d’optimisation des systèmes de chauffe et de ventilation, etc.
Le DPE collectif constitue ainsi un document d’évaluation et d’aide à la décision. Il permet d’objectiver la performance énergétique globale de l’immeuble et d’identifier les premiers leviers d’amélioration.
En revanche, le PPT utilise les informations du DPE collectif pour établir :
- une liste des travaux à réaliser sur dix ans ;
- une estimation budgétaire pour chaque type de travaux ;
- un calendrier prévisionnel des interventions ;
- une évaluation des économies d’énergie attendues.
Le PPT est un document de pilotage patrimonial. Il permet à la copropriété de se projeter dans le temps, de hiérarchiser ses priorités et d’anticiper ses investissements.
Ainsi, le DPE collectif est un document d’évaluation et d’information de l’état de la copropriété d’un point de vue énergétique, tandis que le PPT est un document de planification.
Autrement dit,le DPE collectif dresse un état des lieux énergétique du bâtiment, tandis que le PPT transforme ce diagnostic en un programme de travaux structuré sur dix ans.
La fin des passoires thermiques
PPT et DPE collectif sont d’autant plus importants que les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location. Ils permettent d’anticiper les évolutions réglementaires afin que la plupart des logements puissent continuer d’être loués. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les appartements de classe G consommant plus de 420 kWh/m² an d’énergie primaire sont interdits à la location. Cette interdiction s’étendra aux biens de classe F en 2028 et à ceux de classe E en 2034.
Résumé du contenu du plan pluriannuel de travaux et du DPE collectif :
| Éléments | DPE collectif | PPT |
| Évaluation énergétique | ✅ | Utilisé comme base |
| Gaz à effet de serre | ✅ | ❌ |
| Analyse des équipements | ✅ | ✅ reprise et élargie |
| Recommandations de travaux | ✅ indicatives | ✅ avec hiérarchisation |
| Calendrier | ❌ | ✅ sur 10 ans |
| Estimation des coûts | ❌ | ✅ |
| Estimation des économies | ✅ indicative | ✅ détaillée |
| Document voté en AG | ❌ | ✅ |
| Valeur juridique | Document d’information | Document de programmation voté en assemblée générale |
| Opposabilité | ❌ | ✅ après vote en AG |
À retenir !
- Le DPE collectif est un document réglementaire d’information qui évalue la performance énergétique de l’immeuble.
- Le PPT est un document de programmation qui engage la copropriété dans une trajectoire de travaux sur dix ans après vote en assemblée générale.
Quelles sont les étapes pour réaliser un PPT et un DPE collectif ?
La réalisation d’un PPT et d’un DPE collectif passe par plusieurs étapes indispensables.
Ce parcours s’inscrit dans une logique réglementaire progressive avec le DPE collectif qui constitue la base technique, puis le projet de PPT transforme ce diagnostic en un programme de travaux structuré.
- Inscription de la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de la future assemblée générale et soumission au vote ;
- Sélection d’un diagnostiqueur certifié, indépendant, compétent pour réaliser un DPE collectif sur bâtiments à usage principal d’habitation ;
- Collecte des données techniques sur site pour le DPE collectif, avec analyse des équipements collectifs (chauffage, ventilation, isolation, etc.), lecture des plans et étude des consommations ;
- Rédaction du rapport du DPE collectif avec attribution d’une classe énergétique globale, recommandations de travaux et estimation des économies d’énergie réalisables ;
- Présentation du DPE collectif à l’assemblée générale ;
À l’issue du DPE collectif, la copropriété dispose d’un diagnostic énergétique complet lui permettant d’engager la phase de programmation des travaux.
- Sur la base du DPE collectif, recherche par le syndic d’un professionnel qualifié pour établir le projet de PPT ;
- Analyse globale de l’immeuble (état de l’enveloppe thermique, des équipements communs, de l’accessibilité, de la sécurité, etc.) et intégration des recommandations du DPE collectif ;
- Élaboration du projet de PPT sur la base du DPE collectif obligatoire ;
- Remise officielle du projet de PPT au syndic pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;
- Présentation en assemblée générale et discussion pour prise d’acte du projet de PPT ;
- Vote en assemblée générale pour adopter tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux (dans les cinq ans suivant son élaboration) ;
- Mise en œuvre du PPT avec programmation des travaux selon le calendrier voté ;
- Mise à jour tous les dix ans du DPE et du PPT.
Ce processus permet à la copropriété de piloter sa stratégie de rénovation énergétique sur le long terme, tout en respectant les obligations réglementaires issues de la loi climat et résilience.
L’audit énergétique facultatif, mais parfois indispensable
Etablir un PPT à partir d’un DPE collectif est possible. Toutefois, la réalisation d’un audit énergétique permet d’aller beaucoup plus loin dans l’analyse technique et la définition des scénarios de travaux. En effet, l’audit énergétique propose des scénarios de travaux pertinents pour atteindre la performance énergétique visée par la copropriété. Il va beaucoup plus loin que le DPE collectif en matière de conseils.
L’audit énergétique permet notamment :
- de modéliser différents scénarios de rénovation ;
- d’évaluer les gains énergétiques attendus pour chaque scénario ;
- de hiérarchiser les travaux en fonction de leur efficacité énergétique ;
- d’anticiper les trajectoires de performance du bâtiment.
Il offre également un aperçu du budget à allouer à chaque opération. Ainsi, il constitue un véritable outil d’aide à la décision pour les copropriétaires et le conseil syndical.
En outre, il est nécessaire pour obtenir plusieurs aides à la rénovation en copropriété, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou la prime CEE rénovation globale. L’audit énergétique peut ainsi être réalisé pour garantir ce gain.
PPT et DPE collectif : cas concrets selon la situation de la copropriété
| Situation de la copropriété | DPE collectif obligatoire | PPT obligatoire | Audit énergétique recommandé | Pourquoi ? |
| Copropriété de 30 lots construite en 1990 | Oui, depuis 2026 | Uniquement si le DPE conclut à des travaux nécessaires | Oui, en cas de projet de rénovation globale | Obligation réglementaire du DPE collectif pour toutes les copropriétés depuis 2026 Le PPT devient obligatoire si des travaux sont identifiés |
| Copropriété de 120 lots construite en 1975 avec chauffage collectif | Oui | Oui, si le DPE identifie des travaux | Fortement recommandé | Bâtiment ancien souvent énergivore Audit utile pour construire des scénarios de rénovation performants |
| Copropriété de 250 lots construite en 2005 | Oui | Oui, si des travaux sont nécessaires | Facultatif | DPE collectif obligatoire PPT uniquement si des travaux sont jugés nécessaires sur 10 ans |
| Copropriété classée F ou G au DPE collectif | Oui | Oui | Indispensable | Anticipation des interdictions de location et accès aux aides à la rénovation |
| Copropriété récemment rénovée avec DPE collectif performant | Oui | Non, si aucun travaux n’est jugé nécessaire | Facultatif | Absence d’obligation de PPT si le DPE conclut à l’absence de travaux sur 10 ans |
| Copropriété souhaitant engager une rénovation globale volontaire | Oui | Facultatif, mais recommandé | Indispensable | Construction de scénarios de rénovation et mobilisation des aides financières |
Pourquoi se faire accompagner dans la réalisation d’un PPT et d’un DPE collectif obligatoire ?
S’entourer de spécialistes permet aux copropriétés de sécuriser chaque étape d’un projet de DPE collectif et PPT dans le but d’optimiser la performance énergétique de leur immeuble.
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Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
