Prime CEE en 2025 : évolution des fiches et nouveautés
En vigueur depuis 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie doit subir des ajustements réguliers pour rester en accord avec les objectifs nationaux de neutralité carbone. Les CEE en 2025 connaissent des modifications à la suite de la parution de plusieurs arrêtés modificatifs. Comment évoluent les primes CEE en 2025 ? Quelles sont les fiches d’opérations standardisées affectées par des changements ? Zoom sur les tendances du dispositif pour cette ultime année de la 5e période.
Quelles sont les dernières évolutions du dispositif des CEE en 2025 ?
En 2025, plusieurs arrêtés ont modifié le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces changements impactent directement les actions d’efficacité énergétique éligibles en 2025 et préparent la sixième période (P6) qui débutera fin 2025.
Certains arrêtés ont été mis en place en 2024 et actualisés depuis le 1er janvier 2025 :
- le 62 ᵉ arrêté CEE modifie, supprime et ajoute des fiches d’opérations standardisées pour mieux refléter les évolutions technologiques et les priorités énergétiques ;
- le 63e arrêté modifie les « Coups de pouce » ;
- le 64 ᵉ arrêté renforce les contrôles et les exigences de performance énergétique pour garantir l’efficacité des actions financées ;
- le 65 ᵉ arrêté introduit de nouvelles fiches CEE et en modifie certaines créées par le 62e arrêté pour cibler des secteurs spécifiques, comme l’industrie, le transport et l’agriculture ;
- le 66 ᵉ arrêté simplifie les démarches administratives et harmonise les critères techniques des CEE pour 2025.
Ces évolutions des CEE en 2025 préparent l’augmentation des obligations CEEet structurent la transition vers la période P6 (2026-2030).
Cette dernière devrait fixer des objectifs d’économies d’énergie et de valorisation des CEE encore plus ambitieux pour accélérer la transition énergétique. Les discussions sont en cours et les premières conclusions sont attendues au second semestre 2025.
Rappel sur le principe des certificats d’économies d’énergie en 2025
Le dispositif des CEE est un mécanisme incitatif qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) à financer des actions d’efficacité énergétique. En échange, ils obtiennent des certificats attestant des économies réalisées, qu’ils doivent accumuler sous peine de pénalités financières. Ce système permet de soutenir financièrement les copropriétés, entreprises et collectivités dans leurs travaux de rénovation énergétique et d’accélérer la transition vers une consommation plus sobre et responsable.
Prime CEE : quelles fiches d’opérations standardisées sont modifiées en 2025 ?
Deux dates à retenir pour les CEE en 2025 : 1er janvier 2025 et 1er avril 2025. Le dispositif des CEE en 2025 se dote de nouvelles fiches, tandis que d’autres sont bonifiées ou révisées.
Dans le tertiaire
En ce qui concerne les CEE dans le tertiaire, les fiches suivantes sont révisées depuis le 1er janvier 2025 :
- BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » (62e arrêté) ;
- BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air-air en France métropolitaine » (62e arrêté) ;
- BAT-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » (64e arrêté) ;
- BAT-EN-102 « Isolation des murs » (64e arrêté) ;
- BAT-EN-103 « Isolation d’un plancher » (64e arrêté).
La révision de la fiche BAT-EQ-135 « Dispositif performant d’alimentation sans interruption » sera effective au 1er avril 2025, tandis que BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique » est supprimée au 1er janvier 2025 par le 65e arrêté.
Dans l’industrie
En ce qui concerne les CEE dans l’industrie, plusieurs fiches entrent en vigueur au 1er janvier 2025 et certains forfaits de primes CEE 2025 sont bonifiés :
- IND-UT-137 « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée » (62e et 65e arrêtés) ;
- IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé » (62e arrêté) ;
- IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale » (62e arrêté) ;
- IND-UT-140 « Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé » (65e arrêté).
Parmi les changements dans les primes CEE en 2025, on peut noter la parution des décrets n° 2024-1100 et n° 2024-1099 du 2 décembre 2024 qui précisent les modalités d’application de la loi industrie verte, en définissant les exigences de performance des installations après travaux.
Ils encadrent également la délivrance de CEE lors du remplacement d’une source d’énergie fossile par une énergie renouvelable ou en cas de valorisation de la chaleur fatale.
En copropriété
En copropriété, de nombreuses fiches CEE subissent des modifications au 1er janvier 2025, en application des arrêtés CEE 62e, 63e et 64e et 65e :
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » (bâtiments résidentiels existants) ;
- BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » (pour maisons individuelles existantes) ;
- BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel en France métropolitaine » (pour maisons individuelles existantes) ;
- BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » ;
- BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
- BAR-EN-102 « Isolation des murs » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
- BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
- BAR-EN-105 « Isolation des toitures-terrasses » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
- BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) » (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs) ;
- BAR-EN-107 « Isolation des murs (France d’outre-mer) » (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs).
D’autres modifications de fiches CEE entrent en vigueur au 1er avril 2025 en application du 65e arrêté CEE et permettent de percevoir une prime énergie en copropriété :
- BAR-SE-108 « Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
- BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants) ;
- BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) » (pour maisons individuelles existantes) ;
- BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants).
En revanche, depuis le 1er janvier 2025, BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants) et BAR-TH-107-SE « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants) sont supprimées.
Fin de la 5e période des CEE
L’année 2025 marque la fin de la 5e période des CEE. Pour la P5, 1 928 TWhcumac ont été délivrés selon les chiffres du comité de pilotage des CEE. Pour parvenir aux objectifs de P5, 1 172 TWhc sont encore à délivrer.
Prime CEE en 2025 : Quelle est l’évolution pour les « Coups de pouce » ?
Si le dispositif des CEE se caractérise par une prime CEE standard en 2025 qui peut être obtenue en répondant aux critères des fiches d’opérations standardisées, un autre type de prime CEE est disponible : les primes « Coups de pouce ». Elles sont dédiées à des opérations de rénovation spécifiques et leur montant est souvent plus élevé. Que deviennent ces primes CEE en 2025 ?
Arrêt du « Coup de pouce thermostat »
L’attrait du dispositif des CEE favorise parfois les opérations frauduleuses. Pour cette raison, l’arrêté du 21 novembre 2024 a suspendu le « Coup de pouce thermostat » qui couvrait jusqu’à 80 % d’une opération d’achat et d’installation d’un thermostat.
Cette prime CEE spécifique devrait revoir le jour sous une version plus facile à contrôler pour éviter les escroqueries.
Devenir de la fiche BAR-TH-173
En revanche, la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » reste d’application jusqu’au 31 décembre 2026. Une hausse des contrôles par contact à 80 % est d’application depuis le 22 novembre 2024.
Lancement du « Coup de pouce rénovation globale en habitat collectif »
Parmi les nouveaux arrêtés CEE publiés en 2024, on retrouve le 63e arrêté du 6 septembre 2024 qui propose un « Coup de pouce rénovation globale » accompagné d’une fiche BAR-TH-177 mise à jour.
Elles s’appliquent à des opérations engagées entre le 1er novembre 2024 et le 31 décembre 2025 avec une finalisation des travaux avant le 31 décembre 2027.
Ces primes CEE 2025 remplacent le « Coup de pouce rénovation globale » et la fiche BAR-TH-145 pour lesquels les opérations déjà engagées sont à finaliser avant le 31 décembre 2026 (facture à l’appui).
Hausse des plafonds de revenus éligibles au dispositif des primes CEE en 2025
En copropriété, les ménages appartenant aux catégories de revenus dits « modestes » ou « précaires » profitent d’une hausse de 1 % des plafonds de revenus éligibles pour bénéficier du « Coup de pouce chauffage » (arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie[a2] ).
Quels programmes CEE sont prolongés en 2025 en copropriété ?
L’arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie prolonge deux programmes CEE existants en 2025 :
- PRO-FGRE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour la garantie des éco-prêts individuels collectifs des foyers modestes ;
- SLIME+ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 pour mieux accompagner les ménages en situation de précarité énergétique.
Comment les évolutions du dispositif CEE en 2025 contribuent elles à limiter les fraudes ?
Les évolutions du dispositif des CEE en 2025 visent à renforcer les contrôles et à limiter les fraudes, qui ont pu fragiliser le système ces dernières années.
Ainsi, les taux de contrôle augmentent pour près d’une quarantaine de fiches, ils passent de :
- 12,5 % à 15 % pour les contrôles sur site ;
- 25 % à 30 % pour les contrôles par contact.
En outre, les FOST modifiées ainsi que les nouvelles fiches en vigueur depuis 2025 exigent pour la plupart des documents justificatifs plus complets.
De plus, les pratiques sont harmonisées, notamment avec la mise en cohérence du référentiel de contrôle qui améliore la qualité des vérifications.
Pourquoi se faire accompagner par Opéra Énergie lors de travaux de rénovation éligibles aux CEE ?
Mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les entreprises du tertiaire, les industriels et les copropriétés dans l’optimisation de la performance de leurs bâtiments tout en leur permettant de bénéficier de travaux au meilleur prix. A l’instar des courtiers CEE, nous mettons en concurrence les différentes primes CEE proposées par les fournisseurs.
Les évolutions des primes CEE 2025 et du dispositif dans sa globalité impliquent un suivi rigoureux de la législation pour répondre aux exigences d’éligibilité des travaux.
Depuis l’audit énergétique préalable jusqu’au suivi des dossiers de financement des travaux d’économies d’énergie, nos experts apportent des conseils avisés à nos clients pour améliorer la rentabilité de leur investissement.