Plusieurs moyens existent pour permettre aux professionnels et entreprises de faire baisser leurs dépenses énergétiques. Parmi les solutions : bénéficier d’un abattement du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il s’agit d’une contribution payée par tous les consommateurs, à Enedis ou aux ELD (entreprises locales de distribution). Mais attention, tous les profils ne peuvent pas bénéficier de cet abattement. Il faut, en plus, pouvoir fournir certains documents.

Optimiser ma facture d’électricité

Bref rappel sur le TURPE

Abattement du TURPE

Le TURPE est le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il s’agit d’une contribution payée par tous les consommateurs d’électricité à Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (ou à une ELD, une entreprise locale de distribution). Son tarif est fixé par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie.

Le TURPE sert à financer les activités d’Enedis, des ELD mais aussi de RTE, le gestionnaire des lignes. L’argent récolté permet d’assurer la maintenance du réseau électrique, ainsi que sa modernisation.

C’est actuellement le TURPE 6 qui s’applique. Il est mis en place depuis 2021, jusqu’en 2025. Après cette date entrera en vigueur le TURPE 7.

Guide pour optimiser le TURPE

L’abattement du TURPE : quand est-il possible ?

La réduction du TURPE est l’un des leviers qui existent pour la réduction de sa facture d’électricité. Certains consommateurs peuvent bénéficier d’une réduction.

Quels sont les profils concernés ?

Tous les consommateurs ne peuvent pas bénéficier d’un abattement du TURPE. Seuls certains profils sont concernés :

CatégorieCritèresTaux de réduction
Site avec profil stableÉlectricité annuelle soutirée sur le RTE > 10 GWh
Durée d’utilisation du réseau ≥ 7000h		  81 %
Site avec profil anticycliqueÉlectricité annuelle soutirée sur le RTE > 10 GWh
Taux d’utilisation du réseau en heures creuses ≥ 0.44		  74 %
Site grand consommateurÉlectricité annuelle soutirée sur le RTE > 500 GWh
0.40 ≤ taux d’utilisation du réseau en heures creuses < 0.44		  76 %
Site permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseauÉlectricité annuelle soutirée sur le RTE > 10 GWh
Taux d’utilisation du réseau en heures creuses ≥ 0.44		  50 %
Sites éligibles à l’abattement du TURPE

Attention, comme l’indique un site du gouvernement, cet abattement est accordé individuellement, par le gestionnaire de réseau. C’est ce dernier qui calcule les coûts d’utilisation du réseau, selon le site. C’est aussi lui qui détermine si ce dernier peut bénéficier d’un taux de réduction du TURPE.

À noter :

L’obtention d’un abattement du TURPE n’est pas pérenne. Il est tout à fait possible d’en bénéficier une année, et pas l’année suivante.

Comment bénéficier de l’abattement du TURPE ?

Pour bénéficier d’un abattement du TURPE, il faut envoyer un formulaire. Attention, il faut envoyer ce dernier avant le 30 novembre de l’année en cours pour espérer en bénéficier l’année suivante. Cet abattement se fera en fonction de la consommation de l’année précédente ou même de plusieurs années.

Plusieurs documents sont demandés en plus de cette attestation, comme un extrait Kbis de l’entreprise par exemple.

Abattement du TURPE des contreparties à mettre en place

L’abattement du TURPE est possible si le professionnel met en place certaines contreparties. Ces dernières concernent la performance énergétique de l’entreprise.

  • Remettre au préfet de la région un plan de performance énergétique dans les 12 mois suivant la remise de la première attestation. Il doit présenter un objectif de performance énergétique défini à 5 ans. Doivent être ajoutés : le suivi DREAL PPE ainsi que le suivi annuel Plan d’actions (disponibles sur les sites des DREAL, les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ;
  • Obtenir dans les 18 mois après la remise de la première attestation la certification ISO 50001, pour le management de l’énergie ;
  • Fournir chaque année au préfet l’attestation, le suivi du plan de performance énergétique et des fichiers de synthèse suivi DREAL PPE ainsi que le suivi annuel Plan d’actions ;
  • Enfin, la 5ème année civile après la remise de la première attestation, il faut transmettre au préfet un bilan du plan de performance énergétique dans lequel est communiqué le niveau de performance atteint, mais également les fichiers de synthèse suivi DREAL PPE et suivi annuel Plan d’actions.

Optimiser les taxes et contributions sur l’énergie, c’est possible

Les consommateurs d’énergie payent plusieurs taxes ou contributions. Il est possible d’en optimiser certaines, afin de réduire ses factures. Mais cela n’est pas possible pour tout le monde.

C’est par exemple le cas de l’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE). Certains professionnels peuvent en être exonérés.

Un taux réduit peut s’appliquer :

  • aux industries électro-intensives soumises ou non à un risque important de fuite de carbone ;
  • si l’électricité est utilisée pour le transport collectif routier de personne ;
  • pour les data centers.
Optimiser les taxes sur l’énergie
Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.