La facture de gaz naturel contient plusieurs informations telles que la consommation d’énergie mais aussi le prix que cela représente. Plusieurs taxes s’ajoutent à ce moment. Parmi elles : l’accise sur le gaz naturel, ex TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) portée à 15,43 €/MWh. Son objectif : inciter à la réduction de la consommation, dans un but environnemental. Pour cela les clients ont plusieurs moyens d’agir, notamment via des travaux de rénovation énergétique ou le recours à une énergie renouvelable. Certains professionnels peuvent bénéficier d’une réduction ou sont exemptés de l’accise sur le gaz. Quel est le montant de l’accise gaz ? Qui peut bénéficier d’une exonération sur cette taxe sur le gaz naturel ?
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur les gaz naturels était, jusqu’en 2022, appelée TICGN, ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Elle est payée par tous les consommateurs de gaz, particuliers comme professionnels. Son objectif : inciter à la réduction de la consommation et donc réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), nocifs pour l’environnement.
Car plus la consommation sera élevée, plus son montant sera important. Elle peut ainsi pousser à se lancer dans la transition énergétique. Cette taxe relève du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et revient à l’État.
Quel est le montant pour l’accise sur le gaz en 2026 ?
L’accise sur le gaz augmente de 4,40 €/MWh en 2026. Elle sera portée à 19,83 € / MWh. Un moyen de compenser la baisse de l’accise sur l’électricité qui intervient en 2026.
Quel était le montant de l’accise sur le gaz en 2025 ?
En l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2025, le tarif normal d’accise sur les gaz naturels combustibles est fixé à 17,16 €/MWh entre le 1er janvier 2025 et le 31 juillet 2025. Depuis le 1er aout 2025, elle est portée à 15,43 € / MWh.
A noter : une accise sur l’électricité
Il existe une accise sur l’électricité qui fonctionne sur le même principe. Également payée par tous les consommateurs, elle sert à supporter les coûts des obligations de service public du secteur. Cette taxe est une fusion entre la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Quel était le montant de l’accise sur le gaz en 2024 ?
Son tarif est constaté tous les ans par arrêté. Au 1er janvier 2024, le montant de la taxe sur le gaz atteignait 16,37€/MWh, soit un montant qui a presque doublé en un an (8,37€/MWh au 1er janvier 2023). Une importante hausse qui peut notamment s’expliquer par la disparition du bouclier tarifaire, mis en place pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel notamment.
L’accise sur le gaz naturel est acquittée par les fournisseurs, en fonction des quantités de gaz naturel livrées au consommateur.
Comment a évolué l’accise sur le gaz ou TICGN ?
Le montant de l’accise sur le gaz a fortement évolué entre 2014 et 2025. Il est passé de 1,27 € à 15,43 €. Cette évolution est notamment due à la fusion de certaines taxes. Comme l’explique le fournisseur historique de gaz Engie « Le 1er janvier 2016, deux anciennes taxes sont intégrées dans la TICGN : la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui permettait de prendre en charge un tarif de solidarité sur le gaz, et la contribution au service public du gaz (CSPG), destinée à favoriser l’émergence d’une filière biogaz en France. »
Comment est calculée l’accise sur le gaz ?
L’accise sur le gaz naturel est calculée en fonction de la quantité de gaz que vous consommez, et non selon votre fournisseur ou votre type de contrat.
Pour comprendre son calcul, il faut savoir que la taxation du gaz ne se fait pas en mètres cubes, mais en énergie réellement libérée lors de la combustion. C’est pourquoi l’unité utilisée est le mégawattheure (MWh), mesuré en PCS – pouvoir calorifique supérieur.
Qu’est-ce que le PCS ?
Le PCS correspond à toute l’énergie fournie lorsque le gaz brûle complètement, y compris la chaleur récupérée lors de la condensation de la vapeur d’eau produite par la combustion. Autrement dit, c’est une mesure très complète de l’énergie contenue dans le gaz.
Ainsi :
- votre fournisseur mesure votre consommation,
- il la convertit en MWh selon le PCS,
- puis il applique le montant de la TICGN, fixé en euros par MWh,
- et enfin la TVA s’applique également sur cette taxe.
C’est donc une taxe strictement proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.
Quels sont les taux réduits d’accise sur le gaz pour les professionnels ?
Pour le secteur agricole
Si tous les consommateurs sont censés payer cette taxe, certains peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération. C’est notamment le cas du secteur agricole, qui bénéficie de deux taux réduits :
- Selon l’article L. 312-61 du CIBS, un taux réduit à 0,54 €/MWh s’applique au gaz naturel utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers.
- Selon l’article L. 312-62 du CIBS, un taux réduit à 1,60 €/MWh appliqué au gaz naturel utilisé pour les besoins de la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, à condition que la consommation soit supérieure à 800 Wattheure par euro de valeur ajoutée, c’est-à-dire que le niveau d’intensité énergétique en valeur ajoutée est au moins égal à 0,6744 %.
Les entreprises gazointensives
Deux autres taux réduits existent pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (ou énergo-intensives). Pour être considérées comme telles, il faut que les achats d’énergie atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou dont les taxes énergétiques annuelles représentent plus de 0,5 % de la valeur ajoutée selon le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il existe ainsi :
- Un taux réduit à 1,52€/MWh pour les entreprises énergo-intensives soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE) selon l’article L. 312-76 du CIBS)
- Un taux réduit à 1,60€/MWh pour les entreprises énergo-intensives soumises à un risque de fuite carbone.
Accise sur le gaz naturel : taux zéro et exonérations
Certains professionnels peuvent bénéficier d’un taux zéro de l’accise sur les gaz naturels consommés comme combustible selon l’article L312-66 du CIBS. Cela vaut pour les activités de réduction chimique, l’électrolyse, les procédés métallurgiques, ainsi que pour les produits taxables comme combustibles et consommés pour les besoins d’un processus déterminé, la génération d’une substance indispensable à la réalisation de ce processus et ne pouvant être générée qu’à partir de ces produits. Est également concernée la fabrication de certains produits, comme précisés à l’article L. 312-67 du CIBS.
Le site du ministère de la transition écologique indique que des tarifs particuliers sont appliqués pour le grisou et les gaz assimilés utilisés comme combustible selon l’article L. 312-85 du CIBS et lorsqu’il s’agit de biogaz combustible, un gaz vert, non injecté dans le réseau (article L. 312-86 du CIBS)
Enfin, deux cas d’exonération de l’accise sur les gaz naturels existent :
- Ceux consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques et des produits assimilés dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques et produits assimilés (article L. 312-31 du CIBS)
- Et ceux consommés pour les besoins de la production d’électricité (article L. 312-32 du CIBS), sauf dans le cas des petits producteurs d’électricité qui bénéficient d’une simplification administrative leur permettant de ne pas acquitter l’accise sur l’électricité produite et intégralement autoconsommée mais qui voient leurs intrants taxés (article L. 312-17 du CIBS).
Faites-vous accompagner par un courtier en énergie
Un courtier en énergie, comme Opéra Energie, aide à déduire l’accise sur le gaz en identifiant les usages éligibles aux exonérations ou taux réduits, notamment industriels. Il analyse les consommations, sécurise la bonne classification des sites, vérifie les factures et monte les dossiers déclaratifs. Il coordonne aussi les échanges avec l’administration, afin d’obtenir les remboursements ou corrections rétroactives.
Une taxe soumise à la TVA
L’accise sur le gaz naturel est soumise à la TVA, ce qui signifie qu’elle est incluse dans le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée sur la facture de gaz. Pour les professionnels assujettis à la TVA, cette situation n’a pas d’incidence financière, car ils peuvent récupérer la TVA payée sur leurs dépenses (y compris celle grevant l’accise).
En revanche, pour les copropriétés ou les professionnels non assujettis à la TVA, l’accise alourdit le coût total, puisque la TVA s’applique sur son montant sans possibilité de déduction.
Quelle différence entre l’accise sur le gaz et l’accise sur le GNR ?
Ces deux taxes relèvent toutes deux de la fiscalité énergétique, mais elles ne portent ni sur les mêmes produits, ni sur les mêmes usages, ni sur les mêmes objectifs économiques et environnementaux.
L’accise sur le gaz naturel s’applique aux consommations de gaz naturel utilisé comme combustible, principalement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire ou certains procédés industriels. Elle est due par les consommateurs finaux, particuliers comme professionnels, et est intégrée directement dans la facture de gaz. Cette accise a une vocation à la fois budgétaire et environnementale, puisqu’elle contribue à internaliser le coût carbone des énergies fossiles et à orienter progressivement les usages vers des solutions moins émettrices. Son montant dépend des volumes consommés et peut faire l’objet d’exonérations ou de taux réduits pour certains usages spécifiques, notamment industriels.
L’accise sur le GNR, gazole non routier, concerne quant à elle un carburant liquide utilisé principalement par des engins mobiles non routiers, comme les machines agricoles, les engins de chantier ou certains équipements industriels. Elle est intégrée à l’accise sur les produits pétroliers. Elle s’applique donc à un usage carburant et non à un usage de chauffage. Historiquement, le GNR bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse que le gazole routier afin de soutenir des secteurs économiques considérés comme stratégiques, notamment l’agriculture et le BTP. Cette accise est perçue lors de la mise à la consommation du carburant et son niveau est directement lié aux volumes livrés.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
