Audit énergétique en entreprise : obligations et définition

Réaliser un audit énergétique en entreprise permet de bien analyser un bâtiment et les process de production afin d’identifier les gisements d’économies d’énergie. Comme un scanner, il va permettre d’effectuer les bons travaux pour réaliser des économies d’énergie et donc faire baisser les factures d’électricité et de gaz. Obligatoire pour certaines entreprises, il est utile pour engager son organisation dans la transition énergétique.

Audit énergétique en entreprise : définition et enjeux

Un audit énergétique en entreprise est une analyse approfondie des consommations d’énergie d’un bâtiment, d’un site industriel ou de l’ensemble des installations d’une société (TPE, PME, grande entreprise). Il vise à identifier les sources de gaspillage énergétique, à évaluer la performance des équipements et à proposer des solutions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique.

Audit énergétique en entreprise : comprendre le fonctionnement

Au-delà du simple diagnostic, l’audit énergétique permet aux entreprises de mieux piloter leurs dépenses, de réduire leur empreinte carbone et de prioriser les investissements les plus rentables. C’est aussi un outil précieux pour construire une stratégie de transition énergétique et valoriser les engagements RSE de l’entreprise. En s’appuyant sur des données techniques et chiffrées, l’audit constitue souvent la première étape vers des actions concrètes de réduction des consommations.

L’audit énergétique en entreprise est un processus essentiel pour identifier le potentiel d’économies d’énergie. Il permet aux entreprises de :

• réduire leur facture d’énergie ;
• respecter leurs engagements RSE ;
• mieux comprendre leur consommation et mettre en place des stratégies pour la réduire. C’est particulièrement important pour les entreprises soumises au décret tertiaire ;
• diminuer leur bilan carbone.

Audit énergétique obligatoire en entreprise

Impulsé au niveau européen, l’obligation de réaliser un audit énergétique en entreprise a été mis en place par loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite loi DDADUE.

La loi a fait évolué les articles R. 233-1 et R. 233-2 du code de l’énergie pour imposer la réalisation d’un audit énergétique en entreprise au delà de certains seuils.

L’audit énergétique en entreprise : obligatoire pour certaines entreprises

Certaines entreprises ont l’obligation de réaliser un audit énergétique. Cela s’adresse aux entreprises qui comptent :

• plus de 250 salariés ;
• ou 50 millions d’euros de CA et 43 millions d’euros de bilan durant deux années consécutives.

L’obligation de réaliser un audit énergétique pour ces entreprises concerne tous les secteurs d’activités (industriels, bureaux, commerces, etc.)

Le rapport de cet audit énergétique dédié aux grandes entreprises doit être communiqué sur une plateforme de l’Ademe. Il doit être renouvelé tous les 4 ans.

Audit énergétique en entreprise : quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

L’audit énergétique n’est pas qu’une simple formalité pour les entreprises, c’est aussi une obligation réglementaire pour certaines d’entre elles. Le non-respect de l’obligation réglementaire entraine des sanctions importantes pour les entreprises :

• Allant jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires hors taxes pour les entreprises qui ne respectent pas cette exigence réglementaire ; voire 4 % en cas de récidive.
• Mais au-delà de ces pénalités financières, des conséquences supplémentaires peuvent survenir : blocage de certaines opérations (notamment immobilières), amendes fixes, ou mesures administratives.

Mieux vaut donc anticiper et se mettre en conformité pour éviter tout risque juridique ou économique.

Réalisation d’un audit énergétique en entreprise : les étapes indispensables

1. Collecte des données

Le professionnel en charge de l’audit va collecter des informations sur la consommation d’énergie de l’entreprise. Pour cela, il va se baser sur :

• les factures d’électricité, de gaz, d’eau, etc. ;
• les données enregistrées par les dispositifs d’energy management (si ceux-ci ont déjà été mis en place) ;
• une visite de terrain pour examiner les équipements, les systèmes d’éclairage, les systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et mieux comprendre les pratiques de consommation des salariés.

2. Analyse des données et identification des gisements d’économies d’énergie

Une fois collectées, les données sont analysées pour identifier les postes de dépenses en énergie. Dans le cadre de l’audit énergétique de l’entreprise, sont passées au crible, la courbe de charge, les pointes de consommation saisonnières, le talon de consommation, etc. On peut alors identifier les sources d’économies d’énergie.

3. Recommandations et plan d’actions

Sur la base de son analyse, le diagnostiqueur établi alors un rapport détaillant l’ensemble des postes de consommation ainsi que les opportunités identifiées. Il présente un plan de recommandations pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’entreprise. Ce plan d’action résume les travaux à mener, un calendrier et une estimation des coûts et des bénéfices.

Il peut aussi mettre en exergue les écogestes à adopter et guider l’entreprise dans ces choix de pilotage des consommations. Grâce à cela, l’entreprise peut trouver le système de GTB (Gestion technique du bâtiment) ou GTC (Gestion technique centralisée) adéquat. Ces derniers permettent un contrôle total ou partiel des installations techniques (éclairage, chauffage, climatisation…).

4. Mise en œuvre

Une fois le plan d’action approuvé, les mesures recommandées pour améliorer l’efficacité énergétique sont mises en œuvre. Si cela implique des travaux de rénovation énergétique, l’entreprise peut demander un financement aux travers des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

5. Suivi des résultats

Tout au long de la mise en œuvre du plan de réduction de la consommation de l’entreprise, de nombreux contrôles sont effectués pour évaluer les résultats. A l’aide d’indicateurs de performance énergétique (IPE), l’entreprise peut vérifier si les économies d’énergie escomptées sont au rendez-vous.

Obligation de réaliser un audit énergétique en entreprise : une exception pour les entreprises certifiées ISO 50001

L’audit obligatoire en entreprise peut faire l’objet d’exception. En sont exemptées, les entreprises qui appliquent la certification ISO 50001 sur au moins 80% des factures énergétiques. Ce pourcentage doit être certifié par un auditeur énergétique qualifié.

Pour rappel, la norme ISO 50001 est une norme internationale élaborée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui définit les exigences relatives à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie dans un organisme. Son principal objectif est d’aider les organismes à améliorer leur efficacité énergétique, à réduire les coûts et à minimiser leur impact environnemental lié à la consommation d’énergie.

Audit énergétique en entreprise : quel est le périmètre d’analyse ?

L’audit énergétique doit s’intéresser à un certain nombre de données. Le professionnel en charge de l’analyse devra prendre en compte :

• A mimina 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise ;
• le bilan des consommations énergétique pour chaque usage (chauffage, équipements de production, climatisation, ventilation, etc.).

Ces indicateurs chiffrés permettront d’anticiper le coût des travaux d’efficacité énergétique, de calculer les économies d’énergies réalisables et le temps de retour sur investissement.

Audit énergétique en entreprise : obligation de dépôt du rapport

Afin d’être valide, l’audit énergétique doit recenser un grand nombre de données. Plusieurs éléments doivent obligatoirement y figurer :

• le numéro de certificat si la réalisation de l’audit est confiée à un prestataire externe ;
• des informations sur l’entreprise (surfaces et bâtiments audités par exemple) ;
• les activités visées par l’audit ;
• la consommation d’énergie et les énergies utilisées ;
• le montant des factures d’énergie suivant l’énergie ;
• des pistes et propositions d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique ;
• les coûts de ces dernières ainsi que les économies qui pourraient être engendrées.

Même s’il n’est pas obligatoire, toutes les entreprises et organisations professionnelles sont encouragées à réaliser un audit énergétique. L’objectif reste toujours de mettre en place la meilleure stratégie énergétique possible.

Audit énergétique en entreprise : qui peut le réaliser ?

Plusieurs solutions s’offrent aux professionnels qui souhaitent ou qui doivent réaliser un audit énergétique pour leur entreprise. Il est possible de faire appel à un bureau d’étude ou à un ingénieur conseil. Ces derniers peuvent être particulièrement utiles si vous désirez aller plus loin et mettre en place des actions pour améliorer la performance énergétique globale de l’entreprise. Dans tous les cas, il faut faire appel à un auditeur certifié, qui a obtenu un diplôme par un organisme accrédité par le COFRAC, à savoir :

• OPQIBI ;
• LNE ;
• ICERT ;
• AFNOR Certification.
• etc.

Reste qu’il faut que l’auditeur respecte la norme NF EN 16247-1 ainsi que les normes :

• NF EN 16247-2 Bâtiments ;
• NF EN 16247-3 Procédés ;
• NF EN 16247-4 Transport.

Quel est le prix d’un audit énergétique en entreprise ?

D’après l’Ademe, le prix d’un audit énergétique en entreprise peut coûter plus de 10 000 € à une PME ou une TPE. Pour l’industrie ou le grand tertiaire, il peut parfois monter au-delà les 50 000 €. Cela varie en fonction de nombreux éléments.

Audit énergétique en entreprise : quelles sont les aides disponibles ?

Pour les industriels

Afin de lever les freins à la réalisation de l’audit énergétique en entreprise, l’Ademe propose des aides aux financements pour les entreprises et les PME de moins de 250 salariés du secteur industriel selon les modalités suivantes :

• 60 % pour les grandes entreprises ;
• 70 % pour les moyennes entreprises ;
• 80% pour les petites entreprises.

Les entreprises peuvent effectuer la demande directement sur le site de l’Ademe.

Pour les entreprises du tertiaire

Le Booster entreprises éco-énergie tertiaire, initié par l’Ademe, permet aux entreprises du tertiaire de financer une partie du coût total de l’audit énergétique en entreprise.

Le montant du booster éco énergie tertiaire atteint :

• 60 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI – selon la définition de l’INSEE) et les entreprises assujetties au décret tertiaire ;

• 80 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises non assujetties (PE – selon la définition européenne) pour toutes les phases ;

• 70 % pour les moyennes entreprises (ME) non assujetties pour toutes les phases.

Audit énergétique pour les entreprises : pourquoi choisir notre solution ?

Notre bureau d’études est spécialisé dans la réalisation d’audits énergétiques pour les entreprises. Nos audits énergétiques dédiés aux entreprises suivent une méthode clé en main :

• Analyse de documents et factures ;
• Visite du site, récupération des données techniques et d’usages ;
• Modélisation, via un logiciel de calcul thermique agréé, et réalisation d’un bilan énergétique ;
• Préconisations de travaux chiffrées et scénarios ;
• Présentation du rapport d’audit, travaux chiffrés et scénarios inclus.

Une synthèse comparative, véritable outil d’aide à la décision pour les entreprises

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de chaque scénario.

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Voici une liste non exhaustive de livrables fournis par notre bureau d’études pour les audits énergétiques des entreprises :

• Une estimation prévisionnelle des coûts de travaux ;

• Le potentiel d’économies d’énergie ;

• Le coût d’inaction et le coût d’entretien des installations et les risques liés à un mauvais entretien ;

• Les aides financières disponibles ;
• Un retour sur investissement (ROI) calculé avec des hypothèses d’inflation.

Confiez l’audit énergétique de votre entreprise à une équipe certifiée RGE et OPQIBI 1905

Notre bureau d’études détient la qualification OPQIBI 1905 pour assurer des audits en conformité avec la réglementation. En outre, nous accompagnons les entreprises à chacune des étapes pour les conseiller et répondre à chacune de leurs questions.

Par ailleurs, notre bureau d’études propose un accompagnement personnalisé et garantit la conformité réglementaire de « l’audit énergétique entreprise » avec la norme NF EN 16 247.

Bénéficiez de nos solutions de financement et de notre réseau de partenaires

En lien avec les préconisations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre entreprise, nous nous occupons également de la recherche de financements (CEE, subventions, etc.) pour un meilleur retour sur investissement. Nous vous mettons également en relation avec des partenaires de confiance dans le cadre de la réalisation des travaux préconisés par l’audit énergétique.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.