Audit énergétique des grandes entreprises : modalités et enjeux

Obligation légale, l’audit énergétique des grandes entreprises représente la première étape pour définir une feuille de route dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie et optimiser les coûts de fonctionnement des plus grandes infrastructures tertiaires et industrielles. Quelles entités sont assujetties ? Comment l’audit réglementaire aide-t-il à planifier une rénovation efficace ? À quel auditeur confier cette étude thermique pour atteindre plus rapidement ses objectifs de déconsommation ?

Qu’est-ce qu’un audit énergétique de grandes entreprises ?

L’audit énergétique d’une grande entreprise est un processus de diagnostic complet des consommations énergétiques liées au fonctionnement d’un ou plusieurs bâtiments et aux activités qui s’y déroulent.

En effet, l’audit énergétique en entreprise se concentre sur la plupart des systèmes qui utilisent de l’énergie et sont susceptibles de la gaspiller :

• le conditionnement du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, etc.) ;
• les procédés industriels en lien avec les activités, comme les chaînes de production ;
• les équipements annexes comme les ascenseurs ou les systèmes de sécurité ;
• le transport en lien avec la flotte de véhicules de l’entreprise ;
• etc.

Le principal objectif de l’audit énergétique consiste à identifier les sources de gaspillage énergétique pour pouvoir proposer des solutions d’amélioration prioritaires à travers des scénarios de travaux pertinents.

En conformité avec la série de normes européennes NF EN 16 247, l’audit énergétique d’une industrie ou d’une entreprise représente une étape préalable indispensable pour réduire les coûts de fonctionnement et l’empreinte environnementale des bâtiments et des activités.

En outre, l’audit énergétique réglementaire répond à une obligation légale pour les grandes entreprises.

Quelles sont les entreprises assujetties à l’audit énergétique réglementaire ?

Les grandes entreprises concernées par l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire sont des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (Registre national des entreprises depuis le 1^er janvier 2023) et disposant d’un numéro SIREN.

Pour que l’obligation s’applique, l’une des deux conditions suivantes doit également être respectée :

• être une grande entreprise du tertiaire ou de l’industrie comptant plus de 250 salariés ;
• afficher un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros (hors TVA et autres taxations) et un bilan supérieur à 43 millions d’euros sur les deux derniers exercices comptables.

Les nouvelles entreprises répondant à ces critères disposent de 6 mois pour se mettre en conformité et réaliser leur premier audit énergétique réglementaire de grandes entreprises.

Quel cadre réglementaire régit l’audit énergétique obligatoire ?

La loi du 16 juillet 2013 a transposé en droit français la directive européenne 2012/27/UE relative à la promotion de l’efficacité énergétique.

Cette loi apporte un cadre législatif à l’audit énergétique réglementaire des grandes entreprises et précise quelles sont les cibles assujetties.

Ainsi, depuis le 5 décembre 2015, les grandes entreprises assujetties ont l’obligation d’avoir réalisé un audit énergétique selon les exigences de la norme NF EN 16 247.

En outre, la loi mentionne que l’audit énergétique des grandes entreprises est à actualiser tous les 4 ans et doit couvrir au moins 80 % de la consommation d’énergie des bâtiments audités.

Audit énergétique des grandes entreprises : quelles sanctions en cas non-réalisation ?

Lorsque l’audit énergétique des grandes entreprises n’est pas conforme aux critères définis par la réglementation, l’autorité administrative peut demander des compléments d’information. Si la grande entreprise ne fait pas mettre l’audit énergétique en conformité, elle s’expose à une amende.

Cette sanction financière peut atteindre 2 % du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clôturé, et 4 % en cas de récidive.

À titre d’information, les modalités d’application de la loi sur l’audit énergétique des grandes entreprises sont disponibles dans le Code de l’énergie au sein de plusieurs articles :

• les sanctions encourues par les grandes entreprises assujetties qui ne respectent pas leurs obligations (article L.233-4) ;
• les qualifications précises requises par les auditeurs pour réaliser un audit énergétique réglementaire (article L.233-3) ;
• les critères stricts qui définissent le périmètre de réalisation de l’audit et le rapport final pour être validés (article D.233-3).

Pourquoi réaliser un audit énergétique de grande entreprise ?

L’audit énergétique d’une grande entreprise revêt un enjeu stratégique pour plusieurs raisons.

Réduire les coûts opérationnels des grandes entreprises

L’audit énergétique d’une grande entreprise cartographie précisément les usages énergétiques de l’entreprise : conditionnement d’air, processus industriels, systèmes spécifiques à une industrie, éclairage, etc.

En listant les postes les plus énergivores, l’audit identifie des leviers concrets d’économies sur les coûts de fonctionnement, comme la modernisation des équipements, l’ajustement des usages, la récupération de chaleur fatale, etc.

Pour une grande entreprise, ces optimisations peuvent représenter des centaines de milliers d’euros d’économies annuelles. Dans un contexte de prix de l’énergie instables, maîtriser sa consommation devient un avantage concurrentiel majeur pour maintenir des prix justes sans affecter la rentabilité de son entreprise.

Se conformer à la réglementation

En l’absence de certification ISO 50001, l’audit énergétique constitue une obligation légale pour les grandes entreprises assujetties.

Ne pas s’y conformer expose à des sanctions financières et peut impacter l’image de marque de la société.

De plus, d’autres réglementations, comme le décret tertiaire ou le décret BACS impose aux grandes entreprises de réduire leurs consommations d’énergie. Ainsi, dans une structure au fonctionnement complexe, identifier les opérations d’efficacité énergétique les plus pertinentes requiert un audit préalable.

Affirmer son engagement dans la transition énergétique

Au-delà des bénéfices économiques, l’audit énergétique des grandes entreprises apporte un signal fort, d’autant plus s’il est initié en l’absence de contraintes réglementaires.

Il démontre la volonté de l’entreprise de :

• limiter son impact environnemental ;
• optimiser ses ressources ;
• s’inscrire dans une trajectoire de décarbonation.

Cet engagement renforce la crédibilité d’une grande entreprise auprès de ses clients, de ses investisseurs et du recrutement de futurs talents, de plus en plus sensibles aux politiques RSE.

En initiant une stratégie énergétique responsable, l’entreprise gagne en attractivité, en légitimité, et affirme sa résilience face aux enjeux climatiques.

Piloter une stratégie énergétique à long terme

L’audit énergétique d’une grande entreprise ne se limite pas à un état des lieux ponctuel et unique.

C’est un outil d’aide à la décision pour définir des priorités, fixer des objectifs réalistes et bâtir une feuille de route cohérente sur le long terme.

Cette étude favorise une approche complémentaire entre performance économique, innovation technique et développement durable.

Quelles consommations d’énergie sont analysées lors de l’audit énergétique d’une grande entreprise ?

Plus l’étude thermique couvre de postes de dépenses énergétiques, plus l’audit énergétique tertiaire ou industriel permet de définir des scénarios d’amélioration globale et d’identifier les sources de gaspillage énergétique.

Le périmètre d’analyse

L’audit énergétique des grandes entreprises peut couvrir l’ensemble des activités énergivores d’une entreprise. Toutes les sources d’énergie facturées à l’entreprise sont concernées : gaz, électricité, fioul, butane, biomasse, combustibles en tout genre, etc.

Toutefois, l’exigence légale impose que l’audit couvre au moins 80 % de la facture énergétique totale de l’entreprise pour garantir que les principaux postes de consommation sont bien pris en compte.

La méthodologie de calcul des usages énergétiques

Pour analyser les consommations des grandes entreprises, les auditeurs suivent des règles de calcul précises établies au sein de la série de normes européennes NF EN 16 247 qui définissent des méthodes rigoureuses d’évaluation.

Composées de 5 parties, ces normes s’appliquent au bâtiment, à l’industrie et aux transports depuis le 5 décembre 2015. Chaque partie détaille les procédures de collecte et d’analyse spécifiques selon les postes de consommation. Les données indispensables à l’audit énergétique des grandes entreprises sont à relever sur une période représentative afin de dresser un diagnostic complet et fiable.

Cette méthodologie permet aux assujettis de disposer d’une vue d’ensemble sur leurs usages énergétiques et les potentielles sources de gaspillage​.

En outre, grâce à l’utilisation d’une méthodologie commune, les audits deviennent comparables afin de définir des axes majeurs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par secteur.

Quelles sont les étapes de réalisation de l’audit énergétique réglementaire en entreprise ?

La norme NF EN 16 247 définit les 5 étapes de réalisation d’un audit énergétique de grandes entreprises :

1. La définition du périmètre d’analyse lors d’une première visite de l’auditeur sur le site de l’entreprise assujettie. Les plus gros consommateurs d’énergie se retrouvent parmi les installations qui seront obligatoirement analysées ;
2. La collecte des données énergétiques consiste à recueillir les informations sur les consommations passées, les équipements et les infrastructures pour évaluer l’état actuel de l’efficacité énergétique du bâtiment ;
3. L’analyse des données et l’identification des gisements d’économies sont réalisées grâce à un logiciel d’audit énergétique pour repérer les sources de pertes énergétiques et les actions correctives possibles ;
4. L’évaluation financière des actions recommandées comprend l’estimation des coûts, du temps de retour sur investissement et des économies d’énergie réalisables à long terme ;
5. La rédaction du rapport final reprend les résultats, les recommandations et l’estimation du gain énergétique attendu après travaux. Ce rapport est transmis au client lors d’un débriefing avant d’être déposé sur la plateforme nationale dédiée.

Comment transmettre le rapport d’audit à l’administration pour se mettre en conformité ?

Pour transmettre un rapport d’audit énergétique de grande entreprise aux autorités compétentes et se mettre en conformité, il convient de se connecter à la plateforme nationale dédiée de l’ADEME (audit-energie.ademe.fr).

Le rapport complet d’audit énergétique peut être déposé électroniquement accompagné d’une synthèse réglementaire, voire du certificat ISO 50001 si l’entreprise concernée est aussi certifiée.

Une fois envoyé, ce rapport sera examiné par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL/DEAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT).

Ces organismes valident la conformité du dossier et peuvent éventuellement demander des informations complémentaires ou des corrections.

Ce dépôt garantit leur traçabilité et permet aux autorités de vérifier la conformité des entreprises. En l’absence de dépôt, la grande entreprise assujettie ne peut pas être considérée comme en règle, même si l’audit énergétique répond aux normes en vigueur !

Pour rappel, le rapport d’audit énergétique des grandes entreprises est à conserver pendant au moins 8 ans afin de respecter les obligations réglementaires.

Qui est habilité à réaliser l’audit réglementaire d’une grande entreprise ?

Deux solutions s’offrent à une grande entreprise pour réaliser son audit énergétique : en interne ou en externe. Ce choix dépend principalement des compétences disponibles en interne et du coût que représente chacune des options.

Un collaborateur interne expert de la maîtrise de l’énergie

Les grandes entreprises peuvent disposer d’un service interne dédié à la gestion de l’énergie. C’est souvent le cas lorsque l’entreprise est engagée dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ou si elle souhaite mettre en place un système de management de l’énergie (SME).

Quoi qu’il en soit, le collaborateur assigné à la réalisation de l’audit énergétique réglementaire doit témoigner de compétences techniques exigées par la réglementation pour que l’audit soit validé. Par exemple, il doit disposer d’une accréditation délivrée par le COFRAC.

Pour ce faire, une formation dans le domaine de l’énergétique peut être suivie et une première expérience concluante sur une mission similaire contribueront à la validation du rapport d’audit final.

Enfin, l’audit énergétique d’une grande entreprise doit se conformer à la norme NF EN 16247-1, et le cas échéant aux normes NF EN 16247-2 Bâtiments, NF EN 16247-3 Procédés et NF EN 16247-4 Transport, pour être validé.

Un bureau d’études et de conseil en efficacité énergétique

L’audit énergétique d’une grande entreprise doit être réalisé par un auditeur qualifié et titulaire d’une certification délivrée par des organismes accrédités par le COFRAC, comme :

• l’OPQIBI (Organisme de Qualification de l’Ingénierie), et plus précisément la qualification 1905 « Audit énergétique bâtiments, procédés industriels, réseaux de chaleur et de froid » dont dispose Opéra Énergie ;
• l’AFNOR (association française de normalisation) et la qualification audit énergétique « Mention Étude RGE audit énergétique Bâtiment » ;
• le LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais) ;
• l’ICERT (conseil industriel pour les technologies d’intervention d’urgence) ;
• etc.

Un professionnel certifié offre une garantie de moyen et de compétences pour mener à bien un audit énergétique réglementaire qui apporte de véritables bénéfices aux grandes entreprises pour réduire leurs consommations d’énergie et répondre à leurs obligations.

Audit énergétique réglementaire de grandes entreprises : que contient le rapport final ?

Le contenu d’un rapport final d’audit énergétique d’une grande entreprise varie selon la nature des bâtiments étudiés et les activités qui s’y déroulent.

Depuis le 1^er janvier 2024, le rapport d’audit doit néanmoins contenir obligatoirement une série d’informations communes à toutes les entreprises auditées pour être valide :

• le numéro du certificat, sauf si l’audit est réalisé en interne par l’entreprise ;
• les informations générales de l’entreprise auditée ;
• la surface de bâtiments auditée et les activités auditées ;
• la consommation d’énergie pour chaque usage, le type d’énergie utilisée et le montant de la facture correspondant sur la période d’audit ;
• les scénarios d’actions proposées pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments avec une hiérarchisation par priorité et rentabilité ;
• le budget à allouer à la rénovation et à l’optimisation de la performance énergétique ;
• les économies d’énergie prévues sur 1 an ;
• le temps de retour sur investissement (ROI) ;
• la description de l’impact éventuel des améliorations sur l’architecture du bâtiment et sa pérennité.

Dans le cas d’une grande entreprise réalisant une activité de transport, les caractéristiques de la flotte de véhicules sont aussi à indiquer pour chaque type de véhicule.

Quel est le prix d’un audit énergétique de grande entreprise ?

Pour estimer le prix d’un audit énergétique de grande entreprise, il convient d’évaluer son coût initial, les aides disponibles et les économies réalisées à la suite de la mise en œuvre des recommandations qu’il contient.

Le prix de l’audit énergétique des grandes entreprises

Le prix d’un audit énergétique de grande entreprise varie en fonction de nombreux facteurs :

• la taille de l’entreprise ;
• le périmètre d’analyse ;
• la complexité des installations ;
• les objectifs de l’entreprise ;
• la performance initiale des bâtiments ;
• etc.

En moyenne, le coût d’un audit énergétique de grande entreprise oscille entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ce montant peut sembler élevé. Toutefois, il doit être vu comme un investissement dans l’optimisation énergétique pour générer d’importantes économies à long terme et se mettre en conformité avec la réglementation.

Certifié OPQIBI 1905, Opéra Énergie vous propose un devis sur mesure pour un audit énergétique de grande entreprise parfaitement adapté aux besoins de vos locaux et de vos activités.

Les aides financières pour un audit énergétique

La réalisation d’un audit énergétique représente un investissement pour l’entreprise. Malheureusement, cette étude ne bénéficie d’aucune aide financière lorsqu’elle est obligatoire.

En revanche, la réalisation d’un audit énergétique non réglementaire en entreprise est soutenue par l’ADEME sous forme de subventions.

Ces aides s’adressent aux PME de moins de 250 salariés, notamment dans le secteur industriel, lorsque l’audit porte sur les sites de production. Les bâtiments purement tertiaires sont généralement exclus de cette aide.

Le taux de prise en charge varie selon la taille de l’entreprise :

• 70 % pour les petites entreprises ;
• 60 % pour les moyennes entreprises ;
• 50 % à 60 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires).

Les aides sont plafonnées à :

• 50 000 € pour les études de diagnostic énergétique ;
• 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.

Les demandes de subvention se font directement sur le site de l’ADEME, à travers la plateforme « Agir pour la transition écologique ».

Pourquoi faire appel à Opéra Énergie pour l’audit énergétique de son entreprise ?

Le bureau d’études Opéra Énergie offre une expertise complète dans la réalisation d’audits énergétiques pour les grandes entreprises. Nous comprenons les enjeux et les attentes de la plupart des secteurs tertiaires et industriels.

Nos équipes proposent un accompagnement personnalisé et garantissent la conformité réglementaire de l’étude thermique avec la norme NF EN 16 247. En outre, notre expertise des réglementations complémentaires, comme le décret tertiaire et le décret BACS, assure aux professionnels de disposer d’un audit énergétique de grande entreprise qui répond à toutes vos obligations.

En lien avec les préconisations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, Opéra Énergie s’occupe de la recherche de financements (CEE, subventions, etc.) pour un meilleur retour sur investissement. Nous vous mettons également en relation avec des partenaires de confiance dans le cadre de la réalisation des travaux préconisés par l’audit énergétique.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.