Obligation légale, l’audit énergétique des grandes entreprises représente la première étape pour réduire la consommation d’énergie et optimiser les coûts de fonctionnement des plus grandes infrastructures tertiaires et industrielles. Quelles entités sont assujetties ? Comment l’audit réglementaire aide-t-il à planifier une rénovation efficace ? À quel auditeur confier cette étude thermique pour atteindre plus rapidement ses objectifs de déconsommation ?
Qu’est-ce qu’un audit énergétique de grandes entreprises ?
L’audit énergétique d’une entreprise est un processus de diagnostic complet des consommations énergétiques liées au fonctionnement d’un ou plusieurs bâtiments et aux activités qui s’y déroulent.
En effet, cette étude thermique se concentre sur plusieurs systèmes qui utilisent de l’énergie et sont susceptibles de la gaspiller :
- le conditionnement du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, etc.) ;
- les procédés industriels en lien avec les activités, comme les chaînes de production ;
- les équipements annexes comme les ascenseurs ou les systèmes de sécurité ;
- le transport en lien avec la flotte de véhicules de l’entreprise ;
- etc.
Le principal objectif de l’audit énergétique consiste à identifier les sources de gaspillage énergétique pour pouvoir proposer des solutions d’amélioration prioritaires à travers des scénarios de travaux pertinents.
En conformité avec la série de normes européennes NF EN 16247, l’audit énergétique d’une industrie ou d’une entreprise représente une étape préalable indispensable pour réduire les coûts de fonctionnement et l’empreinte environnementale des bâtiments et des activités.
En outre, l’audit énergétique de l’ADEME répond à une obligation légale pour les grandes entreprises.
Rappel sur le cadre réglementaire de l’audit obligatoire
La loi du 16 juillet 2013 a transposé en droit français la directive européenne 2012/27/UE relative à la promotion de l’efficacité énergétique. Cette loi apporte un cadre législatif à l’audit énergétique réglementaire et précise quelles sont les cibles assujetties. En outre, elle mentionne que l’audit énergétique réglementaire des grandes entreprises est à actualiser tous les 4 ans et doit couvrir au moins 80 % de la consommation d’énergie des bâtiments audités.
Quelles sont les entreprises assujetties à l’audit énergétique réglementaire ?
Les grandes entreprises concernées par l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire sont des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (Registre national des entreprises depuis le 1er janvier 2023) et disposant d’un numéro SIREN.
Pour que l’obligation s’applique, l’une des deux conditions suivantes doit également être respectée :
- être une grande entreprise du tertiaire ou de l’industrie comptant plus de 250 salariés ;
- afficher un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros (hors TVA et autres taxations) et un bilan supérieur à 43 millions d’euros sur les deux derniers exercices comptables.
Les nouvelles entreprises répondant à ces critères disposent de 6 mois pour se mettre en conformité et réaliser leur premier audit énergétique réglementaire de grandes entreprises.
Le cas particulier des entreprises certifiées ISO 50001
L’audit énergétique réglementaire devient facultatif pour les entreprises certifiées ISO 50001 sur au moins 80 % de leur consommation énergétique (décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014). Cette certification accordée par un organisme COFRAC prouve qu’elles sont engagées dans une démarche de management de l’énergie et qu’elles respectent des normes strictes pour optimiser leurs consommations énergétiques.
Audit énergétique des grandes entreprises : quelles sanctions en cas non réalisation ?
Lorsque l’audit énergétique n’est pas conforme aux critères définis par la réglementation, l’autorité administrative peut demander des compléments d’information. Si la grande entreprise ne fait rien pour mettre l’audit énergétique en conformité, elle s’expose à une amende.
Cette sanction financière peut atteindre 2 % du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clôturé, et 4 % en cas de récidive.
À titre d’information, les modalités d’application de la loi sur l’audit énergétique des grandes entreprises sont disponibles dans le Code de l’énergie au sein de plusieurs articles :
- les sanctions encourues par les grandes entreprises assujetties qui ne respectent pas leurs obligations (article L.233-4) ;
- les qualifications précises requises par les auditeurs pour réaliser un audit énergétique réglementaire (article L.233-3) ;
- les critères stricts qui définissent le périmètre de réalisation de l’audit et le rapport final pour être validés (article D.233-3).
Quelles consommations d’énergie sont analysées lors de l’audit énergétique d’une grande entreprise ?
Plus l’étude thermique couvre de postes de dépenses énergétiques, plus l’audit énergétique tertiaire ou industriel permet de définir des scénarios d’amélioration globale et d’identifier les sources de gaspillage énergétique.
Le périmètre d’analyse
L’audit énergétique réglementaire peut couvrir l’ensemble des activités énergivores d’une entreprise. Toutes les sources d’énergie facturées à l’entreprise sont concernées : gaz, électricité, fioul, butane, biomasse, combustibles en tout genre, etc.
Toutefois, l’exigence légale impose que l’audit couvre au moins 80 % de la facture énergétique totale de l’entreprise pour garantir que les principaux postes de consommation sont bien pris en compte.
La méthodologie de calcul des usages énergétiques
Pour analyser les consommations des grandes entreprises, les auditeurs suivent des règles de calcul précises établies au sein de la série de normes européennes NF EN 16247 qui définissent des méthodes rigoureuses d’évaluation.
Composée de 5 parties, ces normes s’appliquent au bâtiment, à l’industrie et aux transports depuis le 5 décembre 2015. Chaque partie détaille les procédures de collecte et d’analyse spécifiques selon les postes de consommation. Les données indispensables à l’audit énergétique des grandes entreprises sont à relever sur une période représentative afin de dresser un diagnostic complet et fiable.
Cette méthodologie permet aux assujettis de disposer d’une vue d’ensemble sur leurs usages énergétiques et les potentielles sources de gaspillage.
En outre, grâce à l’utilisation d’une méthodologie commune, les audits sont comparables afin de définir des axes majeurs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par secteur.
Quelles sont les étapes de réalisation de l’audit énergétique réglementaire en entreprise ?
C’est à nouveau la norme NF EN 16247 qui définit les 5 étapes de réalisation d’un audit énergétique de grandes entreprises :
- La définition du périmètre d’analyse lors d’une première visite de l’auditeur sur le site de l’entreprise assujettie. Les plus gros consommateurs d’énergie se retrouvent parmi les installations qui seront obligatoirement analysées ;
- La collecte des données énergétiques consiste à recueillir les informations sur les consommations passées, les équipements et les infrastructures pour évaluer l’état actuel de l’efficacité énergétique du bâtiment ;
- L’analyse des données et l’identification des gisements d’économies sont réalisées grâce à un logiciel d’audit énergétique pour repérer les sources de pertes énergétiques et les actions correctives possibles ;
- L’évaluation financière des actions recommandées comprend l’estimation des coûts, du temps de retour sur investissement et des économies d’énergie réalisables à long terme ;
- La rédaction du rapport final reprend les résultats, les recommandations et l’évaluation du gain énergétique attendu après travaux. Ce rapport est transmis au client lors d’un débriefing avant d’être déposé sur la plateforme nationale dédiée.
Quid du dépôt de l’audit réglementaire sur la plateforme nationale
Une fois le rapport finalisé et validé, il doit être enregistré sur la plateforme nationale dédiée à la collecte des audits énergétiques et gérée par l’ADEME. Ce dépôt garantit leur traçabilité et permet aux autorités de vérifier la conformité des entreprises. En l’absence de dépôt, la grande entreprise assujettie ne peut pas être considérée comme en règle, même si l’audit énergétique répond aux normes en vigueur !
Qui solliciter pour réaliser un audit réglementaire d’une grande entreprise ?
Deux solutions s’offrent à une grande entreprise pour réaliser son audit énergétique : en interne ou en externe. Ce choix dépend principalement des compétences disponibles en interne et du coût que représente chacune des deux solutions.
Un collaborateur interne expert de la maîtrise de l’énergie
Les grandes entreprises peuvent disposer d’un service interne dédié à la gestion de l’énergie. C’est souvent le cas lorsque l’entreprise est engagée dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ou si elle souhaite mettre en place un système de management de l’énergie (SME).
Quoi qu’il en soit, le collaborateur assigné à la réalisation de l’audit énergétique réglementaire doit témoigner de compétences techniques exigées par la réglementation pour que l’audit soit validé.
Pour ce faire, une formation dans le domaine de l’énergétique peut être suivie et une première expérience concluante sur une mission similaire sera indispensable pour valider le rapport d’audit final.
Un bureau d’études et de conseil en efficacité énergétique
L’audit énergétique d’une grande entreprise doit être réalisé par un auditeur qualifié et titulaire d’une certification délivrée par des organismes accrédités par le COFRAC, comme :
- l’OPQIBI (organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment industrie) et plus précisément la qualification 1905 « Audit énergétique bâtiments, procédés industriels, réseaux de chaleur et de froid » dont dispose Opéra Énergie ;
- l’AFNOR (association française de normalisation) et la qualification audit énergétique « Mention Étude RGE audit énergétique Bâtiment » ;
- le LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais) ;
- l’ICERT (conseil industriel pour les technologies d’intervention d’urgence) ;
- etc.
Un professionnel certifié offre une garantie de moyen et de compétences pour mener à bien un audit énergétique réglementaire qui apporte de véritables bénéfices aux grandes entreprises pour réduire leurs consommations d’énergie et répondre à leurs obligations.
Audit énergétique réglementaire de grandes entreprises : que contient le rapport final ?
Le contenu d’un rapport final d’audit énergétique de grande entreprise varie selon la nature des bâtiments étudiés et les activités qui s’y déroulent.
Depuis le 1er janvier 2024, le rapport d’audit doit néanmoins contenir obligatoirement une série d’informations communes à toutes les entreprises auditées pour être valide :
- le numéro du certificat, sauf si l’audit est réalisé en interne par l’entreprise ;
- les informations générales de l’entreprise auditée ;
- la surface de bâtiments auditée et les activités auditées ;
- la consommation d’énergie pour chaque usage, le type d’énergie utilisée et le montant de la facture correspondant sur la période d’audit ;
- les scénarios d’actions proposées pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments avec une hiérarchisation par priorité et rentabilité ;
- le budget à allouer à la rénovation et à l’optimisation de la performance énergétique ;
- les économies d’énergie prévues sur 1 an ;
- le temps de retour sur investissement (ROI) ;
- la description de l’impact éventuel des améliorations sur l’architecture du bâtiment et sa pérennité.
Dans le cas d’une grande entreprise réalisant une activité de transport, les caractéristiques de la flotte de véhicules sont aussi à indiquer pour chaque type de véhicule.
Audit énergétique des grandes entreprises : Évolution réglementaire au 1er janvier 2024
Les opérations qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à recourir aux énergies renouvelables sont à hiérarchiser depuis le 1er janvier 2024 en fonction de leur temps de retour sur investissement. Les actions dont le ROI est ≤ 1 an sont à prioriser. Viennent ensuite les opérations rentabilisées sous 1 à 3 ans, puis celles qui nécessitent moins de 5 ans pour permettre à l’entreprise de rentrer dans ses frais.
Quel est le prix d’un audit énergétique de grande entreprise ?
Le prix d’un audit énergétique de grande entreprise varie en fonction de nombreux facteurs :
- la taille de l’entreprise ;
- le périmètre d’analyse ;
- la complexité des installations ;
- les objectifs de l’entreprise ;
- la performance initiale des bâtiments ;
- etc.
En moyenne, le coût d’un audit énergétique réglementaire oscille entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ce montant peut sembler élevé. Toutefois, il doit être vu comme un investissement dans l’optimisation énergétique pour générer d’importantes économies à long terme et se mettre en conformité avec la réglementation.
Certifié OPQIBI 1905, Opéra Énergie vous propose un devis sur mesure pour un audit énergétique de grande entreprise parfaitement adapté aux besoins de vos locaux et de vos activités.
Des aides financières pour alléger le budget d’audit ?
Pas pour l’audit réglementaire malheureusement. Néanmoins, un audit énergétique non réglementaire dans l’industrie peut bénéficier d’un soutien de l’ADEME couvrant jusqu’à 60 % du coût de l’étude pour une grande entreprise.
Pourquoi faire appel à un partenaire comme Opéra Énergie en tant que grande entreprise ?
Le bureau d’études Opéra Énergie offre une expertise complète dans la réalisation d’audits énergétiques pour les grandes entreprises.
Nos équipes proposent un accompagnement personnalisé et garantissent la conformité réglementaire de l’étude thermique avec la norme NF EN 16247.
En lien avec les préconisations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, Opéra Énergie s’occupe de la recherche de financements (CEE, subventions, etc.) pour un meilleur retour sur investissement.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
