L’autoconsommation collective ou autoconsommation partagée permet de produire et consommer de l’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques en s’associant avec plusieurs acteurs économiques. En entreprise, elle peut être assortie de nombreux bénéfices. Notamment, elle permet de réduire la facture d’énergie et de s’engager dans la transition énergétique. Découvrez comment la mettre en place.

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L’autoconsommation collective : qu’est-ce que c’est ?

L’autoconsommation collective consiste à s’unir avec d’autres acteurs économiques pour produire et consommer sa propre électricité. Il peut s’agir d’un rassemblement d’entreprises mais aussi d’un groupement entre des entreprises et des citoyens ou encore d’un ensemble de particuliers pour de l’autoconsommation en copropriété. L’autoconsommation collective peut également être mise en place par des collectivités.

En pratique, cela consiste à installer des panneaux solaires en toiture ou sous forme d’ombrière à plusieurs. L’objectif ? Minimiser les frais d’installations et partager les fruits de la production d’énergie solaire entre voisins ou même parfois à l’échelle d’un quartier.

Autoconsommation collective : définition du code de l’énergie et réglementation

Comme le précise le Code de l’Energie « L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. »

La réglementation impose que l’opération d’autoconsommation collective s’organise sur un périmètre de 2 kilomètres maximum. Toutefois, l’Ademe précise qu’il est possible d’étendre ce périmètre à 20 km lorsque l’on dispose d’une dérogation du Ministère de la Transition écologique.

Quelle différence avec l’autoconsommation individuelle ?

L’autoconsommation individuelle, comme son nom l’indique, consiste à installer seul des panneaux solaires dans sa structure. Il s’agit d’une autre stratégie que peuvent employer les entreprises pour contribuer à l’effort de neutralité carbone de la France.

L’autoconsommation collective : avantages et inconvénients ?

L’autoconsommation collective permet d’engager son entreprise dans la production d’énergies renouvelables.

Un partage des frais d’installation des panneaux solaires

L’autoconsommation collective permet de ne pas supporter seul les frais d’achat et d’installation des panneaux solaires photovoltaïques. C ‘est donc un moyen de réduire les prix d’investissement photovoltaïque tout en profitant tout de même d’une réduction de la facture d’électricité grâce à la consommation de sa propre production.

La possibilité d’accéder à l’autoconsommation même en appartement

Pour les copropriétés ou les bureaux situés dans des immeubles, le choix de l’autoconsommation collective permet de faire profiter l’ensemble des occupants de la production d’électricité. Il n’est plus obligatoire d’avoir un logement individuel pour installer des panneaux solaires sur le toit.

Production et consommation d’électricité verte et locale

L’installation de panneaux solaires entre plusieurs acteurs permet de produire et consommer une énergie verte et locale. Pour une entreprise, c’est l’occasion aussi de tisser du lien avec les riverains et d’améliorer son image de marque en s’engageant pour la transition énergétique.

Une réduction de la facture d’électricité

L’autoconsommation collective permet également de diminuer la facture d’énergie des entreprises et des copropriétés. En effet, en produisant sa propre électricité, on peut réduire les achats au fournisseur d’électricité. En outre, en revendant le surplus d’électricité produite en obligation d’achat (OA Solaire), les participants à l’opération d’autoconsommation partagée peuvent générer un revenu passif.

Des freins encore nombreux

En revanche, si les projets d’autoconsommation collective se développent lentement, c’est qu’il existe encore de nombreux freins administratifs pour les mettre en place. En 2022, Enedis recensait seulement 84 opérations d’autoconsommation collective en service en France, contre plus 208 000 opérations d’autoconsommation individuelle.

Comment mettre en place l’autoconsommation collective en entreprise ou en copropriété ?

Pour s’engager dans l’autoconsommation collective, il convient de respecter plusieurs étapes. Voyons comment faire.

1. Les prérequis techniques

Afin de passer à l’autoconsommation photovoltaïque collective, il faut d’abord s’assurer que les acteurs souhaitant y participer sont éligibles. L’éligibilité repose sur trois critères principaux :

  • Les participants sont raccordés au réseau Enedis ;
  • Ils disposent d’un compteur communication de type Linky ;
  • La puissance de production ne doit pas dépasser 3 MW.

Si tous les voyants sont au vert alors, il est possible de se rassembler pour installer des panneaux solaires à plusieurs.

2. Etude des besoins

Tout d’abord, il convient de regarder les besoins de consommation de chacune des parties prenantes à l’opération d’autoconsommation collective. Ces données de consommation sont ensuite confrontées à la capacité de production du site. Celle-ci est déterminée par :

  • L’orientation de la toiture ;
  • L’inclinaison du toit ;
  • L’ensoleillement de la région ;
  • Le choix des panneaux solaires ;
  • La puissance de l’installation, mesurée en kWc (kilowatt-crête) ;
  • Les services annexes à ajouter (mise en place d’un gestionnaire d’énergie, par exemple).

Pour mener cet audit préalable, il convient de faire appel à un bureau d’études ou à un conseiller en énergies renouvelables.

3. Constitution d’une personne morale organisatrice (PMO) pour l’autoconsommation collective

Une fois que l’étude est passée, il faut organiser le collectif. Comme l’explique l’Ademe, pour s’engager dans l’autoconsommation collective « la constitution d’une personne morale organisatrice, également appelée PMO, est obligatoire, avec pour rôle principal de définir la clé de répartition de la production entre les différents producteurs et consommateurs. »

Cette personne morale peut se former sous différents statuts (association, entreprise, coopérative, etc.).

Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de la créer, une structure existante peut remplir cette fonction comme par exemple :

  • une copropriété ;
  • Une association ;
  • une collectivité locale ;
  • une coopérative.

La PMO aura pour mission de recueillir le consentement des participants à s’engager dans l’opération ainsi que l’autorisation de la collecte de leur courbe de charge par Enedis.

4. Signature de la convention d’autoconsommation collective

Ensuite, la PMO signe une convention d’autoconsommation collective avec Enedis. Celle-ci détermine :

  • le périmètre de l’opération d’autoconsommation ;
  • les obligations des parties ;
  • la répartition de la production et de la consommation ;
  • la description technique de l’opération.

Essentiel, il donne un cadre juridique à l’autoconsommation. Les travaux peuvent être lancés et la demande de raccordement effectuée.

5. La demande de raccordement

La demande de raccordement doit être faite sur le portail racco-connect d’Enedis. Les travaux sont parfois longs. Comme l’explique Enedis « Comptez 2 mois pour un raccordement simple et 18 mois pour un raccordement complexe, entre la fin de l’étude et la mise en service de l’opération d’autoconsommation électrique collective« .

Vous pouvez déléguer cette démarche à un fournisseur d’électricité, un architecte ou à un tiers spécialisé.

6. La vérification de l’installation par le Consuel

Ensuite, la structure fait l’objet d’une vérification par le Consuel. Celui-ci se charge de contrôler que l’installation photovoltaïque respecte bien les normes de sécurité. Si l’ensemble répond aux normes de sûreté électrique, alors la PMO obtient l’attestation Consuel. Ce sésame permet d’enclencher la mise en service de l’installation par Enedis.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.