Certificats de Production de Biogaz (CPB) : tout comprendre

C’est une nouveauté qui va être mise en place dès le 1^er janvier 2026 : les Certificats de Production de Biogaz (CPB). Ces derniers s’apparentent aux CEE (Certificats d’économie d’énergie) pour l’électricité. Objectif : limiter l’utilisation des énergies fossiles et, au contraire, encourager les énergies plus vertes, ici le biogaz. Les fournisseurs de gaz naturels vont devoir restituer à l’État un certain nombre de CPB, en fonction de la quantité de gaz fournie à leurs clients, sous peine de pénalités financières. Les coûts associés devraient être répercutés sur les factures des clients. Comme pour les CEE, des objectifs ont été définis sur une période donnée. Opéra Énergie vous en dit plus.

Que sont les Certificats de Production de Biogaz ou CPB ?

Le mécanisme des Certificats de Production de Biogaz s’inspire des Certificats d’économie d’énergie (CEE), avec un fonctionnement qui s’y apparente. Leur objectif : encourager la production et l’injection dans le réseau de biométhane.

Ce dernier est un gaz 100% renouvelable, issu de la dégradation de déchets organiques. Un moyen de diminuer l’utilisation des énergies fossiles. Mais le biogaz est plus coûteux à produire : il faut collecter les déchets et ensuite les transformer en gaz vert via des unités de méthanisation.

Introduit grâce à la loi Climat et Résilience de 2021, les CPB seront mis en place dès le 1^er janvier 2026. Ils concernent les fournisseurs de gaz naturel qui devront restituer à l’État un certain nombre de CPB en fonction de la quantité de gaz commercialisée à leurs clients. L’intérêt de cette mesure est d’inciter les fournisseurs à s’approvisionner en biogaz ; mais aussi soutenir les producteurs ; et plus largement favoriser l’utilisation du biogaz et donc sa production.

Certificats de Production de Biogaz : comment les obtenir ?

Pour obtenir des CPB, les fournisseurs de gaz naturel ont deux options :

• Produire eux-même du biogaz qui sera injecté dans un réseau de gaz naturel
• Ou acheter des certificats de biogaz auprès de producteurs

Certificats de production de biogaz : quels objectifs ?

Comme pour les CEE, les objectifs sont définis sur des périodes données et sont croissants. Ainsi chaque fournisseur devra fournir :

• En 2026 : 0,0041 certificat de production de biogaz par MWh de pouvoir calorifique supérieur (PCS) de gaz consommé par ses clients
• En 2027 : 0,0182 certificat de production de biogaz par MWh PCS ;
• En 2028 :  0,0415 certificat de production de biogaz par MWh PCS.

Les fournisseurs qui ne respectent pas cette obligation ou qui ne restituent pas la quantité de CPB qu’ils devraient seront pénalisés financièrement. La pénalité serait de l’ordre de 100€ pour chaque CPB non restitué.

C’est l’EEX (European Energy Exchange), le marché d’échange des biens énergétiques, qui a été nommé gestionnaire du registre des CPB. Le ministère procédera, lui, au contrôle des obligations.

Dispositif des Certificats de Production de Biogaz : qui est concerné ?

Attention, tous les fournisseurs de gaz ne sont pas concernés par ces Certificats de production de biogaz. En effet, l’obligation concerne les consommations résidentielles et tertiaires. Ainsi, seuls les fournisseurs de gaz qui fournissent ce type de client sont concernés. Au contraire, ceux qui ne fournissent que des clients industriels par exemple, en sont exemptés.

Autre exonération : les fournisseurs dont les livraisons de gaz annuelles sont inférieures à 400 GWh. Un seuil qui devrait être réduit de 100 GWh chaque année, dans l’objectif d’obtenir toujours plus de certificats.

Du côté des consommateurs

Toujours dans sa délibération de décembre 2023, la CRE indique : « Au regard des anticipations actuelles des prix de gros du gaz et d’une estimation du coût complet de production des installations biométhane, la CRE estime que le prix d’un CPB pourrait s’établir autour de 80 €/MWh PCS24 pour une installation standard de production de biométhane en 2026 ».

Les fournisseurs de gaz naturel vont répercuter les coûts associés aux CPB à leurs clients. La CRE (commission de régulation de l’énergie) a publié une délibération fin 2023 dans laquelle elle estime que le dispositif des CPB représentera un surcoût annuel de 8,3 € TTC en 2026, 36,7 € TTC en 2027 et 79 € TTC en 2028, pour un consommateur de chauffage moyen (14 MW

Quel est le prix d’un Certificat de Production de Biogaz ?

Selon le fournisseur Alterna, le prix d’un CPB est évalué à environ 75 euros. Ce montant correspond à la différence entre le coût moyen de production du biométhane, estimé à 110 €/MWh, et le prix de marché du gaz naturel, proche de 35 €/MWh.

À partir de ce calcul, Alterna a établi une projection de l’impact financier sur la facture de gaz, exprimé en euros par mégawattheure consommé :

Ces chiffres restent indicatifs car ils dépendent de l’évolution des prix de marché. Ils montrent cependant une tendance : le coût supplémentaire lié aux CPB devrait rester faible dans un premier temps, puis augmenter progressivement au fil des années.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.