Dans le secteur des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), deux acteurs jouent des rôles essentiels mais très différents : les délégataires CEE et les mandataires CEE. Quelle est la différence entre ces deux intervenants ? Explications simples et concrètes pour y voir plus clair.
Quelles sont les différences entre un délégataire et un mandataire CEE ?
Différences entre un délégataire et un mandataire CEE : la responsabilité légale est-elle la même ?
Non, et c’est la différence fondamentale. Le délégataire devient légalement responsable d’atteindre des objectifs d’économies d’énergie. S’il n’y parvient pas, il s’expose à des sanctions financières importantes. Le mandataire comme Opéra Énergie n’a pas cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Notre responsabilité se limite à bien accompagner nos clients dans leur démarche.
Différences entre un délégataire et un mandataire CEE : le modèle économique est-il identique ?
Le délégataire peut gagner de l’argent en spéculant sur le marché des CEE. Il achète et revend des certificats selon les fluctuations du cours du CEE. Le mandataire, lui, est rémunéré uniquement pour son service d’accompagnement. Chez Opéra Énergie, la rémunération est transparente et définie dès le départ dans notre mandat.
La relation client est-elle comparable ?
Le délégataire remplace complètement le fournisseur d’énergie dans ses obligations. Il n’y a plus de relation directe entre le fournisseur initial et le bénéficiaire final. Le mandataire, au contraire, facilite la relation entre toutes les parties. Nous servons d’interface pour simplifier les échanges et fluidifier le processus.
Différence entre un délégataire et un mandataire CEE : comment choisir entre les deux ?
La différence entre délégataire et mandataire CEE est simple à comprendre une fois qu’on a les bonnes explications. Le délégataire prend la place du fournisseur d’énergie et assume ses obligations. Le mandataire accompagne les entreprises dans leur démarche sans avoir d’obligations légales.
Si vous êtes un obligé
Vous choisirez un délégataire si vous voulez vous décharger complètement de vos obligations CEE. C’est une solution radicale qui vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier. Vous transférez toute la responsabilité au délégataire qui se charge de tout.
Si vous êtes une entreprise bénéficiaire
Vous choisirez plutôt un mandataire comme Opéra Énergie si vous voulez être accompagné dans votre démarche d’économies d’énergie via la valorisation des CEE. Nous vous aidons à identifier les travaux éligibles, à monter votre dossier et à obtenir la meilleure prime possible. La neutralité garantit que nous défendons vos intérêts avant tout.
Différences entre un délégataire et un mandataire CEE : quels sont les pièges à éviter ?
Avec un délégataire CEE
Le principal risque avec un délégataire est le manque de transparence. Comme il peut spéculer sur le marché des CEE, il n’a pas forcément intérêt à vous verser la prime la plus élevée possible. Vérifiez toujours les conditions de valorisation des CEE dans le contrat de délégation.
Avec un mandataire CEE
Avec un mandataire, le piège principal est de choisir un acteur qui manque d’expertise. Assurez-vous que le mandataire a une vraie connaissance du dispositif CEE et qu’il dispose des moyens nécessaires pour bien vous accompagner. Chez Opéra Énergie, notre équipe d’experts est formée en continu sur les évolutions réglementaires.
Comment accéder aux primes CEE pour votre entreprise ou copropriété ?
Pour obtenir une prime CEE durant la période actuelle (2022-2025), entreprises et copropriétés doivent d’abord recenser leurs projets de rénovation énergétique éligibles. La solution la plus efficace consiste à s’appuyer sur l’expertise d’un mandataire CEE.
Le mandataire CEE devient alors votre allié stratégique dans cette démarche. Il vous fait économiser un temps précieux en gérant toute la partie administrative, garantit la conformité de votre dossier et optimise le montant de votre prime. Pour les copropriétés en particulier, cet accompagnement expert facilite grandement leur transition énergétique et leur permet de concrétiser leurs projets d’économies d’énergie en toute sérénité.
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Depuis 2005, l’État français oblige les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants à faire économiser de l’énergie à leurs clients. Mis en place depuis la loi POPE, c’est le principe du dispositif CEE. Pour la période actuelle, la cinquième période des CEE (2022-2025), ces acteurs, appelés obligés CEE, doivent atteindre un objectif global de 3 100 TWhc d’économies d’énergie.
Pour atteindre ces objectifs, les fournisseurs peuvent financer des travaux d’économies d’énergie sur leur client soit déléguer cette mission à d’autres entreprises. C’est là qu’interviennent les délégataires et les mandataires.
Qu’est-ce qu’un délégataire CEE ?
Un délégataire CEE, c’est une entreprise qui accepte de prendre à sa charge l’obligation d’économies d’énergie d’un fournisseur. En acceptant cette délégation, le délégataire devient lui-même « obligé » aux yeux de la loi. Il doit donc atteindre les mêmes objectifs que le fournisseur d’énergie initial.
Comment fonctionne un délégataire ?
Le délégataire prend complètement la place du fournisseur d’énergie dans le dispositif CEE. Il doit produire des certificats en réalisant ou finançant des travaux d’économies d’énergie. Il peut ensuite vendre ses certificats excédentaires ou en acheter s’il n’en a pas assez produit. C’est un véritable acteur du marché des CEE qui peut spéculer sur les prix.
Qui peut devenir délégataire ?
Pour devenir délégataire CEE, il faut remplir des conditions strictes. L’entreprise doit être financièrement solide, avoir un système qualité certifié et pouvoir justifier d’un volume minimum de 150 millions de kWh cumac d’obligations. C’est un statut exigeant qui nécessite des moyens importants.
Qu’est-ce qu’un mandataire CEE ?
Un mandataire CEE comme Opéra Énergie joue un rôle très différent. Il agit comme un intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie et les entreprises qui souhaitent faire des économies d’énergie. Le mandataire n’a aucune obligation légale d’économies d’énergie. Il n’est pas considéré comme un « obligé » par la réglementation.
Comment fonctionne un mandataire ?
Le mandataire accompagne les entreprises dans leur démarche CEE de A à Z. Chez Opéra Énergie, nous identifions les travaux éligibles, nous constituons le dossier administratif, nous le déposons auprès des obligés et nous assurons le suivi jusqu’au versement de la prime. Nous sommes rémunérés pour ce service d’accompagnement, sans spéculer sur le marché des CEE.
Pourquoi faire appel à un mandataire ?
L’avantage principal du mandataire CEE est sa neutralité. N’ayant pas d’obligations d’économies d’énergie à remplir, il peut conseiller objectivement ses clients. Chez Opéra Énergie, notre seul objectif est de maximiser la prime CEE de nos clients tout en garantissant la conformité de leur dossier.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
