Loi POPE : instauration des CEE pour la rénovation énergétique

Avec la loi POPE du 13 juillet 2005, un dispositif été mis en place pour la rénovation énergétique : il s’agit des CEE, les certificats d’économie d’énergie. Il a permis l’émergence des programmes de Prime Énergie, une aide s’adresse aux professionnels, copropriétés, collectivités et particuliers. De nombreuses opérations peuvent être réalisées, en échange d’un coup de pouce financier. Car la loi POPE a pour objectif de limiter les dépenses énergétiques. Un bon point pour la planète avec une diminution des gaz à effet de serre (GES), mais aussi pour les finances grâce à une diminution des factures.

Qu’est-ce que la loi POPE ?

La loi POPE est la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, instaurée le 13 juillet 2005 en France. Son objectif est de limiter les dépenses énergétiques, via la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cela permet également de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

En plus de réduire le gaspillage d’énergie, ces opérations permettent d’améliorer le confort des occupants et de diminuer les factures d’énergie, d’électricité et de gaz naturel par exemple. À la place, des énergies propres peuvent être utilisées, comme les énergies renouvelables (solaire, pompe à chaleur…)

Pour financer ces travaux, des primes énergie peuvent être versées aux particuliers et aux professionnels. Un moyen de les inciter à réduire leur consommation et leur impact sur la planète.

Loi Pope et mise en place des CEE, les certificats d’économie d’énergie

C’est la loi POPE qui a permis la mise en place des CEE, les certificats d’économie d’énergie. Cette aide financière diffère des autres : ce sont des acteurs appelés « obligés CEE » (les fournisseurs d’énergie comme ENGIE, Butagaz ou les vendeurs de carburant comme Avia, Total, Leclerc, etc.) qui se retrouvent dans l’obligation de financer cette aide. Ils doivent obtenir un certain nombre de certificats, sous peine de pénalités. Pour cela, ils peuvent :

• Financer directement des travaux chez les professionnels ou les particuliers ;
• Acheter des CEE à des acteurs sur un marché spécifique régi par le registre Emmy.

Les économies d’énergie réalisées suite à ces travaux sont exprimées en kWh cumac. Plusieurs périodes avec des objectifs différents ont été mises en place. Entre 2022 et 2025 il s’agit de la 5^ème période des CEE avec pour objectif 3 100 TWh cumac.

Loi POPE : des CEE à destination des entreprises et des copropriétés

De nombreuses opérations sont éligibles pour les professionnels, entreprises et les copropriétés. Elles sont regroupées dans des fiches d’opérations standardisées. Il en existe pour les secteurs : de l’agriculture, du résidentiel, du tertiaire, de l’industrie, des réseaux et du transport.

Se lancer dans la rénovation énergétique grâce à la loi POPE

Comme expliqué précédemment, les CEE accordés dans le cadre de la loi POPE peuvent servir tant aux entreprises, qu’aux copropriétés ou collectivités. Le montant n’est pas fixe et va dépendre du type d’opération qui va être mené mais aussi des économies d’énergie qui vont être réalisées.

Comment bénéficier de l’aide CEE dans le cadre de la loi POPE ?

Pour bénéficier des CEE, les professionnels doivent d’abord s’assurer de l’éligibilité des opérations envisagées (isolation thermique, installation d’une pompe à chaleur, installation d’un système de récupération de chaleur par exemple). Il est, en amont, recommandé de réaliser un audit énergétique, soit une analyse complète de la bâtisse et des consommations. Cela permettra de savoir quelles opérations réaliser et dans quel ordre, pour obtenir le meilleur gain énergétique.

Attention, il faut faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir bénéficier du dispositif. Ce dernier va réaliser des devis, qui seront envoyés à l’obligé. Plusieurs professionnels peuvent être sélectionnés et devis comparés, pour voir celui qui offrira la meilleure aide. La prime va ensuite être déduite du devis final.

Une aide cumulable avec d’autres aides

Bonne nouvelle, la prime énergie est cumulable avec d’autres dispositifs pour les professionnels ! Voici les principales.

Le PEE

Le PEE, le Prêt Éco-Énergie concerne les micro-entreprises TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence. Le prêt peut atteindre jusqu’à 100 000 euros à condition de s’engager dans un programme d’investissement.

MaPrimeRénov’ Copro

Les copropriétés de plus de 15 ans peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro. En fonction du gain énergétique, il est possible de financer entre 30 et 45% du montant des travaux grâce à cette aide, à laquelle peut donc s’ajouter la Prime Énergie. MaPrimeRénov’ Copro est plafonnée à 25 000€ par logement. Il est également possible de souscrire à l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), qui peut atteindre jusqu’à 50 000€ pour une rénovation globale.

Des aides régionales

Il est également possible de se renseigner sur l’existence d’aides régionales, qui pourraient se cumuler avec les CEE. Le mieux reste de se rapprocher de la mairie ou de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.