Entretien chaudière gaz : une obligation pour les locaux professionnels ?
L’entretien de la chaudière à gaz d’un local commercial ou de bureau est obligatoire au regard de la loi. Il en va de la sécurité des salariés. Pour quelles raisons ? Quand doit-on le réaliser ? De qui est-ce la responsabilité ? Quels avantages offre cette opération de maintenance ? Ce guide fait le point.
Entretien de la chaudière : une obligation légale pour les professionnels
Conformément au décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, l’entretien de la chaudière fait partie des obligations légales que doivent remplir les professionnels et les particuliers. Cette opération de maintenance s’applique à toutes les chaudières à combustible dont la dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Cela concerne les appareils suivants :
- Les chaudières au gaz ;
- Les chaudières à bois ;
- Les chaudières à charbon ;
- Les chaudières à fioul, etc.
L’entretien de la chaudière doit être réalisé une fois par année civile par un technicien compétent en la matière, c’est-à-dire « remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ».
Sous 15 jours, il doit fournir une attestation d’entretien de chaudière gaz. Celle-ci devra ensuite être remise à l’assureur des bureaux ou locaux. Ainsi, l’entreprise sera couverte en cas de sinistre.
Bail commercial : qui se charge d’entretenir la chaudière ?
Comme le précise l’article R. 224-41-5 du code de l’environnement, « Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. »
C’est donc au locataire des locaux professionnels de s’acquitter de l’entretien annuel de la chaudière gaz sauf si le bail l’impose au propriétaire. De son côté, le plus souvent, le propriétaire s’engage à remplacer la chaudière si celle-ci venait à tomber en panne. Cela ne vaut que si les entretiens préalables ont bien été réalisés.
Le cas des copropriétés
En vertu de la loi, « l’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble ». C’est donc au gestionnaire de copropriété de s’en occuper tous les ans.
Entretien de la chaudière à gaz : une obligation légale
La loi sur l’entretien des chaudières a été mise en place pour répondre à des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. En effet, les chaudières gaz peuvent présenter certains risques pour la santé et émettent du CO2, gaz responsable du réchauffement climatique.
Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone
La combustion du gaz génère la production de monoxyde de carbone (CO). Le CO est un gaz toxique. En trop forte dose dans l’atmosphère, il provoque des maux de têtes, nausées et asphyxie entraînant la mort.
Inodore et incolore, il est particulièrement difficile à repérer. Or comme l’explique le gouvernement sur son site web, « le monoxyde de carbone (CO) se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure. »
Entretenir sa chaudière permet donc de limiter les rejets de monoxyde de carbone et de préserver la santé des employés de votre entreprise.
Environnement et facture de gaz
D’un point de vue écologique, l’entretien de la chaudière est également très important. En effet, un appareil mal entretenu aura tendance à surconsommer et à émettre plus de CO2.
Pour les professionnels, c’est l’occasion de faire baisser leurs factures de gaz. Sur le long terme, cela aide aussi à prolonger la durée de vie de vos équipements de chauffage.
Comme le met en avant Engie, le fournisseur historique de gaz, « Une chaudière bien entretenue, c’est 5 fois moins de pannes et une espérance de vie multipliée par 2. C’est aussi, 8 à 12% de combustible consommé en moins, donc des économies d’énergie ! »
Que faire si la chaudière ne fonctionne plus ?
En cas de panne de la chaudière, s’il n’est plus possible de la remplacer, il faudra remplacer l’appareil. Vous pouvez en profiter pour opter pour un système de chauffage aux énergies renouvelables comme une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur. Ces équipements écologiques peuvent être financés par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif a permis l’émergence des primes énergie pro. Afin de trouver la meilleure offre de rachat de travaux, il faut comparer les primes à l’aide d’un comparateur CEE.
Quel professionnel pour entretenir ma chaudière gaz ?
L’entretien de la chaudière d’une entreprise doit être fait par un professionnel compétent en la matière, c’est-à-dire « remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ».
Il peut s’agir d’un chauffagiste indépendant ou œuvrant pour le compte d’une entreprise spécialisée ou d’un fournisseur d’énergie.
Ce dernier peut intervenir au coup par coup ou dans le cadre général d’un contrat de maintenance.
Dans les deux cas, sous 15 jours, il doit fournir une attestation d’entretien. Celle-ci devra ensuite être remise à l’assureur des bureaux ou locaux. Ainsi, l’entreprise sera couverte en cas de sinistres liés à la chaudière gaz. Cette attestation doit être conservée pendant 5 ans.
Entretien chaudière : quel prix ?
Le tarif de l’entretien de la chaudière varie d’un opérateur à l’autre. Les chauffagistes peuvent fixer librement leurs prix. De manière générale, il faudra compter entre 130 € et 150 € TTC pour une visite annuelle d’entretien de chaudière à gaz.
Pourquoi opter pour un contrat de maintenance ?
Comme l’explique TotalEnergies, « La loi indique qu’une chaudière doit faire l’objet d’un entretien réalisé par un chauffagiste une fois par an : c’est ce qu’on appelle l’entretien annuel. En aucun cas, la loi n’oblige à souscrire un contrat d’entretien ».
Cela étant, s’engager au travers d’un contrat de maintenance de la chaudière peut parfois être plus intéressant. En effet, ces derniers incluent souvent
- un service de dépannage illimité et/ou rapide ;
- la possibilité de télécharger l’attestation d’entretien depuis votre espace client ;
- la programmation automatique du rendez-vous d’entretien de votre appareil, etc.
La plupart des fournisseurs de gaz (Engie, Antargaz, Picoty, etc.) en proposent. Ceux-ci peuvent être payés mensuellement ou à l’année. Il faudra compter entre 150 et 200 euros par an.
Quand réaliser l’entretien de la chaudière de ses locaux ?
La réglementation impose une visite d’entretien annuel par année civile. Cela peut être fait à tout moment.
Mais, il n’est pas conseillé de le faire au milieu de la période de chauffe, généralement comprise entre le 15 octobre et le 15 avril, pour éviter de devoir couper le gaz lors des mois les plus froids.
Deux périodes sont particulièrement propice à l’entretien de la chaudière :
- L’automne, juste avant l’allumage du chauffage ;
- Le printemps lorsque les chauffages sont mis à l’arrêt.
Il faudra voir selon les disponibilités de votre chauffagiste.
Entretien obligatoire chaudière gaz : quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?
La loi ne prévoit pas de sanction en cas d’oubli de l’entretien. Cela étant, d’un point de vue juridique, en cas problème sur votre chaudière, votre assurance ne vous couvrira pas.
D’autre part, comme on l’a dit, une chaudière défaillante peut engendrer :
- des soucis de santé graves ;
- des factures de gaz plus importantes.
Un professionnel n’a donc aucun intérêt à ne pas s’acquitter de cette obligation.
Et pour les particuliers ?
L’entretien annuel de la chaudière pour les particuliers est également une obligation, dans les mêmes conditions que les professionnels.
