Mieux comprendre sa facture de gaz pro
Le gaz pèse dans le budget des professionnels, notamment pour ceux l’utilisant pour se chauffer. D’après l’Ademe, 50% des consommations d’énergie d’un bureau ou local professionnel sont liées au chauffage. Mais, pour maîtriser sa consommation, encore faut-il comprendre comment se structure la facture de gaz pro envoyée par votre fournisseur de gaz.
Quels éléments composent une facture de gaz pro ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, on ne paye pas que sa consommation de gaz lorsqu’on s’acquitte du règlement de sa facture de gaz pro. Il faut comprendre qu’une facture de gaz comporte :
- Le prix de la fourniture de gaz (abonnement et consommation) ;
- Les tarifs d’acheminement ;
- Les taxes et contributions sur le gaz.
Cela vaut pour l’ensemble des fournisseurs de gaz de l’Hexagone.
Bon à savoir
La décomposition de la facture d’électricité professionnelle est similaire à celui du gaz naturel. Elle se fonde sur les mêmes axes.
La fourniture et son impact sur le montant de la facture de gaz
Ce premier élément permet de couvrir différentes dépenses engagées par le fournisseur. Par fourniture de gaz, on englobe ainsi les coûts d’approvisionnement, c’est-à-dire de l’achat de gaz, ainsi que les coûts de gestion commerciale.
- une part fixe, celle de l’abonnement au gaz ;
- une part variable, qui dépend à la fois du prix du kWh (ce tarif varie selon le fournisseur choisi mais aussi en fonction votre zone tarifaire) et de la quantité de gaz consommé.
C’est pourquoi, quel que soit votre fournisseur de gaz, votre contrat mentionnera toujours :
- l’abonnement, qui est la part fixe de votre facture, exprimé en en €/mois ou €/an. Il peut aussi est désigné par « Terme », « part Fixe » ou « TF » ;
- Le terme de quantité, lié au prix sur le marché de gros et exprimé en €/MWh. Il est parfois désigné par « TQ » ou « part/terme variable ».
Que signifie « abonnement » quand on parle de gaz naturel ?
Le terme « abonnement » ne recouvre pas la même signification selon que l’on parle d’énergie ou d’un autre secteur, comme la téléphonie ou internet par exemple.
L’abonnement au gaz ne désigne pas le contrat que vous souscrivez. Il réfère à une certaine partie de ce contrat.
La composition de l’abonnement varie selon l’offre de gaz pro des fournisseurs, sachez-le !
L’abonnement peut ainsi comprendre :
- L’Accès des tiers au réseau de transport (ATRT), qui vient financer l’utilisation, l’entretien et la modernisation du réseau de transport de gaz de GRTgaz et Teréga (ex TIGF). Ce tarif est réglementé, fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) chaque année au 1er juillet. Ces montants sont facturés par les GRT à tous les fournisseurs ;
- La part fixe de la distribution ou part fixe de l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) rémunère le gestionnaire du réseau de distribution GRDF ou une entreprise locale de distribution (ELD) ;
- Le stockage ;
- La marge du fournisseur.
Quand un de ces composants n’est pas dans l’abonnement il est alors intégré au « terme de quantité ».
Que signifie le terme de quantité sur une facture de gaz pro ?
Exprimé en €/MWh, le terme de quantité comprend toujours :
- Le prix de la molécule, directement lié au prix du gaz sur le marché de gros ;
- La part variable de la distribution ou part variable de l’ATRD, accès des tiers au réseau de distribution ;
- La marge du fournisseur.
Attention, selon l’offre que vous souscrirez, le terme de quantité peut aussi inclure :
- Le stockage ;
- Les parts fixes du transport ou de la distribution ;
- La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).
La répartition des différents frais liés au gaz aura forcément un impact direct sur le montant de votre facture pro, soyez attentif.
L’acheminement du gaz naturel : une composante importante de la facture
Les tarifs d’acheminement du gaz naturel couvrent deux types de frais :
- Les frais liés à l’utilisation des réseaux de transport ou Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT). Leur montant est reversé aux transporteurs de gaz GRTgaz et Téréga.
- Les frais liés à l’utilisation des réseaux de distribution ou Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD). Leur montant est reversé aux distributeurs de gaz, comme GRDF et les entreprises locales de distribution.
Quel que soit le fournisseur de gaz auprès duquel vous avez souscrit un contrat de gaz pro, cette part liée au prix de l’acheminement est identique. Son montant, régulé suivant la proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), est réévalué annuellement, au 1er avril pour la distribution et au 1er juillet pour le transport, en fonction de l’évolution des coûts des gestionnaires de réseau.
Le prix de l’acheminement peut être fixe chez certains fournisseurs, et ce pendant toute la durée du contrat, tandis que d’autres ne garantissent pas sa stabilité. Les professionnels ont donc tout intérêt à bien se renseigner avant de signer.
Le stockage du gaz influence-t-il le montant d’une facture d’énergie ?
Oui, sans hésiter. Rappelons que, contrairement à l’électricité, il est possible de stocker le gaz, et ce en grande quantité. Et bien heureusement ! En effet, le stockage du gaz est nécessaire à la sécurisation de l’approvisionnement français et la garantie d’avoir du gaz, quels que soient les besoins de consommation, les aléas météo ou même géopolitiques.
En France, l’activité de stockage (ainsi que le soutirage, l’injection et la détermination des conditions de stockage) est aux mains de quelques acteurs : Storengy, une filiale d’Engie, Géométhane et Téréga.
Pour obtenir les volumes suffisants à garantir la consommation hivernale tout en rentrant dans leurs frais, les fournisseurs ont pris comme habitude d’acheter sur les marchés de gros le gaz d’hiver en période estivale. En cette période, le coût du gaz est moindre… en théorie seulement, puisque depuis quelques années, la différence de prix été/hiver tend à s’amoindrir.
Les fournisseurs n’ont pas tardé à rechigner pour stocker des volumes suffisants de gaz, alors même qu’ils en ont l’obligation légale : des obligations de stockage qui représentent environ les 2/3 des capacités de stockage commercialisées en France !
Face aux déséquilibres du marché (qui n’a pas été sans incidence sur la facture de gaz des consommateurs, professionnels comme résidentiels), l’État a légiféré pour réguler les revenus des opérateurs de stockage.
Depuis le 5 mars 2018, Storengy et Téréga doivent commercialiser leurs capacités de stockage via un système d’enchères à chaque printemps, sans prix minimum établi. Une rémunération supplémentaire leur sera versée dès qu’ils attesteront d’un taux de remplissage de leurs stocks de 75 %.
Cependant, permettre une meilleure sécurité d’approvisionnement en gaz a un prix : 35 millions d’euros pour l’hiver 2018/2019, avec une facture totale du stockage passant de 680 millions à 715 millions d’euros. Une somme facturée, in fine, aux consommateurs. Les coûts de stockage n’impactent plus la part « fourniture » mais la part « acheminement », ils ne sont plus négociables…
Acheminement et zone tarifaire du gaz
Contrairement à l’électricité, il n’y a pas de péréquation tarifaire en matière de gaz. Le prix du kWh dépend en effet aussi bien du prix fixé par le fournisseur que vous aurez choisi que de la zone tarifaire dans laquelle votre entreprise se situe.
Près de 10 000 communes sont desservies par le gaz naturel. Cependant certaines sont plus éloignées des grandes artères de gaz. Il a donc été nécessaire de prendre en compte les surcoûts liés à l’approvisionnement des branches les moins accessibles du réseau de distribution.
Pour le tarif réglementé, 6 zones tarifaires ont ainsi été créées pour signaler les différents coûts d’acheminement du gaz naturel. Une répartition concomitante à l’organisation du réseau de distribution de gaz par GRDF.
Bilan ? Dans la zone 1, la plus facile d’accès (soit distance la + courte entre les principaux gazoducs et le lieu de consommation), le gaz est légèrement moins cher (de l’ordre de 6 %) que dans la zone 6, plus difficile d’accès.
Bon à savoir
Si ce découpage en zones tarifaires est pris en compte par le fournisseur historique Engie comme nombre de fournisseurs alternatifs de gaz, certains opérateurs ont choisi de suivre une autre segmentation, plus proche de leurs coûts réels. Une hétérogénéité qui brouille les pistes et ne facilite pas l’entreprise qui cherche à se renseigner sur sa facture de gaz professionnelle !
Le poids des taxes sur la facture de gaz des entreprises et collectivités
Les taxes sont fixées par les pouvoirs publics. Pour le gaz, il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). A cela s’ajoute encore la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Qu’est-ce que la CTA qui est indiquée sur ma facture de gaz ?
La CTA est la Contribution Tarifaire d’Acheminement, légiférée en 2004 et appliquée en 2005. Son montant est fixé par arrêté ministériel et réévalué annuellement en janvier (pour sa part transport). Cette imposition est dite indirecte : le fournisseur la prélève directement sur votre facture de gaz pro avant de la reverser en totalité à l’État. Calculée à partir des tarifs de transport et de distribution du gaz naturel, la CTA est soumise à une TVA de 5%.
La CTA sert au financement du régime spécial de retraites, pour les droits acquis avant le 1er janvier 2005, des salariés des industries électriques et gazières (EDF, Engie, RTE, GRTgaz, Enedis et GRDF).
Prélèvement forfaitaire, la CTA est calculée en fonction des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution du gaz. Selon les coûts supportés par le fournisseur en matière d’approvisionnement, l’assiette de la CTA peut varier à la hausse ou à la baisse d’un contrat à l’autre. La CTA se compose d’un coût unique pour sa part transport et d’un coût variable pour sa part distribution, lié à la consommation.
Cependant, le coût unique de la CTA varie selon que le client soit ou non raccordé au réseau de distribution. Ainsi, pour les clients reliés au réseau de distribution, la part transport de la CTA dépendra de la composition globale du portefeuille de clients de chaque fournisseur et sera donc soumise à variation.
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel concerne aussi bien les consommateurs professionnels que particuliers. Le 1er Janvier 2016, la TICGN a absorbé la CSPG (Contribution au Service Public de Gaz ou contribution biogaz) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz). Elle est intégrée, au titre de « recette », au budget de l’État.
La TICGN alourdit les factures de l’ordre de 10 à 15%. Et pour cause elle a beaucoup augmenté depuis 2014 et dans des propensions des plus conséquentes : après avoir doublé en 2015, elle passe encore de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh en 2016, gagne à nouveau + 35 % en 2017 pour atteindre 8,45 €/MWh au 1er janvier 2018.
En 2023, elle est portée à 8,37 €/MWh.
Les consommateurs de biométhane ont été exonérés de TICGN jusqu’au 1er janvier 2021. Depuis cette date, ceux qui ont choisi une offre de gaz vert doivent réintégrer cette taxe dans le calcul de leur budget énergie.
Bon à savoir : une exonération de TICGN, c’est possible !
Certains professionnels et entreprises peuvent disposer d’une exonération totale ou partielle de TICGN. Un moyen d’optimiser fiscalement la facture de gaz. Pour ce faire, les organisations peuvent se faire accompagner par un courtier en énergie, comme Opéra Energie.