Quels éléments composent une facture de gaz pro ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, on ne paye pas que sa consommation de gaz lorsqu’on s’acquitte du règlement de sa facture de gaz pro. Il faut comprendre qu’une facture de gaz comporte :

  • Le prix de la fourniture de gaz (abonnement et consommation) ;
  • Les tarifs d’acheminement ;
  • Les taxes et contributions sur le gaz.

Bon à savoir : la décomposition de la facture d’électricité professionnelle est similaire à celui du gaz naturel. Elle se fonde sur les mêmes axes.

La fourniture et son impact sur le montant de la facture de gaz

Ce premier élément permet de couvrir différentes dépenses engagées par le fournisseur. Par fourniture de gaz, on englobe ainsi les coûts d’approvisionnement, c’est-à-dire de l’achat de gaz, ainsi que les coûts de gestion commerciale.

  • une part fixe, celle de l’abonnement au gaz ;
  • une part variable, qui dépend à la fois du prix du kWh (ce tarif varie selon le fournisseur choisi mais aussi en fonction votre zone tarifaire) et de la quantité de gaz consommé.

C’est pourquoi, quel que soit votre fournisseur de gaz, votre contrat mentionnera toujours :

  • l’abonnement, qui est la part fixe de votre facture, exprimé en en €/mois ou €/an. Il peut aussi est désigné par « Terme », « part Fixe » ou « TF » ;
  • Le terme de quantité, lié au prix sur le marché de gros et exprimé en €/MWh. Il est parfois désigné par « TQ » ou « part/terme variable ».

Que signifie « abonnement » quand on parle de gaz naturel ?

Le terme « abonnement » ne recouvre pas la même signification selon que l’on parle d’énergie ou d’un autre secteur, comme la téléphonie ou internet par exemple.

L’abonnement au gaz ne désigne pas le contrat que vous souscrivez. Il réfère à une certaine partie de ce contrat.

La composition de l’abonnement varie selon l’offre de gaz pro des fournisseurs, sachez-le !

L’abonnement peut ainsi comprendre :

  • L’Accès des tiers au réseau de transport (ATRT), qui vient financer l’utilisation, l’entretien et la modernisation du réseau de transport de gaz de GRTgaz et Teréga (ex TIGF). Ce tarif est réglementé, fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) chaque année au 1er juillet. Ces montants sont facturés par les GRT à tous les fournisseurs ;
  • La part fixe de la distribution ou part fixe de l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) rémunère le gestionnaire du réseau de distribution GRDF ou une entreprise locale de distribution (ELD) ;
  • Le stockage ;
  • La marge du fournisseur.

Quand un de ces composants n’est pas dans l’abonnement il est alors intégré au « terme de quantité ».

Que signifie le terme de quantité sur une facture de gaz pro ?

Exprimé en €/MWh, le terme de quantité comprend toujours :

  • Le prix de la molécule, directement lié au prix du gaz sur le marché de gros ;
  • La part variable de la distribution ou part variable de l’ATRD, accès des tiers au réseau de distribution ;
  • La marge du fournisseur.

Attention, selon l’offre que vous souscrirez, le terme de quantité peut aussi inclure :

  • Le stockage ;
  • Les parts fixes du transport ou de la distribution ;
  • La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).

La répartition des différents frais liés au gaz aura forcément un impact direct sur le montant de votre facture pro, soyez attentif.

L’acheminement du gaz naturel : une composante importante de la facture

L’acheminement du gaz naturel couvre deux types de frais :

  • Les frais liés à l’utilisation des réseaux de transport ou Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT). Leur montant est reversé aux transporteurs de gaz GRTgaz et TIGF.
  • Les frais liés à l’utilisation des réseaux de distribution ou Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD). Leur montant est reversé aux distributeurs de gaz, comme GRDF et les entreprises locales de distribution.

Quel que soit le fournisseur de gaz auprès duquel vous avez souscrit un contrat de gaz pro, cette part liée au prix de l’acheminement est identique. Son montant, régulé suivant la proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), est réévalué annuellement, au 1er avril pour la distribution et au 1er juillet pour le transport, en fonction de l’évolution des coûts des gestionnaires de réseau.

Attention : sachez que prix de l’acheminement peut être fixe chez certains fournisseurs, et ce pendant toute la durée du contrat, tandis que d’autres ne garantissent pas sa stabilité. Pensez à vous faire conseiller !

Le stockage du gaz influence-t-il le montant d’une facture d’énergie ?

Oui, sans hésiter. Rappelons que, contrairement à l’électricité, il est possible de stocker le gaz, et ce en grande quantité. Et bien heureusement ! En effet, le stockage du gaz est nécessaire à la sécurisation de l’approvisionnement français et la garantie d’avoir du gaz, quels que soient les besoins de consommation, les aléas météo ou même géopolitiques.

En France, l’activité de stockage (ainsi que le soutirage, l’injection et la détermination des conditions de stockage) est aux mains d’un duopole :  Storengy, une filiale d’Engie, et Téréga. 

Pour obtenir les volumes suffisants à garantir la consommation hivernale tout en rentrant dans leurs frais, les fournisseurs ont pris comme habitude d’acheter  sur les marchés de gros le gaz d’hiver en période estivale. En cette période, le coût du gaz est moindre… en théorie seulement, puisque depuis quelques années, la différence de prix été/hiver tend à s’amoindrir.  

Les fournisseurs n’ont pas tardé à rechigner pour  stocker des volumes suffisants de gaz, alors même qu’ils en ont l’obligation légale : des obligations de stockage qui représentent environ les 2/3 des capacités de stockage commercialisées en France !

Face aux déséquilibres du marché (qui n’a pas été sans incidence sur la facture de gaz des consommateurs, professionnels comme résidentiels), l’État a légiféré pour réguler les revenus des opérateurs de stockage.

Depuis le 5 mars 2018, Storengy et Téréga doivent commercialiser leurs capacités de stockage via un système d’enchères à chaque printemps, sans prix minimum établi. Une rémunération supplémentaire leur sera versée dès qu’ils attesteront d’un taux de remplissage de leurs stocks de 75 %.

Cependant, permettre une meilleure sécurité d’approvisionnement en gaz a un prix :  35 millions d’euros pour l’hiver 2018/2019, avec une facture totale du stockage passant de 680 millions à 715 millions d’euros. Une somme facturée, in fine, aux consommateurs. Les coûts de stockage n’impactent plus la part « fourniture » mais la part « acheminement », ils ne seront plus négociables…

Acheminement et zone tarifaire du gaz

Contrairement à l’électricité, il n’y a pas de péréquation tarifaire en matière de gaz. Le prix du kWh dépend en effet aussi bien du prix fixé par le fournisseur que vous aurez choisi que de la zone tarifaire dans laquelle votre entreprise se situe.

Près de 10 000 communes sont desservies par le gaz naturel ; cependant certaines sont plus éloignées des grandes artères de gaz. Il a donc été nécessaire de prendre en compte les surcoûts liés à l’approvisionnement des branches les moins accessibles du réseau de distribution.

Pour le tarif réglementé, 6 zones tarifaires ont ainsi été créées pour signaler les différents coûts d’acheminement du gaz naturel. Une répartition concomitante à l’organisation du réseau de distribution de gaz par GRDF.

Bilan ? Dans la zone 1, la plus facile d’accès (soit distance la + courte entre les principaux gazoducs et le lieu de consommation), le gaz est légèrement moins cher (de l’ordre de 6 %) que dans la zone 6, plus difficile d’accès.

Bon à savoir :  si ce découpage en zones tarifaires est pris en compte par le fournisseur historique Engie comme nombre de fournisseurs alternatifs de gaz, certains opérateurs ont choisi de suivre une autre segmentation, plus proche de leurs coûts réels.

Une hétérogénéité qui brouille les pistes et ne facilite pas l’entreprise qui cherche à se renseigner sur sa facture de gaz professionnelle !

Le poids des taxes sur la facture de gaz des entreprises et collectivités

Les taxes sont fixées par les pouvoirs publics. Pour le gaz, il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). A cela s’ajoute encore la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Qu’est-ce que la CTA qui est indiquée sur ma facture de gaz ?

La CTA est la Contribution Tarifaire d’Acheminement, légiférée en 2004 et appliquée en 2005. Son montant est fixé par arrêté ministériel et réévalué annuellement en janvier (pour sa part transport). Cette imposition est dite indirecte : le fournisseur la prélève directement sur votre facture de gaz pro avant de la reverser en totalité à l’État. Calculée à partir des tarifs de transport et de distribution du gaz naturel, la CTA est soumise à une TVA de 5%.

La CTA sert au financement du régime spécial de retraites, pour les droits acquis avant le 1er janvier 2005, des salariés des industries électriques et gazières (EDF, Engie, RTE, GRTgaz, Enedis et GRDF).

Prélèvement forfaitaire, la CTA est calculée en fonction des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution du gaz. Selon les coûts supportés par le fournisseur en matière d’approvisionnement, l’assiette de la CTA peut varier à la hausse ou à la baisse d’un contrat à l’autre. La CTA se compose d’un coût unique pour sa part transport et d’un coût variable pour sa part distribution, lié à la consommation.

Cependant, le coût unique de la CTA varie selon que le client soit ou non raccordé au réseau de distribution. Ainsi, pour les clients reliés au réseau de distribution, la part transport de la CTA dépendra de la composition globale du portefeuille de clients de chaque fournisseur et sera donc soumise à variation.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel concerne aussi bien les consommateurs professionnels que particuliers. Le 1er Janvier 2016, la TICGN a absorbé la CSPG (Contribution au Service Public de Gaz ou contribution biogaz) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz).  Elle est intégrée, au titre de « recette », au budget de l’État.

La TICGN alourdit les factures de l’ordre de 10 à 15%. Et pour cause elle a beaucoup augmenté depuis 2014 et dans des propensions des plus conséquentes : après avoir doublé en 2015, elle passe encore de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh en 2016, gagne à nouveau + 35 % en 2017 pour atteindre 8,45 €/MWh au 1er janvier 2018.

En 2020, elle est toujours portée à 8,45 €/MWh.

Bon à savoir : les consommateurs de biométhane sont exonérés de TICGN jusqu’au 1er janvier 2021. A partir de cette date, il leur faudra réintégrer cette taxe dans le calcul de leur budget de gaz.

En tant que consommateur pro de gaz, suis-je redevable de la TVA ?

Évidemment ! La partie de la facture relative à la consommation et à la TICGN est soumise au taux normal de 20% de la TVA alors que la partie relative à l’abonnement et à la CTA est soumise au taux réduit de la TVA qui est de 5,5%. Vous souhaitez faire baisser votre budget gaz pro ? Pensez optimisation des taxes : Opéra Energie peut vous aider.

En tant que professionnel, comment choisir une offre de gaz qui corresponde à mes besoins ?

Pour choisir une offre de gaz pro adaptée à vos besoins, la première chose à faire est d’estimer votre Consommation Annuelle de Référence (CAR). Cela vous permettra de bien sélectionner le type d’offre vers lequel vous pouvez vous tourner.

Par CAR, on entend l’estimation annuelle de la consommation d’énergie d’un Point de Comptage et d’Estimation (PCE), le numéro de votre compteur dans le réseau de gaz. A cette estimation, un coefficient d’ajustement climatique sera appliqué pour fixer le montant de la CAR. Exprimé en kWh, le montant de la CAR réactualisé toutes les fins d’années.

Pour déterminer votre consommation de gaz naturel, les fournisseurs consultent les index de consommation, autrement dit les données enregistrées par votre compteur. Il faut savoir qu’il existe des index réels, c’est-à-dire relevés sur le compteur, et des index estimés, c’est-à-dire calculés sur la base de vos consommations passées ou estimées dans le cas d’un nouveau contrat.

Puis, en se basant sur la CAR, les fournisseurs déterminent à quel profil d’entreprise ils ont affaire : site T1, T2, T3 ou T4.

Pour rappel, la distinction des différents profils de consommateurs professionnels de gaz se fait de la manière suivante :

  • Site T1 : les professionnels avec une consommation inférieure à 6 000 kWh/an ;

  • Site T2 : les entreprises consommant entre 6 000 et 300 000 kWh/ an

  • Site T3 : les consommateurs plus importants avec un usage compris entre 300 000 kWh/ an et 5 000 000 kWh/an

  • Site T4 : les grandes industries et collectivités consommant plus de 5 000 000 kWh/ an .

Attention : certains fournisseurs proposent des offres basées sur la CAR la plus récente ; d’autres une CAR plus ancienne. Pour comparer correctement les offres, il faut partir sur le même référentiel de CAR.

Quelles offres de gaz pour les professionnels ?

En fonction de la catégorie de professionnel dans laquelle vous entrez, les contrats de gaz proposés ne seront pas les mêmes.

Les offres de gaz pour les petits professionnels

Pour les professionnels avec une consommation inférieure à 300 MWh par an on distingue plusieurs types de contrats :

  • Une offre de gaz pro aux tarifs réglementés de vente (TRV) : il s’agit de la tarification appliquée par le fournisseur historique de gaz, Engie (ex GDF Suez). Les prix sont fixés et évoluent sur décision de la Commission de Régulation de l’Energie. Ils évoluent chaque mois, à la hausse comme à la baisse.

  • Une offre de gaz pro à prix indexés : le prix indexé suit l’évolution du prix du marché de gros (indexation PEG ou TTF par exemple) ou des tarifs réglementés.

  • Une offre de gaz pro à prix fixe : le fournisseur s’engage à maintenir un même prix HT sur toute la durée du contrat. Si le prix du gaz n’évolue pas, il reste néanmoins soumis aux évolutions des taxes et contributions et dans la plupart des cas de l’acheminement.

Bon à savoir : au 1er décembre 2020, les TRV du gaz d’Engie seront supprimés. Les professionnels devront donc changer d’offre avant cette date s’ils ne veulent pas être automatiquement basculés sur une offre du fournisseur historique. Ces tarifs sont sans engagement. L’entreprise peut souscrire chez un concurrent d’Engie sans poser de préavis, ni payer de frais de résiliation. Le changement est gratuit et quasi immédiat.

Les offres de gaz pour les grandes entreprises

Pour les entreprises consommant plus 300 MWh, les tarifs réglementés de vente du gaz ont été supprimés. Ils ont le choix entre des offres à prix fixes ou des offres à indexées sur les marchés de gros.

En général, lorsque le gaz part à la baisse comme cela a été le cas en 2019 et 2020, les entreprises privilégient les prix fixes et les contrats de longue durée. A l’inverse quand les cours du gaz remontent, il vaut souvent mieux opter pour des contrats de courte durée.