Actualités réglementaires

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Agrivoltaïsme : un terrain agricole pourra être couvert à 40% de panneaux photovoltaïques

Le projet de décret issu de la loi sur les énergies renouvelables a été arbitré le 6 décembre. Il fixe […] Publié le 07 décembre 2023

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Les fournisseurs alternatifs demandent 130,41 TWh d’électricité nucléaire pour 2024

Comme chaque début du mois de décembre, la Commission de régulation de l’énergie a publié les résultats de la commande […] Publié le 04 décembre 2023

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Aides factures énergie 2024 : l’Etat précise les nouvelles modalités pour les entreprises

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé avoir reçu l’approbation de la Commission européenne pour étendre en 2024 les aides […] Publié le 01 décembre 2023

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Prix énergie : quelles aides au paiement des factures de gaz et d’électricité en 2024 ?

En 2024, les dispositifs de soutien annoncés pourraient coûter 2,7 milliards d’euros (hors minoration de l’accise sur l’électricité). Pour 2022 […] Publié le 30 novembre 2023

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Prix de l’énergie : Bruxelles prolonge de 6 mois les aides aux entreprises

La Commission européenne a finalement décidé de prolonger les aides accordées aux entreprises en réponse à la hausse des prix […] Publié le 29 novembre 2023

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Décarbonation de l’industrie : entre 50 et 70 milliards d’euros nécessaires

Le projet de décarbonation de l’industrie implique une réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre d’ici […] Publié le 27 novembre 2023

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Energie : la France veut sortir des énergies fossiles

Le gouvernement français dévoile sa stratégie énergétique pour réduire la dépendance du pays aux combustibles fossiles d’ici 2050. Cette orientation, […] Publié le 22 novembre 2023

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Fin de l’ARENH :  EDF précise les nouveaux outils de régulation

EDF a exposé en détail ses nouveaux mécanismes de vente pour l’après-2026, période où le système de régulation actuel dit […] Publié le 22 novembre 2023

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Hydrogène décarboné : les PME laissées de côté

Dans l’optique de respecter les objectifs de décarbonation pour 2030, le gouvernement a pour ambition de développer la production d’hydrogène […] Publié le 16 novembre 2023

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ARENH : la nouvelle régulation du nucléaire est présentée

« Le prix de l’électricité a toujours été un atout majeur de la compétitivité française et il doit le rester » annonce Bruno […] Publié le 14 novembre 2023

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Un nouveau dispositif pour décarboner l’industrie en 2024

Le 7 novembre dernier, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finance 2024 dans lequel il […] Publié le 09 novembre 2023

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Aides crise énergie : Bruxelles dit stop

Bruxelles sonne le clap de fin pour les aides mises en place face à la hausse des prix de l’énergie. […] Publié le 07 novembre 2023

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Crédit impôt industrie verte : le guichet de demande est ouvert

Afin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonée, le projet de loi de finances […] Publié le 02 novembre 2023

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200 millions d’euros pour les bornes de recharge en copropriétés

Le gouvernement, qui entend développer davantage les réseaux de recharge pour voitures électriques, a annoncé le 27 octobre qu’il comptait […] Publié le 31 octobre 2023

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Copropriétés et rénovation énergétique : un éco-prêt à taux zéro remboursé sur les charges

La rénovation énergétique des logements en copropriété reste un défi complexe, en grande partie en raison des coûts élevés et […] Publié le 25 octobre 2023