Actualités réglementaires

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Climat : établissement annuel de stratégies par les entreprises ?

Dans un rapport publié le 11 janvier, l’Institut de la finance durable (IFD) encourage les entreprises à mettre en place […] Publié le 12 janvier 2024

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Energie : Bercy prend la main sur le ministère de la transition énergétique

Le remaniement ministériel transfère le portefeuille de la Transition énergétique à Bercy, sous la responsabilité de Bruno Le Maire. L’énergie […] Publié le 12 janvier 2024

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TRVE : La CRE recommande -0,35%

Le 11 janvier, la CRE proposait une baisse des TRVE de 0,35% pour les particuliers et les entreprises. Le gouvernement […] Publié le 11 janvier 2024

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Le DPE est-il fiable ?

Depuis le 1er janvier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les immeubles de propriétés individuelles et les […] Publié le 10 janvier 2024

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Energie : les principales nouveautés règlementaires et fiscales 2024 pour les entreprises

Quels sont les changements en matière de taxes liées à l’énergie et d’aides aux paiements des factures de gaz et […] Publié le 10 janvier 2024

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Loi souveraineté énergétique : quelle place pour le renouvelable ?

Lors de sa présentation du projet de loi sur la souveraineté énergétique, le 7 janvier, Agnès Pannier-Runacher avait insisté sur […] Publié le 09 janvier 2024

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Nucléaire français : aller « au-delà des six premiers réacteurs »

Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, a […] Publié le 08 janvier 2024

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Bouclier tarifaire 2024 : quelles aides pour les copropriétés ?

Comme annoncé fin 2023, le gouvernement a choisi de prolonger pour l’année 2024 le mécanisme du « bouclier tarifaire » pour le […] Publié le 05 janvier 2024

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Facture de gaz : la TICGN (accise sur les gaz naturels) multipliée par 2

Dans le sillage de la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a relevé l’une des principales taxes sur le gaz. […] Publié le 04 janvier 2024

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TPE/ PME : Pensez au guichet d’aide pour vos factures d’énergie 2023

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. […] Publié le 19 décembre 2023

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Enchères de capacité : les résultats de décembre 2023

Le jeudi 7 décembre a eu lieu la dernière enchère de capacité de l’année 2023 : les prix des garanties de […] Publié le 14 décembre 2023

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Christophe Béchu veut réconcilier écologie et économie

À la suite d’une campagne de communication de l’ADEME ayant provoqué l’ire du MEDEF, le ministère de la Transition Ecologique […] Publié le 13 décembre 2023

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France 2030 : les nouveaux axes de développement du gouvernement

En visite sur le site industriel d’Airbus à Blagnac le 11 décembre, le président Macron a annoncé vouloir accélérer le […] Publié le 12 décembre 2023

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Les ministres européens valident leur version du Net-Zero Industry Act

Le 7 décembre dernier, les ministres de l’Industrie des 27 pays membres se sont mis d’accord sur la loi visant […] Publié le 12 décembre 2023

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L’UE tente de se passer du gaz russe

Le 8 décembre, le Conseil européen et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un texte permettant aux Etats […] Publié le 11 décembre 2023