Actualités réglementaires

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CEE : changement dans l’application du coefficient « chaleur et froid »

Alors que la 5ème période des CEE se profile, la DGEC a soumis au conseil d’Etat un projet de décret […] Publié le 28 octobre 2021

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Blocage des prix du gaz : prolongation jusqu’à fin 2022.

Le blocage des prix initialement prévus jusqu’à avril sera prolongé jusqu’à fin 2022. Jean Castex a en effet annoncé  ce […] Publié le 22 octobre 2021

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Offres d’énergie : nouvelle proposition de loi pour sécuriser les consommateurs

Alors que les démarches et offres commerciales croissent du côté des fournisseurs d’énergie pour développer leur réseau de clientèle, les […] Publié le 21 octobre 2021

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Installations photovoltaiques sur bâtiment : le seuil pour l’appel d’offres est relevé

L’énergie solaire connait une progression constante en France avec une forte accélération récente permettant d’atteindre près de 12 GW de […] Publié le 11 octobre 2021

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Compléments de prix ARENH : la CRE rejette en partie les demandes des fournisseurs

La CRE a reçu plusieurs demandes d’aménagement des compléments de prix ARENH, compte tenu de l’année écoulée et du contexte […] Publié le 08 octobre 2021

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CSPE et TICGN : baisse pour les consommateurs et entreprises

Comme attendu, un amendement a été déposé permettant à l’exécutif d’abaisser la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (CSPE) […] Publié le 08 octobre 2021

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Opéra Énergie ouvre ses pronostics #PronoArenh2022

Quel sera le volume de la commande ARENH 2022 ? Opéra Énergie, pionnier du courtage en électricité et gaz pour les […] Publié le 07 octobre 2021

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Gaz et électricité : Jean Castex annonce la mise en place d’un « bouclier tarifaire »

Les prix du gaz ont fortement augmenté ces derniers mois. Cette hausse s’accompagne de prix records du MWh d’électricité sur […] Publié le 01 octobre 2021

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ARENH : le plafond ne sera pas relevé

A l’issue d’une réunion des ministres européens de l’Energie et des Transports en Slovénie, la Commission européenne déclare être prête […] Publié le 22 septembre 2021

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Réforme de la fiscalité sur l’électricité : quel impact pour les collectivités ? 

Le PLF 2021 (Projet de Loi de Finances) a engagé une réforme de la fiscalité sur l’électricité. La taxe départementale […] Publié le 16 septembre 2021

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Offres dynamiques : une obligation pour les fournisseurs dès 2022

Les offres dynamiques ou offres à « prix coûtant » se développent en France. Il s’agit d’offres pour lesquelles le prix du […] Publié le 31 août 2021

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G20 de l’énergie : pas de nouvel accord sur le climat

Le G20 de l’énergie a eu lieu à Naples le 22 et 23 juillet 2021. Il a réuni les ministres […] Publié le 28 juillet 2021

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Électricité : baisse de la CTA au 1er août 2021

La contribution tarifaire d’acheminement ou CTA assure le financement d’une partie des retraites des agents des industries électriques et gazières. […] Publié le 23 juillet 2021

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Energies renouvelables : un arrêté facilite leur raccordement aux réseaux publics d’électricité

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui offre aux producteurs d’énergie renouvelable la possibilité de demander aux […] Publié le 16 juillet 2021

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Obligations vertes : de nouvelles normes pour l’Union européenne

Le 6 juillet, Bruxelles a présenté une série de mesures pour verdir le secteur de la finance. Elle souhaite notamment […] Publié le 09 juillet 2021