Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes
Voilà une proposition qui ne pouvait pas plus mal tomber, alors même que les cours du pétrole menacent de flamber, suite […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité : les nouvelles dispositions de la loi énergie-climat
Une « petite » loi devenue grande La loi énergie-climat a longtemps été surnommée « petite loi énergie » au sens où elle ne […]
ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?
Jeudi 25 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à s’accorder sur le projet de loi énergie-climat. Ses conclusions, […]
La CRE publie son Observatoire du 1er trimestre 2019 des marchés de l’énergie
La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son Observatoire des marchés de détail pour le 1er trimestre 2019. […]
Révision annuelle de l’ATRD : nouvelle augmentation
Comme chaque année, les tarifs de l’ATRD (accès aux tiers du réseau de distribution) seront révisés au 1er juillet. Leur […]
Tarifs réglementés de vente d’électricité : Décryptage d’un mode de calcul remis en cause
Suite à la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux ministères de la Transition écologique et solidaire et […]
Pour mieux comprendre la hausse des tarifs réglementés de l’électricité
Année Evolution tarifs réglementés électricité Explications août 2013 + 5 % ↑ investissements EnR +↑ inflation janvier 2014 + 3 % ↑ […]
La fin des TRV exclue de la loi PACTE
Si le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi PACTE, y compris les très controversées […]
Loi Pacte : quels changements pour le gaz et l’électricité ?
Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la conformité du projet de loi Pacte, adopté définitivement par […]
1ères enchères d’échanges de garanties de capacité pour 2020
Les résultats des 1ères enchères d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2020 sont désormais connus. 41 693 garanties ont été […]
Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis
Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la […]
Première utilisation du dispositif d’interruptibilité
Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. […]
Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?
Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à […]
Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini […]
Le prix de la capacité repart à la hausse !
Alors qu’aux dernières enchères, le prix des garanties de capacité était de quasi 16 800 €/MW, il marque une nouvelle augmentation en […]