Actualités réglementaires

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Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE

Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux… Autant de sites soumis au Système d’échange de quotas […] Publié le 24 septembre 2019

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Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes

Voilà une proposition qui ne pouvait pas plus mal tomber, alors même que les cours du pétrole menacent de flamber, suite […] Publié le 18 septembre 2019

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Tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité : les nouvelles dispositions de la loi énergie-climat

Une « petite » loi devenue grande La loi énergie-climat a longtemps été surnommée « petite loi énergie » au sens où elle ne […] Publié le 06 septembre 2019

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ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?

Jeudi 25 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à s’accorder sur le projet de loi énergie-climat. Ses conclusions, […] Publié le 25 juillet 2019

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La CRE publie son Observatoire du 1er trimestre 2019 des marchés de l’énergie

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son Observatoire des marchés de détail pour le 1er trimestre 2019.  […] Publié le 02 juillet 2019

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Révision annuelle de l’ATRD : nouvelle augmentation

Comme chaque année, les tarifs de l’ATRD (accès aux tiers du réseau de distribution) seront révisés au 1er juillet. Leur […] Publié le 14 juin 2019

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Tarifs réglementés de vente d’électricité : Décryptage d’un mode de calcul remis en cause

Suite à  la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux ministères de la Transition écologique et solidaire et […] Publié le 07 juin 2019

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Pour mieux comprendre la hausse des tarifs réglementés de l’électricité

Année Evolution tarifs réglementés électricité Explications août 2013 + 5 % ↑ investissements EnR +↑ inflation janvier 2014 + 3 % ↑ […] Publié le 04 juin 2019

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La fin des TRV exclue de la loi PACTE

Si le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi PACTE, y compris les très controversées […] Publié le 17 mai 2019

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Loi Pacte : quels changements pour le gaz et l’électricité ?

Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la conformité du projet de loi Pacte, adopté définitivement par […] Publié le 15 mai 2019

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1ères enchères d’échanges de garanties de capacité pour 2020

Les résultats des 1ères enchères d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2020 sont désormais connus. 41 693 garanties ont été […] Publié le 21 mars 2019

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Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis

Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la […] Publié le 24 janvier 2019

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Première utilisation du dispositif d’interruptibilité

Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. […] Publié le 14 janvier 2019

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Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?

Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à […] Publié le 07 janvier 2019

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Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini […] Publié le 20 décembre 2018