Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible peut paraître inintéressant. Hormis l’utiliser pour des activités agricoles, certains professionnels n’y voient pas d’intérêt. Pourtant, il peut être envisageable d’y installer des panneaux solaires. Il faut, dans certains cas, obtenir une autorisation qui va dépendre du type du terrain, de son secteur ou encore de l’installation solaire qui doit y prendre place. Reste que cette solution peut être très intéressante d’un point de vue écologique et financier. Voici comment optimiser un terrain non constructible grâce à des panneaux solaires.

Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

Un terrain peut être considéré comme non constructible en fonction de différents critères :

• technique (raccordement impossible à l’électricité, à l’eau potable ou à un réseau d’assainissement),
• juridique (si un document comme le Plan local d’urbanisme ou PLU interdit la construction)
• environnemental (zone inondable, protégée ou humide par exemple).

Dans tous les cas, la mairie de la commune concernée peut apporter des informations sur la nature du terrain.

L’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible peut être un excellent moyen de le rentabiliser, puisqu’aucune construction ne pourra être érigée dessus. Puisqu’une installation solaire ne crée pas de surface plancher, le projet est envisageable. Plusieurs options existent :

• la pose de panneaux solaires au sol
• la pose de panneaux solaires sur un bâtiment déjà existant (hangars par exemple).

Quelles autorisations pour installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

Le site Service-Public rappelle qu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire dans la majorité des cas lors de la pose de modules photovoltaïques au sol. Plusieurs éléments sont pris en compte : la puissance (en kilowatt-crête ou kWc), la hauteur par rapport au sol et la localisation notamment.

Hors secteur protégé

Par exemple, des installations d’énergie solaire dont la puissance est inférieure à 3kW dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre est dispensée de formalités. Si la hauteur dépasse cette taille, il faut réaliser une demande préalable (DP) de travaux. Jusqu’à 1000 kW une déclaration préalable doit être réalisée et un permis de construire être demandé pour une puissance supérieure.

Dans un secteur protégé

Les autorisations diffèrent s’il s’agit d’un secteur protégé. Il peut s’agir de monuments historiques ou de sites classés / inscrits, de sites patrimoniaux remarquables. Jusqu’à 3kW, une déclaration préalable de travaux doit être demandée. Si plus, c’est un permis de construire qu’il faudra demander. Dans certains cas, l’intervention de l’architecte des bâtiments de France (AFB) peut être nécessaire.

Le cas particulier de la pose de panneaux solaires dans un espace naturel ou agricole 

Certains terrains non constructibles sont considérés comme des zones naturelles ou des zones agricoles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). En général, le PLU cherche à protéger les territoires d’une artificialisation des sols. Est-il possible d’y installer des panneaux solaires ?

Panneau solaire et zone agricole

La zone agricole, ou zone A doit servir à l’activité agricole. Il n’est pas toujours permis d’y installer des panneaux solaires. Dans le cas d’un projet d’agrivoltaïsme, si l’installation de panneaux photovoltaïques permet avec le maintien de l’activité agricole, cela peut être autorisé.

Panneau solaire et zone naturelle du PLU

La zone N, dédiée à la protection des espaces naturels, inclut parcs, réserves naturelles et forêts. Ces zones sont essentielles pour la conservation de la biodiversité. L’installation de panneaux photovoltaïques au sol pourrait compromettre cet équilibre écologique, voire nécessiter la coupe d’arbres, c’est pourquoi elle est généralement interdite dans ces zones.

Installation de panneaux solaires en zone inondable ?

L’installation de panneaux solaires peut être interdite sur les terrains non constructibles situés en zones inondables pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Ceci est dû aux règles spécifiques établies dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), qui vise à gérer et limiter les risques d’inondation dans ces zones.

En général, la pose de panneaux photovoltaïques au sol est interdite en zone inondable car elle peut perturber l’écoulement naturel des eaux pendant les inondations.

Quelles sont les modalités pour installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

La vente d’électricité

L’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible permet de lui donner un intérêt et une fonction supplémentaire. Bien souvent, le propriétaire va pouvoir vendre sa production d’électricité.

Louer son terrain

Il est également possible de louer son terrain non constructible pour qu’un tiers y installe des panneaux solaires photovoltaïques. C’est ce dernier qui s’occupe de la mise en place, de l’utilisation mais aussi de l’entretien. L’arrangement est souvent conclu via un bail emphytéotique.

L’autoconsommation photovoltaïque

Dans le cas de terrain non constructible, l’autoconsommation n’est pas souvent possible puisqu’il n’y a pas de bâtiment à alimenter sur le site. Cela étant, si un hangar s’y trouve, il est parfaitement possible de l’alimenter avec des panneaux solaires.

Quels sont les avantages de l’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

Générer de nouveaux revenus

Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur un site non constructible permet au propriétaire du terrain de générer de nouveaux revenus sur le long terme.

Valoriser le foncier

Utiliser des sites inexploités pour y installer des panneaux solaires permet de valoriser le foncier. A la revente le terrain prend de la valeur.

Réduire son empreinte carbone

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur un terrain permet de participer aux développement des énergies renouvelables en France. Pour certains sites pollués ou friches industrielles, l’installation de panneaux solaires a encore plus de sens car elle permet de faire un pas dans la transition écologique en leur donnant un sens. Un véritable plus pour l’environnement.

Comment créer un projet solaire rentable sur un terrain non constructible ?

Un terrain qui n’est pas constructible peut parfois être en friche, abandonné, peu ou pas entretenu… Pourtant, si vous comptez y installer des panneaux photovoltaïques, il convient de faire attention à plusieurs éléments pour s’assurer d’un bon rendement. Il est, en premier lieu, recommandé de rendre son terrain facile d’accès et de le clôturer. L’installation sera plus facile si l’espace est dégagé et que le terrain est plat, à moins que vous optiez pour une surimposition sur toiture si un hangar agricole existe déjà.

Enfin, le raccordement au réseau électrique peut avoir un véritable coût. Si ce dernier est proche, les frais seront forcément moins importants.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.