PPT en copropriété : guide complet en 2026

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en copropriété est un document qui permet à un immeuble collectif de définir les travaux à réaliser les sur une période de 10 ans. Plusieurs types d’interventions peuvent être prévues : pour entretenir le bâtiment, garantir la sécurité des occupants ou encore améliorer l’efficacité énergétique de la bâtisse… Actualisé tous les dix ans, ce document est soumis au vote des copropriétaires lors des assemblées générales (AG). Depuis le 1er janvier 2023, il est devenu obligatoire pour certaines copropriétés, en fonction du nombre de lots et de la date d’existence de l’immeuble collectif.

PPT en copropriété : signification

En outre, le plan pluriannuel de travaux en copropriété est désormais entré dans le cadre réglementaire pour les immeubles collectifs. C’est un calendrier détaillé qui doit définir les travaux à entreprendre dans les parties communes de la copropriété pour les dix prochaines années.

La loi 2021-1104 du 22 août 2021, appelée Loi Climat et Résilience, prévoit l’obligation de réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux au sein des copropriétés. Cette mesure vise à lutter contre le réchauffement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux permet ensuite de mettre en place le PPT pour les copropriétés.

Les objectifs du PPT en copropriété

Le PPT en copropriété est devenu un véritable outil de pilotage pour les résidences. Mais quels sont les objectifs concrets du PPT en copropriété et pourquoi sa mise en œuvre est-elle désormais obligatoire ?

Garantir la sécurité et la conservation du bâtiment avec un PPT obligatoire

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété a d’abord pour mission d’assurer la sécurité des occupants et la durabilité du bâti.

Il permet d’anticiper les interventions à mener sur les structures, les réseaux communs, les façades ou les toitures, avant que des désordres majeurs n’apparaissent.

En ce sens, la réalisation du plan pluriannuel de travaux constitue un outil préventif, qui aide à éviter les réparations d’urgence coûteuses et les risques d’insalubrité. Ainsi, le PPT d’un immeuble devient un document central pour la gestion technique de la copropriété.

Améliorer la performance énergétique de la copropriété

Autre objectif majeur du plan pluriannuel de travaux copropriété : contribuer à la transition énergétique.
Le PPT permet d’identifier les postes les plus énergivores (chauffage, isolation, ventilation) et d’y associer des travaux d’amélioration mesurables.
Ces actions visent à :

• réduire les consommations d’énergie ;
• diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;
• alléger les charges de copropriété.

Dans le prolongement de la loi Climat et Résilience, le PPT obligatoire 2025 s’inscrit donc dans une logique de performance environnementale durable.

Planifier les investissements et maîtriser les coûts

Au-delà de l’aspect technique, le plan pluriannuel de travaux en copropriété sert aussi d’outil de gestion budgétaire.
Il aide les copropriétaires à :

• anticiper les dépenses à venir ;
• planifier les financements via le fonds de travaux ou les aides à la rénovation ;
• à étaler les coûts dans le temps.

Grâce à ce calendrier prévisionnel, la copropriété évite les appels de fonds imprévus et peut programmer ses interventions en toute sérénité. La réalisation du plan pluriannuel de travaux permet ainsi d’allier prévision financière et gestion durable du patrimoine.

Valoriser durablement le patrimoine immobilier

Au-delà des aspects réglementaires et techniques, le plan pluriannuel de travaux (PPT) obligatoire en copropriété renforce la valeur patrimoniale des immeubles.
En garantissant un entretien régulier et une amélioration énergétique progressive, il évite la dévalorisation du bien et améliore son attractivité à la revente.
C’est un levier concret pour sécuriser la gestion immobilière et préserver la qualité de vie dans les copropriétés.

Répondre aux obligations légales en vigueur

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le PPT en copropriété obligatoire s’applique à tous les immeubles résidentiels d’habitation de plus de 15 ans.

Cette obligation de PPT en copropriété répond à un double objectif :

• garantir la préservation du parc immobilier français ;
• accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs.

Le plan pluriannuel de travaux obligatoire doit être établi par un professionnel qualifié et voté en assemblée générale.
Sa mise en œuvre représente une étape essentielle pour maintenir la conformité du bâtiment et valoriser le patrimoine des copropriétaires.

En pratique, le PPT en copropriété est bien plus qu’un document administratif, car il structure la rénovation énergétique des immeubles, facilite la gestion prévisionnelle des travaux, et permet aux copropriétaires d’anticiper les dépenses liées à la mise aux normes du bâtiment.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), un outil stratégique de gestion immobilière

• Il permet de programmer et hiérarchiser les travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment collectifs ;
• Il est la version votée en AG du PPPT ;
• Le PPT planifie les travaux sur les 10 prochaines années, la copropriété peut étaler ses dépenses et prévoir le budget à allouer.

PPT d’un immeuble : une obligation pour toutes les copropriétés en 2026

Calendrier

Cette obligation de PPT copropriété s’applique progressivement selon la taille de l’immeuble. Chaque syndic doit donc anticiper la réalisation du plan pluriannuel de travaux pour rester en conformité avec la loi.

La mise en place d’un PPT est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Le 1^er janvier 2023, le PPT était devenu obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Il a été étendu aux autres bâtiments collectifs selon l’échéancier suivant :

• Depuis le 1^er janvier 2024, pour les copros comptant entre 51 et 200 lots ;
• Depuis le 1^er janvier 2025, pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le plan pluriannuel de travaux s’intègre pleinement dans la trajectoire de rénovation énergétique du parc résidentiel. L’arrêté du 1ᵉʳ août 2025 précise notamment l’articulation entre le PPT, le DPE collectif et le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), afin d’assurer la cohérence entre les études énergétiques et les priorités de travaux votées. Cette harmonisation vise à simplifier la lecture des documents techniques et à renforcer la fiabilité des données transmises aux copropriétaires.

PPT au sein d’une copropriété : que doit-il contenir ?

Le plan pluriannuel d’une copropriété repose sur une analyse du bâti comme des équipements de l’immeuble et sur le DPE. Il peut également s’appuyer sur les conclusions d’un diagnostic technique global (DTG) en cours de validité. Il doit faire état de la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé comme de la sécurité des copropriétaires et aux optimisations énergétiques possibles.

Il doit également présenter le coût estimatif des travaux, leur ordre de priorité et s’accompagner d’une proposition d’échéancier pour les 10 ans à venir. Ce projet de plan doit être effectué par une partie tierce ayant des compétences en bâtiment (thermique, gros œuvre, normes de sécurité…).

Voici les éléments qui doivent figurer dans le plan pluriannuel de travaux selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 :

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• Une estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre ;
• Une estimation budgétaire du montant à allouer aux travaux et leur ordre de priorité ;
• Une proposition d’échéancier sur les 10 prochaines années.

La liste des travaux préconisés par le PPT de la copro et leur échéancier doivent également figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

PPT obligatoire en copropriété : comment le mettre en œuvre ?

1. Faire établir le PPT par un Pro

La première chose à faire reste de faire établir le PPT par un professionnel certifié. Celui-ci vient réaliser une visite technique de l’immeuble et se base sur des documents concrets (factures, plan, etc.) pour proposer un plan de travaux en accord avec les besoins de la copro.

2. Un document soumis au vote de l’assemblée générale

Une fois élaboré, il devra être présenté sans attendre à l’assemblée générale des copropriétaires. Si le projet de PPT fait ressortir que des travaux doivent être réalisés sous 10 ans, le syndic doit inscrire au prochain ordre du jour de l’AG. En cas de non-adoption, le syndic se verra dans l’obligation d’inscrire la question de son adoption à chaque ordre du jour de chaque assemblée annuelle d’approbation des comptes.

Pour être adopté, le plan pluriannuel de travaux doit d’abord être présenté en assemblée générale des copropriétaires et donc être inscrit à l’ordre du jour avant qu’elle ne se déroule. Les modalités seront soumises soit à la majorité simple, soit la majorité des voix de copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Une fois le PPT réalisé, tout ou partie du projet doit être adopté, toujours en assemblée générale.

Si une certaine partie de ce PPT n’a pas été adoptée ou si l’échéancier n’est pas totalement défini, les questions en suspens devront être inscrites à l’ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes.

3. Et après approbation ?

Après son adoption, le projet de plan pluriannuel de travaux change de statut et devient un plan pluriannuel de travaux. A ce titre, la question de l’échéancier de ses travaux sera inscrite à chaque assemblée annuelle d’approbation des comptes et les travaux votés, en fonction de leur type, à la majorité concernée.

PPT d’un immeuble : Opéra Energie vous accompagne

Notre bureau d’études accompagne les copropriétés dans l’élaboration de leur Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), première étape indispensable pour construire un PPT conforme. Nous proposons des tarifs très compétitifs par rapport au prix du marché des PPPT. En outre, notre accompagnement sur mesure permet à chaque copropriété de construire un PPPT correspondant à ses besoins et à son budget.

Notre bureau d’études propose également des prix compétitifs pour la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux.

PPT : quels avantages pour la copropriété ?

Le PPT d’un immeuble permet de sortir de la logique de gestion réactive pour entrer dans une démarche préventive. En identifiant à l’avance les travaux nécessaires, la copropriété évite les interventions d’urgence souvent plus coûteuses. Cette vision à long terme facilite également la prise de décision collective lors des assemblées générales.

Bénéfices financiers pour les copropriétaires

Sur le plan économique, le PPT offre une meilleure visibilité budgétaire. Les copropriétaires peuvent provisionner progressivement les fonds nécessaires, évitant ainsi les appels de fonds importants et soudains. Cette prévisibilité financière rend également plus facile l’obtention de prêts collectifs pour financer les travaux d’envergure.

Impact sur la valorisation du patrimoine

Un immeuble bien entretenu grâce à un PPT maintient, voire augmente sa valeur sur le marché immobilier. Les actions préventives et les améliorations programmées contribuent à préserver le capital immobilier de chaque copropriétaire et améliorent l’attractivité de la résidence.

Contributions à la performance énergétique

Le PPT intègre les enjeux de transition énergétique en programmant les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation. Ces interventions permettent de réduire les consommations énergétiques et d’améliorer le confort des résidents, tout en préparant la copropriété aux futures exigences réglementaires.

Cadre légal et obligations réglementaires

Depuis la loi ELAN, renforcée par la loi Climat et Résilience, le PPT est devenu obligatoire pour les copropriétés. Cette obligation s’inscrit dans une politique nationale visant à améliorer l’entretien du parc immobilier et à accélérer sa rénovation énergétique. La réalisation d’un PPT permet de se mettre en conformité avec la loi

PPT en copropriété : sur quoi doit-il se baser?

Le PPT de l’immeuble ne peut pas être élaboré sans des études préalables. Il doit notamment s’appuyer sur le DPE de la copropriété, le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou sur un audit énergétique. Le projet de plan pluriannuel de travaux peut également s’appuyer sur le DTG (Diagnostic technique global). Besoin d’un devis pour un DTG ou audit énergétique ? Nos experts vous accompagnent.

Quel est le périmètre du PPT en copropriété ?

Seules les parties communes sont concernées par les travaux prévus dans le cadre du PPT de la copro. Chaque propriétaire est ensuite responsable de son bien.

Quelle est la durée de validité d’un PPT pour un immeuble ?

Le PPT doit être remis à jour tous les 10 ans. En effet, ce dernier ne prévoit que les travaux sur une période de 10 ans. Il est donc nécessaire de l’actualiser à échéance de chaque période.

Copropriétés : quel professionnel peut rédiger un PPT ?

Seuls certains professionnels sont autorisés à établir un PPT, en justifiant de certaines compétences et garanties. Peuvent par exemple en réaliser :

• un bureau d’études ;
• un thermicien ;
• un diagnostiqueur immobilier.

Plusieurs choses sont attendues de ce professionnel et notamment une attestation sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance par rapport au syndic mais aussi par rapport aux fournisseurs d’énergie et aux entreprises qui pourraient intervenir dans l’immeuble. Il doit, en plus, avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui précise les compétences couvertes.

Le gouvernement a mis en place un annuaire en ligne pour trouver facilement la bonne personne.

Peut-on réaliser le PPT d’une copropriété avec un AMO ?

Oui mais souvent, ce ne sont pas les assistants à la maitrise d’ouvrage qui proposent de tels services. Ce sont avant tout les bureaux d’études.

Projet de PPT dans une copropriété : qui est décisionnaire ?

Ce sera au syndic qu’incombera la charge d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces modalités seront soumises au vote de la majorité simple (autrement dit, la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

PPT : quelles sont les sanctions en l’absence de réalisation du document ?

A l’heure actuelle, les différentes lois qui encadrent la mise en place d’un PPT en copro ne prévoient pas de sanctions en cas d’absence de réalisation du PPT. Toutefois, il n’est pas impossible que certaines mesures entrent en vigueur pour renforcer le cadre législatif du PPT.

Travaux du PPT en copro : quelle cotisation annuelle ?

Le PPT va de pair avec le fonds travaux de la copropriété. Les copropriétaires doivent verser une cotisation annuelle obligatoire à ce fonds. Celle-ci doit respecter deux critères :

1. Montant minimal en fonction des travaux : La cotisation doit représenter au moins 2,5 % du coût total des travaux prévus dans le plan adopté par les copropriétaires.
2. Proportion par rapport au budget annuel : La cotisation doit être égale ou supérieure à 5 % du budget prévisionnel de l’année.

Attention, ces cotisations sont non récupérables. Cela signifie que si un copropriétaire vend son lot (son appartement ou son unité dans la copropriété), il ne pourra pas récupérer les sommes qu’il a versées au fonds de travaux.