Le raccordement d’une copropriété à un réseau de chaleur urbain est une solution de chauffage central avantageuse. Cette technologie permet d’alimenter plusieurs bâtiments à partir d’une production centralisée de chaleur. Elle offre de nombreux avantages économiques et environnementaux aux copropriétaires.
Raccordement à un réseau de chaleur en copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Un réseau de chaleur, également appelé chauffage urbain, est un système de distribution d’énergie produite de manière centralisée, souvent à l’échelle d’une ville ou d’une agglomération. Il permet d’alimenter plusieurs usagers grâce à un réseau de canalisations souterraines qui transportent de la vapeur d’eau ou de l’eau chaude.
Le système comprend trois éléments principaux :
- Une ou plusieurs unités de production de chaleur (chaufferies biomasse, usines d’incinération, centrales géothermiques)
- Un réseau de distribution primaire transportant un fluide caloporteur
- Des sous-stations d’échange situées en pied d’immeuble
Ces sous-stations permettent, par le biais d’un échangeur, le transfert de chaleur au réseau de distribution secondaire de la copropriété pour chauffer les appartements et produire l’eau chaude sanitaire. L’échangeur à plaques vient ainsi remplacer l’ancienne chaudière collective, tout en étant généralement moins cher et moins encombrant.
Cette solution n’est cependant pas adaptée à toutes les copropriétés. Il faut que la ville possède un réseau de chaleur urbain et que celui-ci passe à proximité de l’immeuble. Dans le cas contraire, le coût des travaux de raccordement peut rapidement devenir prohibitif.
Raccordement d’une copropriété à un réseau de chaleur urbain : comment faire ?
Le raccordement d’une copropriété à un réseau de chaleur suit plusieurs étapes clés qui nécessitent une préparation minutieuse et l’implication de tous les acteurs.
La première étape consiste à réaliser un audit énergétique de la copro. Si le réseau de chaleur est une solution adaptée, il faut vérifier l’existence d’un réseau de chaleur à proximité. Il est possible de consulter le site https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr pour identifier les réseaux existants et leur localisation.
Une fois cette vérification effectuée, il convient de contacter le gestionnaire du réseau ou la collectivité pour obtenir une étude de faisabilité. Cette étude évalue les coûts de raccordement, les délais et les modalités techniques spécifiques au bâtiment.
L’assemblée générale des copropriétaires doit ensuite délibérer sur le projet. Cette décision relève de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et implique la majorité des voix de tous les copropriétaires pour tous travaux d’économies d’énergie. Dans certains cas, l’article 26 peut s’appliquer pour un nouvel équipement collectif, exigeant la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.
Les travaux comprennent généralement :
- Le remplacement de la chaudière par un échangeur à plaques
- L’adaptation éventuelle du local technique
- La connexion au réseau primaire
- La remise aux normes de la chaufferie (devenue sous-station)
Il est fortement recommandé de faire appel à un bureau d’études ou un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé pour accompagner la copropriété. Ces professionnels aident à superviser les travaux.
Chauffage raccordé par un réseau de chaleur en copropriété : quels avantages ?
Le raccordement à un réseau de chaleur présente de multiples avantages qui en font une solution particulièrement attractive pour les copropriétés.
Le réseau de chaleur en copro : une énergie renouvelable
L’un des atouts majeurs des réseaux de chaleur réside dans leur capacité à valoriser des sources d’énergie renouvelable et de récupération. Les principales énergies utilisées sont la géothermie, la combustion de déchets ménagers, la biomasse et les énergies fossiles en appoint.
La plupart des réseaux possèdent un mix énergétique diversifié, et combinent plusieurs sources d’énergie comme les unités de valorisation énergétique des déchets, la biomasse, la géothermie et parfois encore des énergies fossiles en appoint.
Cette diversification permet aux copropriétés raccordées de bénéficier d’une énergie beaucoup plus respectueuse de l’environnement. Les réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération bénéficient du statut de « réseau classé« , ouvrant droit à des avantages fiscaux.
Améliorer le DPE de la copropriété
Le passage au chauffage urbain améliore également l’étiquette DPE des logements. En améliorant le DPE collectif, on valorise le patrimoine immobilier de la copropriété.
Des économies sur les charges de copropriété.
Le réseau de chaleur permet de faire des économies sur les charges de copro. La facturation comprend deux parts :
- Une part variable (R1) correspondant à la consommation de chaleur (€/MWh)
- Une part fixe (R2) correspondant à l’exploitation, l’entretien et le renouvellement du réseau (facturée selon la puissance souscrite ou la surface chauffée)
Cette structure offre une meilleure prévisibilité des coûts et une protection contre les variations brutales des prix des énergies fossiles. La facture est donc plus stable à long terme que pour une solution au gaz ou au fioul.
Développer une énergie locale
Les réseaux de chaleur favorisent le développement d’une économie énergétique locale. En valorisant les déchets ménagers locaux, la biomasse régionale ou la géothermie, ils réduisent la dépendance aux énergies fossiles importées.
Cette approche locale présente des avantages économiques durables en limitant l’exposition aux fluctuations des marchés internationaux de l’énergie. Les copropriétés bénéficient ainsi d’une plus grande stabilité tarifaire, particulièrement importante dans le contexte actuel de crise énergétique.
Comment se répartissent les charges de chauffage avec un réseau de chaleur en copro ?
Le syndicat des copropriétaires reçoit la facture de l’exploitant et la répartit ensuite aux usagers en y ajoutant certains frais liés à la gestion du réseau secondaire.
La facturation à l’usager comprend :
- La facturation à l’exploitant de réseau P1 = (R1 + R2)
- La consommation des installations d’acheminement de l’énergie (terme P1′)
- Les charges d’entretien et de maintenance du réseau secondaire (terme P2)
- Une prestation de gros entretien et de renouvellement des équipements secondaires (terme P3)
- Les amortissements des installations de production et de distribution de chaleur (terme P4)
Les propriétaires peuvent refacturer les charges liées aux termes P1, P’1 et P2 aux locataires. Les charges relatives aux termes P3 et P4 ne sont pas récupérables en tant que charges locatives.
L’individualisation des frais de chauffage, grâce aux compteurs ou répartiteurs installés, permet une répartition équitable basée sur la consommation réelle de chaque logement.
Combien coûte le raccordement à un réseau de chaleur urbain pour une copropriété ?
Les frais de raccordement à un réseau de chaleur en copro varient de manière importante selon les réseaux et les bâtiments raccordés. Ils peuvent aller de 500 à 2000 €/logement, notamment en fonction de l’éloignement au réseau primaire.
La valeur moyenne des frais de raccordement s’établit à 75 €/kW souscrits, auquel s’ajoute une moyenne de 400 € par mètre linéaire de réseau construit.
Par exemple, pour un immeuble de 20 appartements situé à 50 mètres du réseau primaire et nécessitant 7 kW/logement pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire :
- Calcul : 75 × 7 + 400 × 50 / 20 = 1 525 €/logement
Environ 2/3 des réseaux de chaleur pratiquent des frais de raccordement. Deux cas particuliers peuvent être mentionnés :
- Raccordement gratuit durant la phase de création : Les dépenses sont incluses dans les travaux de création du réseau
- Raccordement totalement gratuit : Les coûts sont intégrés dans les charges de financement du réseau
Il faut également considérer les coûts d’installation du réseau secondaire, qui varient selon le type de chauffage initial de la copropriété. Pour les systèmes collectifs, seule l’évacuation de l’ancienne chaudière est nécessaire. Pour les systèmes individuels, des travaux plus importants sont requis (création d’un réseau de distribution, installation de radiateurs, etc.).
Des aides pour se raccorder à un réseau de chaleur en copropriété
Plusieurs dispositifs d’aide publique peuvent considérablement réduire le coût de raccordement d’une copropriété à un réseau urbain de chaleur.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ Copropriétés peut financer les travaux de raccordement à un réseau de chaleur dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Le taux de financement dépend du gain énergétique obtenu :
- 30% des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35%, dans la limite de 25 000 € par logement
- 45% des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50%, dans la limite de 25 000 € par logement
Les copropriétés situées en outre-mer relèvent d’une réglementation particulière avec des conditions.
Les CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent le dispositif le plus avantageux pour financer un raccordement. Le mécanisme des CEE permet de financer les frais de raccordement à un réseau de chaleur sous certaines conditions :
- Le réseau de chaleur doit être alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
- Le raccordement doit être réalisé par un professionnel
- Le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur avant l’opération
La preuve de réalisation est apportée par le contrat de fourniture de chaleur entre la copropriété et le gestionnaire du réseau.
L’opération standardisée concernant les copropriétés est la BAR-TH-137 : « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ».
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
