Remplacer les éclairages d’un bâtiment contribue à réduire les consommations d’électricité tout en améliorant le confort d’utilisation des locaux. En outre, une prime CEE pour un éclairage LED peut être accordée aux entreprises, aux industriels et aux copropriétés. Comment obtenir une subvention pour un éclairage LED en entreprise ? À quelles fiches d’opérations standardisées se référer pour valoriser des CEE produits grâce aux LED ?

Pourquoi l’éclairage LED est-il éligible aux CEE ?

Selon l’ADEME et le syndicat de l’éclairage, l’éclairage représente 18 % de la consommation électrique globale des bâtiments tertiaires.

Or, pour répondre aux exigences du décret tertiaire et économiser rapidement de l’énergie, plusieurs opérations en lien avec l’éclairage s’avèrent fructueuses :

  • la mise en place d’éclairages LED ;
  • l’installation de modulateurs d’intensité lumineuse ;
  • la pose de détecteurs de présence.

Pour permettre les économies attendues, généralement de l’ordre de 10 %, une étude préalable s’impose afin de définir le positionnement des points lumineux.

Prime CEE éclairage led

Pour encourager ces travaux de rénovation, une prime du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) peut être accordée pour un éclairage LED. Se conformer aux critères des fiches d’opérations standardisées (FOST) correspondantes s’avère néanmoins indispensable.

LED et CEE : à quel type d’opérations standardisées se référer en entreprise et dans l’industrie ?

Dans le tertiaire, l’industrie et le résidentiel, des économies substantielles peuvent être réalisées sur les consommations de l’éclairage intérieur et extérieur. Zoom sur les opérations éligibles à une prime CEE pour l’éclairage.

FOST IND-BA-116 dans l’industrie

L’opération n° BAT-TH-116 correspond à la mise en place de luminaires à modules LED dans l’industrie.

En vigueur depuis le 1er avril 2022, cette opération permet de bénéficier d’une prime énergie pour un éclairage LED en remplacement d’un luminaire industriel équipé de lampes à décharge d’une puissance supérieure ou égale 200 watts.

Outre le fait que l’installation est à réaliser par un professionnel, le dispositif lumineux doit être contrôlé par des détecteurs de présence et être modulable en fonction de la luminosité naturelle.

FOST BAT-EQ-127 dans le tertiaire

L’opération BAT-EQ-127 rend éligible à une prime CEE pour des LED dans les bâtiments tertiaires existants.

Soumise à plusieurs critères d’éligibilité, le projet de remplacement des luminaires doit notamment faire l’objet d’une étude préalable de dimensionnement réalisée par un professionnel.

Quelle que soit la solution d’efficacité énergétique choisie, se faire accompagner par un expert en rénovation globale spécialiste du tertiaire, de l’industrie ou du résidentiel s’avère indispensable.

FOST BAR-EQ-110 en copropriété

En copropriété, la pose de luminaires à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes est éligible à une prime CEE selon l’opération BAR-EQ-110.

Ce type de travaux peut faire partie des conclusions de l’audit énergétique qui compose le diagnostic technique global (DTG) d’une copropriété.

Dans ce contexte, le remplacement des éclairages est planifié dans le projet de plan pluriannuel des travaux (PPPT). Ce document planifie les travaux pour lisser les dépenses dans le temps tout en rénovant de façon pertinente un bâtiment résidentiel.

Et les fiches d’opérations standardisées RES-EC-103 et RES-EC-104 ?

Une prime CEE pour l’éclairage LED peut aussi être accordée lors de la rénovation d’un éclairage extérieur public ou privé (rues, routes, parkings, etc.). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’opération RES-EC-104 qui sont à respecter. De plus, la mise en place d’un système de variation de puissance de l’éclairage LED en extérieur est également éligible à une prime CEE sous réserve de se conformer aux exigences de la fiche RES-EC-103.

Quels éclairages LED choisir pour maximiser les économies d’énergie ?

Pour bénéficier d’une prime CEE pour l’éclairage, il convient de respecter scrupuleusement les critères des fiches d’opérations standardisées qui portent notamment sur :

  • la durée de vie calculée de l’éclairage LED ;
  • l’efficacité lumineuse des LED ;
  • le facteur de déphasage ;
  • la conformité avec les différentes normes électriques et d’éclairage reprises dans la FOST ;
  • la modularité de l’éclairage ;
  • les dispositifs de contrôle intégrés à l’éclairage, comme les capteurs de présence et les détecteurs de luminosité.

L’étude de dimensionnement préalable des éclairages LED éligibles aux CEE et leur installation sont à réaliser par un professionnel « RGE Études » dans le domaine de l’éclairage.

L’annexe 1 de la fiche d’opération standardisée correspondante est toujours à compléter pour prétendre à une subvention pour l’éclairage LED en entreprise, dans l’industrie ou en copropriété.

Subvention pour éclairage LED en entreprise : quels dispositifs complètent les CEE ?

La prime CEE pour l’éclairage LED représente le dispositif le plus intéressant pour valoriser les économies d’énergie réalisées grâce à un éclairage plus performant.

Au même titre que les autres opérations de rénovation énergétique, le remplacement des éclairages en entreprise, dans l’industrie et en copropriété est éligible à plusieurs dispositifs d’aides complémentaires :

  • les aides de l’ADEME, comme le tremplin pour la transition écologique ;
  • le prêt Eco-Energie (PEE) de BpiFrance pour encourager la transition énergétique des entreprises ;
  • les prêts verts des banques privées ;
  • les aides fiscales, telles que les crédits d’impôt ;
  • le programme PACTE Industrie pour soutenir la décarbonation de ce secteur ;
  • les aides locales spécifiques.

Pour prétendre à ces différents dispositifs, les conditions d’éligibilité sont à consulter préalablement.

Le cumul d’une prime énergie avec d’autres aides contribue à budgétiser au mieux son projet de modernisation de l’éclairage.

Zoom sur le plan France Relance en matière d’éclairage LED : Initié en 2023, le plan de relance de France Relance a déjà soutenu près de 400 entreprises dans la rénovation de leurs éclairages, notamment lors de la mise en place de luminaires LED. L’efficacité de la modernisation d’un parc d’éclairage permet aux entreprises de bénéficier de multiples dispositifs d’aides financières qui réduisent l’enveloppe à allouer aux travaux.

CEE et LED : pourquoi se faire accompagner dans ce projet par des professionnels ?

La rénovation énergétique d’un bâtiment implique la réalisation d’un audit énergétique préalable pour connaître les opérations les plus pertinentes à initier et qui seront éligibles à des aides comme la prime CEE pour les LED.

Un expert de l’efficacité énergétique spécialiste d’un secteur spécifique apporte des conseils pertinents pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie visés.

En outre, un intermédiaire comme Opéra Energie guide les entreprises et les copropriétés lors de la constitution d’un dossier CEE pour l’obtention d’une prime pour l’éclairage.

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.