Réglementation photovoltaïque au sol : guide complet 2025
Les installations photovoltaïques peuvent prendre plusieurs formes : sur une toiture, au sol, sur des ombrières, etc. Les bénéfices diffèrent selon le projet, bien que l’objectif reste le même : produire de l’électricité solaire, qui pourra ensuite être consommée ou revendue pour alléger ses factures énergétiques. Mais attention, les panneaux solaires ne peuvent pas être installés n’importe comment. Intéressons nous à ceux installés au sol. Que dit la réglementation pour le photovoltaïque au sol ?
Réglementation photovoltaïque au sol : fonctionnement
La réglementation sur les panneaux solaires au sol implique parfois une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques du projet. Pour les installations concernées, il faudra alors respecter les règles d’urbanisme, notamment dans le cas où l’installation doit correspondre au PLU (plan local d’urbanisme).
Réglementation photovoltaïque au sol : dans quels cas l’autorisation d’urbanisme est obligatoire ?
Les obligations concernant les installations photovoltaïques au sol dépendent de plusieurs facteurs :
- si le projet se situe ou non sur un site protégé ;
- en fonction de la puissance de l’installation ;
- en fonction de la hauteur par rapport au sol ;
- etc.
Selon le site du Service Public, voici les différents cas de figure et les obligations à respecter :
Si l’installation est inférieure à 3kW de puissance et mesure moins de 1,80m
Dans ce cas, la réglementation sur le solaire au sol est souple. Il n’y a aucune formalité à réaliser.
Bon à savoir
Pour toutes les installations dont la puissance est supérieure à 3kW, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.
Si l’installation est inférieure à 3kW de puissance et mesure plus de 1,80m
Il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux (DP), soit en déposant un dossier soit de manière dématérialisée en fonction des secteurs. Pour Paris, il existe un bureau d’accueil et service à l’usager (Basu), qui permet un dépôt de dossier dématérialisé.
Jusqu’à 1 000kW de puissance
Il faut déposer une déclaration préalable de travaux (DP), dans les mêmes conditions qu’énoncé précédemment.
Au-delà de 1 000kW de puissance
La réglementation photovoltaïque implique de déposer un permis de construire (PC). Là aussi cela peut se faire de manière dématérialisée, en fonction des mairies. À Paris, cela passe une nouvelle fois par le Bureau accueil et service à l’usager (Basu).
Réglementation photovoltaïque au sol : quelles modalités en fonction des structures ?
Au sol, il est nécessaire de choisir entre plusieurs types d’installations photovoltaïques. Parmi elles :
- des centrales solaires au sol fixes, qui seront posées et orientées de manière à profiter au maximum du soleil ;
- des centrales solaires mobiles, composés de trackers photovoltaïques, qui pourront être orientées en fonction du soleil ;
- ou même des centrales solaires flottantes, sur l’eau.
Normes sur le photovoltaïque au sol : quid des secteurs protégés ?
Dans le cadre d’une installation de puissance inférieure à 3kW, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux. Et c’est un permis de construire qui sera demandé pour les installations d’une puissance de plus de 3kW. Les conditions de dépôt sont les mêmes que précédemment cité : de manière dématérialisée ou non, ou via le Basu en fonction du secteur géographique.
Dans certains cas, il peut également être nécessaire de recevoir l’autorisation des Architectes des bâtiments de France (ABF), en fonction de la zone géographique.
Réglementation photovoltaïque au sol : obtenir une attestation du CONSUEL
Le CONSUEL est le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Afin de pouvoir connecter son installation solaire au réseau électrique, il faut obtenir une attestation de conformité du CONSUEL. Objectif : garantir une certaine sécurité et éviter les incidents électriques.
Tous les dispositifs permettant de produire de l’électricité (panneaux solaires ou éoliennes par exemple) sont concernés. Il en est de même lors de la construction d’un bâtiment neuf ou lors d’une importante rénovation.
Pour obtenir cette attestation, il faut faire remplir un formulaire Cerfa à l’installateur, ainsi qu’un dossier technique. Une fois envoyé, le dossier doit encore être validé. Une partie des démarches peut être effectuée en ligne. Notez qu’une visite de l’installation électrique peut être nécessaire pour l’obtention de cette attestation.
Règlementation sur le solaire photovoltaïque au sol : les autres démarches à réaliser
Plusieurs réglementations sur les centrales solaires au sol interviennent, en plus des démarches de raccordement. Ces démarches visent à garantir la sécurité, le respect de l’environnement et la prise en compte des parties prenantes du projet photovoltaïque.
Etude d’impact environnemental
Parmi ces obligations, l’étude d’impact environnemental est incontournable pour les centrales photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure ou égale à 300 kWc, en vertu du décret n° 2022-970 du 1ᵉʳ juillet 2022.
Cette étude devient systématique pour les projets atteignant ou dépassant 1 MWc, afin d’évaluer les conséquences environnementales de l’installation des panneaux solaires et de proposer des mesures pour limiter les impacts négatifs.
Vous pouvez également réaliser une étude de faisabilité concernant votre projet photovoltaïque en contactant un conseiller d’Opéra Energie.
Enquête publique
Une enquête publique est également exigée pour les projets dépassant 1 MWc. Cette procédure, d’une durée minimale de 30 jours, permet de consulter les habitants et les acteurs locaux sur l’implantation de la centrale solaire. L’objectif est de recueillir leurs avis, d’identifier d’éventuelles préoccupations et de garantir la transparence dans le processus de décision.
Spécificités aux abords des aéroports
Enfin, une étude spécifique sur la réverbération doit être réalisée pour tout projet situé à moins de 3 km d’un aérodrome ou d’un aéroport. Cette étude vise à prévenir les risques d’éblouissement pour les pilotes, qui pourraient entraîner des incidents ou des accidents aériens.
