Appels d’offres électricité et gaz : quels critères prendre en compte ? 

Le marché de l’énergie est aujourd’hui marqué par une forte volatilité. Dans un contexte où l’énergie pèse de plus en plus lourd sur le budget des entreprises, de nombreux professionnels décident d’organiser des appels d’offres pour trouver leur fournisseur de gaz naturel et d’électricité. Cette procédure est obligatoires pour les acteurs publics soumis à la règle des appels d’offres. Comment mener à bien cette démarche ? Réponse dans cet article d’Opéra Énergie, qui revient sur chaque étape clé de la procédure d’appel d’offres électricité, de la constitution du cahier des charges à l’attribution du contrat.

Appel d’offres d’électricité et de gaz : définition et objectif

L’appel d’offres en électricité et/ou en gaz permet à une entreprise ou à un acteur public de mettre plusieurs fournisseurs en concurrence afin de sélectionner l’offre la plus avantageuse, tant sur le plan économique que contractuel.

Première étape incontournable d’un appel d’offres énergie : la définition des objectifs. L’entreprise ou l’acheteur public doit connaitre les raisons qui le conduisent à changer de fournisseur d’énergie ? Ces raisons peuvent être multiples :

• réduire vos coûts de fourniture d’électricité et de gaz naturel dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie ; 

• sécuriser votre approvisionnement énergétique, dans un contexte marqué par une forte instabilité géopolitique et par une forte volatilité des prix ;

• réaliser des travaux d’efficacité énergétique pour réduire votre consommation d’énergie et vos frais énergétiques ;

• limiter votre empreinte carbone en privilégiant la fourniture en énergie verte, issue de sources renouvelables comme l’énergie hydroélectrique, photovoltaïque, l’éolien en mer ou la biomasse ;

• optimiser les taxes qui pèsent sur vos factures d’énergie comme le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) ou l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de Gaz Naturel. Ces taxes sont ensuite collectées par le service public. Elles sont essentielles au bon fonctionnement du système énergétique français et à la transition énergétique. Certaines entreprises peuvent néanmoins profiter d’une exonération partielle ou totale, qui allège leurs factures d’énergie. 

• déployer des installations de production d’énergie renouvelable sur votre site comme des panneaux solaires pour passer à l’autoconsommation. 

Appel d’offres électricité : rédiger le cahier des charges

Un cahier des charges exhaustif est la base de tout appel d’offres d’énergie réussi. Prenez soin d’y indiquer l’ensemble des caractéristiques techniques et financières qui seront considérées dans l’analyse des réponses. La réalisation du cahier des charges de l’appel d’offres nécessite de collecter plusieurs informations, parmi lesquelles : 

• les services dont vous avez besoin : fourniture d’énergie, constitution d’un dossier technique pour obtenir des aides à la rénovation énergétique, accompagnement aux économies d’énergie, conseils en fiscalité énergétique, …

• les délais de soumission des réponses ainsi que la date de clôture de l’appel d’offres et donc l’échéance limite à laquelle les offres doivent être soumises ; 

• la date de démarrage du contrat, qu’il s’agisse de la date de début des travaux ou encore de la date attendue de mise en service du compteur électrique ou de gaz naturel par exemple ;

• le périmètre couvert par l’appel d’offres, de façon détaillée. L’offre doit-elle s’appliquer à plusieurs sites ? Ces sites sont-ils situés uniquement en France ou également à l’international ? Pays de la Loire, Bourgogne, Normandie, Occitanie, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Franche-Comté, Ile-de-France, … quelle est leur localisation géographique ? Toutes les régions et métropoles ne mettent ainsi pas en place la même politique énergétique. Il est donc essentiel pour les acteurs sollicités dans le cadre de la consultation de bien connaître votre implantation géographique.

• les éventuelles particularités de votre activité professionnelle. Vos sites sont-ils ouverts 24h sur 24 ? Fonctionnent-ils uniquement le matin ? Préciser ces éléments de façon détaillée dans le cahier des charges permettra aux prestataires répondant à l’appel d’offres de vous proposer la réponse la plus adaptée. 

• votre profil de consommation d’énergie : puissance de compteur, raccordement en basse tension ou en haute tension …

• les obligations réglementaires auxquelles votre entreprise est d’ores et déjà soumise, ou sera soumise dans les années à venir. Par exemple, le décret tertiaire ou encore la loi APER. 

• votre budget et les investissements financiers que vous êtes prêts à réaliser, par exemple pour déployer des installations de production de chaleur renouvelable ou pour effectuer des travaux. 

Appel d’offres gaz et électricité : clarifier vos critères de sélection de prestataires énergie

Troisième étape clé du processus d’appel d’offres : clarifier les critères d’évaluation qui vous permettront de choisir un prestataire et de faire jouer la concurrence dans le cadre de la consultation.  

Si l’appel d’offres porte sur le choix d’un fournisseur d’énergie, vous pouvez en particulier vous appuyer sur : 

• les conditions tarifaires, en particulier le prix du kwh pratiqué par le fournisseur. Pour évaluer la pertinence des offres que vous recevez, vous pouvez vous appuyer sur le prix repère du gaz naturel publié chaque mois par la Commission de Régulation de l’Énergie et sur les Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité commercialisés par EDF. 

• le type de contrat de fourniture qu’il propose : offre à prix fixe ou offre à prix indexé sur les prix sur le marché de gros ;

• les références du fournisseur dans votre secteur d’activité. Vous pouvez également prendre connaissance des avis publics laissés par d’autres clients en ligne. 

• l’origine de l’énergie fournie dans le cadre du contrat ; 

• la marge de négociation que vous percevez dans le cadre de l’appel d’offres.

• les outils que le fournisseur met à votre disposition pour vous permettre de piloter votre consommation : plateforme digitale, envoi automatique de notifications en cas de surconsommation …

Au-delà de l’appel d’offres des fournisseurs d’énergie, suivre l’exécution du contrat 

Une fois l’appel d’offres d’électricité ou de gaz terminé, votre prestataire devra mettre en œuvre le contrat que vous lui avez confié. Veillez bien au déroulement de la mission en accord avec les termes du contrat que vous avez conclu. 

Pourquoi ne pas déléguer le pilotage du contrat octroyé dans le cadre de l’appel d’offres énergie à un cabinet de courtage en énergie comme Opéra Energie ? Vérification de la qualité des installations, identification d’éventuelles opportunités économiques … nos experts peuvent s’assurer du bon déroulé du projet et émettre des alertes en cas de problème. Un gain de temps considérable, qui vous permettra de vous recentrer sur le cœur de votre activité.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.