La fiche d’opération standardisée BAT-TH-125 concerne l’installation de systèmes de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé dans les bâtiments tertiaires existants. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que le dispositif BAT-TH-125 ?

Le dispositif BAT-TH-125 fait partie du programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et concerne la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux dans les bâtiments tertiaires existants. Cette opération standardisée permet d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de ventilation tout en assurant une qualité d’air intérieur optimale.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à BAT-TH-125 ?

Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • L’installation doit être réalisée dans des locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération
  • La mise en place doit être effectuée par un professionnel
  • Le caisson de ventilation doit avoir une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m³/h) au débit nominal
  • Pour les systèmes modulés, un avis technique de la CCFAT en cours de validité ou une preuve équivalente est nécessaire

Fiche CEE BAT-TH-125 : quels sont les types de ventilation concernés ?

La fiche CEE BAT-TH-125 couvre trois types de systèmes :

  1. Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant : système traditionnel qui assure un renouvellement d’air à débit fixe
  2. Ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle : système dont le débit varie en fonction du nombre d’occupants (avec détection de CO₂)
  3. Ventilation mécanique simple flux modulée à détection de présence : système dont le débit varie en fonction de la présence détectée (capteurs de présence)

À noter :

Dans le secteur hôtelier, une ventilation mécanique hygroréglable est assimilée à une ventilation modulée proportionnelle du secteur « Autres locaux ».

Quel est le montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre de BAT-TH-125 ?

Le montant des CEE pour BAT-TH-125 dépend de plusieurs facteurs :

  • Le type de ventilation installée
  • La zone climatique (H1, H2 ou H3)
  • Le secteur d’activité (Bureaux, Enseignement, Restauration, Autres locaux)
  • La surface ventilée en m²
Zones climatiques CEE

Quel barème pour la fiche CEE BAT-TH-125 ?

Ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par m²SecteurFacteur correctif
H1770Bureaux0,48
H2630Enseignement1
H3420Restauration0,59
Autres locaux0,54

Ventilation mécanique simple flux modulée à détection de présence

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par m²SecteurFacteur correctif
H1690Bureaux0,4
H2560Enseignement1
H3380Restauration0,45
Autres locaux0,51

Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par m²SecteurFacteur correctif
H1400Bureaux0,4
H2330Enseignement1
H3220Restauration0,53
Autres locaux0,58

Exemple de calcul

Prenons l’exemple d’une école située en zone climatique H2, équipée d’une ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle sur une surface ventilée de 1 200 m².

Calcul du montant en kWh cumac :

  • Montant pour la zone H2 : 630 kWh cumac/m²
  • Secteur Enseignement : facteur correctif de 1
  • Surface ventilée : 1 200 m²

Montant total = 630 × 1 × 1 200 = 756 000 kWh cumac

BAT-TH-125 : quelle est la durée de vie d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé ?

La durée de vie conventionnelle attribuée à ce type d’installation est de 17 ans, ce qui représente la période pendant laquelle les économies d’énergie sont considérées comme effectives.

Quels sont les justificatifs requis pour l’opération BAT-TH-125 ?

Pour valider l’opération standardisée BAT-TH-125, plusieurs documents sont nécessaires :

  • Preuve de réalisation mentionnant le type de ventilation installée et la puissance électrique absorbée du caisson
  • Dans le cas d’une ventilation modulée, l’avis technique de la CCFAT ou équivalent
  • Attestation sur l’honneur complétée (voir annexe 1 du document BAT-TH-125 mis à disposition par l’Ademe)
  • Facture détaillée des travaux

BAT-TH-125 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

La valorisation financière des CEE obtenus avec l’opération BAT-TH-125 dépend directement du cours du marché des CEE. En effet, les kilowattheures cumac (kWh cumac) générés par l’installation d’une ventilation mécanique simple flux peuvent être convertis en prime financière. Le montant exact varie selon plusieurs facteurs :

  • Le cours actuel du CEE sur le marché (consultable sur le registre Emmy géré par Powernext) ;
  • Le volume total de kWh cumac généré par votre projet ;
  • L’obligé ou le mandataire CEE avec lequel vous travaillez.

Les entreprises, notamment les PME, peuvent bénéficier de barèmes simplifiés proposés par les obligés ou délégataires.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.

Caroline Dusanter