Dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires existants, la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-141 concerne l’installation de pompes à chaleur à moteur gaz de type air/eau. Ces équipements innovants permettent de réduire significativement la consommation énergétique des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en exploitant l’énergie contenue dans l’air extérieur tout en étant alimentées au gaz naturel.
BAT-TH-141 : définition et objectifs
La fiche BAT-TH-141 vise à encourager l’adoption de solutions de chauffage performantes qui combinent les avantages des pompes à chaleur et de l’alimentation au gaz. Elle permet de réduire les émissions de CO2 et la facture énergétique tout en maintenant un niveau de performance élevé, même par températures extérieures basses.
Opération BAT-TH-141 : en quoi consiste une pompe à chaleur à moteur gaz ?
Une pompe à chaleur à moteur gaz fonctionne selon le principe de la thermodynamique en captant les calories présentes dans l’air extérieur pour chauffer les locaux ou produire de l’eau chaude sanitaire. Cette solution présente de nombreux bénéfices :
- Une efficacité énergétique exceptionnelle avec des rendements pouvant atteindre plus de 140% selon les modèles
- Une réduction significative des coûts de fonctionnement par rapport aux systèmes de chauffage traditionnels
- Une fiabilité de fonctionnement même par températures négatives grâce à l’alimentation gaz
- Une diminution de l’empreinte carbone du bâtiment en optimisant l’utilisation des énergies disponibles
- Une solution polyvalente capable d’assurer le chauffage seul ou le chauffage couplé à la production d’eau chaude sanitaire
- Une durée de vie conventionnelle de 20 ans, garantissant un retour sur investissement optimal
Fiche BAT-TH-141 : quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des CEE ?
L’installation d’une pompe à chaleur à moteur gaz doit répondre à plusieurs critères techniques précis pour être éligible :
- Elle doit être réalisée par un professionnel qualifié
- L’équipement doit être dimensionné pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire
Pour les PAC de puissance ≤ 400 kW :
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 doit être :
- ≥ 111% pour les PAC moyenne et haute température
- ≥ 126% pour les PAC basse température
Pour les PAC de puissance > 400 kW :
- Le coefficient de performance (COP) pour des températures de 7°C/35°C doit être ≥ 1,3
Bon à savoir
Si toutes ces conditions sont réunies, l’opération BAT-TH-141 peut bénéficier de certificats d’économies d’énergie. La preuve de réalisation doit mentionner la puissance thermique, le type de PAC (si ≤ 400 kW) et les performances énergétiques de l’équipement installé.
BAT-TH-141 : Comment est calculé le montant des CEE ?
Le volume de certificats, exprimé en kWh cumac, dépend de plusieurs paramètres : la puissance de la PAC, son efficacité énergétique, la zone climatique (H1, H2, H3), le secteur d’activité et la surface chauffée. Le calcul varie selon les tranches de performance :
Pour les PAC ≤ 400 kW :
- 111% ≤ ηs < 126% : de 310 à 780 kWh cumac/m² selon les paramètres
- 126% ≤ ηs : de 360 à 1 000 kWh cumac/m² selon les paramètres
Pour les PAC > 400 kW :
- 1,3 ≤ COP < 1,6 : de 370 à 1 000 kWh cumac/m² selon les paramètres
- 1,6 ≤ COP : de 470 à 1 000 kWh cumac/m² selon les paramètres
Que doit contenir la preuve de réalisation BAT-TH-141 pour monter un dossier CEE ?
Le dossier CEE doit inclure :
- La puissance thermique nominale de la PAC
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température) si applicable
- L’efficacité énergétique saisonnière ou le COP selon la puissance
- La surface totale chauffée du bâtiment
- Le secteur d’activité du bâtiment
- La documentation technique du fabricant attestant des performances
BAT-TH-141 et CEE : pourquoi se faire accompagner ?
En tant que mandataire CEE, Opéra Energie accompagne les entreprises du tertiaire à chacune des étapes du dossier. Nous réalisons l’ensemble des démarches jusqu’au versement de la prime CEE pour vos projets de pompes à chaleur à moteur gaz.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
