Contrat de Performance Énergétique (CPE) : le guide complet

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) correspond à un ensemble d’opérations visant à réduire la consommation énergétique d’un bâtiment. Mis en place dans le cadre d’une directive européenne du 5 avril 2006, ce contrat est signé entre un opérateur d’efficacité énergétique et une structure qui souhaite améliorer les performances de ses biens immobiliers.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

D’après la définition légale au niveau européen, le contrat de performance énergétique (CPE) est un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique, qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières »

Le CPE est un accord contractuel liant un opérateur d’efficacité énergétique, le plus souvent un fournisseur d’énergie et un client, afin d’améliorer la consommation énergétique de ce dernier. Le CPE est à destination des copropriétés, de l’immobilier tertiaire public ou privé, ainsi que des bâtiments industriels.

Le Contrat de Performance Énergétique englobe différentes prestations associées à un engagement de résultat, avec une double finalité en perspective :

• la diminution des consommations énergétiques ;
• la réduction des émissions de CO2.

Quel est le champ d’application d’un CPE ?

Comme le rappelle le fournisseur TotalEnergies, il existe trois types de contrats de performance énergétique :

• Le CPE « fournitures et services » qui inclut la gestion des équipements de chauffage (chaudières, pompe à chaleur, etc.) et les dispositifs de gestion de l’énergie ;
• Le CPE « travaux et services » qui concerne les travaux d’isolation et d’étanchéité ainsi que la maintenance du bâtiment ;
• Le CPE « global » qui, comme son nom l’indique, englobe les CPE fournitures et travaux.

La Garantie de Performance Énergétique (GPE)

La société de services énergétiques a une obligation de résultat vis-à-vis de son client. Il s’agit d’une Garantie de Performance Énergétique contractuellement chiffrée. La GPE sert de jauge mesurable pour évaluer l’efficacité de la rénovation.

En cas d’objectif non atteint, le client est alors indemnisé à hauteur de la différence entre la performance prévue et le résultat obtenu. À l’inverse, selon le principe du bonus-malus, le titulaire du marché reçoit un intéressement en cas de dépassement de l’objectif.

La mise en place concrète d’un CPE

Afin de réaliser sereinement leur projet de rénovation, les entreprises peuvent faire appel à un professionnel, à l’instar d’Opéra Énergie. Le projet se réalise en plusieurs phases :

1. l’audit énergétique ;
2. l’élaboration d’un plan d’action ;
3. la désignation des artisans ;
4. le suivi des consommations.

1. L’audit énergétique

Les installations existantes et la consommation d’énergie du bâtiment seront analysées. Cet audit énergétique fera l’objet d’un rapport détaillé, accompagné de recommandations. L’étude présente un calcul détaillé des économies potentiellement réalisables et les solutions permettant d’atteindre ces objectifs.

2. Le plan de travaux de rénovation énergétique

Suite à l’audit, un plan de travaux de rénovation peut être proposé à l’entreprise. Ce plan permet de pointer les différentes opérations à effectuer et de les hiérarchiser. C’est aussi l’occasion d’établir un budget pour le chantier.

Une fois le budget établi, il est indispensable d’aller chercher des instruments de financement (CEE, subventions de l’Ademe, etc.). On peut ainsi diminuer le montant du chantier.

3. La réalisation du chantier

Pour mener à bien les travaux, la société d’efficacité énergétique désigne des artisans. C’est elle qui assure le suivi et le bon déroulé du chantier.

4. Le suivi des consommations

A la fin du chantier, il est nécessaire de mettre en oeuvre une opération de suivi des consommations énergétiques. De cette manière, on peut mesurer les économies faites. Cela permet également de savoir si la Garantie de Performance Énergétique a été atteinte.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.