L’éclairage urbain représente aujourd’hui un défi majeur pour les municipalités françaises, confrontées à une double exigence : optimiser leurs dépenses énergétiques tout en respectant les nouvelles normes environnementales. Cette problématique nécessite une approche stratégique dans le choix des solutions contractuelles et des partenaires énergétiques. Comment choisir un contrat d’éclairage public en collectivité territoriale ?
Contrat d’éclairage public : les défis énergétiques de l’éclairage municipal
Dans l’architecture budgétaire des communes françaises, l’éclairage public occupe une position stratégique en tant que second poste de consommation électrique, se situant immédiatement après les infrastructures bâtimentaires communales.
Le territoire national compte approximativement 11 millions de points lumineux qui génèrent une consommation énergétique dépassant 5 TWh chaque année, équivalant à environ 1% des besoins électriques du pays, selon ACTEE.
Cette charge financière s’est considérablement alourdie avec l’instabilité des marchés énergétiques récents. Les communes doivent donc développer des stratégies efficaces pour contenir ces dépenses tout en modernisant leurs équipements d’éclairage.
Par ailleurs, les municipalités font face à des obligations réglementaires strictes, notamment celles édictées par l’arrêté du 27 décembre 2018 concernant la limitation des nuisances lumineuses. Ces contraintes s’accompagnent d’objectifs de protection de la faune nocturne et d’amélioration de la qualité lumineuse pour les citoyens.
Contrat éclairage public : les offres des fournisseurs d’électricité pour l’éclairage public
Les acteurs du marché
Le secteur de la fourniture électrique pour l’éclairage municipal rassemble plusieurs opérateurs proposant des solutions adaptées aux spécificités territoriales. EDF, acteur historique du marché français, développe une gamme contractuelle comprenant des formules à tarification fixe assurant une stabilité tarifaire sur des périodes de 1 à 3 années, ainsi que des contrats indexés suivant les fluctuations du marché énergétique.
Parallèlement, d’autres fournisseurs se positionnent sur ce segment spécialisé. Engie propose des solutions intégrant non seulement la fourniture énergétique mais également des services d’accompagnement technique pour la transformation des installations. Les opérateurs alternatifs comme Alterna énergie conçoivent des offres sur mesure répondant aux besoins particuliers des territoires.
Contrat d’électricité pour l’éclairage en collectivité : types disponibles
Les municipalités peuvent sélectionner parmi plusieurs modalités tarifaires selon leurs contraintes budgétaires :
- Les offres à prix fixes procurent une prévisibilité financière, autorisant les communes à établir leurs budgets énergétiques avec plus de certitude. Cette approche sécurise la gestion financière locale face aux variations imprévisibles des cours.
- Les formules à prix indexés offrent la possibilité de tirer parti des diminutions tarifaires sur les marchés de gros, tout en exposant aux augmentations potentielles. Ces solutions intègrent fréquemment des dispositifs de protection contre les variations excessives.
- L’option énergies renouvelables gagne en popularité auprès des collectivités engagées dans la transition écologique. Certains fournisseurs proposent une électricité verte, contribuant aux ambitions environnementales territoriales.
La réglementation des marchés publics pour les contrats d’éclairage en collectivité
Le cadre juridique applicable
Les accords d’éclairage municipal s’inscrivent dans le périmètre réglementaire des marchés publics. Cette exigence oblige les communes à mettre en œuvre des procédures de consultation concurrentielle transparentes et équitables.
L’exemple du transfert de compétence vers le Syndicat Énergies Vienne en 2023, complété par une consultation publique en 2024, démontre cette méthodologie. Cette mutualisation permet aux collectivités d’obtenir des conditions commerciales optimisées.
Contrat d’électricité pour l’éclairage public : différents types de marchés
Les collectivités bénéficient de plusieurs modalités d’organisation pour leurs acquisitions :
- Les marchés de travaux traditionnels englobent la dépose des équipements existants et l’installation des nouveaux dispositifs selon un programme prédéfini. L’approvisionnement en matériel peut être inclus ou constituer un marché distinct.
- Les marchés globaux de performance proposent une approche novatrice associant exploitation, maintenance et travaux neufs. Ces contrats autorisent les collectivités à mettre en concurrence les prestataires sur les économies énergétiques à atteindre, en leur permettant de proposer des programmes d’intervention pour des budgets déterminés.
- Les marchés de partenariat public-privé forment une catégorie particulière autorisant la délégation d’une mission complète sous maîtrise d’ouvrage privée, avec un financement essentiellement privé et une rémunération publique différée.
Contrat éclairage public : la Location avec Option d’Achat (LOA), une solution pour un contrat d’éclairage public ?
Principe et fonctionnement
La LOA constitue une méthode de financement particulièrement appropriée aux collectivités souhaitant moderniser leur éclairage municipal sans engagement financier immédiat. Ce dispositif s’articule autour de deux étapes :
- La période de location pendant laquelle la collectivité utilise les luminaires et équipements via un prestataire spécialisé. Cette location s’étend habituellement sur plusieurs exercices, permettant l’amortissement des investissements grâce aux économies énergétiques générées.
- L’option d’acquisition qui autorise la collectivité, à l’échéance du contrat, à acquérir les équipements selon un prix prédéterminé. Les versements locatifs effectués sont alors déduits du montant d’achat.
Contrat d’électricité éclairage en collectivité territoriale : les avantages de la LOA
Cette solution présente plusieurs bénéfices pour les municipalités :
- La facilitation budgétaire : la LOA autorise l’étalement des coûts d’investissement sur plusieurs années, évitant une charge financière immédiate tout en préservant les capacités d’investissement pour d’autres projets municipaux.
- Le contrôle de l’endettement : ce mécanisme permet d’investir dans l’avenir sans alourdir instantanément la dette communale.
- L’accès aux innovations technologiques : les communes peuvent bénéficier des dernières évolutions en matière d’éclairage LED sans mobiliser des ressources financières importantes.
- L’inclusion de la maintenance : certains contrats LOA intègrent l’entretien des équipements, simplifiant la gestion pour les collectivités.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Définition et objectifs
Le marché public global de performance appliqué à l’éclairage municipal représente une forme de CPE où un prestataire s’engage, sur une période pluriannuelle, à moderniser les installations, assurer leur entretien et garantir des résultats quantifiables. L’objectif principal vise l’obtention d’une diminution significative des consommations énergétiques et l’amélioration de la qualité d’éclairage.
Contrat de fourniture d’électricité pour l’éclairage public : engagements du prestataire
Dans le cadre d’un CPE, le prestataire assume plusieurs responsabilités :
- La modernisation intégrale vers un parc entièrement LED, objectif ambitieux permettant de diminuer de 50 à 80% la consommation électrique des installations.
- La garantie de performance énergétique via des indicateurs précis permettant de récompenser ou sanctionner le prestataire selon l’atteinte des objectifs définis.
- Un pilotage innovant des installations avec l’implémentation de solutions de fonctionnement optimisées énergétiquement, incluant la variation d’intensité et la gestion à distance.
Les bénéfices pour les collectivités
Le CPE procure plusieurs avantages aux communes :
- Transfert du risque de performance vers le prestataire
- Assurance de résultats quantifiables
- Accompagnement technique sur la durée contractuelle
- Optimisation continue des installations
Eclairage public : exemples concrets de modernisation
Transition vers la LED
L’adoption de la technologie LED pour la rénovation autorise une diminution de 50 à 80% de la consommation électrique des dispositifs d’éclairage. Un exemple concret du programme ACTEE illustre cette performance : une lampe sodium haute pression de 150W fonctionnant à 100% peut être remplacée par un luminaire LED de 35W avec gradation de 30% de 1h à 5h. Cette substitution génère des économies d’énergie de 81%, passant de 677 kWh à 131 kWh consommés par an.
Respect de l’environnement
Dans le but de préserver la biodiversité, des fournisseurs pour les collectivités comme Sorégies optent pour un éclairage plus « chaud » avec une température de couleur à 2700 kelvins au lieu de 3000 habituellement. Cette démarche respecte la réglementation sur la limitation de la pollution lumineuse tout en maintenant une qualité d’éclairage satisfaisante.
Les solutions de financement disponibles pour l’éclairage public des collectivités locales
Les certificats d’économies d’énergie
Les opérations de rénovation d’éclairage municipal permettent de générer des certificats d’économies d’énergie via la fiche standardisée RES-EC-104. Cette réglementation valorise le remplacement de luminaires en générant 9 300 kWh ou 7 200 kWh cumac par luminaire rénové. Avec un coût du MWh cumac d’environ 7€, chaque luminaire remplacé permet de récupérer entre 50 et 65€.
Contrat électricité pour éclairage public : programmes d’accompagnement
Le programme Lum’ACTE, doté d’un budget de 10 millions d’euros, vise à encourager la rénovation énergétique des installations d’éclairage municipal. Ce dispositif propose trois catégories d’aides :
- L’accompagnement à la réalisation d’audits patrimoniaux avec une aide plafonnée à 150 000€ par projet
- L’aide à l’acquisition d’outils de suivi du parc avec un taux d’aide plafonné à 50%
- L’accompagnement dans les projets de rénovation via des prestations d’assistance
Contrat d’électricité et éclairage public : vers une transition énergétique réussie
La modernisation de l’éclairage municipal s‘intègre dans une démarche globale de transition énergétique. L’objectif de tripler le taux de renouvellement actuellement de 3% témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’accélérer cette transformation.
L’intégration d’énergies renouvelables complète cette approche environnementale. Dès 2025, certaines communes bénéficient d’une énergie entièrement renouvelable grâce à des contrats d’achat direct d’électricité, créant une véritable boucle locale d’énergie.
Contrat éclairage public : notre accompagnement
Les collectivités disposent aujourd’hui d’un large éventail de solutions pour moderniser leur éclairage public. Entre les offres énergétiques diversifiées, les mécanismes de financement innovants comme la LOA, et les contrats de performance énergétique, chaque commune peut trouver la formule adaptée à ses besoins et contraintes budgétaires.
Face à la complexité du marché et la multiplicité des offres disponibles, faire appel à un courtier en énergie comme Opéra Énergie s’avère particulièrement judicieux. Ces professionnels permettent de mettre en concurrence plus de 30 fournisseurs d’électricité pour identifier les conditions les plus avantageuses. Leur expertise facilite la comparaison des offres et l’accompagnement dans les démarches administratives, garantissant aux collectivités de faire le choix optimal pour leur territoire.
Cette transformation représente un investissement d’avenir permettant aux collectivités de maîtriser leurs coûts énergétiques tout en contribuant activement à la transition écologique et à l’amélioration du cadre de vie de leurs administrés.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
