Coup de pouce chauffage tertiaire : éligibilité et montant de l’aide

Le Coup de Pouce chauffage tertiaire ou Coup de Pouce chauffage des bâtiments tertiaires est une subvention pour encourager la rénovation énergétique de locaux professionnels. Il faut savoir que selon l’Ademe, le chauffage représente environ 50% de la consommation énergétique d’un bureau. Améliorer son dispositif de chauffage permet à une entreprise de réduire sa facture d’électricité.

Cela l’aide également à diminuer sa consommation d’énergie et à respecter les obligations imposées par le décret tertiaire. Qu’est-ce que Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ? Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ? Quel est le montant de l’aide ? A qui la demander ?

Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires : qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’au 1er septembre 2022, il existait deux aides distinctes. La première concernait les bâtiments tertiaires et la seconde les résidences collectives. Désormais, le coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » rassemble les deux aides.

Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires est une aide à la rénovation énergétique qui vient bonifier la prime énergie proposée dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle est distribuée aux propriétaires qui remplacent un dispositif de chauffage à énergie fossile, comme une chaudière à gaz ou une chaudière à fioul ou à charbon par un système de chauffage alimenté par des énergies renouvelables. Ce dernier doit être raccordé à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Lorsque le raccordement n’est pas possible pour des raisons techniques ou financières, les propriétaires éligibles peuvent installer des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui ne consomment ni charbon ni fioul.

Qui peut en bénéficier ? 

Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires s’adresse aux propriétaires et bailleurs disposant de locaux à usage tertiaire ou collectif. Pour en bénéficier, le bâtiment tertiaire doit avoir plus de 2 ans de construction (à la date d’engagement de l’opération). Cette aide est ouverte à tous, quels que soient la taille de votre bâtiment et le cœur de votre activité tertiaire (commerce, hôtellerie, service, etc.).

Une aide utile dans le cadre du décret tertiaire

Bien qu’ouverte à tous, elle peut permettre aux entreprises soumises au décret tertiaire de réduire leur consommation d’énergie. Pour rappel, le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1000 m2 de faire baisser leur consommation énergétique par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 de :

• 40 % d’ici 2030 ;
• 50 % d’ici 2040 ;
• 60 % d’ici 2050.

Entamer des travaux de chauffage peut donc faire partie intégrante de votre stratégie. Pour savoir comment prioriser les travaux, le mieux reste tout de même de procéder à un audit énergétique.

Une ouverture aux résidences collectives : le Coup de pouce chauffage pour les copropriétés

Depuis le 1er septembre 2022, le Coup de Pouce chauffage pour le tertiaire est devenu le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Il a été étendu aux gestionnaires de copropriétés et aux syndics pour engager la rénovation énergétique du parc de logements collectifs. Il permet de financer le remplacement d’un système de chauffage central en copropriété.

Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : les travaux éligibles

Pour remplacer un système de chauffage obsolète, la prime Coup de Pouce Tertiaire et Copropriété propose plusieurs alternatives. Elle propose de se tourner vers les réseaux de chaleur ou des dispositifs renouvelables comme une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur.

La priorité donnée aux réseaux de chaleur

En premier lieu, le gouvernement cherche à promouvoir les réseaux de chaleur ou la récupération de chaleur fatale. Comme l’explique le Ministère de la Transition écologique, il permet de remplacer un vieux système de chauffage au profit « lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération » selon les modalités des fiches standardisées CEE de l’Ademe :

• BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ;
• BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »

Les systèmes de chauffage à énergies renouvelables

A défaut et sous réserve d’un justificatif de non-faisabilité technique, il est possible de bénéficier du Coup de Pouce Bâtiment Tertiaire pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse. Voici les fiches d’opérations standardisées qui sont éligibles :

• BAT-TH-113  « Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau » ;
• BAT-TH-157  « Chaudière collective biomasse » ;
• BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau » ;
• BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau ».

Coup de pouce chauffage tertiaire : qui verse la prime ?

Seuls les opérateurs CEE signataires de la Charte « Coup de pouce » du ministère de la Transition écologique. Il s’agit la plupart du temps de fournisseurs d’électricité et de gaz ainsi que de vendeurs de carburants. Appelés « obligés » dans le dispositif des CEE, ils doivent obtenir un certain nombre de CEE sur une période de 5 ans pour respecter des obligations imposées par le gouvernement français.

Aux côtés des fournisseurs d’énergie, on trouve aussi des acteurs non-obligés comme des mandataires CEE. Il s’agit d’acteurs privés qui valorisent les travaux d’économies d’énergie sur le marché des CEE. Ils peuvent ensuite les vendre pour permettre aux obligés de respecter leurs engagements vis-à-vis de l’Etat.

Quel est le montant de la prime CEE Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs ?

Le montant de l’aide n’est pas fixe. Il dépend des économies d’énergie que peut engendrer le projet. Celles-ci sont mesurées en kWh cumac. Plus le nombre de kWh cumac enregistrés est important, plus l’opérateur en charge des travaux peut valoriser de certificats d’économies d’énergie (CEE), plus la prime grimpe. Cela varie également en fonction du cours du CEE donné par le registre Emmy, le marché des CEE. Pour rappel, 1 kWh cumac = 1 CEE.

Quand demander l’offre Coup de Pouce chauffage tertiaire et copropriété ?

L’offre « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est opérationnelle depuis le 1er octobre 2022. Elle demeure ouverte jusqu’au 31 décembre 2025. Si l’offre est acceptée, les travaux pourront se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2026.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.