Directive européenne sur l’efficacité énergétique : définition et enjeux
Révisée en 2023, la directive européenne sur l’efficacité énergétique témoigne de l’ambition de l’Union européenne de réduire sa consommation énergétique pour répondre à l’urgence climatique. Quelles sont les nouvelles mesures de la directive ? Quels acteurs sont concernés ? Comment le dispositif des CEE évolue-t-il pour soutenir de plus nombreux projets d’économies d’énergie ?
Qu’est-ce que la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique ?
Publiée en 2012, la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE ou EED pour Energy Efficiency Directive) fixe des objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique dans toute l’Europe et pour tous les secteurs d’activité.
Onze ans après sa première parution, la version actualisée du 20 septembre 2023 de la DEE durcit les mesures à initier et valorise une approche de primauté énergétique dans le but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Plus précisément, la directive sur l’efficacité énergétique de 2023 fait partie du Paquet Climat, lui-même constitué d’un ensemble de textes : le « Fit for 55 ».
Ces textes concernent tous les secteurs d’activité et offrent un cadre pour les mesures suivantes :
- l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- la taxation de l’énergie ;
- l’évolution des quotas de CO2 ;
- etc.
Zoom sur le Paquet Climat
Le Paquet Climat comprend des mesures réglementaires, financières et techniques pour réduire la consommation énergétique des secteurs les plus polluants. Il découle du Pacte vert européen (Green Deal) de 2019, la feuille de route destinée à améliorer la résilience énergétique et environnementale de l’Union européenne. En agissant dès aujourd’hui, l’UE espère limiter les effets des pénuries et diminuer les coûts énergétiques pour les consommateurs européens.
Que change la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique ?
La directive sur l’efficacité énergétique introduit de nouvelles obligations pour les gouvernements, les entreprises et les collectivités locales.
Elle impose des critères d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics et les infrastructures neuves tout en renforçant l’exigence d’audit énergétique en entreprise. En outre, elle fixe des cibles de réduction pour les secteurs les plus énergivores.
Enfin, la directive européenne sur l’audit énergétique promeut l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie dans les grandes entreprises et les administrations publiques.
Ainsi, parmi les changements majeurs, on note :
- des objectifs chiffrés contraignants, car chaque État membre doit désormais viser une réduction de sa consommation finale d’énergie et mettre en place des politiques nationales efficaces pour y parvenir. Les progrès doivent être mesurables, tandis que le suivi et le reporting deviennent obligatoires ;
- des audits énergétiques élargis aux PME, tandis que les grandes entreprises doivent aussi renforcer leurs mesures de gestion de l’énergie ;
- un encadrement strict des data centers qui doivent respecter de nouvelles normes en matière d’efficacité énergétique et faire preuve de transparence sur leur consommation.
Ces changements visent à transformer le paysage énergétique de l’Europe et encouragent les acteurs publics et privés à investir dans des solutions durables pour réduire leur empreinte carbone.
Directive européenne sur l’efficacité énergétique : quels sont les objectifs chiffrés pour les États membres ?
Les objectifs d’efficacité énergétique sont ambitieux pour les États membres :
- une augmentation par palier en matière d’économie d’énergie. La version précédente de la directive prévoyait des économies de 0,8 % de la consommation d’énergie finale. Ce palier est élevé à 1,3 % pour 2024-2025, puis à 1,5 % en 2026-2027, et enfin 1,9 % entre 2028 et 2030 ;
- une baisse supplémentaire de 11,7 % de la consommation énergétique d’ici 2030 par rapport au scénario de 2020, soit -30 % par rapport à la consommation énergétique finale de 2012.
À noter que les États membres doivent transmettre les chiffres de leurs consommations de façon indicative. Ils ne doivent pas dévier de plus de 2,5 points de pourcentage par rapport au calcul présenté dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique.
Pour finir, les États membres ont l’obligation d’évaluer les solutions d’efficacité énergétique potentielles (flexibilité électrique, stockage de l’énergie, etc.) pour tous les plans et projets de plus de 100 M€ (175 M€ en ce qui concerne les infrastructures de transport).
Objectif de réduction de la consommation annuelle d’énergie finale pour la France
Le durcissement des objectifs implique une réduction de la consommation énergétique de la France sur chaque période d’ici à 2030 de 22, 25 et 32 TWh.
Quel est l’impact de la directive européenne efficacité énergétique pour les différents acteurs ?
La directive européenne sur l’efficacité énergétique étend ses obligations à de nouveaux acteurs et à tous les secteurs d’activités des États membres.
Les entreprises
Dans un délai de 4 ans suivant sa date d’entrée en vigueur au 11 octobre 2023, la directive sur l’efficacité énergétique oblige les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure à 23,6 GWh à mettre en œuvre un système de management de l’énergie (SMÉ).
De plus, sous un délai de 3 ans, les entreprises consommant en moyenne plus de 2,7 GWh/an sur les 3 dernières années doivent réaliser un audit énergétique, sauf si elles ont déjà mis en place un SMÉ.
Sur base des préconisations de l’audit, un plan de mesures concret et actionnable est à initier et à rendre publique.
Les atouts du CPE : les entreprises qui disposent d’un contrat de performance énergétique (CPE) sont exemptées de ces obligations. Il en va de même pour les entreprises certifiées ISO 14001, mais seulement dans certaines situations.
Le secteur public
Par rapport à 2021, la directive européenne sur l’efficacité énergétique impose que la consommation énergétique cumulée des organismes publics de chaque État membre diminue annuellement de 1,9 %. Une dispense temporaire de 4 ans correspondant à une période transitoire est accordée aux transports publics et à l’armée.
En outre, 3 % de la surface chauffée ou climatisée des bâtiments publics de plus 250 m2 de surface utile totale est à rénover. L’objectif consiste à en faire des bâtiments exemplaires dont la consommation est quasiment nulle ou les émissions de gaz à effet de serre sont nulles. On parle de bâtiment nearly zero energy building (NZEB) et zero energy building (ZEB).
Comme pour les entreprises, la rénovation des bâtiments publics est encouragée à travers la mise en œuvre des contrats de performance énergétique.
Les data centers
Toute nouvelle installation d’un data center, ou lors d’une rénovation d’envergure, doit utiliser la chaleur fatale si sa puissance totale est supérieure à 1 MW. Une exemption peut être obtenue en cas d’impossibilité technique ou financière qui est à documenter.
En outre, depuis le 15 mai 2024, les data centers d’une puissance supérieure à 500 kW doivent rendre publique les informations relatives à leur performance énergétique.
L’objectif de la directive sur l’efficacité énergétique vise à généraliser les green data centers en Europe.
Différence entre la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique ?
La maîtrise de l’énergie consiste à réduire la consommation d’énergie en optimisant les comportements et les usages. A contrario, l’efficacité énergétique ambitionne d’utiliser moins d’énergie pour un même service grâce à des technologies ou des équipements performants. La directive européenne sur l’efficacité énergétique se concentre sur cette efficacité énergétique en fixant des normes et des objectifs pour que les infrastructures et entreprises réduisent leur consommation sans compromettre leurs performances.
Comment le dispositif des CEE évolue-t-il pour répondre aux objectifs de la directive sur l’efficacité énergétique ?
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été renforcé dans le cadre de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique.
Ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économie d’énergie chez leurs clients. Grâce aux CEE, les structures peuvent obtenir des aides financières pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique en entreprise.
Pour répondre aux nouveaux objectifs, les seuils et les conditions d’éligibilité aux CEE ont été revus par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) afin d’accompagner plus d’acteurs sur la période 2025-2030.
Néanmoins, pour 2025, dernière année de la 5e période CEE, le niveau d’obligation devait augmenter de 400 TWhc, soit une hausse de 50%. Toutefois, cette mesure a été abandonnée le 23 décembre 2023.
Pour la 6e période 2026-2030, le niveau d’obligation devrait doubler pour atteindre 1600 TWhc/an, soit 8 000 TWhc sur 5 ans.
Pourquoi se faire accompagner dans le respect des normes en matière d’efficacité énergétique ?
Compte tenu de la complexité croissante des normes, les entreprises et les collectivités gagnent à être guidées pour atteindre leurs objectifs et se conformer à la réglementation.
Certifié OPQIBI 1905, Opéra Énergie offre un accompagnement complet pour faciliter la transition énergétique des acteurs concernés par la directive sur l’efficacité énergétique. Notre champ d’action s’étend de la réalisation de l’audit énergétique à la recherche de financements et de subventions, comme l’obtention de primes énergies du dispositif des CEE.
Faire confiance à un expert de l’efficacité énergétique permet aux organisations de réduire leurs coûts énergétiques, de minimiser leur impact environnemental et de se conformer aux exigences européennes tout en améliorant leur compétitivité.
