Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document intéressant, permettant d’en savoir plus sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment. Il peut également aider à se projeter dans des travaux de rénovation énergétique et leur nécessité. Les critères d’évaluation diffèrent d’un bâtiment à l’autre, en fonction de l’usage. Découvrons les particularités du DPE tertiaire.

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Qu’est-ce que un DPE dans le tertiaire tertiaire ?

Le DPE, le diagnostic de performance énergétique existe depuis 2006 en France. Son objectif est de renseigner sur la performance énergétique d’un bâtiment. Comme un bâtiment tertiaire n’a pas les mêmes usages qu’un bâtiment d’habitation, un DPE tertiaire existe, plus approprié.

Le DPE tertiaire est un diagnostic spécifique qui s’appliquent uniquement aux bâtiments à usage tertiaire. Les diagnostiqueurs analysent l’état des installations et des équipements (système de chauffage, source d’énergie utilisée, ventilation, etc.) mais aussi ses caractéristiques (surface, orientation, matériaux de construction, etc.).

Enfin, le diagnostic de performance énergétique tertiaire permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier. Les bâtiments tertiaires concernés se voient attribuer une étiquette énergie et une étiquette climat.

Bon à savoir

Grâce à l’estimation de la consommation et de la performance des équipements du bâtiment, le DPE tertiaire est essentiel pour déterminer les leviers d’actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

Les étiquettes DPE

Des étiquettes sont ensuite attribuées, de A à G de la meilleure à la moins bonne note :

  • Une étiquette énergie pour la consommation d’énergie ;
  • Une étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre (GES).

C’est un moyen d’identifier les passoires thermiques, dont la note est F ou G.

Un changement de l’étiquette DPE en 2021

L’étiquette DPE a changé en 2021 en ce qui concerne les DPE des logements mais non dans le tertiaire. Comme l’explique l’Ademe « Le secteur tertiaire n’est pas concerné par la réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021″.

Toutefois, celui-ci pourrait faire l’objet d’une réforme dans les années à venir pour s’adapter aux exigences du décret tertiaire.

Quand le DPE tertiaire est-il obligatoire ?

Le DPE tertiaire est un document obligatoire pour de nombreuses transactions immobilières. C’est aussi un document à produire et afficher dans certaines configurations. Dans quels cas le DPE tertiaire est-il obligatoire ?

Un document obligatoire pour certaines transactions immobilières

Selon le site internet du ministère de la Transition écologique, le DPE tertiaire est obligatoire :

  • lors de la vente ou de la location d’un bâtiment ;
  • lors de la construction d’un bâtiment.

Bon à savoir

Les annonces de vente ou de location doivent à minima contenir les étiquettes du DPE.

Pour certains établissements publics 

Le diagnostic de performance énergétique tertiaire doit obligatoirement être réalisé dans certains bâtiments publics. Il est obligatoire pour les bâtiments publics de plus de 250m2 occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public recevant du public de la 1re à la 4e catégorie selon l’Article R143-19 du code de la construction et de l’habitation.

Pour ces derniers, le DPE tertiaire devait être réalisé avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité.

Obligation d’affichage du DPE tertiaire dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le DPE tertiaire doit être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics. Quels sont les bâtiments concernés ?

  • Pour les bâtiments de plus de 250m2 occupés par les services d’une collectivité ou d’un établissement public recevant du public de la 1re à la 4e catégorie ;
  • Il doit aussi être affiché dans « tout bâtiment d’une surface supérieure à 500 m² accueillant un public de la 1re à la 4e catégorie », précise le Ministère de la Transition écologique.
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Quelles sont les spécificités du DPE tertiaire ?

Bien que le DPE tertiaire s’inscrive dans la même logique que le DPE résidentiel, ils n’ont pas les mêmes spécificités.

Le DPE tertiaire n’est pas unique

Il existe quatre modèles différents d’étiquettes énergie et climat du DPE Tertiaire, selon l’activité et l’occupation du bâtiment :

  • Bâtiment à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
  • Bâtiment à occupation continue (hôpitaux, EHPAD, hôtels, pensionnats, maisons de retraite, etc.) ;
  • Autres bâtiments (théâtres, commerces, salles de sport…) ;
  • Centre commercial.

Ainsi, l’évaluation des consommations énergétiques

Bâtiments concernésConsommations énergétiques (kWhEP/m².an)Emissions de GES (kgCO2éq/m².an)
Bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignementA : ≤ 50
B : 51 à 110
C : 111 à 210
D : 211 à 350
E : 351 à 540
F : 541 à 750
G : > 750		A : ≤ 5
B : 6 à 15
C : 16 à 30
D : 31 à 60
E : 61 à 100
F : 101 à 145
G : > 145
Bâtiments à occupation continue A : ≤ 100
B : 101 à 210
C : 211 à 370
D : 371 à 580
E : 581 à 830
F : 831 à 1130
G : > 1130		A : ≤ 12
B : 13 à 30
C : 31 à 65
D : 66 à 110
E : 111 à 160
F : 161 à 220
G : > 220
Autres cas A : ≤ 30
B : 31 à 90
C : 91 à 170
D : 171 à 270
E : 271 à 380
F : 381 à 510
G : > 510		A : ≤ 3
B : 4 à 10
C : 11 à 25
D : 26 à 45
E : 46 à 70
F : 71 à 95
G : > 95
Centre commercialA : ≤ 80
B : 81 à 120
C : 121 à 180
D : 181 à 230
E : 231 à 330
F : 331 à 450
G : > 450		A : ≤ 10
B : 11 à 15
C : 16 à 25
D : 26 à 35
E : 36 à 55
F : 56 à 80
G : > 80

Le diagnostiqueur doit être spécifiquement formé

Pour tous les types de DPE (résidentiel, collectif ou tertiaire), le diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. Mais contrairement au DPE résidentiel, qui peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié généraliste, le DPE tertiaire exige que le professionnel soit spécifiquement formé à ce type de DPE.

Cette qualification permet de répondre aux spécificités des bâtiments à usage tertiaire.

Quelles différences entre un DPE résidentiel et un DPE tertiaire ?

Il existe plusieurs différences importantes entre le DPE résidentiel et le DPE tertiaire. Ces dernières sont dues aux caractéristiques des bâtiments à usage tertiaire qui imposent une méthode et un fonctionnement différents.

En effet, dans le secteur tertiaire, l’occupation des bâtiments est majoritairement discontinue mais certains bâtiments ont une occupation continue (hôpitaux, maisons de retraite, etc.). Ainsi les seuils de consommation d’énergie et de GES sont définis en partie en fonction de l’occupation continue ou discontinue du bâtiment.

Une autre différence majeure entre le DPE résidentiel et le DPE tertiaire concerne la surface prise en compte pour le calcul. Pour les logements, le diagnostic de performance énergétique se base sur la surface habitable, tandis que pour un bâtiment tertiaire, c’est la surface thermique qui est prise en compte pour le calcul.

Quelles différences entre audit énergétique et un DPE tertiaire ?

Pour aller encore plus loin, il est possible de réaliser un audit énergétique d’un bâtiment tertiaire. Ces deux documents sont parfois confondus. Le DPE est une mesure à un instant T de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment.

contacter un conseiller en audit énergétique

L’audit énergétique est une analyse en profondeur des sources de consommation énergétique. Il est assorti d’un plan de travaux complet pour rénover le bâtiment. Il présente également le budget à prévoir pour le chantier. Sachez que des aides comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), peuvent vous permettre de réduire le montant des travaux.

Quelle est la durée de validité du DPE tertiaire ?

Le DPE tertiaire a une durée de validité de 10 ans mais doit être renouvelé en cas de modification de la structure du bâtiment.

Cependant, il existe deux exceptions :

  • Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 (inclus) sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 (inclus) sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Pourquoi réaliser un DPE dans le tertiaire ?

S’il n’est pas toujours obligatoire, le DPE est une opportunité pour identifier les économies d’énergie. Dans tous les cas, le professionnel qui réalise le DPE peut donner au client des recommandations pour optimiser sa consommation énergétique, et donc de réduire ses factures.

Cela peut passer par la mise en place d’éco-gestes ou même des travaux de rénovation énergétique comme des travaux d’isolation ou la modernisation du système de chauffage.

DPE tertiaire : qui pour le réaliser ?

Comme pour une DPE classique, le DPE tertiaire doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié. Sauf qu’il doit, en plus, avoir obtenu une mention spéciale pour pouvoir réaliser un tel diagnostic sur un bâtiment tertiaire. Il doit également fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

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Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.