Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique des bâtiments à usage autre que l’habitation : bureaux, commerces, établissements publics, hôtels, centres commerciaux ou bâtiments à occupation continue. Obligatoire lors d’une vente, d’une location ou à l’achèvement d’une construction tertiaire, il attribue une étiquette énergie et une étiquette climat. À noter que la méthode de calcul d’un DPE de bâtiment tertiaire dépend de l’usage de la construction, de son occupation et de ses principaux postes de consommation.
Qu’est-ce qu’un DPE dans le tertiaire ?
Le DPE tertiaire est un diagnostic spécifique qui s’applique uniquement aux bâtiments à usage tertiaire. Les diagnostiqueurs analysent l’état des installations et des équipements (système de chauffage, source d’énergie utilisée, ventilation, etc.) mais aussi leurs caractéristiques (surface, orientation, matériaux de construction, etc.).
Le DPE, le diagnostic de performance énergétique existe depuis 2006 en France. Son objectif est de renseigner sur la performance énergétique d’un bâtiment. Comme un bâtiment tertiaire n’a pas les mêmes usages qu’un bâtiment d’habitation, un DPE tertiaire existe, plus approprié.
Enfin, le diagnostic de performance énergétique tertiaire permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier. Les bâtiments tertiaires concernés se voient attribuer une étiquette énergie et une étiquette climat.
Bon à savoir
Grâce à l’estimation de la consommation et de la performance des équipements, le DPE d’un bâtiment tertiaire est essentiel pour déterminer les leviers d’actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
L’étiquette énergétique d’un bâtiment tertiaire
Les étiquettes énergétiques du bâtiment tertiaires sont ensuite attribuées, de A à G de la meilleure à la moins bonne note :
- Une étiquette énergie pour la consommation d’énergie ;
- Une étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre (GES).
C’est un moyen d’identifier les passoires thermiques, dont la note est F ou G.
Un changement de l’étiquette DPE depuis 2021
L’étiquette DPE a changé en 2021 en ce qui concerne les DPE des logements mais non dans le tertiaire. Comme l’explique l’Ademe « Le secteur tertiaire n’est pas concerné par la réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021″.
Toutefois, celui-ci pourrait faire l’objet d’une réforme dans les années à venir pour s’adapter aux exigences du décret tertiaire.
Quand le DPE tertiaire est-il obligatoire ?
Le DPE d’un bâtiment tertiaire est un document obligatoire pour de nombreuses transactions immobilières. C’est aussi un document à produire et afficher dans certaines configurations. Dans quels cas le DPE tertiaire est-il obligatoire ?
| Situation | Le DPE tertiaire est-il obligatoire ? | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Vente d’un bâtiment tertiaire | Oui | Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique transmis à l’acquéreur. |
| Location d’un bâtiment tertiaire | Oui | Le DPE doit être fourni au locataire et les annonces doivent mentionner les étiquettes énergie et climat. |
| Construction d’un bâtiment tertiaire | Oui | Le DPE est établi à l’achèvement de la construction. |
| Bâtiment public de plus de 250 m² occupé par une collectivité ou un établissement public recevant du public de la 1re à la 4e catégorie | Oui | Le DPE doit être réalisé, sauf s’il existe déjà un diagnostic encore valide. |
| ERP de plus de 500 m² disposant d’un DPE dans le cadre d’une vente, location ou construction | Affichage obligatoire | Le DPE doit être affiché de manière visible pour le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil. |
Un DPE tertiaire obligatoire pour certaines transactions immobilières
Selon le site internet du ministère de la Transition écologique, le DPE tertiaire est obligatoire :
- lors de la vente d’un bâtiment tertiaire ;
- lors de la location d’un bâtiment tertiaire ;
- à l’achèvement d’une construction tertiaire.
Dans le neuf, le DPE construction tertiaire permet donc d’établir la performance énergétique du bâtiment dès sa livraison. Il ne répond pas seulement à une logique administrative, car il donne au propriétaire, au gestionnaire ou à l’exploitant une première lecture des consommations prévisionnelles, des émissions de gaz à effet de serre et du positionnement énergétique du bâtiment.
Bon à savoir
Les annonces de vente ou de location doivent à minima contenir les étiquettes du DPE.
Pour certains établissements publics
Le diagnostic de performance énergétique tertiaire doit obligatoirement être réalisé dans certains bâtiments publics. Il est obligatoire pour les bâtiments publics de plus de 250m2 occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public recevant du public de la 1re à la 4e catégorie selon l’Article R143-19 du code de la construction et de l’habitation.
Pour ces derniers, le DPE d’un bâtiment tertiaire devait être réalisé avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité.
Obligation d’affichage du DPE tertiaire dans les bâtiments publics
Depuis le 2 janvier 2008, le DPE tertiaire doit être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics. Quels sont les bâtiments concernés ?
- Pour les bâtiments de plus de 250m2 occupés par les services d’une collectivité ou d’un établissement public recevant du public de la 1re à la 4e catégorie ;
- Il doit aussi être affiché dans « tout bâtiment d’une surface supérieure à 500 m² accueillant un public de la 1re à la 4e catégorie », précise le Ministère de la Transition écologique.
Quelles sont les spécificités du DPE tertiaire ?
Bien que le DPE d’une construction tertiaire s’inscrive dans la même logique que le DPE résidentiel, ils n’ont pas les mêmes spécificités.
Le DPE tertiaire n’est pas unique
Il existe quatre modèles différents d’étiquettes énergie et climat du DPE Tertiaire, selon l’activité et l’occupation du bâtiment :
- Bâtiment à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
- Bâtiment à occupation continue (hôpitaux, EHPAD, hôtels, pensionnats, maisons de retraite, etc.) ;
- Autres bâtiments (théâtres, commerces, salles de sport…) ;
- Centre commercial.
Ainsi, l’évaluation des consommations énergétiques
| Bâtiments concernés | Consommations énergétiques (kWhEP/m².an) | Emissions de GES (kgCO2éq/m².an) |
|---|---|---|
| Bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement | A : ≤ 50 B : 51 à 110 C : 111 à 210 D : 211 à 350 E : 351 à 540 F : 541 à 750 G : > 750 | A : ≤ 5 B : 6 à 15 C : 16 à 30 D : 31 à 60 E : 61 à 100 F : 101 à 145 G : > 145 |
| Bâtiments à occupation continue | A : ≤ 100 B : 101 à 210 C : 211 à 370 D : 371 à 580 E : 581 à 830 F : 831 à 1130 G : > 1130 | A : ≤ 12 B : 13 à 30 C : 31 à 65 D : 66 à 110 E : 111 à 160 F : 161 à 220 G : > 220 |
| Autres cas | A : ≤ 30 B : 31 à 90 C : 91 à 170 D : 171 à 270 E : 271 à 380 F : 381 à 510 G : > 510 | A : ≤ 3 B : 4 à 10 C : 11 à 25 D : 26 à 45 E : 46 à 70 F : 71 à 95 G : > 95 |
| Centre commercial | A : ≤ 80 B : 81 à 120 C : 121 à 180 D : 181 à 230 E : 231 à 330 F : 331 à 450 G : > 450 | A : ≤ 10 B : 11 à 15 C : 16 à 25 D : 26 à 35 E : 36 à 55 F : 56 à 80 G : > 80 |
Une méthode de calcul du DPE tertiaire spécifique
Contrairement au DPE résidentiel, le DPE tertiaire ne repose pas sur une grille unique. Sa méthode de calcul tient compte de :
- l’usage du bâtiment ;
- son taux d’occupation ;
- ses consommations associées à ses principaux postes énergétiques.
Les seuils d’étiquette du DPE tertiaire varient donc selon qu’il s’agit d’un bureau, d’un bâtiment à occupation continue, d’un commerce, d’un établissement recevant du public ou d’un centre commercial.
Les consommations énergétiques sont exprimées en énergie primaire, en kWhEP/m².an. Elles portent notamment sur le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les autres usages. Les émissions de gaz à effet de serre sont aussi évaluées selon ces usages. Cette méthode explique pourquoi deux bâtiments tertiaires de surfaces comparables peuvent obtenir des classes très différentes, selon leur activité, leur niveau d’occupation, leurs équipements et leur performance réelle.
Le diagnostiqueur doit être spécifiquement formé
Pour tous les types de DPE (résidentiel, collectif ou tertiaire), le diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. Mais contrairement au DPE résidentiel, qui peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié généraliste, le DPE tertiaire exige que le professionnel soit spécifiquement formé à ce type de DPE.
Cette qualification permet de répondre aux spécificités des bâtiments à usage tertiaire.
À quoi sert l’Observatoire DPE tertiaire ?
Les DPE tertiaires réalisés par les diagnostiqueurs sont transmis à l’ADEME et alimentent l’Observatoire DPE. Cette base permet de consulter des données sur les diagnostics établis depuis juillet 2021, avec une mise à jour hebdomadaire. Elle peut être utile pour analyser la répartition des étiquettes DPE sur le territoire ou rechercher des informations à l’adresse d’un bâtiment.
Ces données doivent toutefois être interprétées avec prudence. L’ADEME rappelle qu’elles correspondent aux DPE transmis par les diagnostiqueurs et qu’elles ne représentent pas l’ensemble du parc tertiaire français. Tous les bâtiments tertiaires ne disposent pas d’un DPE, puisque celui-ci devient obligatoire dans des situations précises.
Quelle est la durée de validité du DPE tertiaire ?
La durée de validité du DPE tertiaire est de 10 ans mais doit être renouvelé en cas de modification de la structure du bâtiment.
Cependant, il existe deux exceptions :
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 (inclus) sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 (inclus) étaient valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Pourquoi réaliser un DPE dans le tertiaire ?
S’il n’est pas toujours obligatoire, le DPE est une opportunité pour identifier les économies d’énergie. Dans tous les cas, le professionnel qui réalise le DPE peut donner au client des recommandations pour optimiser sa consommation énergétique, et donc de réduire ses factures.
Cela peut passer par la mise en place d’éco-gestes ou même des travaux de rénovation énergétique comme des travaux d’isolation ou la modernisation du système de chauffage.
DPE tertiaire : qui pour le réaliser ?
Comme pour une DPE classique, le DPE tertiaire obligatoire doit être réalisé par un professionnel certifié. Sauf qu’il doit, en plus, avoir obtenu une mention spéciale pour pouvoir réaliser un tel diagnostic sur un bâtiment tertiaire. Il doit également fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.
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Au-delà de la réalisation du DPE tertiaire, Opéra Énergie peut vous aider à interpréter les résultats du diagnostic et à les replacer dans une démarche plus large d’efficacité énergétique. Selon votre situation, cette analyse peut ensuite être complétée par un audit énergétique, une trajectoire décret tertiaire, l’identification de travaux prioritaires ou la recherche de financements mobilisables, notamment via les Certificats d’Économies d’Énergie.
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- une estimation prévisionnelle des coûts de travaux ;
- le potentiel d’économies d’énergie ;
- les risques liés à l’inaction ou à un mauvais entretien des installations ;
- les aides financières disponibles ;
- un retour sur investissement calculé à partir d’hypothèses économiques définies.
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Quelles différences entre un DPE résidentiel et un DPE tertiaire ?
Il existe plusieurs différences importantes entre le DPE résidentiel et le DPE tertiaire. Ces dernières sont dues aux caractéristiques des bâtiments à usage tertiaire qui imposent une méthode et un fonctionnement différents.
En effet, dans le secteur tertiaire, l’occupation des bâtiments est majoritairement discontinue mais certains bâtiments ont une occupation continue (hôpitaux, maisons de retraite, etc.). Ainsi les seuils de consommation d’énergie et de GES sont définis en partie en fonction de l’occupation continue ou discontinue du bâtiment.
Une autre différence majeure entre le DPE résidentiel et le DPE d’une construction tertiaire concerne la surface prise en compte pour le calcul. Pour les logements, le diagnostic de performance énergétique se base sur la surface habitable, tandis que pour un bâtiment tertiaire, c’est la surface thermique qui est prise en compte pour le calcul.
Quelles différences entre audit énergétique et un DPE tertiaire ?
Pour aller plus loin, il est possible de réaliser un audit énergétique d’un bâtiment tertiaire appartenant à une entreprise ou à une collectivité. Le DPE tertiaire et l’audit énergétique sont parfois confondus, alors qu’ils ne répondent pas au même objectif.
Le DPE tertiaire donne une photographie réglementaire de la performance énergétique du bâtiment. Il renseigne sa consommation d’énergie, ses émissions de gaz à effet de serre et sa classe énergétique. L’audit énergétique :
- analyse les postes de consommation;
- identifie les pertes de performance:
- hiérarchise les actions à mener ;
- peut intégrer des scénarios de travaux chiffrés.
Cette distinction est importante pour les acteurs du tertiaire. Le DPE permet de répondre à une obligation réglementaire ou d’informer un acquéreur, un locataire, un usager ou un gestionnaire. En revanche, l’audit énergétique sert davantage à construire une stratégie d’efficacité énergétique ou à préparer une trajectoire décret tertiaire tout en hiérarchisant les investissements.
FAQ DPE tertiaire
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Comment réaliser un DPE pour une construction tertiaire ?
Pour une construction tertiaire, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Le diagnostiqueur certifié analyse :
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les caractéristiques techniques (isolation, chauffage, climatisation, ventilation, éclairage) ;
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les consommations prévisionnelles selon les usages ;
-
les émissions de CO₂ liées à l’énergie utilisée.
Le DPE sert à classer le bâtiment de A à G, à informer les futurs occupants ou investisseurs, et à préparer d’éventuelles mesures d’optimisation énergétique dès la phase de construction.
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Quel est le prix d’un DPE tertiaire ?
Le tarif d’un DPE tertiaire n’est pas encadré par un barème réglementaire. Il est donc fixé librement par le diagnostiqueur, en fonction de:
- la surface du bâtiment;
- son usage;
- la complexité des équipements techniques;
- la localisation;
- du niveau de documentation disponible.
À titre indicatif, le prix d’un DPE tertiaire se situe souvent entre 500 et 2 500 €, mais un devis reste nécessaire pour obtenir un montant adapté au bâtiment concerné. Pour un bâtiment neuf ou une opération plus complexe, le coût peut également dépendre des vérifications à réaliser à partir des documents d’exécution et des études thermiques.
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Le DPE tertiaire peut-il se baser sur les factures d’énergie ?
Oui, pour un bâtiment tertiaire existant, le DPE peut être réalisé à partir des factures d’énergie réelles. Le diagnostiqueur certifié utilise ces données pour :
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Calculer la consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment ou des parties concernées ;
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Évaluer les émissions de CO₂ liées à cette consommation ;
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Attribuer la classe énergétique de A à G conformément à la réglementation ;
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Proposer des recommandations pour réduire les consommations et améliorer la performance.
Cette approche permet d’avoir une vision réaliste et fiable de la performance énergétique du bâtiment tertiaire.
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Quelle est la méthode de calcul du DPE pour un bâtiment tertiaire ?
Le DPE tertiaire est calculé selon une méthode réglementaire standardisée qui prend en compte :
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la consommation d’énergie des usages principaux : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et ventilation ;
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les caractéristiques du bâtiment : surface, isolation, système de chauffage et régulation, orientation, type de vitrage, etc. ;
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les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie consommée.
Ces données permettent de classer le bâtiment de A (très performant) à G (peu performant) et d’évaluer son efficacité énergétique globale. Le calcul peut se faire sur la base des consommations réelles (pour un bâtiment existant) ou des consommations théoriques prévisionnelles (pour une construction ou rénovation).
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Qu’est-ce que l’étiquette énergétique pour un bâtiment tertiaire ?
L’étiquette énergétique d’un bâtiment tertiaire indique sa performance énergétique selon une échelle de A (très performant) à G (peu performant). Elle est calculée à partir de la consommation annuelle d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, et sert à :
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Suivre les progrès dans la réduction de la consommation énergétique ;
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Comparer l’efficacité des bâtiments tertiaires ;
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Informer les propriétaires, occupants et autorités dans le cadre du Décret Tertiaire.
Elle constitue un outil clé pour planifier des actions de rénovation et optimiser les coûts énergétiques.
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Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
