Comprendre sa facture d’électricité pro : des éléments pour mieux la décrypter

Savez-vous que dans votre facture d’électricité vous ne payez pas que l’énergie ? Cette dernière représente en effet moins de 50 % du montant global HTVA, qu’il s’agisse d’EDF ou des fournisseurs alternatifs.

Une facture d’électricité se décompose de la manière suivante, qu’elle résulte d’un contrat de professionnel comme de particulier :

  • Le tarif de l’énergie qui couvre les coûts de production, coûts de commercialisation et coûts d’approvisionnement. Cette partie de la facture compte :
    • une part fixe, l’abonnement, déterminé par la puissance souscrite et la tarification choisie ;
    • une part variable proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.
  • Les coût de l’acheminement de l’électricité qui couvrent les coûts d’exploitation, de maintenance et de développement. Il s’agit de pallier les coûts d’acheminement de l’électricité via les réseaux publics de transport, géré par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), et de distribution, géré par Enedis (sur 95 % du territoire). La CRE (Commission de régulation de l’énergie) fixe le coût du réseau de distribution, à partir duquel est calculé le TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’électricité.
  • Les taxes et contributions : ces 4 taxes et contributions de vos factures d’électricité sont obligatoires et fixées par les pouvoirs publics. Elles sont entièrement reversées aux organismes publics et collectivités locales. 
    • La Contribution au Service Public de l’Électricité
      La CSPE finance les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental mais aussi les politiques de soutien aux énergies renouvelables, les dispositifs de solidarité ainsi que le budget du Médiateur National de l’énergie. Le montant de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est directement lié à la consommation. Sa valeur n’a cessé d’augmenter ces dernières années, et ce très fortement.  En 2002, elle présentait un montant de 3€/MWh ; en 2018, elle s’élève à 22,50€/MWh.
    • TICFE ou Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité
      La TICFE est composée de deux taxes, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’électricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité. Leurs montants dépendent à la fois du secteur où elles sont appliquées et du profil du consommateur ainsi que de la puissance de compteur : elles ne concernent que les entreprises ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kVA.
    • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
      La CTA est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement qui contribue au financement de la retraite des salariés des sociétés du réseau de transport et de distribution. Dans le cadre de l’électricité, le montant du CTA, calculé sur la part fixe du TURPE, dépend de l’option tarifaire choisie (tarif heures pleines/heures creuses ou tarif de base) et de la puissance souscrire.
    • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
      Elle se répercute sur l’acheminement, l’électricité proprement dite (l’électron) et les taxes spécifiques à l’électricité. Le taux de TVA varie en fonction de la puissance souscrite et de la partie de la facture :

      • Les consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % sur la part fixe de l’acheminement et la CTA ; un taux de TVA normal de 20 % est en revanche appliqué à la consommation réelle et aux différentes taxes (CSPE et TCFE).
      • Pour les consommateurs ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, un taux normal de 20 % est appliqué sur l’ensemble de la facture.

Estimer sa consommation électrique pour mieux gérer son budget

L’électricité représente une part non négligeable de la facture énergétique des entreprises en France. Il faut dire que sur les 482 TWh de consommation brute constatée en 2017, 64 % sont à imputer aux professionnels.

Dans le détail, selon le bilan 2017 dressé par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE :

  • 10 % sont à imputer aux petits professionnels, ces consommateurs raccordés au réseau public de distribution pur un usage professionnel et dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kV,
  • 11 % sont à imputer aux PME/PMI, consommateurs desservis par les gestionnaires des réseaux de distribution en moyenne et basse tension, dont la puissance de compteur est supérieure ou égale à 36 kVA,
  • 17 % sont à imputer à la grande industrie, soit l’ensemble des professionnels desservis par le gestionnaire du réseau de transport,
  • 26 % sont à imputer aux entreprises, c’est-à-dire toute structure raccordée au réseau public de distribution et dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA.

Heureusement, il existe des solutions pour maitriser ses dépenses liées à l’électricité et même pour réaliser des économies.

La première de ces solutions est aussi la plus simple puisqu’il s’agit de changer de fournisseur !

Les fournisseurs alternatifs proposent souvent des tarifs d’électricité plus avantageux que les tarifs réglementés du fournisseur historique EDF, et ce en respectant vos habitudes de consommation.

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