Exonération TICFE : guide complet

La TICFE est la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui est, depuis 2022, intégrée dans l’Accise sur l’électricité. Cette taxe est payée par tous les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Son montant est fixé sur recommandation de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Mais certains professionnels peuvent bénéficier d’une réduction ou même d’une exonération totale. Cela dépend de leur activité. Les activités électro-intensives sont notamment concernées. Pour pouvoir profiter de ces avantages, certaines démarches administratives doivent être remplies. Opéra Energie vous accompagne !

Exonération de TICFE : définition

L’accise sur l’électricité porte ce nom depuis janvier 2022. Elle était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE ou TCFE) et encore auparavant Contribution au service publique de l’électricité (CSPE). Il s’agit d’une taxe payée par tous les consommateurs (particuliers et professionnels), sans conditions de puissance. Elle est collectée par la DGFiP auprès des fournisseurs d’énergie et reversée à l’État.

Le montant collecté sert à :

• Soutenir le développement des énergies renouvelables (EnR) en France ;
• Financer certains dispositifs sociaux pour les ménages précaires (comme le chèque énergie par exemple) ;
• Produire et/ou acheter de l’énergie pour permettre aux secteurs qui ne sont pas connectés au réseau (comme les territoires d’Outre-mer ou la Corse) de bénéficier de tarifs similaires au continent ;
• Financer le mécanisme d’effacement.

Depuis plusieurs années, il est possible de bénéficier d’une exonération d’accise sur l’électricité.

Quel est le montant de la TICFE ?

Le montant de cette taxe est fixé sur recommandations de la Commission de Régulation de l’énergie (CRE). Cela fait plusieurs années que le montant de l’accise sur l’électricité évolue. Depuis le 1^er février 2026 et jusqu’au 31 janvier 2027 il s’élève à :

TICFE : quels taux réduit et exonérations ?

Certains professionnels peuvent bénéficier d’avantages liés à l’accise et notamment d’un taux réduit ou d’une exonération. L’exonération de TICFE en 2026 permet d’optimiser sa facture d’électricité. Comment en bénéficier ? Voici les possibilités d’exonération.

Le taux réduit de TICFE

Il est possible pour certaines entreprises de bénéficier d’un taux réduit de l’accise sur l’électricité. Ce taux réduit est fixé à 0,5 €/MWh. Les objectifs de cette réduction : réduire les coûts pour les entreprises et ainsi améliorer leur compétitivité.

Seuls certains secteurs ou certaines activités peuvent y prétendre :

• Les entreprises électro-intensives (activités industrielles et/ou secteurs d’activité exposés à la concurrence internationale)
• Les activités de transport (par exemple : transport collectif routier de personnes, navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques, manutention portuaire ou encore exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique)
• Certains procédés et activités industrielles (par exemple : fabrication de produits minéraux non métalliques, centres de stockage de données, extraction de minéraux industriels ou encore secteurs aéronautique et naval).

À noter : Ces tarifs intéressants peuvent être directement appliqués après envoi d’attestations au fournisseur. Il peut également s’agir d’un remboursement de la différence, intervenant donc après coup. Cela dépend de la manière dont vous engagez les démarches.

TICFE : une exonération totale possible

Mais certains professionnels peuvent également bénéficier d’une exonération totale de la TICFE ou « accise sur l’électricité« . Seules certaines activités sont concernées :

• Double usage (soit les procédés métallurgiques, la réduction chimique ou encore l’électrolyse)
• La fabrication de produits minéralogiques
• La production de biens très intensifs en électricité (avec un rapport entre le coût de fabrication et le coût du produit supérieur à 50%)
• En cas de production d’électricité totalement autoconsommée
• En cas de production d’électricité et maintien de capacité de production d’électricité
• En cas de production d’électricité à bord de navires/bateaux

Comment obtenir une exonération de TICFE en 2026 ?

La première étape pour obtenir un taux réduit ou une exonération de l’accise sur l’électricité est de vérifier son éligibilité. Et de pouvoir la prouver ! Une attestation doit être fournie à son fournisseur énergétique. Il faut ensuite remplir un formulaire, le Cerfa N° 16196*02 et le transmettre à son fournisseur.

Exonération TICFE : se faire accompagner par un courtier

Ces démarches administratives ne sont pas forcément une partie de plaisir. Elles sont souvent techniques et chronophages. C’est pourquoi, mieux vaut déléguer. Il est possible de se faire aider pour les formalités auprès de l’administration fiscale, notamment par des courtiers en énergie, comme Opéra Energie.

Ces experts en énergie peuvent, de manière générale, aider à optimiser les factures énergétiques de leurs clients. Dans ce cas précis, ils peuvent s’assurer de l’éligibilité au taux réduit ou à l’exonération, réaliser les démarches et assurer un accompagnement jusqu’au remboursement de la taxe. Un moyen pour l’entreprise d’assainir sa trésorerie.

Exonération de TICFE : quelles économies en attendre ?

L’exonération de TICFE permet de faire des économies non négligeables sur la facture d’électricité d’une entreprise. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros par ans. Pour vous donner une idée, voici une étude de cas sur une imprimerie. Les conseillers d’Opéra Energie lui ont permis de gagner jusqu’à 9000 € par ans sur la facture d’énergie.

Chiffres Clés à retenir

640 MWh/an

Fourniture électricité optimisée

9000 €HT/an

Economies réalisées via l’optimisation de la CSPE T4

20 %

Economie réalisée pour le renouvellement du contrat de gaz

La relation de confiance que nous avons développée avec Opéra Energie a porté ses fruits et nous avons pu avancer ensemble et anticiper les hausses des prix pour optimiser et sécuriser les budgets énergie de mon entreprise. 

Jean-Emile Durand, Gérant Durand Imprimeur

Exonération TICFE : notre accompagnement clé en main

Opéra Énergie prend en charge l’ensemble des démarches administratives et vous accompagne à chaque étape :

• Analyse de l’éligibilité de l’entreprise ou de la collectivité ;
• Élaboration et envoi du dossier d’exonération ou de taux réduit ;
• Suivi, validation et finalisation ;
• Accompagnement à la déclaration de TVA pour le remboursement ;
• Transmission au fournisseur et gestion des justificatifs en cas de contrôle ;
• Actualisation annuelle de votre dossier.

Quels délais pour demander une exonération de TICFE ?

les délais pour déposer une demande d’exonération de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) au titre de dépenses déjà engagées sont de 24 mois.

• Les dépenses réalisées en 2024 peuvent faire l’objet d’une demande d’exonération de TICFE jusqu’au 31 décembre 2026.
• Les dépenses réalisées en 2025 pourront faire l’objet d’un remboursement jusqu’au 31 décembre 2027.
• Les dépenses réalisées en 2026 pourront faire l’objet d’un remboursement jusqu’au 31 décembre 2028.

Autrement dit, les entreprises disposent d’un délai de deux ans après l’année concernée pour déposer leur demande d’exonération. Au-delà de ces échéances, elles ne pourront plus solliciter le bénéfice de l’exonération pour les dépenses correspondantes.

Caroline Dusanter

Caroline Dusanter sur Linkedin

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.