Arrêté valeur absolue II : quels sont les objectifs ?
Le 24 avril 2022 paraissait l’arrêté valeur absolue II, qui apporte des précisions sur les modalités d’application du décret tertiaire. […]
Efficacité Energétique
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Arrêté valeur absolue III : une avancée pour le décret tertiaire
En consultation publique entre le 9 mai et le 30 mai 2023, l’arrêté valeur absolue III vient préciser les modalités de […]
Arrêté valeurs absolues IV : nouveautés et activités concernées
Établissements de soin, blanchisseries, complexes sportifs, les objectifs de réduction des consommations d’énergie à l’horizon 2030 viennent de paraître pour de […]
Arrêté valeurs absolues V : objectifs, nouveautés et enjeux
Attendu par de nombreux exploitants du tertiaire, l’arrêté valeurs absolues V est paru en juillet 2024. Quelles précisions apporte-t-il quant […]
Plan de comptage du décret tertiaire : définition et implémentation
Répondre aux exigences du décret tertiaire implique de connaître ses consommations exactes pour pouvoir les optimiser. En ce sens, le […]
Cabs vs Crelat : quelle méthode choisir pour le décret tertiaire ?
Choisir entre les deux méthodes de calcul du décret tertiaire pour estimer la réduction de ses consommations énergétiques implique de […]
Consommation d’énergie des bâtiments tertiaires : chiffres 2025
La France compte 973 millions de m2 de bâtiments tertiaires soit 1/4 de l’ensemble des édifices existants. Mais la consommation d’énergie du […]
Bâtiment tertiaire : obligations, décret tertiaire, et solutions
Un bâtiment tertiaire est un local professionnel. Du grand tertiaire au commerce local, il peut prendre diverses formes. Bien souvent, […]
Valeurs absolues du décret tertiaire : définition et fonctionnement
Les valeurs absolues du décret tertiaire sont définies afin que les assujettis disposent d’une consommation de référence à ne pas […]
Quelles sont les sanctions liées au décret tertiaire ?
L’éco-énergie tertiaire fait partie des dispositifs mis en place par la France pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les […]
Comment déclarer ses Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ?
Une entité fonctionnelle assujettie au décret tertiaire doit faire l’objet d’une déclaration sur la plateforme OPERAT. Comment se définit une […]
Décret tertiaire : que dit la loi pour les locataires et propriétaires ?
Pour se conformer au décret tertiaire, propriétaires et locataires ont des responsabilités clairement définies pour réduire la consommation du bâtiment […]
Méthode Crelat : fonctionnement, atouts et modulation
Les bâtiments anciens assujettis au décret tertiaire doivent réduire leurs consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030. Pourquoi utiliser la méthode […]
Dispositif Éco-énergie tertiaire (EET) : définition, objectifs et obligations des assujettis
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour encourager les différents […]
Décret tertiaire : obligations, solutions et calendrier
Mis en place dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies […]
