Taxes et Acheminement

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Remboursement de la CSPE pour les boulangeries en 2026 : comment faire ?

En boulangerie, l’électricité n’est pas une charge secondaire. Fours de cuisson, chambres de fermentation, pétrins, vitrines réfrigérées, surgélateurs, tout fonctionne […] Mis à jour le 07 janvier 2026

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

CSPE : définition, montant en 2026 et remboursement

La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle a beaucoup augmenté depuis 2003, […] Mis à jour le 07 janvier 2026

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Tarif d’acheminement du gaz en 2026

Les professionnels qui utilisent du gaz reçoivent des factures qui prennent en compte leur consommation de gaz naturel, mais pas […] Mis à jour le 23 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

TICFE : procédure de remboursement en 2026

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) était l’une des principales taxes sur l’électricité en France. Elle entrait […] Mis à jour le 22 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Accise gaz naturel : montant de la taxe & exonération en 2026

La facture de gaz naturel contient plusieurs informations telles que la consommation d’énergie mais aussi le prix que cela représente. […] Mis à jour le 18 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Accise sur les énergies : guide complet 2026

Les accises sur les énergies constituent un pilier essentiel du système fiscal français. Elles constituent des milliards d’euros de recettes […] Mis à jour le 18 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

TICGN : fonctionnement, montant et exonération en 2026

La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. […] Mis à jour le 18 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

TVA sur le gaz : quels sont les taux ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect en France, appliqué sur la majorité des biens et […] Mis à jour le 18 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Accise sur l’électricité en 2026 : définition et possibilités d’exonération

L’accise sur l’électricité est le nom désormais employé pour parler de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Energie). Principale […] Mis à jour le 18 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Exonération de l’accise sur l’électricité : guide complet

L’exonération de la CSPE (devenue accise sur l’électricité) représente une opportunité d’optimisation fiscale de la facture d’électricité pour de nombreuses […] Mis à jour le 18 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

TCFE 2026 : montant & exonération

Taxe locale sur l’électricité, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été fondue dans l’accise sur l’électricité. Jusqu’en […] Mis à jour le 17 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

CTA électricité et gaz en 2026 : tout savoir sur la contribution tarifaire d’acheminement

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité et/ou de gaz naturel, qu’il s’agisse […] Mis à jour le 17 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Composante annuelle de soutirage : définition & optimisation

La composante annuelle de soutirage (CS) fait partie du calcul du TURPE (Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) le tarif […] Mis à jour le 17 décembre 2025

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

TVA sur l’électricité : taux et déduction en entreprise

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur la facture d’énergie. En France, on distingue deux taux de TVA […] Mis à jour le 16 décembre 2025

Marché de l'énergie

ATRD : combien coûte la distribution du gaz naturel en France ?

En France, la distribution du gaz est financée par une tarification spécifique, l’ATRD. Les tarifs ATRD sont conçus pour s’appliquer […] Mis à jour le 01 août 2025