Taxes et Acheminement - Opéra Energie

Marché de l'énergie Taxes et Acheminement

Accise sur l’électricité : définition et possibilités d’exonération

L’accise sur l’électricité est le nom désormais employé pour parler de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Energie). Principale […] Mis à jour le 10 octobre 2025

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TCFE 2025 : montant & exonération

Taxe locale sur l’électricité, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été fondue dans l’accise sur l’électricité. Jusqu’en […] Mis à jour le 10 octobre 2025

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TICFE : procédure de remboursement en 2025

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) était l’une des principales taxes sur l’électricité en France. Elle entrait […] Mis à jour le 10 octobre 2025

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TICGN : fonctionnement, montant et exonération en 2025

La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. […] Mis à jour le 10 octobre 2025

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CSPE : définition, montant en 2025 et remboursement

La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle a beaucoup augmenté depuis 2003, […] Mis à jour le 25 septembre 2025

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Accise du gaz naturel : montant de la taxe & exonération

La facture de gaz naturel contient plusieurs informations telles que la consommation d’énergie mais aussi le prix que cela représente. […] Mis à jour le 16 septembre 2025

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Accise sur les énergies : guide complet 2025

Les accises sur les énergies constituent un pilier essentiel du système fiscal français. Elles constituent des milliards d’euros de recettes […] Mis à jour le 02 septembre 2025

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Exonération de l’accise sur l’électricité : guide complet

L’exonération de la CSPE (devenue accise sur l’électricité) représente une opportunité d’optimisation fiscale de la facture d’électricité pour de nombreuses […] Mis à jour le 01 septembre 2025

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TVA sur le gaz : quels sont les taux ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect en France, appliqué sur la majorité des biens et […] Mis à jour le 01 septembre 2025

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Tarif d’acheminement du gaz en 2025

Les professionnels qui utilisent du gaz reçoivent des factures qui prennent en compte leur consommation de gaz naturel, mais pas […] Mis à jour le 26 août 2025

Marché de l'énergie

ATRD : combien coûte la distribution du gaz naturel en France ?

En France, la distribution du gaz est financée par une tarification spécifique, l’ATRD. Les tarifs ATRD sont conçus pour s’appliquer […] Mis à jour le 01 août 2025

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TVA sur l’électricité : taux et déduction en entreprise

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur la facture d’énergie. En France, on distingue deux taux de TVA […] Mis à jour le 23 juin 2025

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CTA électricité et gaz en 2025 : tout savoir sur la contribution tarifaire d’acheminement

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité et/ou de gaz naturel, qu’il s’agisse […] Mis à jour le 27 novembre 2024

Marché de l'énergie

Comprendre les tarifs d’acheminement de l’électricité et du gaz

L’électron et les molécules de gaz doivent être transportés entre leur lieu de production et les multiples lieux de consommation. […] Mis à jour le 16 septembre 2024

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Composante annuelle de soutirage : définition & optimisation

La composante annuelle de soutirage (CS) fait partie du calcul du TURPE (Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) le tarif […] Mis à jour le 28 août 2024

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