Comment installer une borne de recharge en copropriété ?

L’installation d’une borne de recharge en copropriété permet d’accélérer la mobilité électrique. Borne de recharge individuelles ou borne de recharge collectives ? Comment les installer ? Que dit la loi ? Quel budget prévoir ?

Installation d’une borne de recharge en copropriété : les cas de figure

Pour installer une borne de recharge électrique en copropriété, deux possibilités :

• ou le copropriétaire/locataire installe une borne électrique personnelle et donc à ses frais ;
• ou la copropriété peut installer une ou plusieurs bornes de recharge, accessibles à tous les occupants.

Installation de bornes de recharge collectives en copropriété : les étapes

Un rappel tout d’abord : une infrastructure collective pour l’alimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques en parking d’immeuble est un bien collectif partagé au sein de la copropriété. En revanche, chaque borne de recharge et son système de connexion à l’infrastructure collective font partie quant à eux de l’équipement individuel de chaque utilisateur.

1. Voter l’installation en assemblée générale

Le syndic de copropriété ou le conseil syndical ont tout intérêt à sonder les résidents et copropriétaires sur le sujet, afin d’anticiper. La réglementation va en effet dans le sens du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés. C’est d’ailleurs pour cela que les acteurs du secteur préconisent la mise en place d’une infrastructure collective plutôt qu’individuelle (ou droit à la prise). Certes plus longue à mettre en place, elle permet cependant de pouvoir pré-équiper l’ensemble des places de stationnement.

La copropriété peut prendre les devants et décider d’installer une ou plusieurs bornes de recharge sur les emplacements de parking. Dans ce cas, il faut inscrire l’opération à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En plus, une étude de faisabilité doit être réalisée, notamment en fonction des installations électriques déjà en place. Que dit la loi concernant les modalités du vote ?

La majorité simple suffit pour les décisions concernant :

– l’équipement d’emplacement de stationnement avec des bornes de recharges ;

– la réalisation d’une étude de faisabilité

En revanche, l’installation ou la modification des installations électriques pour la mise en place d’une borne de recharge sur des emplacements à usage privatif doit être votée à la majorité absolue.

2. Procéder aux travaux d’installation des bornes

Ensuite, une fois l’étude de faisabilité réalisée et les travaux approuvés en assemblée générale, chaque copropriétaire peut décider ou non de faire installer une borne de recharge sur son emplacement de parking. Ensuite, il convient de procéder à l’installation technique des bornes ou des câbles de pré-équipement. Pour cela, la copropriété doit faire appel à un professionnel IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques). Ce label est obligatoire pour toute installation de point de recharge supérieur à 3,7 kW de puissance.

Si les travaux nécessitent une extension du réseau de distribution électrique, la demande doit être réalisée auprès d’Enedis aux frais de la copropriété.

3. Régler les frais de charge d’abonnement

Dans le cas d’installations collectives, l’ensemble des copropriétaires va devoir régler la note. Si c’est une délégation donnée à un opérateur, un abonnement sera payé par les copropriétaires. Sinon, chaque propriétaire aura un compteur individuel de recharge et l’électricité lui sera refacturée par le syndic.

4. Mise en concurrence des différentes solutions possibles

Plusieurs possibilités d’infrastructures existent sur le marché. Avant de faire votre choix, faites réaliser une visite technique du parking et une étude de dimensionnement par des professionnels qualifiés IRVE afin de vérifier la capacité de puissance disponible, mais aussi certains aspects de sécurité et les contraintes éventuelles de mise en œuvre. Plus ces études seront précises, plus elles faciliteront la décision finale qui sera votée en assemblée générale.

L’AVERE recommande ainsi de tenir compte des critères suivants :

Les principales informations à identifier :

• le nombre de résidents souhaitant installer une borne de recharge à court ou moyen terme ;
• la puissance de recharge souhaitée ;
• la date de construction du ou des immeubles concernés ;
• les caractéristiques du parking : intérieur/ extérieur/mixte, nombre de niveaux, travées, nombre de places (plan de situation), système de gestion des accès ;
• la puissance de l’abonnement du compteur des services généraux et la puissance maximale atteinte (cette information figure sur la facture énergie ou le compte client associé au point de livraison) ;
• les exigences attendues en termes de maintenance et qualité de service.
• les caractéristiques techniques de l’infrastructure de communication et son accessibilité à la future installation de recharge.

5. Préparer une décision à soumettre en Assemblée générale : à réaliser au plus tard 1 mois avant l’AG

Le syndic de copropriété aura fait établir des devis au préalable afin de pouvoir présenter une analyse comparative des solutions proposées. Si la copropriété fait appel à un opérateur, le syndic fait établir un projet de convention qui précise les conditions de gestion, de réalisation, d’entretien et d’utilisation, ainsi que les obligations des parties en cas de résiliation à échéance.

Le conseil de Avere : « Afin de ne pas différer la décision, il est préférable de proposer à l’Assemblée générale le vote d’une résolution prévoyant le type de solution envisagée (avec ou sans un budget travaux) et confiant au conseil syndical la décision d’engager la solution retenue dans le respect du montant total du budget validé. »

L’installation d’une borne de recharge électrique individuelle dans une copropriété

Le syndic de copropriété doit être informé par la personne de son souhait, tout comme le propriétaire si la demande est formulée par un locataire. Un courrier peut être envoyé, en recommandé avec accusé de réception, en donnant plusieurs informations (la liste des travaux, le plan technique de l’intervention, etc.) Le propriétaire ou le locataire faisant la demande doit notamment informer les copropriétaires si l’installation entraine des travaux liés au raccordement électrique.

Dans ce cas, c’est au locataire de supporter les frais des travaux, tant pour la borne en elle-même que les frais de raccordement ou encore l’installation d’un compteur individuel, obligatoire.

Le syndic possède trois mois après la réception de la demande pour accepter ou refuser. Si le projet ne doit pas obligatoirement être accepté en assemblée générale (AG), il doit tout de même être inscrit à l’ordre du jour. L’objectif est seulement d’avertir tous les copropriétaires.

Impossible également de s’opposer à cette installation, sauf si un motif légitime est fourni, comme une impossibilité technique. Il faudra, en cas de refus, passer par la justice.

Les travaux peuvent démarrer dans un délai de 3 mois après l’accord du syndic de la copropriété.

Quels types d’installations de bornes électriques choisir en copropriété ?

Différentes solutions d’installation de bornes de recharge de Véhicules Électriques existent. On en fait le tour.

Le raccordement sur les parties communes

Raccordement sur les parties communes sans sous-comptage dédié

Chaque borne VE installée est raccordée à un coffret électrique connecté au compteur des services généraux. La copropriété délègue à un installateur les travaux de raccordement pour les copropriétaires qui souhaitent installer une borne. La répartition des coûts entre utilisateurs est réalisée par le gestionnaire syndic qui doit définir une clef de répartition des charges.

Les avantages

• Pas de nouveau compteur, très peu de travaux…

Les inconvénients

• Facturation par le syndic selon une répartition à définir
• Risque de coupure si dépassement de puissance (compteur C5 < 36 kVA)
• Le consommateur (VE) ne choisit pas son fournisseur d’électricité
• Entretien de l’installation électrique à charge du syndic.

Le raccordement sur les parties communes avec un sous-comptage dédié

→ ajout d’un sous-comptage afin d’éviter les règles de répartition de charge

La copropriété peut demander au gestionnaire de réseau de distribution d’installer un compteur spécifique permettant de compter la fourniture d’électricité dédiée à la recharge des véhicules électriques au travers d’une prestation de décompte.

Les avantages

• Frais séparés des charges de copropriétés.
• Peu de travaux.

Les inconvénients

• Risque de coupure si dépassement de puissance (compteur C5 < 36 kVA)
• Entretien installation électrique

Installation d’un compteur Enedis par place de parking

Chaque borne installée est raccordée à un point de livraison individuel connecté à une colonne électrique spécialement installée dans le parking et alimentée depuis le réseau de distribution. Chaque point de livraison (PDL) est équipé d’un compteur du gestionnaire de réseau de distribution (Linky). Chaque utilisateur est indépendant dans le choix de son installateur et de son fournisseur d’électricité.

Les avantages

• Chaque utilisateur est indépendant
• 40% de frais de travaux pris en charge par Enedis
• Enedis entretient le câble électrique « réseau public »

Les inconvénients

• 60% de frais de travaux à charge de la copropriété
• Souscription d’un contrat d’électricité pour le consommateur (abonnement + consommation)

Installation d’un compteur spécifique VE

Cela consiste à ajouter un compteur Enedis dédié aux VE, distinct du compteur des parties communes.

Dans cette configuration, l’on s’appuie sur le savoir-faire d’un opérateur privé. Une fois cet opérateur sélectionné, il prend en charge l’installation d’un nouveau compteur enedis spécifique pour les véhicules électriques, indépendant des parties communes. L’usage « bornes de recharge » est clairement séparé. Chaque utilisateur de véhicule électrique dispose de sa propre borne de recharge en aval du compteur VE. L’installation est évolutive puisque l’infrastructure est adaptée à l’évolution de la demande (augmentation de la puissance abonnement, mise à niveau de l’installation etc.).

Les avantages

• Possibilité d’offres sans frais pour la copropriété.
• Frais séparés des charges de copropriétés.
• Opérateur gère l’entretien.

Les inconvénients 

• Il faut choisir un seul opérateur de bornes qui sera commun à toute la copropriété

Les bornes de recharge en copropriété : une obligation ?

Non, l’installation de bornes de recharge électriques en copropriété n’est pas obligatoire. En revanche, le syndic doit obligatoirement mettre la question à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale avant le 1^er janvier 2023.

Les immeubles neufs construits après le 1^er janvier 2012 sont soumis à une obligation d’installation de câbles de pré-équipement. Ils doivent pré-équiper un certain nombre de places de stationnement : entre 10 et 20% des places selon leur nombre total.

Quel prix ?

Le prix de l’installation d’une borne de recharge en copropriété dépend de plusieurs éléments et en premier lieu de l’installation souhaitée. Une simple prise renforcée sera facile à mettre en place et le coût de son installation sera réduit, en moyenne une centaine d’euros. Mais cet équipement a plusieurs limites (puissance, temps de charge allongé…). .

Quelles sont les aides pour équiper sa copropriété avec une borne de recharge ?

Tout comme les particuliers, le syndic peut bénéficier de certaines aides financières pour l’installation de points de recharge pour véhicule électrique en copropriété.

Le programme Advenir

Pour les bornes collectives

Pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge collectives, les copropriétés peuvent bénéficier du programme ADVENIR. Le programme finance 50% du montant des travaux pour l’installation d’une infrastructure collective en copropriété. Le montant maximal accordé est de 3 000€ pour les installations avec des travaux de voirie extérieure et 8 000€ pour les installations qui ne comprennent pas des travaux de voirie extérieure.

Pour les bornes partagées

La prise en charge est également égale à 50% HT du montant des travaux et du coût des fournitures. Son montant est plafonné à 1 660€ pour chaque point de recharge partagé.

Pour les installations individuelles

L’installation d’une borne individuelle en copropriété permet également de bénéficier du programme ADVENIR : 50% du montant HT des travaux, plafonné à 960€ HT.

Le crédit d’impôt

Pour l’installation d’une borne électrique individuelle, un propriétaire ou locataire peut bénéficier d’un crédit d’impôt qui couvre 75% du prix de, plafonné à 300€ par installation (ou 600€ pour l’installation de deux bornes de recharge au sein d’un même foyer fiscal). La prise renforcée n’est pas concernée. Il n’y a aucune condition de ressources pour cette aide.

Les aides des collectivités

Certaines communes et départements proposent des aides locales pour encourager les copropriétés à installer des bornes de recharge électriques.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.