Comment installer une borne de recharge en copropriété ?
L’installation d’une borne de recharge en copropriété permet d’accélérer la mobilité électrique. Borne de recharge individuelles ou borne de recharge collectives ? Comment les installer ? Que dit la loi ? Quel budget prévoir ?
Installation d’une borne de recharge en copropriété : les cas de figure
Pour installer une borne de recharge électrique en copropriété, deux possibilités :
- ou le copropriétaire/locataire installe une borne électrique personnelle et donc à ses frais ;
- ou la copropriété peut installer une ou plusieurs bornes de recharge, accessibles à tous les occupants.
Installation de bornes de recharge collectives en copropriété : les étapes
1. Voter l’installation en assemblée générale
La copropriété peut prendre les devants et décider d’installer une ou plusieurs bornes de recharge sur les emplacements de parking. Dans ce cas, il faut inscrire l’opération à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En plus, une étude de faisabilité doit être réalisée, notamment en fonction des installations électriques déjà en place.
Tant la réalisation de l’étude que la réalisation des travaux sont votées à la majorité simple. En revanche, l’installation ou la modification des installations électriques pour la mise en place d’une borne de recharge sur des emplacements à usage privatif doit être votée à la majorité absolue.
2. Procéder aux travaux d’installation des bornes
Ensuite, une fois l’étude de faisabilité réalisée et les travaux approuvés en assemblée générale, chaque copropriétaire peut décider ou non de faire installer une borne de recharge sur son emplacement de parking. Ensuite, il convient de procéder à l’installation technique des bornes ou des câbles de pré-équipement. Pour cela, la copropriété doit faire appel à un professionnel IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques). Ce label est obligatoire pour toute installation de point de recharge supérieur à 3,7 kW de puissance.
Si les travaux nécessitent une extension du réseau de distribution électrique, la demande doit être réalisée auprès d’Enedis aux frais de la copropriété.
3. Régler les frais de charge d’abonnement
Dans le cas d’installations collectives, l’ensemble des copropriétaires va devoir régler la note. Si c’est une délégation donnée à un opérateur, un abonnement sera payé par les copropriétaires. Sinon, chaque propriétaire aura un compteur individuel de recharge et l’électricité lui sera refacturée par le syndic.
L’installation d’une borne de recharge électrique individuelle dans une copropriété
Le syndic de copropriété doit être informé par la personne de son souhait, tout comme le propriétaire si la demande est formulée par un locataire. Un courrier peut être envoyé, en recommandé avec accusé de réception, en donnant plusieurs informations (la liste des travaux, le plan technique de l’intervention, etc.) Le propriétaire ou le locataire faisant la demande doit notamment informer les copropriétaires si l’installation entraine des travaux liés au raccordement électrique.
Dans ce cas, c’est au locataire de supporter les frais des travaux, tant pour la borne en elle-même que les frais de raccordement ou encore l’installation d’un compteur individuel, obligatoire.
Le syndic possède trois mois après la réception de la demande pour accepter ou refuser. Si le projet ne doit pas obligatoirement être accepté en assemblée générale (AG), il doit tout de même être inscrit à l’ordre du jour. L’objectif est seulement d’avertir tous les copropriétaires.
Impossible également de s’opposer à cette installation, sauf si un motif légitime est fourni, comme une impossibilité technique. Il faudra, en cas de refus, passer par la justice.
Les travaux peuvent démarrer dans un délai de 3 mois après l’accord du syndic de la copropriété.
Zoom sur le droit à la prise
Le droit à la prise permet à tout occupant d’un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, de faire installer une infrastructure de recharge pour véhicule électrique sur une place de parking, qu’il soit couvert ou non. Une disposition légale prévue par le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 et dont les modalités d’application ont été élargies via le décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020.
Les bornes de recharge en copropriété : une obligation ?
Non, l’installation de bornes de recharge électriques en copropriété n’est pas obligatoire. En revanche, le syndic doit obligatoirement mettre la question à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale avant le 1er janvier 2023.
Les immeubles neufs construits après le 1er janvier 2012 sont soumis à une obligation d’installation de câbles de pré-équipement. Ils doivent pré-équiper un certain nombre de places de stationnement : entre 10 et 20% des places selon leur nombre total.
Quel prix ?
Le prix de l’installation d’une borne de recharge en copropriété dépend de plusieurs éléments et en premier lieu de l’installation souhaitée. Une simple prise renforcée sera facile à mettre en place et le coût de son installation sera réduit, en moyenne une centaine d’euros. Mais cet équipement a plusieurs limites (puissance, temps de charge allongé…). .
Quelles sont les aides pour équiper sa copropriété avec une borne de recharge ?
Tout comme les particuliers, le syndic peut bénéficier de certaines aides financières pour l’installation de points de recharge pour véhicule électrique en copropriété.
Le programme Advenir
Pour les bornes collectives
Pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge collectives, les copropriétés peuvent bénéficier du programme ADVENIR. Le programme finance 50% du montant des travaux pour l’installation d’une infrastructure collective en copropriété. Le montant maximal accordé est de 3 000€ pour les installations avec des travaux de voirie extérieure et 8 000€ pour les installations qui ne comprennent pas des travaux de voirie extérieure.
Pour les bornes partagées
La prise en charge est également égale à 50% HT du montant des travaux et du coût des fournitures. Son montant est plafonné à 1 660€ pour chaque point de recharge partagé.
Pour les installations individuelles
L’installation d’une borne individuelle en copropriété permet également de bénéficier du programme ADVENIR : 50% du montant HT des travaux, plafonné à 960€ HT.
Le crédit d’impôt
Pour l’installation d’une borne électrique individuelle, un propriétaire ou locataire peut bénéficier d’un crédit d’impôt qui couvre 75% du prix de, plafonné à 300€ par installation (ou 600€ pour l’installation de deux bornes de recharge au sein d’un même foyer fiscal). La prise renforcée n’est pas concernée. Il n’y a aucune condition de ressources pour cette aide.
Les aides des collectivités
Certaines communes et départements proposent des aides locales pour encourager les copropriétés à installer des bornes de recharge électriques.